SECTION 1 : UN MODELE ECONOMIQUE REPOSANT SUR LA
financé par une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaire de nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile et l’accès à Internet.
Voilà une révolution qui, en changeant le modèle économique de la télévision publique, changera du tout au tout la donne de la politique culturelle dans la société de communication qui est la nôtre. »
Quelques jours après ce discours, Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, a organisé une consultation publique sur le paysage audiovisuel français. En février 2008, Nicolas Sarkozy a chargé la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique, présidée par Jean-François Copé, de proposer une nouvelle identité pour le service public audiovisuel et des modalités de financement du nouveau modèle économique de la télévision publique. Cette Commission, composée à la fois de parlementaires et de professionnels de l’audiovisuel, a mené des débats autour de deux axes : pourquoi un service public audiovisuel
; comment faire vivre ce service public.
Le 25 juin 2008, Jean-François Copé a remis son rapport à Nicolas Sarkozy. Il préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, il propose que la publicité soit dans un premier temps supprimée après 20h à partir du 1er septembre 2009.
Il prévoit par ailleurs l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an.
Le rapport souhaite également que ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production.
Enfin, la Commission recommande l’indexation de la redevance (116 euros par foyer actuellement) sur l'inflation.
Le parrainage, la publicité sur RFO et les décrochages locaux de France 3, les sites internet du groupe ainsi que celles pour les campagnes d’intérêt général seront maintenues.
Ces propositions remettent en question le modèle économique traditionnel des chaînes de télévision. Le Président de la République reproche à la télévision publique de se soumettre au même raisonnement –mercantile- qu’une chaîne privée, statut qu’elle n’a évidement pas.
Selon lui, une chaîne ouverte à la publicité est une chaîne soumise à «la tyrannie de l’audience à tout prix, au quotidien (…), la tyrannie de l’audimat »24. La publicité ne doit pas avoir sa place sur les chaînes de France Télévisions.
Ainsi, le modèle économique, basé sur la redevance et la publicité sera revu complètement.
Plus précisément, il est fait état de la suppression totale des 800 millions d’euros de revenus publicitaires des chaînes du groupe France Télévisions d’ici 2012.
24 Discours du 19 février 2008 d’installation de la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique
Ces décisions ne plaisent évidemment pas aux opérateurs télécoms, principaux perdants, de cette reforme. Cette taxe a aussi les défaveurs de la Commission européenne. Viviane Reding, en charge de la Société de l'information, est contre « un nouvel impôt sur les secteurs qui sont les moteurs de la croissance ». Alors, les intéressés menacent de répercuter cette taxe sur les clients - chose qui serait dommageable pour les utilisateurs au même titre qu’une hausse de redevance. En guise de réponse et de fermeté M. Copé a brandi l’apparition d’un 4ème opérateur.
Quoiqu’il en soit, ces mesures doivent encore franchir le débat parlementaire du projet de loi audiovisuel prévu à l’automne, ainsi qu’une remise en cause de la part de la commission Européenne.
Il semble évident que les premiers bénéficiaires d’une telle politique seront les grands groupes audiovisuels, TF1, M6, Canal+ et dans une moindre mesure, les chaînes de la TNT.
Dernier pavé jeté dans la marre, la mise en place d’une seconde coupure publicitaire. Le ministère de la Culture s'est dit favorable le 30 mai « à inscrire le débat sur la seconde coupure publicitaire » pour les chaînes privées « dans le projet de loi audiovisuel de l'automne ».
Jean-François Copé a déclaré, le 30 mai 2008, être « tout à fait favorable » à cette seconde coupure publicitaire dans les programmes des chaînes privées. Plus encore, il souhaite que
« la directive européenne Télévision sans frontières (TSF) soit élargie à la question de la publicité », et qu'elle soit appliquée avant la fin de la publicité sur la télévision publique. Ce serait, selon lui, un moyen d'éviter d'appauvrir les chaînes privées. Aussi, cette mesure permettrait de récupérer plus d'argent pour financer la fin de la publicité sur France Télévisions, dès lors que les chaînes privées seraient taxées sur une part de ce supplément de recettes.
Pour rappel, l'article 73 de la loi de 1986 sur l'audiovisuel autorise une seule coupure dans les fictions de 90 minutes et les films. Cela mérite évidemment un débat. Les auteurs des films et fictions, qui veulent que l'on préserve l'intégrité de leurs œuvres seront-ils d’accord ? Auront-ils leur mot à dire ?
Une chose semble certaine, les grands groupes seront d’autant plus gagnants si la commission européenne, avec l’aide du gouvernement qui plus est, décide d’assouplir sa politique publicitaire. Le nombre de minutes de publicité par heure passerait de six à douze avec deux coupures publicitaires. On comprend mieux pourquoi TF1 et M6 sont suspendues aux nouvelles réglementations. Elles pourraient ramener, selon les plus optimistes, 50 millions d’euros de recettes supplémentaires à TF1 améliorant de 8 % ses résultats et environ 20 millions d’euros pour un effet positif de 6,5 % pour M6.
En résumé, les grandes chaînes verraient leur modèle économique réaffirmé par le gouvernement. On peut même y voir une politique d’édification de champions nationaux avec à leur tête TF1. De l’autre coté, France Télévisions changerait totalement de modèle économique en se finançant désormais uniquement par l’Etat.