TAUX D’INTERET HISTORIQUES

(Titres à Taux Flottant uniquement) [Non Applicable/Applicable]

[Des informations sur les taux

[LIBOR/EURIBOR/autre] historiques peuvent être obtenues auprès de [Reuters].

8. PERFORMANCE DE L’INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIES, ET AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LE SOUS-JACENT (Titres Indexés uniquement)

[Non Applicable/Applicable] [Ce paragraphe s’applique uniquement si les Titres sont des instruments dérivés auxquels s’applique l’Annexe XII du Règlement d’application de la Directive Prospectus.]

[Dans la mesure où ce ne serait pas couvert par l’Annexe Technique, envisager d’inclure dans la Partie A des Conditions Définitives ou une annexe à celle-ci, en vertu de l’Annexe XII du Règlement d’application de la Directive Prospectus, une description de tout cas de perturbation du marché ou de tout cas de perturbation du règlement qui soit susceptible d’affecter le sous-jacent, et de toutes règles d’ajustement en relation avec des événements concernant le sous-jacent (s’il y a lieu).]

[Donner des informations sur le lieu où peuvent être obtenues des données sur la performance et la volatilité passées et futures de l’indice/la formule/toute autre variable.]

[Si le sous-jacent est un indice, donner le nom de l’indice et sa description s’il est composé par l’Emetteur et si l’indice n’est pas composé par l’Emetteur, donner des informations sur le lieu où les informations sur l’indice peuvent être obtenues. Si le sous-jacent n’est pas un indice, donner des informations équivalentes.]

[Si le sous-jacent est un titre, indiquer le nom de l’émetteur du titre et le Code ISIN (International Securities Identification Number (ISIN)) ou tout numéro d’identification équivalent. Si le sous-jacent est un panier de sous-sous-jacents, indiquer les pondérations respectives de chaque sous-sous-jacent dans le panier.]

9. PERFORMANCE DU/DES TAUX DE CHANGE ET EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement)

[Non Applicable/Applicable] [[Ce paragraphe s’applique uniquement si les Titres sont des instruments dérivés auxquels s’applique l’Annexe XII du Règlement d’application de la Directive Prospectus.]

[Donner des informations sur le lieu où peuvent être obtenues des données sur la performance et la volatilité passées et futures des taux.]

10. INFORMATIONS REQUISES POUR QUE LES TITRES SIS SOIENT ADMIS A LA COTE OFFICIELLE DE SIX SWISS EXCHANGE

(i) Informations sur l’Admission à la Cote Officielle/la Négociation

(a) Volume et Ratio de Négociation: [volume minimum et maximum de négociation et ratio d’exercice standard]

(b) Premier Jour de Négociation: [premier jour de négociation]

(c) Derniers Jour et Heure de Négociation: [dernier jour de négociation et heure de ce jour où la négociation prendra fin]

(d) Protection du Capital: [Protection du Capital [préciser] /aucune protection du capital]

[(e) Type de fixation du cours: [les Titres sont négociés ou leur cours est fixé en intégrant les intérêts courus (dirty trading)][les intérêts courus des Titres sont indiqués séparément (clean trading)]]

(iv) Informations relatives aux actifs sous-jacents

[Indiquer les informations sur les instruments sous-jacents exigés par la section 4 du régime F ou sections 2.5.2 et 2.5.3 du régime E de SIX Swiss Exchange et les informations fiscales en relation avec l’achat d’instruments sous-jacents exigés par la section 3.2.12 du régime F de SIX Swiss Exchange pour les Titres devant être admis à la cote officielle de SIX Swiss Exchange, dans la mesure où ces informations ne figurent pas déjà dans d’autres dispositions des Conditions Définitives.]

(v) Informations Complémentaires Frais mis à la charge des Titulaires de Titres par l'Emetteur après l'émission: [aucun][à préciser]

[Conditions pour l'octroi de tout avantage et la méthode de calcul de ces avantages]

[Représentants (pour les besoins de l’article 43 des Règles de Cotation de SIX Swiss Exchange]:

[veuillez indiquer le nom et l’adresse des représentants concernés, en principe Société Générale, Succursale de Zurich, Talacker 50, CH-8001 Zurich, Suisse].

[Absence de Changement Défavorable Significatif.

Sauf indication contraire du Prospectus du Programme, il ne s’est produit aucun changement défavorable, ni aucun événement impliquant un changement défavorable significatif potentiel de la situation financière et commerciale de l’Emetteur [et du Garant] depuis [indiquer la date des états financiers publiés les plus récents].]

11. INFORMATIONS PRATIQUES

(i) Code ISIN: [ ]

(ii) Code Commun: [ ]

(iii) Tout(s) système(s) de compensation autre(s) que Euroclear Bank S.A./N.V., Clearstream Banking, société anonyme ou Euroclear France, et numéro(s)

d'identification correspondant(s):

[Non Applicable/indiquer le ou les noms et numéros/Euroclear Sweden AB (Euroclear Suède) numéro d’identification: 556112-8074 / Euroclear Finland Ltd (Euroclear Finlande) numéro d’identification: 1061446-0 [L’Emetteur sera en droit d’obtenir des informations à partir des registres tenus par [Euroclear Suède//Euroclear Finlande] afin de remplir ses obligations en vertu des Titres]/SIX SIS Ltd, Swiss Securities Number:

[●], SIX Swiss Exchange Ticker Symbol: [●]/autre]

(iv) Livraison: Livraison [contre paiement/franco]

(v) Noms et adresses des Agent Payeurs supplémentaires (le cas échéant):

[ ]

(a) [Agent EUI] [indiquer le nom de l'Agent devant être nommé, le cas échéant, pour les CDI] [Non Applicable] [à insérer pour les CDI uniquement]

(b) Adresse de l'[Agent EUI] [indiquer l'adresse de l'Agent devant être nommé, le cas échéant, pour les CDI] [Non Applicable] [à insérer pour les CDI uniquement]

(vi) Nom et adresse de l’Agent de l’Emetteur en relation avec les Titres Finlandais NRC et/ou les Titres Suédois NRC

[ ]

(vii) Destinés à être détenus d’une manière permettant l’éligibilité à l’Eurosystème:

[Oui] [Non]

[Noter que le "oui" signifie simplement que les Titres sont destinés à être déposés lors de leur émission auprès de l’un des ICSD (Dépositaires centraux internationaux de titres) en qualité de dépositaire commun et ne signifie pas nécessairement que les Titres seront reconnus comme éligibles en tant que garanties pour la politique monétaire de l’Eurosystème et les opérations de crédit en cours de journée par Eurosystème, que ce soit lors de l’émission ou à

Ce code doit porter la légende "restreint" pour les besoins de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières en cas de Titres Globaux Combinés.

