(vi) si un Facteur s’applique aux Titres avec un coefficient multiplicateur supérieur à un, ou comporte un facteur susceptible d’entraîner un effet de levier, l’impact des variations du Facteur sur le principal ou les intérêts à payer risque d’être amplifié; et
(vii) le moment auquel les variations d’un Facteur interviennent peut affecter le rendement réel pour l’investisseur, même si le rendement moyen correspond à ses attentes. En règle générale, plus une variation intervient précocement, plus son impact sur le rendement est important.
Les données historiques sur un indice ne peuvent être considérées comme représentatives des performances futures de cet indice pendant la durée des Titres Indexés. En conséquence, chaque investisseur potentiel doit consulter ses conseils juridiques et financiers pour s’informer des risques inhérents à un investissement dans des Titres Indexés ou dans des Titres Libellés en Deux Devises et sur la pertinence de ces Titres compte tenu de sa situation propre.
Titres Partiellement Libérés
L’Emetteur concerné peut émettre des Titres dont le prix d’émission est payable en plusieurs versements. Le défaut de paiement d’un versement peut faire perdre à l’investisseur la totalité de son investissement.
Titres à Taux Variable avec multiplicateur ou à autre effet de levier
Les Titres à Taux Variable peuvent être des investissements volatils. Si leur structure inclut un multiplicateur ou autre effet de levier, une valeur plafond ou plancher, ou une combinaison des ces caractéristiques, leur valeur de marché peut être plus volatile que celle des Titres ne revêtant aucune de ces caractéristiques.
Titres à Taux Flottant inversé
Les Titres à Taux Flottant inversé ont un taux d’intérêt égal à un taux fixe moins un taux calculé par référence à un taux tel que le LIBOR. La valeur de marché de ces Titres est plus volatile que celle des autres Titres à Taux Flottant ayant le même taux de référence et les mêmes caractéristiques générales. Les Titres à Taux Flottant inversé sont plus volatils car une augmentation de leur taux de référence diminue non seulement le taux d’intérêt des Titres, mais également les taux d’intérêt principaux, ce qui affecte de façon négative la valeur de marché de ces Titres.
Titres à Taux Fixe/Flottant
Les Titres à Taux Fixe/Flottant peuvent porter intérêt à un taux fixe que l’Emetteur peut choisir de convertir en taux flottant, ou à un taux flottant que l’Emetteur peut choisir de convertir en taux fixe. La possibilité de conversion offerte à l’Emetteur concerné peut affecter le marché secondaire et la valeur de marché des Titres dans la mesure où l’Emetteur peut choisir de convertir le taux lorsque cela lui permet de réduire son coût global d’emprunt. Si l’Emetteur convertit un taux fixe en taux flottant, l’écart (spread) des Titres à Taux Fixe/Flottant peut être moins favorable que les spreads sur des Titres à Taux Flottant ayant le même taux de référence. En outre, le nouveau taux flottant peut être à tout moment inférieur aux taux d’intérêt des autres Titres. Si l’Emetteur convertit un taux flottant en taux fixe, le taux fixe peut être inférieur aux taux applicables à ses autres Titres.
Titres indexés sur certains événements
Le taux d’intérêt ou le montant de remboursement de certains Titres peut être lié à la survenance ou à la non-survenance de certains événements qui n’ont aucun lien avec l’Emetteur ou le Garant, notamment des événements de crédit, climatiques ou sportifs. La survenance de ces événements échappe au contrôle de
l’Emetteur et du Garant, et les Titulaires de Titres sont exposés au risque que cet événement survienne ou non, selon le cas.
Titres émis avec une décote ou une prime importante
La valeur de marché des Titres émis avec une décote ou une prime importante sur leur principal ont tendance à faire davantage l’objet de fluctuations dues aux changements généraux de taux d’intérêt que la valeur des titres classiques productifs d’intérêts. En général, plus ces titres sont à long terme, plus importante est la volatilité de leur valeur comparée aux titres classiques ayant des échéances comparables.
Les obligations de l’Emetteur en relation avec des Titres Subordonnés sont subordonnées
Dans le cas de Titres Subordonnés émis par Société Générale, les obligations de l’Emetteur seront non garanties et subordonnées et prendront rang, en termes de priorité de paiement, après les créances des créanciers non subordonnés (y compris les déposants) de cet Emetteur, dans les conditions plus amplement décrites dans les Modalités.
