C. Risques de Marché et Autres Risques Risques généraux relatifs aux marchés
XIV. PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARBITRALES Indiquer, pour une période couvrant au moins les douze
13. OFFRES AU PUBLIC
Ce paragraphe s’applique uniquement pour toute offre de Titres faite dans un Etat Membre de l’Espace Economique Européen ayant mis en œuvre la Directive Prospectus (chacun étant dénommé: un Etat Membre Concerné), si cette offre n’est pas faite en vertu d’une dispense d’avoir à publier un prospectus pour les offres de Titres, prévue par la Directive Prospectus, telle que mise en œuvre dans cet Etat Membre concerné.
- Période d’Offre: [ ] au [ ].
[Cette période doit courir entre la date de publication des Conditions Définitives et une date spécifiée (ou une formulation comme "la Date d’Emission" ou "la date tombant [ ] Jours Ouvrés après celle-ci").]
- Prix d’Offre: [L’Emetteur a offert les Titres à l’Agent Placeur/aux Membres du Syndicat de Placement au prix d’émission initial de [ ] moins une commission totale de [ ].
[ou si le prix n’est pas déterminé à la date des Conditions Définitives]
Le prix d’émission des Titres sera déterminé par l’Emetteur et [l’Agent Placeur/les Membres du Syndicat de Placement] le ou aux environs du [ ], conformément aux conditions du marché régnant au moment considéré, y compris [offre et demande de Titres et autres valeurs mobilières similaires] [et] [le cours du marché en vigueur de [mentionner le titre de référence concerné, s’il y a lieu].]
- Conditions auxquelles l’offre est soumise: [Les offres de Titres sont conditionnées à leur émission [et à toutes conditions supplémentaires stipulées dans les conditions générales des Intermédiaires Financiers, notifiées aux investisseurs par ces Intermédiaires Financiers]]
[-Description de la procédure de demande de souscription]:
N/A à moins que toute la procédure de demande de souscription ne soit suivie en relation avec l’émission]
[-Informations sur le montant minimum et/ou maximum de souscription]:
N/A à moins que toute la procédure de demande de souscription ne soit suivie en relation avec l’émission]
[-Description de la possibilité de réduire les souscriptions et des modalités de remboursement du montant excédentaire payé par les souscripteurs]:
N/A à moins que toute la procédure de demande de souscription ne soit suivie en relation avec l’émission]
- Informations sur la méthode et les délais de libération et de livraison des Titres:
[Les Titres seront émis à la Date d’Emission contre paiement à l’Emetteur des produits nets de souscription. Les Investisseurs seront informés par l’Intermédiaire Financier concerné des Titres qui leur sont alloués et des modalités de règlement corrélatives.]
[-Modalités et date de publication des résultats de l’offre:
N/A à moins que l’émission ne soit une émission "à concurrence de" auquel cas les résultats devront être publiés]
[-Procédure d’exercice de tout droit de préemption, négociabilité des droits de souscription et traitement des droits de souscription non exercés:
N/A à moins que toute la procédure de demande de souscription ne soit suivie en relation avec l’émission]
- Catégories d’investisseurs potentiels auxquelles les Titres sont offerts:
[Les Offres peuvent être faites par les Intermédiaires Financiers [au Luxembourg et dans les juridictions où le Prospectus du Programme d’Emission de Titres de Créance bénéficie du passeport] à toute personne.
Dans d’autres pays de l’EEE, les offres seront exclusivement faites par les Intermédiaires Financiers en vertu d’une exemption de l’obligation de publier un prospectus, conformément à la Directive Prospectus, telle qu’elle est mise en œuvre dans ces pays.]
[-Procédure de notification aux souscripteurs [Procédure de notification – N/A à moins que toute la
du montant qui leur a été attribué et mention indiquant si la négociation peut commencer avant la notification]:
procédure de demande de souscription ne soit suivie en relation avec l’émission.]
[-Montant de tous frais et taxes spécifiquement facturés au souscripteur ou à l’acheteur]:
[ ]]
Informations Post-émission: L’Emetteur n’a pas l’intention de fournir des informations post-émission en relation avec toutes émissions d’actifs sous-jacents de Titres constituant des instruments dérivés.
ANNEXE RELATIVE AUX TITRES INDEXES SUR DES [TITRES DE CAPITAL]
[MARCHANDISES] [AUTRES]
(Cette Annexe forme partie des Conditions Définitives auxquelles elle est jointe) Partie 1:
1. [(i)] Emetteur: [SGA Société Générale Acceptance N.V.]
[Société Générale] [SG Option Europe]
[(ii) Garant: Société Générale]
3. Devise ou Devises Prévue(s): [ ] 4. Montant Nominal Total
(i) [Tranche: [ ]]
(ii) [Série: [ ]]
5. Prix d’Emission: [ ]
6. Valeur(s) Nominale(s): [ ]
7. Date d’Emission: [ ]
8. Date d’Echéance: [ ]
1.(i) (Partie B) Admission à la Cote Officielle: [ ]
15. [Dispositions relatives aux Titres à Taux Fixe: [Applicable/NonApplicable9] (i) [Date(s) de Paiement des Intérêts: [ ]
(ii) Montant(s) du Coupon Fixe: [ ]] par Valeur Nominale/Montant de Calcul [NB: Le Montant de Calcul est uniquement applicable aux Titres Définitifs au Porteur.]