.

tous moments pendant leur vie. Cette reconnaissance dépendra de la satisfaction des critères d’éligibilité à l’Eurosystème.] [Insérer le texte ci-dessus si "oui" a été choisi, auquel cas les Titres devront être émis sous la forme NGN

Adresse et coordonnées de contact de Société Générale pour toutes les communications administratives se rapportant aux Titres:

Téléphone: [ ] Télécopieur: [ ] A l’attention de: [ ]

Informations Post-émission: L’Emetteur n’a pas l’intention de fournir des informations post-émission en relation avec toutes émissions d’actifs sous-jacents de Titres constituant des instruments dérivés.

ANNEXE RELATIVE AUX TITRES INDEXES SUR DES [TITRES DE CAPITAL]

[MARCHANDISES] [AUTRES]

(Cette Annexe fait partie des Conditions Définitives auxquelles elle est attachée) Partie 1:

1. [(i)] Emetteur: [SGA Société Générale Acceptance N.V.]

[Société Générale] [SG Option Europe]

[(ii) Garant: Société Générale]

3. Devise ou Devises Prévues [ ] 4. Montant Nominal Total

(i) [Tranche: [ ]]

(ii) [Série: [ ]]

5. Prix d’Emission [ ]

6. Valeur(s) Nominale(s) Indiquée(s) [ ]

7. Date d’Emission [ ]

8. Date d’Echéance [ ]

1.(i) (Partie B) Admission à la Cote Officielle [ ]

15. [Dispositions relatives aux Titres à Taux Fixe: [Applicable/NonApplicable²⁴] (i) [Date(s) de Paiement des Intérêts: [ ]

(ii) Montant[(s)] du Coupon Fixe: [ ] par Valeur Nominale/Montant de Calcul

[NB: Le Montant de Calcul est uniquement applicable aux Titres Définitifs au Porteur.]

16. [Dispositions relatives aux Titres à Taux

Variable Applicable²⁵

(i) Période(s) Spécifiée(s) / Date(s) de Paiement des Intérêts:

(ii) Convention de Jour Ouvré:

(iii) Centre(s) d'Affaires Additionnel(s) et/ou définition du "Jour Ouvré"

applicable,(si différents de ceux visés à la Modalité 5(b)(i) des Modalités des Titres de Droit Anglais et des Titres

24 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 15 de la Partie A des Conditions Définitives.

25. Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 16 de la Partie A des Conditions Définitives

NRC et 4(b)(i) des Modalités des Titres de Droit Français):

(iv) Méthode de détermination du Taux d'Intérêt et du Montant d'Intérêts:

(vi) Détermination du Taux sur Page Ecran:

- Taux de Référence:

- Date(s) de Détermination du Coupon:

- Heure Spécifiée:

- Page Ecran:

(xi) Fraction de Décompte des Jours:]

17. [Dispositions relatives aux Titres Zéro

Coupon Applicable²⁶

(i) Taux de Rendement: [ ] pour cent par an

(ii) Prix de Référence: [ ]

(iii) Toute autre formule/base permettant de déterminer le montant à payer:

[ ]

[(Préciser la fraction de décompte des jours applicable si les titres sont libellés en euro)]

(iv) Fraction de Décompte des Jours en relation avec les Montants de Remboursement Anticipé et les paiements arriérés:

[Les Modalités 7(g) et 7(l) des Modalités des Titres de Droit Anglais et des Titres NRC et 6(g) et 6(l) des Modalités des Titres de Droit Français s’appliquent/autre à préciser]

18. Dispositions relatives aux Titres Indexés [Applicable/Non Applicable]

(i) [Indice/Formule: [ ]]]

20. [Dispositions relatives aux Titres à Règlement

Physique Applicable²⁷

(i) [Date(s) d’Evaluation de l’Evénement de Crédit:]]

21. [Option de remboursement au gré de l’Emetteur (autrement que pour raisons fiscales)

[Applicable/Non Applicable/Applicable uniquement s'agissant du (v) ci-dessous]²⁸

(i) Date(s) de Remboursement Optionnel: [ ]

26 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 17 de la Partie A des Conditions Définitives.

27 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 20 de la Partie A des Conditions Définitives.

28 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 21 de la Partie A des Conditions Définitives.

(ii) Montant(s) de Remboursement Optionnel de chaque Titre et, le cas échéant, méthode de calcul de ce(s) montant(s):

[[ ] par Valeur Nominale/Montant de Calcul/Valeur de Marché/ autre, à préciser/voir Annexe]

[NB: Le Montant de Calcul est applicable uniquement aux Titres Définitifs au Porteur.]

(iii) Si remboursable partiellement:

(a) Montant minimum de remboursement:

[ ]

(b) Montant maximum de remboursement:

[ ]

(iv) Période de Notification (si différente de celle indiquée dans les Modalités):

[ ]

[N.B. Si les périodes de notification indiquées sont différentes de celles prévues dans les Modalités, il est conseillé à l’Emetteur d’envisager les possibilités de diffusion de l’information par le biais d’intermédiaires, des centrales de compensation et des dépositaires par exemple et d’indiquer les obligations de notification applicables, par exemple entre l’Emetteur et l’Agent Fiscal]

(v) Option de Remboursement á Déclenchement:

[Applicable/Non Applicable]

Niveau de Déclenchement du Montant en Circulation

[indiquer le niveau]

22. [Option de remboursement au gré des titulaires de Titres

Applicable²⁹

(i) Date(s) de Remboursement Optionnel: [ ] (ii) Montant(s) de Remboursement

Optionnel des Titres et, le cas échéant, méthode de calcul de ce(s) montant(s):

[[ ] par Valeur Nominale/Montant de Calcul/Valeur de Marché/ autre, à préciser/voir Annexe]

[NB: Le Montant de Calcul est applicable uniquement aux Titres Définitifs au Porteur.]

