Une phase quantitative par questionnaires

Afin d’atteindre un des premiers objectifs relatifs à une connaissance nationale des fonctionnements institutionnels des organismes de protection de l’enfance par rapport à la santé des enfants protégés, une démarche quantitative a été mise en place par questionnaires.

3.1. L

Les questionnaires à destination des trois institutions mobilisées autour de la santé des enfants accueillis, ASE, PJJ et CPAM, ont été élaborés suite à des entretiens exploratoires avec des professionnels et en concertation avec le comité de pilotage de cette recherche (les trois questionnaires sont présents en annexe).

Ces questionnaires sont construits autour des deux premiers des trois niveaux de réflexion qui sous-tendent cette recherche : les relations interinstitutionnelles et la prise en charge par les acteurs de la protection de l’enfance. Les réponses obtenues permettent de connaître les partenariats interinstitutionnels établis (nombre, forme et contenu), le fonctionnement de chaque institution (existence d’une personne référente en matière de santé, politique de couverture, formation des professionnels, participation à des programmes de santé plus globaux), les pratiques en termes d’accompagnement aux soins (bilan de santé, professionnels mobilisés, rôle des parents), les difficultés repérables d’accès aux soins (selon les modalités d’accueil de l’enfant, selon le contexte médical, selon le coût des soins).

La majorité des questions sont fermées, même si des formulations ouvertes sont présentes, d’une part avec de nombreuses possibilités de répondre « autre » tout en précisant la situation et, d’autre part, en fin de document pour recueillir des éléments complémentaires. Ainsi, ces questionnaires sont ensuite analysés à la fois d’un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif.

3.2. P

Les questionnaires ont été adressés à l’ensemble des services Aide Sociale à l’Enfance des Conseils départementaux (101), des Directions Territoriales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (55) et des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (107). Le choix de la mise en ligne des questionnaires qui peuvent être complétés informatiquement a été retenu au regard de la facilité d’exécution par le répondant, ce qui optimise les retours des questionnaires dûment complétés dans un délai relativement court. De plus, le mode de transmission permet que le questionnaire parvienne facilement et rapidement en interne à la personne en capacité de le compléter.

Au-delà de l’invitation à compléter le questionnaire en ligne, l’envoi s’est fait de manière spécifique dans chacune des trois institutions. Les responsables ASE des Conseils départementaux ont reçu un mail explicatif contenant un lien internet vers le questionnaire par le Défenseur des droits. Pour les services territoriaux de la PJJ et de la CPAM, le questionnaire a été adressé par le service central de chacune de ces deux institutions.

Les taux de retour diffèrent d’une institution à l’autre (cf. carte 1). Au sein de la CPAM, les caisses territoriales ont été très nombreuses à renseigner le questionnaire, le taux de retour étant de 90,6 % : sur les 107 caisses existantes⁹, 97 ont participé à l’enquête. Tous les répondants ont précisé leur territoire de rattachement, excepté un dont la réponse ne pourra être géographiquement déterminée. Par ailleurs, les réponses sont arrivées relativement rapidement puisque la relance n’a permis de collecter qu’une seule nouvelle participation.

Les DTPJJ ont également répondu massivement, le taux de retour atteignant 87,3 % : 48 réponses pour 55 délégations territoriales. Quatre d’entre elles ont renseigné le questionnaire après avoir été relancées. Là encore, deux répondants n’ont pas précisé leur délégation de rattachement et leur réponse ne pourra donc pas être mise en lien avec leur zone géographique d’action.

Enfin, la participation à cette enquête a été beaucoup plus faible dans les services ASE des Conseils départementaux, tout en restant supérieur à la moyenne, avec un taux de

9 Dans la plupart des départements, il existe une seule caisse primaire d’assurance maladie, cependant, le département du Nord en compte 4 et les départements du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques et de la Seine-Maritime en comptent 2.

retour est de 57,4 % : sur les 101 départements, 58 ont répondu. En outre, le département a toujours été renseigné, excepté dans un cas.

Précisons également que, pour les trois institutions, le nombre de réponses est supérieur au nombre de territoires concernés. Dans certains cas, il semble que les personnes ayant répondu au questionnaire aient eu un problème technique, la première réponse étant incomplète et étant très rapidement suivie d’une réponse complète. Dans d’autres cas, il semble que plusieurs personnes aient renseigné le questionnaire avec, dans certains cas des écarts de réponses. Un travail a alors été mené pour uniformiser les réponses portant sur un même territoire.

Ainsi, pour les CPAM, nous avons reçu 107 réponses concernant 97 territoires (2 réponses différentes dans 8 CPAM et 3 réponses différentes dans 1 CPAM). Pour les DTPPJJ, 54 réponses ont été renseignées portant sur 48 territoires (2 réponses différentes dans 1 DTPJJ et 6 réponses différentes dans 1 DTPJJ). Pour les services ASE, 77 questionnaires ont été remplis portant sur 58 départements (2 réponses différentes dans 7 CD et 13 réponses différentes dans 1 CD). Cette pluralité de réponses témoigne déjà d’organisations territoriales différentes et pas toujours centralisées.

À noter que selon les institutions et les départements, nous pouvons faire l’hypothèse d’un différentiel relatif à l’interlocuteur qui a complété le questionnaire, avec des positions hiérarchiques et des spécialisations quant à la santé très diverses.

3.3. L

Il a été fait le choix d’un questionnaire resserré dans l’objectif de recueillir un maximum de retours complets. Toutefois, une variation de taux de réponses selon les institutions est observée. Quels enseignements tirer de ces différences de retours ? Les CPAM et les DTPJJ se distinguent des départements sur deux points.

Premièrement ce sont des institutions reliées à un échelon central qui nous a permis de les contacter et de les relancer. Deuxièmement, le fait qu’elles soient parvenues à répondre assez rapidement indique qu’elles ont une bonne maîtrise de l’information (nombre de dossiers d’affiliation santé d’enfants placés), ce qui ne semble pas le cas des départements.

Dans certains départements, ce sont les circonscriptions ou territoires d’intervention sociale qui ont répondu et non l’échelon central qui était interpellé, et d’autres départements indiquant qu’ils ne pourraient répondre à l’étude dans l’impossibilité de centraliser les données nécessaires ou par manque de moyens. La difficulté de collecter certaines informations révèle les fragilités d’organisation de certains départements autour de la question de la santé. Fragilités se traduisant par le manque de visibilité des actions et des besoins sur le territoire concernant la santé des enfants placés, condition pourtant nécessaire pour porter une politique explicite et articulée à ce sujet.