Dans le cas des Titres Subordonnés émis par Société Générale, si un jugement est prononcé par tout tribunal compétent mettant l’Emetteur en liquidation judiciaire, ou si l’Emetteur est liquidé pour toute autre raison, les droits au paiement des titulaires de Titres Subordonnés seront subordonnés au paiement intégral des créanciers non subordonnés (y compris les déposants) et, sous réserve de ce paiement intégral, les titulaires de ces Titres Subordonnés seront payés en priorité par rapport à tous prêts participatifs consentis à l’Emetteur et à tous titres participatifs émis par lui. En cas de paiement incomplet des créanciers non subordonnés, les obligations de l’Emetteur en relation avec des Titres Subordonnés seront résiliées. Les titulaires de ces Titres Subordonnés devront prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de toute procédure collective ou liquidation volontaire.
Bien que les Titres Subordonnés puissent payer un taux d’intérêt supérieur à celui de Titres comparables qui ne sont pas subordonnés, il existe un risque substantiel que des investisseurs dans des Titres Subordonnés perdent tout ou partie de leur investissement si l’Emetteur tombe en état de cessation des paiements.
Dans certaines circonstances, les paiements d’intérêts en vertu des Titres Subordonnés pourront être différés Si, lors de l’Assemblée Générale précédant immédiatement une Date de Paiement des Intérêts, aucun dividende n’est déclaré pour l’exercice fiscal immédiatement précédent, l’Emetteur pourra différer le paiement d’intérêts sur les Titres Subordonnés, jusqu’à celle des deux dates suivantes qui surviendra la première: (A) la date de paiement des intérêts suivant immédiatement la date à laquelle un dividende est déclaré sur toute catégorie d’actions de Société Générale, lors de l’Assemblée Générale précédant immédiatement cette date de paiement des intérêts, ou (B) le commencement d’une procédure de liquidation ou de dissolution de Société Générale.
Toutefois, l’Emetteur pourra à tout moment notifier son intention de payer tous intérêts cumulés antérieurement différés et sera obligé de payer ces montants à l’expiration du préavis indiqué dans cette notification.
Les titulaires de Titres Subordonnés ne seront en aucun cas en mesure de déclarer l’exigibilité anticipée de leurs Titres Subordonnés, et ne pourront prétendre qu’au paiement des montants exigibles et payables sur leurs Titres Subordonnés au moment considéré. Après que l’Emetteur ait intégralement payé tous les intérêts différés sur toute émission de Titres Subordonnés, et si cette émission de Titres Subordonnés demeure en circulation, les paiements d’intérêts futurs sur cette émission de Titres Subordonnés pourront également être différés dans les conditions décrites ci-dessus.
Tout différé des paiements d’intérêts est susceptible d’avoir un effet défavorable sur le cours de marché des Titres Subordonnés. En outre, en conséquence de la clause de différé du paiement d’intérêts des Titres Subordonnés, le cours de marché des Titres Subordonnés peut être plus volatil que les cours de marché d’autres titres de créance émis avec une décote ou productifs d’intérêts qui ne comportent pas cette clause de différé, et peut être généralement plus sensible à des changements défavorables de la situation financière de l’Emetteur.
Remboursement Anticipé
Tout remboursement anticipé de Titres Subordonnés émis conformément à la Modalité 7(b), (c) ou (e) des Modalités des Titres de Droit Anglais et des Titres NRC ou, selon le cas, conformément à la Modalité 6(b), (c) ou (e) des Modalités des Titres de Droit Français, sera subordonné à l’accord préalable écrit du Secrétariat Général de la Commission Bancaire en France.
Titres sous-jacents des Crest Depository Interests
Les CDI seront livrés, détenus et réglés en CREST par le biais du CREST International Settlement Links Service.
Le règlement des CDI par le biais du CREST International Settlement Links Service peut engendrer les risques suivants:
1. les investisseurs ne seront pas les propriétaires légaux des Titres sous-jacents des CDI (les Titres Sous-Jacents). Les CDI sont des instruments ayant une forme juridique distincte des Titres Sous-Jacents auxquels ils se rapportent et représentent un intérêt indirect dans de tels Titres Sous-Jacents.