(iii) Période de Notification (si différente de celle indiquée dans les Modalités):

[ ]

[Si les périodes de notification indiquées sont différentes de celles prévues dans les Modalités, il est conseillé à l’Emetteur d’envisager les possibilités de diffusion de l’information par le biais d’intermédiaires, des centrales de

29 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 22 de la Partie A des Conditions Définitives

compensation et des dépositaires par exemple et d’indiquer les obligations de notification applicables, par exemple entre l’Emetteur et l’Agent Fiscal]

23. Montant de Remboursement Final [Au pair/Indexé /autre]

[Si Indexé ou autre, le sous-paragraphe suivant apparaîtra et sera détaillé ci-dessous]

(i) Indice/Formule: [ ]

25. [Dispositions relatives aux Titres Indexés sur un Evénement de Crédit

[Applicable/Non applicable]

(i) Date de Lancement: [ ]

(ii) Type de Règlement: [Américain/Européen]

(iii) Méthode de Règlement: [Règlement en Espèces/Règlement Physique]

(iv) Entité(s) de Référence: [Spécifier si Souveraine]

(v) Successeur(s) Multiple(s): [Applicable/Non Applicable]

(vi) Obligation(s) de Référence: Débiteur Principal: [ ] Garant: [ ]

Echéance: [ ] Coupon: [ ] CUSIP/ISIN: [ ] (vii) Agent de Calcul responsable du calcul

du montant de remboursement (si ce n’est pas l’Agent de Calcul spécifié dans l’Annexe Technique Evénement de Crédit):

[Non Applicable/Préciser le nom et l’adresse]

[si un autre Agent de Calcul était nommé dans le cadre de l'émission des Notes, décrire les modalités de sa désignation et les dispositions relatives à la révocation de celle-ci]

(viii) Toutes Garanties: [Applicable/Non Applicable]

(ix) Evénements de Crédit: [Faillite (Bankruptcy)]

[Défaut de Paiement (Failure to Pay)]

[Extension de la Période de Grâce (Grace Period Extension): [Applicable/Non Applicable]

[Si Applicable:

Période de Grâce: [30 jours calendaires/Autre]]

[Déchéance du Terme (Obligation Acceleration)]

[Défaut de l’Obligation (Obligation Default) ] [Contestation/Moratoire

(Repudiation/Moratorium) ] [Restructuration (Restructuring) ]

- Dispositions relatives à une Obligation à Porteurs Multiples (Provisions relating to Multiple Holder Obligation) [Applicable/Non Applicable]]

- Limite d’Echéance en cas de Restructuration (Restructuring Maturity Limitation) et Obligation Totalement Transférable (Fully Transferable Obligation) [Applicable/Non Applicable]]

- [Limite d’Echéance en cas de Restructuration Modifiée (Modified Restructuring Maturity Limitation) et Obligation Transférable sur Condition(s) (Conditionally Transferable Obligation) [Applicable/Non Applicable]]

Seuil de Défaut: [10.000.000 USD ou sa contre-valeur dans la Devise de l’Obligation/Autre]

Seuil de Défaut de Paiement: [1.000.000 USD ou sa contre-valeur dans la Devise de l’Obligation/Autre]

(x) Notification d’Informations Publiquement Disponibles:

[Applicable/Non Applicable]

[Si Applicable:

Source(s) Publique(s): [Comme indiqué dans l’Annexe Technique Evénement de Crédit/Autre]]

Nombre Spécifié: [2/Autre]]

(xi) Obligation(s):

Catégorie d’Obligation: [Paiement]

[Dette Financière]

[Obligations de Référence Uniquement]

[Titre de Créance]

[Crédit]

[Titre de Créance ou Crédit]

[Un seul choix possible]

Caractéristiques de l’Obligation: [Non Subordonnée]

[Devise Prévue: [Devises Prévues Standard / préciser la devise]

[Devise Locale Exclue:][Devise Locale signifie:

[préciser la devise]]

[Droit Non Domestique]

[Cotée]

[Emission Non Domestique]

[choisir toutes les caractéristiques ci-dessus applicables]

(xii) Intérêts à courir en cas d’Evénement de Crédit:

[Applicable/Non Applicable]

(xiii) Conditions relatives au Règlement Obligation(s)

[Livrable(s)/Sélectionnée(s)

Catégorie de l’Obligation [Livrable/Sélectionnée]:

[Paiement]

[Dette Financière]

[Obligations de Référence Uniquement]

[Titre de Créance]

[Crédit]

[Titre de Créance ou Crédit]

[Un seul choix]

Caractéristiques de l’Obligation [Livrable/Sélectionnée]:

[Non Subordonnée]

[Devise Prévue: [Devises Prévues Standard / préciser la devise]

[Devise Locale Exclue:][Devise Locale signifie:

[préciser la devise]]

[Droit Non Domestique]

[Cotée]

[Emission Non Domestique]

[Non conditionnelle]

[Crédit Transférable]

[Crédit Transférable sur Accord] [Transférable]

[Maturité Maximum: 30 ans/Autre]

[Non au Porteur]

[choisir toutes les caractéristiques ci-dessus applicables]

(xiv) Première Entité de Référence Défaillante:

[Applicable/Non Applicable]

(xv) Toutes autres modalités ou dispositions additionnelles requises:

[ ]

(xvi) Jours Ouvrés (pour les besoins de l’Annexe Technique Evénement de Crédit):

[ ]

37. Autres conditions définitives Applicable/Non applicable Partie 2:

Les termes employés dans les formules ci-dessus sont décrits dans cette Partie 2.

Sous-Jacents

[[…] ont été extraites de […]. L’Emetteur [et le Garant] confirme(nt) que ces informations ont été reproduites fidèlement et, qu’à sa [leur] connaissance et pour autant qu’il(s) soi(en)t en mesure de l’assurer à la lumière des données publiées par […], aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.

MODALITES DES TITRES DE DROIT ANGLAIS ET DES TITRES NON REPRESENTES PAR UN CERTIFICAT

Les dispositions suivantes, avec l’Annexe Technique (le cas échéant), constituent les Modalités des Titres régis par le droit anglais, y compris les Titres SIS (tels que définis à la Modalité 1); elles seront incorporées par référence dans chaque Titre global et chaque Titre définitif, mais uniquement, dans ce dernier cas, si cela est autorisé par la bourse ou par une autre autorité compétente (le cas échéant) et accepté par l’Emetteur et l’Acquéreur ou les Acquéreurs concernés au moment de l’émission, étant entendu que si cette incorporation par référence n’est pas ainsi autorisée et acceptée, ces Modalités seront reproduites sur ce Titre Définitif ou lui seront annexées. Les Modalités suivantes, avec l’Annexe Technique (le cas échéant), s’appliqueront aux Titres NRC, si le contexte le permet. Les Conditions Définitives applicables à toute Tranche de Titres peuvent spécifier d’autres modalités qui, dans la mesure où elles sont ainsi spécifiées ou contraires aux Modalités suivantes, remplacent ou modifient les Modalités suivantes pour les besoins de ces Titres (y compris, afin d’éviter toute ambiguïté, les Titres NRC). Les Conditions Définitives applicables (ou leurs dispositions pertinentes) seront reproduites sur, ou annexées ou incorporées par référence à chaque Titre global provisoire, chaque Titre global permanent et chaque Titre définitif, et seront réputées s’appliquer aux Titres NRC. Il convient de se reporter à la section "Forme des Titres" ci-dessus, pour une description du contenu des Conditions Définitives, qui préciseront parmi ces modalités celles qui s'appliqueront aux Titres concernés.

