3.5 La prise en charge des MNA par l’aide sociale à l’enfance
3.5.6 Un coût de la prise en charge par la Ville difficile à évaluer
La Ville de Paris n’a renseigné que pour les années 2017 et 2018 le tableau suivant sur les coûts et recettes relatifs à la prise en charge des MNA jusqu’à leurs 18 ans.
De plus, les coûts afférents à certains modes d’hébergement ne sont pas renseignés par la Ville alors que ceux-ci peuvent concerner un grand nombre de mineurs comme, par exemple, les « autres structures collectives d’hébergement » dont la Ville a indiqué qu’elles ont accueilli 200 personnes en 2018, soit 23 % des MNA. Il est vrai que ces derniers ne sont pas seulement des MNA de moins de 18 ans mais aussi des jeunes majeurs ex-MNA. Ces coûts d’hébergement non renseignés pourraient être compris dans d’autres coûts.
Enfin, certaines données renseignées par la Ville28 apparaissent incohérentes ou aberrantes.
Ainsi en est-il du coût de l’hébergement des MNA en foyer départemental, qui aurait atteint le montant de 426 667 € par MNA en 2017 et 190 476€ en 2018 quand le coût moyen d’un MNA a été estimé à 37 939 € en 2017 et 39 281 € en 2018 toutes charges comprises (coûts d’accès à la formation, coûts administratifs, etc.). Il est en de même pour le coût valorisé à 485 714 € des MNA hébergés selon d’autres manières qui concerne sept personnes selon les données du tableau n° 46 supra.
Par ailleurs, rapportée au nombre de MNA concernés, l’évolution du prix de certains modes d’hébergements apparaît aussi incohérente. Ainsi, le coût par MNA hébergé dans une structure spécifiquement dédiée est évalué à 29 082 € en 2017 et 50 228 € en 2018, soit une augmentation de 172 %.
28 Réponse au questionnaire n° 2
111/139 Coûts et recettes en atténuation pour la prise en charge des MNA après leur évaluation et jusqu’à leurs 18 ans
Coûts et recettes en atténuation pour la prise en charge des mineurs non accompagnés après leur évaluation et jusqu'à l’âge de 18 ans
Données en € Imputations comptables 2014 2015 2016 2017 2018
A- Coût global, pour la collectivité de la prise en charge des mineurs non accompagnés après leur évaluation et leur placement (total des lignes ci-dessous)
Compte par nature
Fonction et
sous-fonction 32 400 000 35 000 000
Coûts engagés pour les mineurs non accompagnés faisant l'objet d'une simple mesure d'assistance (AED, AEMO)
sans placement c/
Coûts liés à l'accueil et l'hébergement
Mineurs non accompagnés placés dans une structure dédiée spécifiquement à l’accueil des mineurs non accompagnés
(préciser laquelle) c/ 5 700 000 11 000 000
Nombre de MNA concernés 196 219
Coût/MNA 29 082 50 228
Mineurs non accompagnés placés au foyer départemental de
l’enfance c/ 6 400 000 4 000 000
Nombre de MNA concernés 15 21
Coût/MNA 426 667 190 476
Mineurs non accompagnés hébergés en maison d'enfants à
caractère social (MECS) c/ 5 400 000 7 000 000
Nombre de MNA concernés 166 144
Coût/MNA 32 530 48 611
Mineurs non accompagnés hébergés en familles d’accueil
(assistants familiaux) c/ 2 800 000 1 900 000
Nombre de MNA concernés 53 43
Coût/MNA 52 830 44 186
Mineurs non accompagnés hébergés dans des foyers de jeunes
travailleurs c/ ND ND
Nombre de MNA concernés 3 3
Mineurs non accompagnés hébergés dans des établissements
d'éducation (internats, …) ND ND
Nombre de MNA concernés c/ 35 20
Mineurs non accompagnés hébergés dans des hôtels 5 600 000 5 400 000
Nombre de MNA concernés c/ 183 221
Coût/MNA 30 601 24 434
112/139
Données en € Imputations comptables 2014 2015 2016 2017 2018
Mineurs non accompagnés hébergés dans d'autres structures
collectives d’hébergement (à expliciter) ND ND
Nombre de MNA concernés c/ 196 200
Mineurs non accompagnés hébergés selon d'autres manières (à
expliciter : accueil bénévoles, …) 3 400 000 divers 1900000
Nombre de MNA concernés c/ 7 10
Coût/MNA 485 714 190 000
Coûts pour l’accès à l’éducation ou à la formation professionnelle
c/ 400 000 400 000
Nombre total de mineurs non accompagnés pris en charge par le
département 854 891
Coûts pour le suivi sanitaire et psychologique c/
Autres coûts pour favoriser l’insertion sociale (adhésions à des associations sportives ou
culturelles, activités diverses …) c/
Coûts administratifs (personnels et moyens du département, …)
c/ 1 400 000 1 700 000 masse
salariale du SEMNA Nombre total de mineurs non accompagnés pris en charge par le
département 854 891
Autres coûts et frais (à expliciter) c/ 1 300 000
1 300 000 (500 000 allocations, 500 000 SNCF, 300 000 accompagnement) B- Recettes externes perçues par la collectivité
pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés après leur évaluation et leur placement (total des lignes ci-dessous)
Compte par nature
Fonction et
sous-fonction 0 0
COUT NET A LA CHARGE DE LA
COLLECTIVITÉ (= A-B) 32 400 000 35 000 000
Source : Ville de Paris
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D’après le tableau suivant renseigné par la Ville de Paris, le coût moyen d’une prise en charge hôtelière s’élève à 85 €, coût le moins élevé de tous les types d’hébergement, et celui d’une prise en charge en établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance (EPASE) à 230 €/jour, soit plus de deux fois plus que pour une structure dédiée pour l’accueil des MNA (100 €/jour).
Coût de prise en charge des MNA (mineurs uniquement) en accueil pérenne en 2018 Prise en charge des MNA mineurs en accueil pérenne 2018
En € Nombre de
prise en
charge PJ moyen Coût annuel par jeune
Coût annuel total des prises en
charge
Hôtel 131 85,00 31 025,00 4 064 275,00
SAFD 45 120,00 43 800,00 1 971 000,00
EPASE 48 230,00 83 950,00 4 029 600,00
MECS associatives 127 150,00 54 750,00 6 953 250,00
Autres 54 100,00 36 500,00 1 971 000,00
Accueil pérenne MNA dédié 141 100,00 36 500,00 5 146 500,00
Total cout PEC pérenne
mineurs 546 24 135 625,00
Source : Ville de Paris
Ce tableau fait apparaître un coût total de prise en charge des MNA (mineurs uniquement) de 24 M€ en 2018 au lieu de 35 M€ dans le tableau précédent, aussi renseigné par la Ville. Le coût moyen de prise en charge serait donc de 44 2014 € en 2018.
La chambre observe que la Ville ne paraît pas disposer de données fiables sur le coût moyen de prise en charge d’un MNA par type de structures.
Par ailleurs, les coûts de prise en charge autres que relatifs à l’hébergement (accès à l’éducation ou à la formation professionnelle, suivi sanitaire et psychologique, insertion sociale) ne font pas l’objet d’un suivi détaillé.
La Ville de Paris ne reçoit aucune recette externe au titre de la prise en charge des MNA après leur évaluation et leur placement. Elle n’a pas sollicité l’octroi de financements du Fonds européen asile migration intégration (FAMI) auprès de la direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur. Elle indique cependant qu’une demande au FAMI est en cours concernant le dispositif CASP de la Goutte d’or (mineurs marocains).