3.5 La prise en charge des MNA par l’aide sociale à l’enfance
3.5.4 Un besoin croissant de structures d’hébergement
Le nombre de MNA pris en charge par la Ville, qui a augmenté de 9,5 % entre 2015 et 2018, ne varie pas dans les mêmes proportions que le flux de présentation. Par ailleurs, les données fournies par la Ville ne coïncident pas d’un tableau à l’autre.
104/139 Modalités de prise en charge des MNA
2014 2015 2016 2017 2018
hébergés dans des hôtels 156 142 183 221
Mineurs non accompagnés
Modalités de prise en charge des mineurs non accompagnés par le département (données relatives à l'ensemble des mineurs non accompagnés pris en charge par le département au 31 décembre)
Nombre total de mineurs non accompagnés pris en charge par le département Nombre de mineurs non accompagnés dont le
département assure la tutelle en vertu d'une décision du juge des tutelles
Mineurs non accompagnés faisant l'objet d'une simple mesure d'assistance (action éducative à domicile -AED-, action éducative en milieu
ouvert -AEMO-) sans placement
Source : Ville de Paris
Par ailleurs, la Ville transmet a transmis à la chambre un autre tableau dans lequel le nombre de MNA accueillis diffère encore des deux chiffres cités précédemment. En effet, dans ce tableau (ci-dessous), elle indique que 1 424 MNA sont à la charge de l’ASE. Certes, ce nombre concerne l’ensemble des MNA, y compris ceux accueillis temporairement, de même qu’il est relevé au 31 janvier 2019, et non en 2018. Néanmoins, la somme des mineurs et des majeurs pérennes accueillis à la charge de l’ASE s’élève à 1 191 au 31 janvier 2019 tandis que la Ville dit avoir accueilli 891 enfants en 2018. Même s’il est vraisemblable que les modalités de décompte ne soient pas les mêmes, cet écart de 300 MNA interroge sur la fiabilité des données transmises par la Ville, alors que la chambre a demandé une deuxième fois à la Ville de vérifier ses chiffres, précisément en raison d’incohérences déjà relevées par la chambre.
105/139 Placements en cours le 31/01/19 pour les MNA accueillis à la charge de l'ASE
Temporaire Pérenne Pérenne
mineur mineur majeur Total
départemental Placement d'urgence en foyer de l'enfance 8 5 13
Placement en appartement de suite 1 5 6
Placement en Centre Maternel -Etablissement maternel 1 1
Placement en CFP (internat du BED) 3 17 61 81
Placement en foyer de l'enfance 2 23 8 33
Placement en service d'autonomie 1 23 24
total départemental 13 48 97 158
associatif Placement d'urgence en foyer de l'enfance 7 11 18
Placement en appartement de suite 5 39 44
Placement en MECS 22 142 99 263
Placement en service d'autonomie 3 31 34
Placement en structure expérimentale 59 90 62 211
Placement familial associatif (ex spécialisé) 1 17 4 22
total associatif 89 268 235 592
AF Accueil chez une AFD (continu 7 jours sur 7) 4 34 13 51
Accueil chez une AFD (continu Week-end / Vacances) 3 1 4
Accueil chez une AFD (intermittent) 8 3 11
total AF 4 45 17 66
autre En attente de placement 3 7 1 11
En fugue 1 1
Hébergement autonome 12 12
Hébergement en hôtel 119 131 59 309
Placement chez un particulier 1 1
Placement d'urgence en foyer de l'enfance 2 2 4
Placement en appartement de suite 1 1
Placement en centre d'hébergement 1 1
Placement en Centre Maternel -Etablissement maternel 2 1 3
Placement en CFP (hors établissement départemental) 3 2 5
Placement en établissement avec convention 3 69 72
Placement en établissement sanitaire 1 1
Placement en établissement scolaire 1 1 2
Placement en FJT 2 84 86
Placement en lieu de vie 8 4 12
Placement en MECS 2 31 37 70
Placement en service d'autonomie 1 4 5
Placement en structure expérimentale 9 29 38
Placement familial associatif (ex spécialisé) 1 1
Prestataires hors IODAS (création interdite) 1 1
total autre 129 201 306 636
Nombre total de placements 235 562 655 1452
Nombre d'enfants 233 546 645 1424
Source : Ville de Paris
La quasi-totalité des MNA accueillis sont placés auprès du département et hébergés puisqu’ils n’ont pas de famille sur le territoire. Seuls quelques rares cas (10 en 2018) font l’objet de mesures d’assistance éducative sans placement. La Ville ne précise pas si ces placements concernent uniquement l’accueil pérenne des MNA qui ont été placés après une évaluation positive ou également l’accueil temporaire des MNA qui sont placés par ordonnance de placement provisoire (OPP) en attente de compléments d’expertises pour l’évaluation.