Ce Titre est l’un d’une Série (telle que définie ci-dessous) de Titres émis avec le bénéfice du Contrat de Service Financier (défini ci-dessous). Les références faites dans les présentes à l’Emetteur visent la partie spécifiée comme tel dans les Conditions Définitives applicables (telles que définies ci-dessous) et, en cas de substitution de l’Emetteur conformément à la Modalité 14, le Débiteur Substitué tel que défini à la Modalité 14. Les références faites dans les présentes aux Titres visent les Titres de cette Série et désignent:

(i) s'agissant de tout(s) Titre(s) représenté(s) par un Titre global, des unités représentant chacune la Valeur Nominale et libellées dans la Devise Prévue d’émission;

(ii) des Titres définitifs au porteur (Titres Définitifs au Porteur) émis en échange d’un Titre global;

(iii) tout Titre global au porteur ou au nominatif (Titre(s) Global(ux) au Porteur et Titre(s) Global(ux) Nominatif(s)), respectivement, et chacun un Titre global);

(iv) tout(s) Titre(s) NRC (tel(s) que défini(s) ci-dessous); et

(v) tous Titres définitifs sous forme nominative (Titres Définitifs Nominatifs) (émis ou non en échange d’un Titre Global Nominatif).

Les Titres, les Reçus (tels que définis ci-dessous) et les Coupons (tels que définis ci-dessous) bénéficient d’un contrat de service financier modifié et mis à jour en date du 16 avril 2010 (le Contrat de Service Financier, cette expression désignant ce contrat tel qu’il pourra être modifié et/ou complété et/ou mis à jour de temps à autre), conclu notamment entre l’Emetteur, le Garant (tel que défini ci-dessous), Société Générale Bank & Trust en qualité d’agent fiscal et, si les Conditions Définitives applicables le prévoient, en qualité d’agent de calcul (l’Agent Fiscal et l’Agent de Calcul respectivement, ces expressions désignant également, dans chaque cas, tout agent successeur ou supplémentaire ou tout autre agent de calcul nommé de temps à autre et désigné comme tel dans les Conditions Définitives applicables), Société Générale Bank & Trust en qualité d’agent de tenue des registres, d’agent de transfert et d’agent d’échange (l’Agent de Tenue des Registres, l’Agent de Transfert et l’Agent d’Echange respectivement, ces expressions désignant également, dans chaque cas, tout agent de tenue des registres successeur ou supplémentaire, ou tout autre agent de transfert ou d’échange nommé de temps à autre), et les autres agents payeurs nommément indiqués dans ce contrat (ces agents payeurs étant dénommés, ensemble avec l’Agent Fiscal et l’Agent de tenue des Registres, les Agents

Payeurs, cette expression désignant également tous agents payeurs successeurs ou supplémentaires nommés de temps à autre). Les Agents Payeurs, l’Agent de Transfert, l’Agent d’Echange et l’Agent de Calcul sont désignés collectivement: les Agents.

En ce qui concerne les Titres NRC, à moins que le contexte n’exige qu’il en soit autrement, et excepté dans le cas où les termes définis dans le Contrat de Service Financier sont incorporés par référence dans les présentes, toute référence faite dans les présentes au Contrat de Service Financier sera interprétée, mutatis mutandis, comme une référence au(x) contrat(s) de service financier conclu(s) pour ces Titres NRC (et les références faites dans les présentes à l’Agent Fiscal, à l’Agent Payeur/aux Agents Payeurs ou à l’Agent de Calcul seront interprétées en conséquence).

Toute émission de Titres EUI (tels que définis ci-dessous) bénéficiera d'un contrat de service financier EUI (le Contrat de Service Financier EUI, cette expression devant être interprétée comme une référence à ce contrat tel qu'il pourra être modifié, complété et/ou mis à jour de temps à autre) conclu entre l'Emetteur, le Garant et l'agent, qui sera nommé dans les Conditions Définitives relatives aux Titres EUI (l'Agent EUI).

Toute émission de Titres SIS (tels que définis ci-dessous) bénéficiera d’un contrat de service financier suisse (le Contrat de Service Financier Suisse, cette expression devant être interprétée comme une référence à ce contrat tel qu’il pourra être modifié, complété et/ou mis à jour de temps à autre) conclu entre l’Emetteur, le Garant, les Agents Payeurs (excepté l’Agent de Tenue des Registres), l’agent payeur principal suisse et les autres agents payeurs suisses (l’Agent Payeur Principal Suisse et les Agents Payeurs Suisses, respectivement). Le modèle de Contrat de Service Financier Suisse est joint en annexe au Contrat de Service Financier.

Les Titres Définitifs au Porteur portant intérêts comporteront (sauf indication contraire des Conditions Définitives applicables) des coupons d’intérêts (Coupons), et, si les Conditions Définitives applicables le prévoient, des talons pour des Coupons supplémentaires (Talons) joints lors de l’émission. Toute référence faite dans les présentes à des "Coupons" ou "coupons" sera réputée désigner également, à moins que le contexte n’exige qu’il en soit autrement, les "Talons" ou "talons". Les Titres Définitifs au Porteur remboursables de manière échelonnée seront émis avec des reçus (Reçus) pour le paiement des échéances en principal (autre que l'échéance finale) joints lors de l’émission. Les Titres Globaux n'ont pas de Reçus, Coupons ou Talons joints lors de l'émission.

Toute référence faite dans les présentes aux Titulaires de Titres ou aux "titulaires" s'agissant d'un Titre quel qu'il soit désigne, dans le cas de Titres au Porteur, les porteurs des Titres et, dans le cas de Titres Nominatifs, les personnes au nom desquelles les Titres sont enregistrés, et devra être interprétée, s'agissant de tous Titres représentés par un Titre global et tous Titres NRC, dans chaque cas, tel que prévu ci-dessous. Toute référence faite dans les présentes à des Titulaires de Reçus désigne les titulaires des Reçus et toute référence faite dans les présentes à des Titulaires de Coupons désigne les titulaires des Coupons et désigne également, à moins que le contexte n’exige qu’il en soit autrement, les titulaires des Talons.