16. [Dispositions relatives aux Titres à Taux
Flottant Applicable10
(i) Période(s) Spécifiée(s) / Date(s) de Paiement des Intérêts:
(ii) Convention de Jour Ouvré:
(iii) Centre(s) d'Affaires Additionnel(s) et/ou définition du "Jour Ouvré" applicable,(si différents de ceux visés à la Modalité 5(b)(i) des Modalités des Titres de Droit Anglais et des Titres NRC et 4(b)(i) des
9 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 15 de la Partie A des Conditions Définitives.
10 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 16 de la Partie A des Conditions Définitives
Modalités des Titres de Droit Français):
(iv) Méthode de détermination du Taux d'Intérêt et du Montant d'Intérêts:
(vi) Détermination du Taux sur Page Ecran:
- Taux de Référence:
- Date(s) de Détermination du Coupon:
- Heure Spécifiée:
- Page Ecran:
(xi) Fraction de Décompte des Jours:]
17. [Dispositions relatives aux Titres Zéro Coupon Applicable11
(i) Taux de Rendement: [ ] pour cent par an
(ii) Prix de Référence: [ ]
(iii) Toute autre formule/base permettant de déterminer le montant à payer:
[ ]
[Préciser la fraction de décompte des jours applicable si les titres sont libellés en euro]
(iv) Fraction de Décompte des Jours en relation avec les Montants de Remboursement Anticipé et les paiements arriérés:
[Les Modalités 7(g) et 7(l) des Modalités des Titres de Droit Anglais et des Titres NRC et 6(g) et 6(l) des Modalités des Titres de Droit Français s’appliquent/autre à préciser]
18. Dispositions relatives aux Titres Indexés [Applicable/Non Applicable]
(i) [Indice/Formule: [ ]]]
20. [Dispositions relatives aux Titres à Règlement
Physique Applicable12
(x) [Date(s) d’Evaluation de l’Evénement de Crédit:]]
21. [Option de remboursement au gré de l’Emetteur (autrement que pour raisons fiscales)
[Applicable/Non Applicable/Applicable uniquement s'agissant du (v) ci-dessous]13
(i) Date(s) de Remboursement Optionnel: [ ]
(ii) Montant(s) de Remboursement Optionnel [[ ] par Valeur Nominale/Montant de
11 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 17 de la Partie A des Conditions Définitives.
12 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 20 de la Partie A des Conditions Définitives.
13 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 21 de la Partie A des Conditions Définitives.
de chaque Titre et, le cas échéant, méthode de calcul de ce(s) montant(s):
Calcul/Valeur de Marché/ autre, à préciser/voir Annexe]
[NB: Le Montant de Calcul est applicable uniquement aux Titres Définitifs au Porteur.]
(iii) Si remboursable partiellement:
(a) Montant minimum de
remboursement:
[ ]
(b) Montant maximum de
remboursement:
[ ]
(iv) Période de Notification (si différente de celle indiquée dans les Modalités):
[ ]
[Si les périodes de notification indiquées sont différentes de celles prévues dans les Modalités, il est conseillé à l’Emetteur d’envisager les possibilités de diffusion de l’information par le biais d’intermédiaires, des centrales de
compensation et des dépositaires par exemple et d’indiquer les obligations de notification applicables, par exemple entre l’Emetteur et l’Agent Fiscal]
(v) Option de Remboursement á Déclenchement:
[Applicable/Non Applicable]
Niveau de Déclenchement du Montant en Circulation
[induquer le niveau]
22. [Option de remboursement au gré des titulaires de Titres
Applicable14
(i) Date(s) de Remboursement Optionnel: [ ] (ii) Montant(s) de Remboursement Optionnel
des Titres et, le cas échéant, méthode de calcul de ce(s) montant(s):
[[ ] par Valeur Nominale/Montant de Calcul/Valeur de Marché/ autre, à préciser/voir Annexe]
[NB: Le Montant de Calcul est applicable uniquement aux Titres Définitifs au Porteur.]