Les Titres Sous-Jacents eux-même (distincts des CDI représentant des intérêts indirects sur de tels Titres Sous-Jacents) seront détenus dans un compte ouvert auprès d'un dépositaire. Le Dépositaire détiendra les Titres Sous-Jacents par le biais d'un système de compensation. Les droits relatifs aux Titres Sous-Jacents seront détenus par le biais du service conservateur dépositaire du système de compensation concerné. La propriété juridique des Titres Sous-Jacents ou des droits dans les Titres Sous-Jacents dépendra des règles du système de compensation dans lequel ou par lequel les Titres Sous-Jacents sont détenus.
Les CDI seront émis par CREST Depository Limited aux investisseurs et seront régis par le droit anglais. Les CDI représenteront des intérêts indirects dans les intérêts de CREST International Nominees Limited dans les Sous-Jacents.
Les droits au titre des Titres Sous-Jacents ne peuvent pas être exercés par les investisseurs sauf indirectement par le biais d'intermédiaires dépositaires et conservateurs décrits ci-dessus. L'exercice des droits sous les Titres Sous-Jacents seront par conséquents soumis au droit local de l'intermédiaire concerné. Cela inclura le droit anglais. Les droits des investisseurs sur les Titres Sous-Jacents sont représentés par des droits à l'égard du CREST Depository qui (au travers du CREST Nominee) détient les droits dans les Titres Sous-Jacents.
Cela peut résulter en une suppression ou une réduction des paiements qui avaient été faits dans d'autres circonstances sur les Titres Sous-Jacents en cas d'insolvabilité ou de liquidation de l'intermédiaire concerné, et en particulier, si les Titres Sous-Jacents détenus par le biais de systèmes de compensation ne sont pas détenus dans un compte spécial et sont assimilés avec d'autres titres détenus dans les mêmes comptes au nom d'autres clients des intermédiaires concernés.
2. Les CDI émis auprès des investisseurs seront constitués et émis en vertu de l'Acte d'Engagement CREST. Les personnes investissant dans les CDI seront tenues par toutes les dispositions de l'Acte d'Engagement CREST et par toutes les dispositions contenues ou imposées en application du Crest Reference Manual en date du 26 janvier 2010, tel qu'amendé, modifié, adapté ou complété de temps à autre (le CREST Reference Manual) et des Règles CREST (contenues dans le CREST Reference
Manual) applicables à l'International Settlement Links Service, et les investisseurs doivent se conformer à toutes les obligations qui leur sont imposées par le biais de ces dispositions.
Les investisseurs noteront que les dispositions de l'Acte d'Engagement CREST, du CREST Reference Manual et des Règles CREST contiennent une clause d'indemnisation, des garanties, des déclarations et des engagements devant être donnés par les titulaires de CDI et des restrictions concernant la responsabilité de l'émetteur des CDI, CREST Depositary Limited.
Les investisseurs peuvent encourir une responsabilité en raison du non-respect de la clause d'indemnisation, des garanties, des déclarations et des engagements en plus de l'argent investi par eux.
L'attention des investisseurs est attirée sur les termes de l'Acte d'Engagement CREST, du CREST Reference Manual et des Règles CREST, dont des copies peuvent être obtenues auprès de CREST, 33 Cannon Street, London EC4M 5SB ou en appelant le +44207849 0000 ou sous la section CREST du site internet d'Euroclear:
www.euroclear.com
3. Les investisseurs noteront que les titulaires de CDI pourront se voir soumis au paiement de commissions, honoraires, coûts et dépenses à CREST Depository Limited dans le cadre de l'utilisation de l'International Settlement Links Service. Cela inclura les honoraires et dépenses facturés par CREST Depository Limited relatif à la fourniture de services au titre de l'Acte d'Engagement CREST et toutes taxes, charge, coûts, dépenses et frais qui peuvent être ou devenir exigibles du fait de la détention des Titres par l'intermédiaire de l'International Settlement Links Service.
4. Les Investisseurs noteront que ni l'Emetteur, ni l'Agent Payeur n'auront une quelconque responsabilité pour l'exécution par l'un des intermédiaires ou leurs participants ou leurs teneurs de compte respectifs, au titre de leurs obligations respectives d'après les règles et procédures gouvernant leur opérations.
