Une stratégie planifiée par la Ville de Paris

La stratégie de la Ville de Paris est formalisée depuis 2015 dans deux document cohérents avec les schémas adoptés conjointement avec la CAF ou l’État, en fonction de leurs compétences respectives. Le premier, le « plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers » (avril 2015), est destiné à faire face à une situation particulière, et le second, le « schéma parisien de la prévention et de la protection de l’enfance » (SPPPE), est destiné à mettre en cohérence et à exprimer la stratégie de la Ville dans le domaine de la protection de l’enfance). À caractère obligatoire, ce dernier a été actualisé en décembre 2015.

2.2.1.1 Le plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers

La Ville de Paris a adopté en avril 2015 un « plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers » pour faire face à l’arrivée croissante de jeunes non accompagnés sur le territoire parisien. Les mineurs et jeunes majeurs non accompagnés représentent ainsi, selon la Ville, 30 % de l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs qui lui sont confiés. Dans le cadre du plan, les services ont procédé à :

- l’adaptation du dispositif d’évaluation de la minorité et de l’isolement par le doublement de l’équipe du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE 75) géré par la Croix Rouge.

- le lancement d’appels à projets successifs (évaluation et accueil temporaire en 2015 ; création d’une plateforme d’autonomisation rapide en 2016 ; création et extension du Centre Charles-Godon et extension du nombre de places de mise à l’abri d’urgence et d’accueil temporaire en 2017 ; accroissement du nombre de places des jeunes confiés de manière pérenne à Paris en 2018) destinés à adapter l’offre de prise en charge ; - la mise en place d’un groupe de travail partenarial sur l’évaluation de la minorité et de

l’isolement, présidé par l’élue en charge de la protection de l’enfance ;

- l’élaboration et la mise en œuvre avec le parquet de Paris d’un protocole pour assurer la prise en charge de mineures victimes de la traite des êtres humains (voir infra) ;

- la mise en place d’une recherche avec le Centre Babel sur la prise en charge des mineurs non accompagnés et l’organisation d’un colloque à l’Hôtel de Ville en octobre 2016 ; - l’élaboration d’un protocole entre la Ville et la préfecture de police en 2017 afin de faciliter

la régularisation administrative des jeunes non accompagnés pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.

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2.2.1.2 Le schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance (SDPPE)

La Ville de Paris, comme conseil départemental, a adopté le 16 décembre 2015, le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance (SDPPE) pour la période 2015/2020, qui comprend six axes auxquels elle a rattaché certaines actions, pour partie en cours de mise en œuvre :

- « Axe 1- Faire de la prévention des difficultés le premier pilier de la protection de l’enfance ».

Dans ce cadre, une expérimentation Agir ensemble pour les enfants, mise en place dans les 12^ème, 14^ème, 18^ème, et 19^ème arrondissements, a pour but de dresser un premier état des lieux des besoins des familles et des actions susceptibles d’être mises en œuvre.

Par ailleurs, la sous-direction de la prévention et de la protection de l’enfance (SDPPE)³ mène un travail sur l’identification et la prise en charge des enfants et, le cas échéant, des familles au sein des internats scolaires, des centres maternels et parentaux, ou encore dans le cadre des prestations de compensation du handicap (PCH) ASE.

Enfin, les subventions versées par la sous-direction à certaines associations doivent permettre une action préventive en direction des familles en situation de vulnérabilité (lieu d’accueil, soutien à la parentalité adoptive, etc.).

- « Axe 2 - Individualiser la prise en charge et diversifier l’offre ». Les actions mises en œuvre depuis 2015 en lien avec cet axe ont été notamment :

 l’ouverture de quatre nouveaux services d’accueil de jour éducatif afin de mailler l’ensemble du territoire parisien et de proposer une alternative au placement (ouverture des services en cours suite à l’appel à projets réalisé en 2017) ;

 le rapprochement des lieux de placement des lieux de résidence des familles avec la création du service d’accueil familial de l’est parisien à Noisiel et la fusion de trois services d’accueil familial dans un service unique localisé au Mans ;

 le développement de projets « innovants » au sein des établissements départementaux de l’ASE en termes d’accueil en semi-autonomie, de centres parentaux, ou encore d’expérimentation du placement à domicile ;

 la mise en réseau du système d’urgence et la possibilité de mobilisation de places d’extrême urgence dans certains établissements associatifs partenaires, associés à une tarification différenciée en cas de crise grave ou de flux d’arrivée exceptionnel ;

 la construction d’un partenariat renforcé avec l’ARS pour assurer la prise en charge des enfants relevant à la fois de la protection de l’enfance et du secteur du handicap avec la création en cours d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) cofinancé par la Ville et l’ARS ouvert 365 jours par an, ainsi que d’une structure spécialisée de 20 places pour des enfants ayant des troubles du spectre autistique et/ou des troubles du comportement et de la conduite ;

 la mise en place entre 2014 et 2017 de groupes de travail avec les associations sur les aides éducatives à domicile (AED) et la création d’un référentiel commun, ainsi que la mise en place fin 2017 d’un nouveau travail en lien avec les tribunaux et la PJJ sur les aides éducatives en milieu ouvert (AEMO), visant à améliorer le pilotage global de ces mesures.

3Anciennement sous-direction des actions familiales et éducatives (SDAFE)

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- « Axe 3 - Prévenir les ruptures et assurer la continuité des parcours » (voir infra).

- « Axe 4 - Conforter la place des familles et agir en proximité » (voir infra)

- « Axe 5 - Accompagner les adolescents vers l’autonomie ». Sa mise en œuvre a notamment conduit à :

 la création d’un secteur jeunes majeurs et le développement d’une véritable plateforme partenariale avec la Mission locale de Paris, les foyers jeunes travailleurs, le fonds d’aides aux jeunes ou le « SEPLEX » (Service de la prévention et de la lutte contre l’exclusion);

 le développement d’une offre associative par un appel à projets subventionnables en vue d’actions de parrainage professionnel pour les jeunes ;

 la systématisation de l’entretien à 17 ans prévu par la loi, permettant d’aborder avec le jeune la suite de son parcours social et professionnel.

- « Axe 6 - Garantir la réussite du schéma départemental » : la volonté de « refondation de l’observatoire parisien de la protection de l’enfance » est ici présentée comme un élément important tout comme la « mobilisation partenariale autour du recueil et du traitement des informations préoccupantes » (voir infra).

L’ensemble des six axes renvoie à un état des lieux qui fait clairement apparaitre des marges de progression dans l’organisation et le fonctionnement du service de l’aide sociale à l’enfance.

Par ailleurs, de nombreux schémas, programmes, plans ou contrats, qui s’articulent avec le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance (SDPPE), contribuent ainsi à la mise en œuvre des axes prioritaires, comme indiqué ci-dessous.

Les actions mentionnées au SDPPE ne font pas l’objet d’un chiffrage. De plus, le schéma, adopté pour la période 2015/2020, doit être adapté pour prendre en compte les exigences minimales fixées par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Les liens entre le SDPPE et les autres documents de planification parisiens

Source : Ville de Paris

N.B. : le Schéma départemental de services aux familles, indiqué comme « en projet » (CAF, État, Ville de Paris) est déjà mis en œuvre pour les années 2016/2018. C’est sa reconduction qui est « en projet ».

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