L’Emetteur peut émettre des Titres non représentés par un certificat et sous forme dématérialisée par inscription en compte (les Titres NRC). Les titulaires de Titres NRC (autres que les Titres SIS NRC) seront les personnes apparaissant dans les registres concernés conformément à la législation en vigueur et aux règles et réglementations applicables au dépositaire des titres et à l'établissement de compensation concernés, ou édictées par ceux-ci, et le terme "Titulaire de Titres" sera interprété en conséquence. Les Titres NRC seront uniquement transférables conformément à cette législation, ces règles et ces réglementations.

Toutes les références faites dans les présentes Modalités à des "Coupons", "Talons" ou "Reçus" ne s’appliquent pas aux Titres NRC ou aux Titres Nominatifs.

Toute référence faite dans les présentes à "Euroclear" et/ou "Clearstream, Luxembourg" (tel que chacun de ces termes est défini ci-dessous), sera réputée désigner également, si le contexte le permet, tout système de compensation supplémentaire ou de remplacement désigné comme tel dans les Conditions

Définitives applicables (y compris, sans caractère limitatif, Euroclear France et les Intermédiaires financiers habilités autorisés à tenir des comptes en Euroclear France (ensemble Euroclear France)); s'agissant des Titres SIS, SIX SIS Ltd, the Swiss securities services corporation (SIS) ou tout autre établissement de compensation jugé acceptable par SIX Swiss Exchange Ltd (SIX Swiss Exchange), et, s'agissant des Titres NRC, le dépositaire de titres et l'établissement de compensation concernés, y compris, sans caractère limitatif, SIS ou tout autre établissement de compensation jugé acceptable par SIX Swiss Exchange, Euroclear Sweden AB (Euroclear Suède), Euroclear Finland Ltd. (Euroclear Finlande) et, s'agissant des Titres Nominatifs représentés par un Titre Global Rule 144A ou des Titres Nominatifs représentés par un Titre Global Regulation S, la Depository Trust Company (DTC), tels qu'approuvés par l’Emetteur, le Garant (le cas échéant), l’Agent Fiscal, l’Agent de Tenue des Registres (dans le cas de Titres Nominatifs uniquement), Euroclear UK and Ireland (EUI) et, dans le cas de Titres cotés sur la Bourse de Luxembourg, la Bourse de Luxembourg.

Toute référence faite dans les présentes Modalités à des Titres Suédois NRC désigne des Titres NRC faisant l'objet d'un règlement par l’intermédiaire d’Euroclear Suède, et toute référence à des Titres Finlandais NRC désigne des Titres NRC faisant l'objet d'un règlement par l’intermédiaire d’Euroclear Finlande.

Les conditions définitives applicables à ce Titre (ou toutes autres dispositions pertinentes de celles-ci) sont précisées dans la Partie A des Conditions Définitives qui sont reproduites sur celui-ci, ou lui sont annexées ou incorporées par référence, ou, dans le cas des Titres NRC, ont été préparées en relation avec le présent Titre et complètent les présentes modalités (les Modalités). Si le présent Titre est un Titre NRC, les Conditions Définitives applicables sont réputées être applicables à ce Titre. Les Conditions Définitives applicables (ou toutes autres dispositions pertinentes de celles-ci) complètent les présentes Modalités et peuvent préciser d’autres modalités qui, dans la mesure où elles spécifieraient modifier ou contrediraient les présentes Modalités, remplaceraient ou modifieraient ces Modalités pour les besoins du présent Titre (y compris, afin d’éviter toute ambiguïté, tout Titre NRC). Les références faites dans les présentes aux Conditions Définitives applicables désignent la Partie A des Conditions Définitives (ou toutes autres dispositions pertinentes de celles-ci) et, s’il y a lieu, toutes annexes aux Conditions Définitives qui sont reproduites sur, annexées ou incorporées par référence aux présentes ou, s'agissant de Titres NRC, préparées en relation avec le présent Titre et réputées applicables à celui-ci.

Aux fins des présentes, Tranche désigne des Titres qui sont identiques à tous égards et Série désigne une Tranche de Titres et toute(s)Tranche(s) de Titres ultérieure(s) qui sont (a) stipulées consolidées et formant une seule série avec l’émission d'origine, et (b) identiques à tous égards, excepté en ce qui concerne leur Date d’Emission, leur Date de Début de Période d'Intérêts et/ou leur Prix d’Emission respectifs.

Des copies du Contrat de Service Financier, du Contrat de Service Financier Suisse (s’il y a lieu), de la Garantie, de l'acte d'engagement de l'Emetteur et du Garant dans le cadre de la Rule 144A, en date du 27 avril 2010 (le Deed Poll) et du Deed of Covenant (défini ci-dessous) sont disponibles pour consultation pendant les heures ouvrables normales au siège de chacun des Emetteurs concernés et, s’il y a lieu, du Garant, et dans l’établissement désigné de chacun des Agents Payeurs. Des copies des Conditions Définitives applicables sont disponibles sur le site internet www.bourse.lu et peuvent être obtenues au siège de l’Emetteur concerné et du Garant, et dans l’établissement désigné de chacun des Agents Payeurs, étant précisé que dans le cas où le présent Titre serait un Titre à Placement Privé (tel que défini ci-dessous), les Conditions Définitives applicables ne pourront être obtenues que par un Titulaire de Titres détenant un ou plusieurs de ces Titres, qui devra produire à l’Emetteur concerné, au Garant ou, selon le cas, à l’Agent Payeur concerné, une preuve jugée satisfaisante de sa détention de ces Titres et de son identité. Les Titulaires de Titres, les Titulaires de Reçus et les Titulaires de Coupons sont réputés avoir été avisés et bénéficier de, toutes les dispositions du Contrat de Service Financier, du Contrat de Service Financier Suisse (s’il y a lieu), de l'Acte de Gestion de Portefeuille (Portfolio Management Deed) (s’il y a lieu), de la Garantie (s’il y a lieu), du Deed Poll (s’il y a lieu), du Deed of Covenant et des Conditions Définitives applicables. Les dispositions des présentes Modalités contiennent des résumés, et s’entendent sous réserve, des dispositions détaillées du Contrat de Service Financier et, s’il y a lieu, du Contrat de Service Financier Suisse. Dans le présent paragraphe, Titre à Placement Privé désigne tout Titre qui n’est pas (i) offert au public dans l’EEE au titre de l’article 3.1 de la Directive 2003/71/CE (la Directive

Prospectus) (exception faite de ce qui est stipulé à l’article 3.2 de la Directive Prospectus), ou (ii) admis à la négociation dans l’EEE au titre de l’article 3.3 de la Directive Prospectus.

