La thèse dans le cadre du projet ACAPELHA : les hypothèses et la question scientifique 36

C’est dans le cadre du projet ACAPELHA que le travail de cette thèse s’est réalisé. Comme nous l'avons évoqué, il y a deux laboratoires impliqués dans ce projet, ce travail se fait au laboratoire DISP. L'axe de cette thèse est basé sur l'hypothèse proposée par le projet ACAPELHA : la possible mise en place d’une orientation basée sur les besoins des personnes et les prestations du territoire (Besoins-Prestations), au lieu d’une orientation basée sur le type de handicap de la personne et l’agrément des ESMS (Personnes-Établissements).

Ce travail de thèse est centré sur la quantification et la qualification des prestations des ESMS et comment mettre ces prestations en relation avec les besoins du PSH. La quantification et la qualification des besoins de la PSH, est un travail développé par le laboratoire ELICO.

La question scientifique qui marque ce travail de thèse est : Comment faire correspondre les besoins et

les souhaits des PSH (selon leurs projets de vie) et les prestations offertes et disponibles dans les différentes structures d’accueil réparties sur un territoire (établissement et services médico-sociaux ou ESMS) ?

La démarche de recherche suivie tout au long de ce projet de thèse comprend les étapes suivantes : 1. Comprendre le processus d’orientation et ses difficultés - La création d’un modèle du

processus : La modélisation du processus d’orientation actuel, à partir du point de vue des acteurs du terrain, permet de caractériser le comportement détaillé de chaque acteur et d’identifier les difficultés rencontrées et leurs causes. Également, elle permet de lister les améliorations que chaque acteur considère comme nécessaires. Une révision exploratoire de la législation relative aux organismes qui interviennent dans le processus d’orientation, a permis identifier trois acteurs principaux : les PSH, la MDPH et les ESMS.

2. Quantification et qualification de l’offre de prestations pour les PSH : Proposer à la personne

une liste de prestations à la place d’une liste d’établissements implique d’avoir une connaissance claire sur les prestations du territoire. Aujourd’hui, les ESMS mettent en place leurs accompagnements sans standards. La quantification et la qualification de l’offre doivent donc commencer par une étude sur les accompagnements proposés dans différents ESMS. 3. Une solution basée sur Besoins-Prestations : le couplage entre les besoins et les prestations :

relation entre ces deux classes soit adaptée. Après avoir eu une connaissance des besoins des personnes (travail réalisé par l’équipe du laboratoire ELICO) et des prestations proposées par les établissements, il faut définir quelles sont les prestations capables de répondre à un besoin. Cette capacité de réponse peut être appréhendée dans une première intention d’un point de vue seulement qualitatif. En seconde intention, elle peut aussi intégrer un point de vue quantitatif. Dans ce cas, il faut prendre en compte la capacité réellement disponible afin de garantir l’effectivité de la réponse. À cette étape, un modèle mathématique de couplage (dynamique et multidimensionnel) de l’offre et de la demande sera exploré.

La Figure 1.4 montre comment chaque chapitre de cette thèse est intégré dans le cadre du projet ACAPELHA. Il est nécessaire de souligner chaque chapitre dépend du travail effectué dans les chapitres précédents.

Le deuxième chapitre présente la modélisation du processus d'orientation actuel.

Le troisième chapitre présente une analyse des éléments à prendre en compte lors du passage d’une

orientation utilisant une politique handicap-établissement à une orientation se fondant sur une politique besoins-prestations. Nous allons nous concentrer sur la caractérisation de l'offre de prestations.

Le quatrième chapitre propose un ensemble de modèles mathématiques d’affectation

multidimensionnelle à horizon glissant qui proposent une orientation basée sur la politique besoins-prestations.

Le cinquième chapitre présente les résultats d'un jeu d’expérimentation de l’approche proposée. Les

paramètres utilisés sont issus de l'accompagnement réel effectué pendant l’année 2017 dans la Fondation OVE.

Figure 1.4. Positionnement du travail de thèse par rapport au projet ACAPELHA

Le travail de la qualification et quantification des besoins des PSH, a été sous la responsabilité de

l’équipe de recherche ELICO. Bien que ce travail ne soit pas présenté dans le cadre de cette thèse, les résultats obtenus sont pris en compte dans notre approche.

1.6. Conclusion

Les différents problèmes que rencontre une PSH lors de son orientation sont une préoccupation majeure actuellement en France dans le secteur médico-social, en témoignent les nombreuses initiatives récentes qui se penchent sur ces problèmes, dont le projet ACAPELHA. Pour explorer l'hypothèse d'un changement de modèle d'orientation, il faut faire un travail préalable de caractérisation de l'offre et de la demande des prestations médico-sociales. Ce travail nécessite l'intégration de plusieurs disciplines et domaines.

Le couplage « type de handicap » vers un « type d'établissement » ne prend pas en compte les besoins et désirs spécifiques de la personne. Pour enrichir ce processus et aller vers une orientation besoins-prestations, il est nécessaire d’opter pour une orientation plus détaillée et plus personnalisée.

Explorer d’autres modèles d’orientation (l’orientation vers les prestations), requiert une connaissance claire et précise des prestations offertes par les différents ESMS. Il s’agit malheureusement de connaissances que les organismes, parties prenantes des orientations, n’ont que très peu aujourd'hui.

De plus, il faut que l'évaluation des besoins au moment du dépôt d’une demande soit plus détaillée et plus attentive à la parole de la personne en situation de handicap.

Chercher une nouvelle politique d’orientation vise à proposer, à chaque personne, une solution adaptée à ses besoins et d’empêcher que ces personnes restent sans solutions (éviter qu’une personne reste pendant une longue période sans un accompagnement médico-social à sa situation). Nous étudierons l’effet de cette nouvelle politique d’orientation sur l’utilisation des ressources et sur sa capacité à proposer aux personnes qui n’ont pas obtenues une solution complète, un accompagnement temporaire pour les empêcher de rester sans accompagnement. Les chapitres suivants détailleront le processus d’orientation des personnes en situation de handicap (chapitre 2) et le problème de la caractérisation de l'offre et de la demande de prestations (chapitre 3).

2. METHODE DE MODELISATION DES PROCESSUS COMPLEXES REALISES PAR DES AUTEURS