Titres constituant des obligations en droit français
Les Conditions Définitives peuvent prévoir que les Titres constitueront des obligations en droit français (au sens de l'Article L.213-5 du Code monétaire et financier). L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que cette qualification est une qualification juridique et non prudentielle. Les investisseurs potentiels devront consulter leur conseil juridique et, le cas échéant, leur autorité de tutelle, leurs comptables, commissaires aux comptes ou conseils fiscaux, afin de déterminer si et dans quelle mesure (i) la loi les autorise à investir dans les Titres, (ii) les Titres peuvent être utilisés en garantie d’autres types d’emprunts, (iii) les Titres sont éligibles à leur actif réglementé (si applicable), (iv) les Titres constituent pour eux un investissement approprié d'un point de vue prudentiel et (v) d’autres restrictions relatives à l’achat ou au nantissement des Titres leur sont applicables. Les institutions financières doivent consulter leur conseil juridique ou les autorités de réglementation concernées pour déterminer le traitement devant être appliqué aux Titres en regard des ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques et autres règles similaires.
Risques généraux liés aux Titres
Certains risques associés aux Titres en général sont brièvement exposés ci-après:
Modification
Les modalités des Titres comportent des dispositions permettant de convoquer les Titulaires en assemblée générale afin d’examiner des questions ayant un impact sur leurs intérêts en général. Les décisions prises dans le cadre de ces dispositions s’imposent, selon des majorités prédéterminées, à tous les Titulaires, y compris ceux qui n’ont pas assisté à l’assemblée et qui n’ont pas voté, et ceux qui voté contre.
Directive européenne sur la fiscalité des revenus de l'épargne
En vertu de la Directive du Conseil CE 2003/48/EC sur la fiscalité des revenus de l’épargne (la Directive Epargne), les Etats membres, y compris la Belgique à compter du 1er janvier 2010, sont tenus de fournir aux autorités fiscales d’un autre Etat membre des informations détaillées sur les paiements d’intérêts (ou revenus similaires) payés par une personne dans sa juridiction à une personne physique résidente dans cet autre Etat membre, ou à certains types limités d’entités établies dans cet autre Etat membre. Toutefois, pendant une période transitoire, le Luxembourg et l’Autriche sont tenus d’appliquer en remplacement un système de prélèvement à la source au titre de ces paiements (la fin de cette période transitoire dépendant de la conclusion de certains autres accords relatifs à l’échange d’informations avec certains autres pays). Plusieurs pays et territoires non membres de l’UE, dont la Suisse, ont adopté des mesures similaires (un système de prélèvement à la source dans le cas de la Suisse).
Le taux actuel de la retenue applicable à ces paiements est de 20% (à compter du 1er juillet 2008).
Cependant, ce taux augmentera à 35% après le 1er juillet 2011. A ce sujet, le ministre belge des finances a indiqué qu'à compter du 1er janvier 2010, la Belgique ne procédera à aucune retenue sur les paiements d'intérêts aux titulaires qui sont résidents d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, mais appliquera l'échange automatique d'informations conformément à la Directive Epargne.
Si un paiement doit être effectué ou collecté par l’intermédiaire d’un Etat membre ayant opté pour un système de prélèvement fiscal à la source, et si un montant d’impôt doit en conséquence être retenu sur ce paiement, ni l’Emetteur, ni aucun Agent Payeur ni aucune autre personne ne seront obligés de payer des montants additionnels au regard de tout Titre en conséquence de l’imposition de ce prélèvement fiscal à la source. Si un prélèvement fiscal à la source est imposé sur un paiement effectué par l’Agent Payeur, l’Emetteur devra avoir un Agent Payeur situé dans un Etat membre qui n’a pas opté pour un régime de prélèvement fiscal à la source conformément à la Directive.
Changement législatif
Les Modalités des Titres (y compris toute obligation non-contractuelle en résultant) sont régies par les lois applicables à la date du présent Prospectus relatif à un Programme d'Emission de Titres de Créance. Aucune assurance ne peut être donnée quant aux conséquences d’une décision judiciaire ou d’une modification de la législation ou des pratiques administratives postérieure à la date du présent Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Créance.