Les termes et expressions définis dans le Contrat de Service Financier ou employés dans les Conditions Définitives applicables auront la même signification lorsqu’ils sont employés dans les présentes Modalités, à moins que le contexte n’exige qu’il en soit autrement ou sauf disposition contraire, étant entendu qu’en cas de divergence entre le Contrat de Service Financier et les Conditions Définitives applicables, les Conditions Définitives applicables prévaudront.

En ce qui concerne les Titres détenus pour le compte d’Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, les Titulaires de Titres, les Titulaires de Reçus et les Titulaires de Coupons bénéficient de l’acte d’engagement de l'Emetteur en date du 27 avril 2010 (le Deed of Covenant). L’original du Deed of Covenant est détenu par le dépositaire commun pour Euroclear et Clearstream, Luxembourg.

Dans les présentes Modalités, le Garant désigne Société Générale en sa qualité de garant en vertu de la Garantie (telle que définie dans la Modalité 3(d)) pour tous Titres émis par SGA Société Générale Acceptance N.V. et SG Option Europe. En conséquence, les références faites dans les présentes au Garant ne sont applicables que s'agissant de ces Titres.

1. Forme, Valeur Nominale et Propriété

Les Titres, exception faite des Titres NRC et des Titres au nominatif (Titres Nominatifs) sont émis au porteur et, dans le cas de Titres Définitifs au Porteur, numérotés en série, dans la Devise Prévue et la ou les Valeur(s) Nominale(s) Indiquée(s) précisée(s) dans les Conditions Définitives applicables. Les Titres ayant une Valeur Nominale ne peuvent pas être échangés contre des Titres ayant une autre Valeur Nominale.

Les Titres NRC ne sont pas représentés par un certificat mais prennent la forme d’une inscription en compte. Aucun Titre global ou définitif ne sera émis s'agissant des Titres NRC, et les présentes Conditions Définitives doivent être interprétées en conséquence. Les Titres NRC seront uniquement transférables conformément à la législation en vigueur, et aux règles et aux réglementations applicables au dépositaire central de titres et à l'établissement de compensation concernés et édictées par ceux-ci, étant entendu que les Titres NRC, ou tout intérêt leur étant lié, ne pourront à aucun moment être transférés à un cessionnaire se trouvant aux Etats-Unis ou ayant la qualité de U.S. Person. La propriété des Titres NRC (autres que les Titres SIS NRC) sera transférée par voie d’inscription dans le registre que l’Emetteur fera tenir par un dépositaire central de titres et un établissement de compensation pour son compte. Dans tous les cas où un établissement mandataire sera ainsi missionné, il sera traité comme le titulaire des Titres NRC concernés.

Un Titre SIS est soit un Titre au Porteur (un Titre SIS au Porteur) ou un Titre NRC (un Titre SIS NRC) qui est, ou doit être, déposé ou enregistré auprès de, et compensé par, SIS. Les Titres SIS peuvent être libellés en Francs suisses ou dans d’autres devises approuvées par SIS. Les Conditions Définitives applicables indiqueront si les Titres SIS seront des Titres SIS CHF, d'Autres Titres SIS (tels que définis ci-dessous) ou des Titres SIS NRC.

Les Titres SIS au Porteur sont représentés par un Titre global permanent sans coupons d'intérêts, qui sera déposé par l'Agent Payeur Suisse Principal auprès de SIS ou de tout autre intermédiaire en Suisse agréé à cette fin par SIX Swiss Exchange (SIS ou tout intermédiaire agréé, l'Intermédiaire) à la date ou avant la date d'émission initiale de la Tranche. Une fois que le Titre global permanent représentant les Titres SIS au Porteur a été déposé auprès de l'Intermédiaire et crédité aux comptes d'un ou plusieurs participants de l'Intermédiaire, ces Titres SIS au Porteur constitueront des titres intermédiés (Bucheffekten), au sens de la loi fédérale suisse sur les titres intermédiés (Bucheffektengesetz) (Titres Intermédiés). Les Titres SIS au Porteur libellés en Francs suisses bénéficient d’une dérogation limitée à l’exigence de certification en forme au porteur des Règles TEFRA D, si ces Titres SIS au Porteur remplissent les exigences indiquées ci-dessous. Les Titres SIS au Porteur libellés en Francs Suisses qui satisfont à ces exigences sont ci-après dénommés Titres SIS CHF. Les Titres SIS au Porteur libellés en Francs Suisses qui ne satisfont pas à ces exigences et les Titres SIS au Porteur libellés dans

une devise approuvée par SIS autre que les Francs Suisses sont ci-après dénommés Autres Titres SIS. Les critères suivants doivent être respectés pour que cette dérogation limitée à l’obligation de certification des Règles TEFRA D s’applique:

(a) les intérêts et le principal des Titres SIS CHF sont libellés exclusivement en Francs suisses;

(b) les intérêts et le principal des Titres SIS CHF sont payables exclusivement en Suisse;

(c) les Titres SIS CHF sont offerts et vendus conformément aux pratiques et à la documentation usuelles en Suisse;

(d) les Agents Placeurs concernés s’obligent à déployer des efforts raisonnables pour vendre les Titres SIS CHF à l'intérieur de la Suisse;

(e) les Titres SIS CHF ne sont pas admis à la cote officielle, et ne font pas l’objet d’une demande d’admission à la cote officielle, d’une bourse située hors de Suisse;

(f) l’émission des Titres SIS CHF est soumise aux directives ou restrictions imposées par les autorités gouvernementales, bancaires ou boursières suisses; et

(g) plus de 80 pour cent en valeur des Titres SIS CHF inclus dans l’offre dont ils font partie sont offerts et vendus à des personnes qui ne sont pas des Agents Placeurs, par des Agents Placeurs ayant un établissement situé en Suisse.

Les Titres SIS NRC seront enregistrés dans le registre principal (Hauptregister) de l'Intermédiaire à la date ou avant la date de leur émission. Une fois que les Titres SIS NRC sont enregistrés dans le registre principal (Hauptregister) de l'Intermédiaire, ces Titres SIS NRC constitueront des Titres Intermédiés.