(iii) Période de Notification (si différente de celle indiquée dans les Modalités):
[ ]
[Si les périodes de notification indiquées sont différentes de celles prévues dans les Modalités, il est conseillé à l’Emetteur d’envisager les possibilités de diffusion de l’information par le biais d’intermédiaires, des centrales de
compensation et des dépositaires par exemple et d’indiquer les obligations de notification
14 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 22 de la Partie A des Conditions Définitives
applicables, par exemple entre l’Emetteur et l’Agent Fiscal]
23. Montant de Remboursement Final [Au pair/Indexé /autre]
[Si Indexé ou autre, le sous-paragraphe suivant apparaîtra et sera détaillé ci-dessous]
(i) Indice/Formule: [ ]
25. [Dispositions relatives aux Titres Indexés sur un Evénement de Crédit
[Applicable/Non applicable15]
(i) Date de Lancement: [ ]
(ii) Type de Règlement: [Américain/Européen]
(iii) Méthode de Règlement: [Règlement en Espèces/Règlement Physique]
(iv) Entité(s) de Référence: [Spécifier si Souveraine]
(v) Successeur(s) Multiple(s): [Applicable/Non Applicable]
(vi) Obligation(s) de Référence: Débiteur Principal: [ ] Garant: [ ]
Echéance [ ] Coupon: [ ] CUSIP/ISIN: [ ] (vii) Agent de Calcul responsable du calcul du
montant de remboursement (si ce n’est pas l’Agent de Calcul spécifié dans l’Annexe Technique Evénement de Crédit):
[Non Applicable/Préciser le nom et l’adresse]
[si un Agent de Calcul autre que Société Générale était nommé dans le cadre de
l'émission des Notes, décrire les modalités de sa désignation et les dispositions relatives à la révocation de celle-ci]
(viii) Toutes Garanties: [Applicable/Non Applicable]
(ix) Evénements de Crédit: [Faillite (Bankruptcy)]
[Défaut de Paiement (Failure to Pay)]
[Extension de la Période de Grâce (Grace Period Extension): [Applicable/Non Applicable]
[Si Applicable:
Période de Grâce: [30 jours calendaires/Autre]]
[Déchéance du Terme (Obligation Acceleration)]
[Défaut de l’Obligation (Obligation Default)]
[Contestation/Moratoire (Repudiation/Moratorium)]
15 Supprimer ce paragraphe si la mention "Non Applicable" figure au paragraphe 25 de la Partie A des Conditions Définitives
[Restructuration (Restructuring)]:
- Dispositions relatives à une Obligation à Porteurs Multiples (Provisions relating to Multiple Holder Obligation) [Applicable/Non Applicable]]
- Limite d’Echéance en cas de Restructuration (Restructuring Maturity Limitation) et Obligation Totalement Transférable (Fully Transferable Obligation): [Applicable/Non Applicable]]
- [Limite d’Echéance en cas de Restructuration Modifiée (Modified Restructuring Maturity Limitation) et Obligation Transférable sur Condition(s) (Conditionally Transferable Obligation): Applicable/Non Applicable]]
Seuil de Défaut: [10.000.000 USD ou sa contre-valeur dans la Devise de l’Obligation/Autre]
Seuil de Défaut de Paiement: [1.000.000 USD ou sa contre-valeur dans la Devise de
l’Obligation/Autre]
(x) Notification d’Informations
Publiquement Disponibles:
[Applicable/Non Applicable]
[Si Applicable:
Source(s) Publique(s): [Comme indiqué dans l’Annexe Technique Evénement de
Crédit/Autre]]
Nombre Spécifié: [2/Autre]]
(xi) Obligation(s):
Catégorie d’Obligation: [Paiement]
[Dette Financière]
[Obligations de Référence Uniquement]
[Titre de Créance]
[Crédit]
[Titre de Créance ou Crédit]
[Un seul choix possible]
Caractéristiques de l’Obligation: [Non Subordonnée]
[Devise Prévue: [Devises Prévues Standard / préciser la devise]
[Devise Locale Exclue:][Devise Locale signifie: [préciser la devise]]
[Droit Non Domestique]
[Cotée]
[Emission Non Domestique]
[choisir toutes les caractéristiques ci-dessus applicables]
(xii) Intérêts à courir en cas d’Evénement de Crédit:
[Applicable/Non Applicable]
(xiii) Conditions relatives au Règlement:
Obligation(s)
[Livrable(s)/Sélectionnée(s)]
Catégorie de l’Obligation
[Livrable/Sélectionnée]:
[Paiement]
[Dette Financière]
[Obligations de Référence Uniquement]
[Titre de Créance]
[Crédit]
[Titre de Créance ou Crédit]
[Un seul choix]
Caractéristiques de l’Obligation [Livrable/Sélectionnée]:
[Non Subordonnée]
[Devise Prévue: [Devises Prévues Standard de Référence/ préciser la devise]
[Devise Locale Exclue:][Devise Locale signifie:
[préciser la devise]]
[Droit Non Domestique]
[Cotée]
[Emission Non Domestique]
[Non conditionnelle]
[Crédit Transférable]
[Crédit Transférable sur Accord] [Transférable]
[Maturité Maximum: 30 ans/Autre]
[Non au Porteur]
[choisir toutes les caractéristiques ci-dessus applicables]
(xiv) Première Entité de Référence Défaillante: [Applicable/Non Applicable]
(xv) Toutes autres modalités ou dispositions additionnelles requises:
[ ]
(xvi) Jours Ouvrés (pour les besoins de l’Annexe Technique Evénement de Crédit):
[ ]
37. Autres conditions définitives Applicable/Non applicable