La Ville distingue néanmoins, quand la capacité des structures le permet, l’accueil des mineurs placés temporairement et l’accueil des MNA dit « pérenne ». En raison de la distinction des structures de mise à l’abri et d’accueil pérenne et du fait que les MNA accueillis à l’ASE de Paris sont aussi ceux qu’elle a d’abord mis à l’abri, la Ville fait observer qu’un MNA doit réitérer
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son parcours de vie à chaque étape de prise en charge puisqu’il est accompagné par des acteurs et des structures différentes. La transmission de l’information est donc un élément clef pour garantir la bonne continuité des suivis. Sur ce point, la Ville paraît être avantagée par rapport aux départements qui accueille des jeunes qu’ils n’ont pas eux-mêmes évalués.
Type d’hébergements d’accueil en 2018
Source : CRC, données Ville de Paris
Le graphique ci-dessus montre qu’en 2018, deux types de structures accueillaient un quart des jeunes chacune : les structures dédiées et les hôtels. Les maisons d’enfants à caractère social (MECS) en accueillaient 16 % et les assistants familiaux 5 %. Les principaux critères qui président au choix de la structure d’accueil, en dehors de la disponibilité des places, sont l’âge du MNA, son état de santé et l’existence de fratries.
De 2015 à 2018, la part des structures dédiées et des hôtels a augmenté, celle des assistants familiaux a baissé.
3.5.4.2 Plusieurs campagnes d’appel à projets pour créer des structures adaptées
Confrontée à l’arrivée croissante de MNA, la Ville de Paris a procédé depuis 2012 à trois campagnes d’appel à projets visant à expérimenter des solutions adaptées et à augmenter le nombre et la qualité des accueils. La dernière campagne en 2018 a permis l’attribution l’année suivant de 600 places destinées aux MNA, qui ont dû soulager la pression exercée sur les autres dispositifs.
Tous les organismes candidats aux différents lots de l’appel à projets doivent se conformer au cahier des charges en matière d’« exigences requises afin d’assurer la qualité de l’accompagnement des usagers ». Les qualifications requises sont liées aux questions transculturelles et aux compétences dans les démarches de régularisation du droit au séjour.
La Ville considère qu’une structure d’accueil donne de bons résultats dès lors que le parcours des jeunes accueillis est fluide, que le passage à la majorité est bien préparé et que les démarches de régularisation du droit au séjour sont engagées.
Le cahier des charges de l’appel à projets pour chacun des lots décline une prise en charge autour de deux axes :
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- l’hébergement : en fonction du public accueilli (public vulnérable ciblé par le lot 1 ou en fonction de leur degré d’autonomie pour les lots 2 et 3), il doit être réalisé en mode semi-collectif ou diffus, de préférence sur un site unique, à Paris intra-muros ou en petite couronne ;
- l’accueil de jour comportant plusieurs volets (éducatif, scolaire et professionnel, santé) Concernant les MNA les plus autonomes (à partir de 16 ans et jeunes majeurs), l’hébergement dans le diffus peut être réalisé aussi bien à l’hôtel, hôtel social, qu’en appartement partagé ou non, ou en foyer de jeune travailleur (FJT). L’hébergement hôtelier peut ainsi être adapté à un public en grande autonomie.
La Ville différencie ses prix de journée en fonction des types de structures selon les besoins du public accueilli. Au sein d'une même structure, il n'y a aucune différence de tarification pour l'accueil d'un enfant dont la famille est à Paris ou d'un enfant MNA. Les différences de tarification reflètent, selon les structures, les différences d'autonomie des jeunes accueillis, donc l'intensité de l'accompagnement nécessaire, notamment en termes de moyens humains.
Concernant la tarification du prix de journée proposée par la Ville de Paris dans le cahier des charges précité, elle varie en fonction du lot parce qu’elle reflète des degrés de prise en charge différents : « Le candidat proposera un prix de journée détaillé qui devra être comparable à celui des services de même nature et se situera dans les fourchettes suivantes (hébergement compris) : Lot 1 : entre 140 et 150 € ; Lot 2 : entre 85 et 95 € ; Lot 3 : entre 65 et 70 € pour les MNA et un prix de journée ne dépassant pas 50 € pour les jeunes majeurs ».