Le présent Titre est un Titre à Taux Fixe, un Titre à Taux Flottant, un Titre Zéro Coupon, un Titre Indexé (que ce soit un Titre à Coupon Indexé et/ou un Titre à Remboursement Indexé), un Titre à Taux Fixe/Flottant, un Titre à Règlement Physique, un Titre Libellé en Deux Devises ou un Titre Partiellement Libéré ou une combinaison de plusieurs des titres précités, en fonction de ce qui est indiqué dans les Conditions Définitives applicables sous les rubriques "Intérêts/Paiement/Base de Remboursement", ou tout autre type de Titre indiqué dans les Conditions Définitives applicables. Les Titres émis par Société Générale pourront également être soit des Titres Subordonnés soit des Titres Non Subordonnés tel que cela sera indiqué dans les Conditions Définitives applicables. Tous les Titres émis par SGA Société Générale Acceptance N.V. et SG Option Europe seront décrits comme "Non Subordonnés" dans les Conditions Définitives applicables à ces Titres.

Toute référence faite dans les présentes à des Titres à Règlement Physique désigne toute Série de Titres spécifiée comme telle dans les Conditions Définitives applicables, étant précisé que ces Titres sont liés à un ou plusieurs Actifs Sous-Jacents décrits dans les Conditions Définitives applicables.

Les Titres Définitifs au Porteur sont émis avec des Coupons attachés, à moins qu’il ne s’agisse de Titres Zéro Coupon, auquel cas les références à des Coupons et Titulaires de Coupons faites dans les présentes Modalités ne seront pas applicables.

Dans le cas de Titres SIS, aucune impression de Titres définitifs, Reçus ou Coupons n’aura lieu (excepté, dans les conditions stipulées aux présentes, pour les Titres SIS au Porteur uniquement). Aucun titulaire de Titres SIS au Porteur n'aura à aucun moment le droit d'effectuer ou de demander la conversion du Titre global permanent représentant ces Titres SIS au Porteur en Titres SIS au Porteur sous forme définitive (Titres SIS Définitifs au Porteur) ou en Titres SIS au Porteur non représentés par un certificat, ou le droit d'en effectuer ou d'en demander la délivrance. Si (i) le chef de file du syndicat de placement concerné (dans le cas de Titres SIS au Porteur admis à la cote officielle du SIX Swiss Exchange) ou l’Agent Payeur Suisse Principal

(dans le cas de tous Titres SIS au Porteur non admis à la cote officielle ainsi qu’il est dit ci-dessus) estime que l’impression de Titres définitifs, Reçus ou Coupons est nécessaire ou utile, ou (ii) si la présentation de Titres définitifs, Reçus ou Coupons est exigée par le droit suisse ou étranger en relation avec l’exercice par voie d’exécution forcée de droits (y compris en cas de faillite, consolidation ou réorganisation de l'Emetteur) (au titre de Titres SIS au Porteur, chacune de ces éventualités constituant un Cas d’Echange), le chef de file du syndicat de placement concerné (dans le cas de Titres SIS au Porteur admis à la cote officielle de SIX Swiss Exchange) ou l’Agent Payeur Principal Suisse (dans le cas de Titres SIS au Porteur non admis à la cote officielle ainsi qu’il est dit ci-dessus) s’engagera à pourvoir à l’impression de ces Titres définitifs, Reçus et Coupons aux frais de l’Emetteur et sans frais pour les Titulaires de Titres concernés. L’Emetteur autorise irrévocablement le chef de file du syndicat de placement concerné (dans le cas de Titres SIS au Porteur admis à la cote officielle de SIX Swiss Exchange) ou l’Agent Payeur Principal Suisse (dans le cas de Titres SIS au Porteur non admis à la cote officielle ainsi qu’il est dit ci-dessus) à pourvoir à cette impression pour son compte. En cas de délivrance de Titres SIS Définitifs au Porteur, les Titres SIS au Porteur concernés seront immédiatement annulés par l'Agent Payeur Suisse Principal ou le chef de file du syndicat de placement, selon le cas, et les Titres SIS Définitifs au Porteur seront délivrés aux titulaires concernés contre annulation des Titres SIS au Porteur concernés dans les comptes-titres de ces titulaires.Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous, la propriété de Titres au Porteur, Reçus et Coupons sera transférée par tradition. Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous, l’Emetteur, le Garant et tout Agent Payeur considérera et traitera (sauf si la loi en dispose autrement) le porteur de tout Titre au Porteur, Reçu ou Coupon comme l'unique propriétaire de celui-ci (que celui-ci soit ou non arriéré et nonobstant toute notice de propriété ou autre légende apposée sur ci, ou toute notice de perte ou vol antérieur de celui-ci) à tous effets et pour tous besoins, mais, dans le cas d'un Titre global, sans préjudice des dispositions figurant dans le paragraphe immédiatement suivant.

Aussi longtemps que l’un des Titres au Porteur (autre que des Titres SIS) ou des Titres Nominatifs sera représenté par un Titre global détenu pour le compte de, ou, dans le cas de Titres Nominatifs, par un dépositaire commun pour le compte de, Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear) et/ou Clearstream Banking, société anonyme (Clearstream, Luxembourg), chaque personne (autre que Euroclear ou Clearstream, Luxembourg), qui sera inscrite au moment considéré dans les livres de Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, en tant que détenteur d’un montant nominal particulier de ces Titres (à cet égard, tout certificat ou autre document délivré par Euroclear ou Clearstream, Luxembourg, à propos du montant nominal de Titres inscrits sur le compte d’une personne, fera foi et sera obligatoire à tous égards, sauf erreur manifeste), sera traitée par l’Emetteur, le Garant et tout Agent Payeur comme le détenteur de ce montant nominal de Titres à tous effets, excepté pour le paiement du principal ou des intérêts relatifs au montant nominal de ces Titres, pour les besoins duquel le porteur du Titre global concerné ou, selon le cas, le titulaire inscrit du Titre Global Nominatif concerné, sera traité par l’Emetteur, le Garant et tout Agent Payeur comme le détenteur du montant nominal de ces Titres, conformément à, et sous réserve des modalités du Titre global concerné (et les expressions "Titulaire de Titres"