Titres dont les valeurs nominales impliquent des multiples entiers: Titres Définitifs au Porteur
En relation avec toute émission de Titres au Porteur dont les valeurs nominales se composent d’une Valeur Nominale plus un ou plusieurs multiples entiers supérieurs d’un montant inférieur à cette Valeur Nominale, il est possible que ces Titres au Porteur soient négociés pour des montants qui ne sont pas des multiples entiers de cette Valeur Nominale. Dans ce cas, un titulaire qui, du fait de la négociation de ces montants, en viendrait à détenir à un moment donné un montant inférieur à la Valeur Nominale minimum sur son compte auprès du système de compensation concerné, pourra ne pas recevoir un Titre Définitif au Porteur au titre du montant qu’il détient ainsi (si les Titres Définitifs au Porteur sont imprimés), et devra acheter le montant en principal de Titres au Porteur nécessaire pour atteindre la Valeur Nominale minimum.
Si des Titres Définitifs au Porteur sont émis, les titulaires doivent savoir que ces Titres Définitifs au Porteur dont la valeur nominale n’est pas un multiple entier de la Valeur Nominale minimum peuvent être non liquides et difficiles à négocier.
Restrictions de Transfert
Les Titres peuvent être assujettis à certaines restrictions de transfert. En particulier, tous Titres offerts et vendus ou destinés à être transférés aux Etats-Unis ou à des U.S. Persons ou pour leur compte ou à leur profit,
ne peuvent être vendus ou transférés autrement à certains acquéreurs ou cessionnaires qu’en conformité avec les conditions définies à la section "Restrictions de Souscription, de Vente et de Transfert". Ces restrictions en matière de transfert peuvent limiter la liquidité de ces Titres. En conséquence, un acquéreur doit être disposé à conserver ces Titres pendant une période de temps indéterminée et potentiellement jusqu’à leur échéance.
Toute vente ou tout transfert de Titres aux Etats-Unis ou à des U.S. Persons ou pour leur compte ou à leur profit, intervenant en violation des restrictions de transfert et qui imposerait à tout Emetteur l’obligation de se faire enregistrer comme une société d’investissement en vertu du U.S. Investment Company Act, sera nul et de nul effet ab initio, et ne sera pas honoré par l’Emetteur concerné, sauf disposition impérative contraire de la loi.
En outre, l’Emetteur concerné pourra, à sa discrétion, rembourser les Titres détenus par cet acquéreur ou autre bénéficiaire du transfert, ou contraindre celui-ci à transférer ces Titres. Tout remboursement ou transfert forcé de cette nature peut entraîner une perte significative de l’investissement d’un Titulaire de Titres.
Pas de conseil juridique ou fiscal
Chaque investisseur potentiel devra consulter ses propres conseillers pour les aspects juridiques, fiscaux et autres, liés à l'investissement dans les Titres. Le rendement effectif sur les Titres obtenu par le Titulaire de Titres peut être diminué par l'impôt dû par le Titulaire de Titres sur l'investissement dans ces Titres.
Le rendement réel des titres obtenu par le Titulaire de Titres peut être diminué par rapport au rendement déclaré par les coûts de réalisation de la transaction.
Loi Française sur les Entreprises en Difficulté
En vertu de la loi française sur les entreprises en difficulté, telle que modifiée par le décret n°2008-1345 du 18 décembre 2008 qui est entré en vigueur le 15 février 2009, les créanciers titulaires de titres de créance de l’Emetteur sont automatiquement groupés en une seule assemblée (l’Assemblée) en cas d’ouverture en France d’une procédure de sauvegarde ou d’une procédure de redressement judiciaire de l’Emetteur, afin de défendre leurs intérêts communs.
L’Assemblée comprend tous les titulaires de titres de créance émis par l’Emetteur (y compris les Titres), que ce soit ou non en vertu d’un programme d’émission de titres de créance (tel le présent programme), et quelle que soit la loi applicable à leurs titres.
L’Assemblée délibère sur le projet de plan de sauvegarde ou le projet de plan de redressement applicable à l’Emetteur, et peut en outre accepter:
- de faire peser des charges supplémentaires sur les titulaires de titres de créance (y compris les Titulaires de Titres) par un rééchelonnement des dettes et/ou une remise de dettes au profit de l’Emetteur;
- d’instituer une inégalité de traitement entre titulaires de titres de créance (y compris les Titulaires de Titres), si les circonstances rendent cette mesure appropriée; et/ou
- décider de convertir des titres de créance (y compris les Titres) en actions.