et "détenteur de Titres" ainsi que toutes expressions apparentées seront interprétées en conséquence). Dans le cas de Titres SIS au Porteur, chaque titulaire de Titres SIS au Porteur détiendra un droit dans une copropriété (Miteigentumsanteil) sur le Titre global permanent représentant ces Titres SIS au Porteur à due proportion de la quote-part de sa créance sur l'Emetteur, étant précisé qu'aussi longtemps que le Titre global permanent reste déposé auprès de l'Intermédiaire, le droit dans la copropriété sera suspendu et les Titres SIS au Porteur ne pourront être transférés que par l'inscription des Titres SIS au Porteur transférés sur un compte-titres de l'acquéreur. Les registres de l'Intermédiaire détermineront le nombre de Titres SIS au Porteur détenus par chaque participant de l'Intermédiaire. Concernant les Titres SIS au Porteur détenus sous la forme de Titres Intermédiés, les titulaires de ces Titres SIS au Porteur seront les personnes détenant ces Titres SIS au Porteur dans un compte-titres (Effektenkonto) qui est à leur nom, ou, s'agissant d'intermédiaires (Verwahrungsstellen), les intermédiaires (Verwahrungsstellen) détenant ces Titres SIS au Porteur pour leur propre compte dans un compte-titres (Effektenkonto) à leur nom (et les termes "Titulaire de Titres" et "titulaire de Titres" et les expressions y afférentes devront être interprétés en conséquence).

Aussi longtemps que la Depository Trust Company (DTC) ou son établissement mandataire est le propriétaire ou titulaire inscrit d’un Titre Global Rule 144A ou d’un Titre Global Regulation S, DTC ou cet établissement mandataire, selon le cas, sera considéré comme le seul propriétaire ou titulaire des Titres

représentés par ce Titre Global Rule 144A ou ce Titre Global Regulation S à tous effets au titre du Contrat de Service Financier et des Titres, excepté dans la mesure où, conformément aux règles et procédures publiées de DTC, des droits de propriété quelconques peuvent être exercés par ses participants ou des propriétaires effectifs de titres par l’intermédiaire de participants (et les expressions "Titulaire de Titres" et "détenteur de Titres" ainsi que toutes expressions apparentées seront interprétées en conséquence).

Les Titres qui sont représentés par un Titre global détenu pour le compte d'Euroclear, Clearstream, Luxembourg ou DTC seront uniquement transférables conformément aux règles et procédures de Euroclear, Clearstream, Luxembourg ou DTC (selon le cas) en vigueur au moment considéré. Les références à DTC, Euroclear et/ou Clearstream, Luxembourg, et/ou à SIX SIS Ltd. sont réputées inclure, si le contexte le permet, une référence à tout système de compensation supplémentaire ou de remplacement spécifié dans les Conditions Définitives applicables.

Les Titres EUI pourront aussi être détenus en forme nominative non représentée par un certificat (ces titres sont des Titres EUI) conformément aux Uncertificated Securities Regulations 2001, incluant toute modification ou nouvelle réglementation y afférent applicable à un moment donné (les Réglementations). Les Titres EUI sont des titres de participation (participating securities) au sens des Réglementations. La propriété des Titres EUI est enregistrée sur le registre Opérateur des titres. L'Agent EUI, pour le compte de l'Emetteur, devra, dans le cadre des Titres EUI, maintenir un registre des titres non représentés par un certificat conformément aux registres de Euroclear UK & Ireland Limited (EUI) (anciennement connu sous le nom de CRESTCo Limited) (le Registre) et devra s'assurer que le Registre est régulièrement mis à jour afin de refléter le registre Opérateur des titres conformément aux règles et pratiques de l'Opérateur applicables de temps à autre.

Sous réserve de cette exigence, (i) chaque personne qui pour la période concernée apparaît dans le Registre comme le titulaire d'un nombre particulier de Titres EUI sera traité par l'Emetteur et l'Agent EUI comme le titulaire de ce nombre de Titres EUI à toute fin (et l'expression Titulaire de Titres EUI et les expressions liées devront être interprétées en conséquence), et (ii) ni l'Emetteur, le Garant, ou l'Agent EUI ne sera responsable de tout acte, toute chose faite ou omise par lui ou pour son compte sur la base de l'hypothèse que les éléments enregistrés dans le Registre tenu par l'Agent EUI sont conformes avec les éléments enregistrés dans le registre Opérateur des titres relatifs aux Titres EUI. En tant que de besoin, il est précisé qu'en cas de différence dans l'information contenue dans le Registre et le registre des Titres en forme nominative tenue au siège social de l'Emetteur, le registre tenu au siège social de l'Emetteur prévaudra au regard du droit luxembourgeois.

Aucune disposition des présentes Modalités ne pourra s'appliquer ni n’aura d'effet dès lors que celle-ci présentera une quelconque incohérence avec (i) le fait de détenir des Titres EUI, (ii) le transfert des Titres EUI par le biais d'un système déterminé ou (iii) les Réglementations. Sans préjudice de ce qui précède, et nonobstant toute disposition des présentes Modalités ou des Conditions Définitives applicables, aussi longtemps que les Titres EUI seront des titres de participation, (a) tous Titres EUI qui ne sont pas au moment considéré parfaitement identiques à, ou n'ont pas au moment considéré des droits y afférents complètement identiques à ceux attachés à d'autres Titres EUI de la même Série, seront réputés constituer une Série distincte de Titres EUI, (b) le registre Opérateur des titres relatifs aux Titres EUI sera maintenu à tout moment au Royaume-Uni, (c) les Titres EUI pourront être émis dans une forme non représentée par un certificat conformément aux Réglementations et sous réserve de leurs dispositions; et (d) en tant que de besoin, il est précisé que les présentes Modalités et les Conditions Définitives applicables concernant des Titres EUI resteront applicables et ce nonobstant le fait qu'elles ne soient pas inscrites sur un certificat quelconque pour ces Titres EUI.

Tels qu'utilisés ici, chacun des termes" registre Opérateur des titres", "titres de participation",

"enregistrement de titres non représentés par un certificat" et "système déterminé" ont la signification qui leur donnée dans les Réglementations et l'"Opérateur" Concerné (tel que ce terme est utilisé dans les Réglementations) est EUI (anciennement CRESTCo. Limited) ou tout opérateur additionnel ou alternatif tel qu'approuvé de temps à autre par l'Emetteur, le Garant, et l'Agent EUI en relation avec les Titres EUI et conformément aux Réglementations. Toute référence à l'Opérateur devra, quand le contexte le permet, être réputée inclure une référence à tout Opérateur additionnel ou alternatif de temps à autre et notifié aux Titulaires de Titres EUI.

Dans le document SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d Émetteur et de Garant (Société de droit français) (Page 151-200)