Les décisions de l’Assemblée seront prises à la majorité des deux tiers (calculée en proportion des titres de créance détenus par les titulaires assistant à cette Assemblée ou représentés à celle-ci). Aucun quorum n’est exigé pour la convocation de l’Assemblée. Afin d’éviter toute ambiguïté, les dispositions relatives à la Représentation des Titulaires de Titres, décrites dans les Modalités des Titres figurant dans le présent Prospectus de Base et, s’il y a lieu, dans les Conditions Définitives applicables, ne seront pas applicables dans ces circonstances.
Facteurs de Risque liés aux Titres Indexés, dont le montant de remboursement est indexé sur les parts d’un ou plusieurs fonds1
Les parts de fonds peuvent être émises par des fonds alternatifs (hedge funds) ou des organismes de placement collectif (ci-après, les fonds sous-jacents).
Les investisseurs doivent se renseigner sur le(s) fond sous-jacent(s) comme s'ils investissaient directement dans ces fonds
Lorsque le(s) sous-jacent(s) d'une esérie de Titres inclue(nt) un fonds ou un portefeuille de fonds, les investisseurs doivent mener leurs propres contrôles et investigations de(s) fonds sous-jacent(s) comme ils le feraient s'ils investissaient directement dans ce(s) fonds sous-jacent(s). L'offre de Titres ne constitue pas une recommandation, par la Société Générale ou l' une quelconque de ses filiales, relative à un investissement lié à un fonds sous-jacent (y compris concernant les fonds qui sont gérés par des gestionnaires affiliés à la Société Générale). Les investisseurs ne doivent pas considérer la vente des Titres par l'Emetteur comme une recommandation par l'Emetteur ou une quelconque de ses filiales d'investir dans le(s) fonds sous-jacent(s).
Risques se rapportant à des fonds sous-jacents qui sont des fonds alternatifs
Les parts de fonds, et les investissements dans des fonds alternatifs en général, sont spéculatives et impliquent un degré de risque élevé. Ni l’Emetteur concerné ni le Garant ne donnent une assurance quelconque à propos de la performance de parts de fonds.
Lorsque le(s) sous-jacent(s) d'une série de Titres inclue(nt) un fond alternatif ou un portefeuille de fonds alternatifs pour une série de Titres, les Titres de cette série seront sujets à certains des risques liés à un investissement dans un fonds alternatif ou un portefeuille de fonds alternatifs. L'absence de supervision et de réglementation des fonds qui sont des fonds alternatifs peut augmenter la probabilité de fraude et de négligence de la part des gestionnaires du fonds et/ou des conseillers d'investissement, leur entreprise de courtage ou les banques.
Les fonds alternatifs peuvent comprendre des structures fiscales complexes et des reports dans la distribution d'informations fiscales importantes et peuvent engendrer des frais et dépenses élevés qui peuvent réduire le résultat du fonds.
Des remboursements importants sur un fonds alternatif à un jour donné peuvent provoquer une liquidation des positions du fonds plus rapide que ce qu'il serait autrement préférable.
Les fonds alternatifs, y compris les fonds sur lesquels des Titres Indexés peuvent être indexés, ne publient généralement pas d’informations sur leurs opérations et portefeuilles. A supposer même que l’Emetteur concerné, le Garant ou toute société liée à la Société Générale puisse avoir des arrangements avec les gérants d’un fonds pour obtenir les informations requises afin de calculer la valeur du fonds, il pourra ne pas avoir accès aux activités du fonds sur une base continue, voire n’y avoir aucun accès. Il n’existe actuellement aucune exigence réglementaire imposant aux fonds de publier des informations d’une nature qui permette à l’Emetteur concerné, au Garant ou à toute société liée à Société Générale d’évaluer un fonds ou de déterminer précisément la valeur des parts d’un fonds et, par voie de conséquence, le Montant de Remboursement Final ou Anticipé des Titres concernés.
Société Générale et certaines de ses sociétés liées de temps à autre obtiennent des informations sur des fonds alternatifs spécifiques qui peuvent ne pas être disponibles pour le grand public. Ces informations sont obtenues par Société Générale et certaines de ses sociétés liées dans le cadre de la marche ordinaire de leurs affaires, et non pas en relation avec l’offre des Titres (y compris au titre de fonds qui sont gérés par des gérants
1 Les développements de cette section concernant des fonds et gérants de fonds s’appliquent également à tout portefeuille ou panier de fonds et à tout gestionnaire de portefeuille correspondant.