• Aucun résultat trouvé

Description

Le QOF est un programme d’amélioration de la qualité des soins dont les engagements font l’objet d’une contractualisation, sur la base du volontariat, avec les médecins d’un « primary care centre.

Les « GPs » des centres adhérant à ce contrat s’engagent à respecter des critères qualité fondés sur des indicateurs de moyens et des indicateurs de résultats (données sources : Read Codes, examens biologiques, paramètres cliniques), tels que :

• Proportion de patient avec une maladie coronarienne pour lequel un examen de cholestérol a été réalisé dans l’année.

• Pourcentage de patients avec une dépression qui ont répondu à un questionnaire d’évaluation de la sévérité.

• Pourcentage de patient hypertendu pour lesquels la mesure de tension (dans les 9 derniers mois) est inférieure à 150/90.

• Pourcentage de patients pour lesquels les prescriptions de médicaments sont reliées à un diagnostic ou des signes et symptômes.

• …

Exemple d’indicateur QOF

Gouvernance et utilisation des données de santé Page 93 Il existe environ 130 critères, couvrant quatre domaines :

• Clinique : 80 indicateurs concernant 19 thèmes cliniques (maladie coronarienne, hypertension, asthme…).

• Organisationnel : 43 indicateurs sur 5 thèmes : dossiers médicaux et information, information des patients, éducation et formation, gestion du centre, gestion des médicaments.

• Retour/satisfaction patient : 4 indicateurs concernant la durée des consultations et des enquêtes patient.

• Autres services : 8 indicateurs (contraception, protection de l’enfance…).

Chaque année, les GPs adhérant à ce programme doivent satisfaire un objectif pour chacun des critères qualité. Par exemple ci-dessous :

Un certain nombre de points de performance sont attribués aux GPs du « primary care centre » au regard de l’objectif indiqué.

Le programme QOF définit les critères et les objectifs à atteindre au niveau national ; les PCT (autorités locales du NHS) peuvent choisir de demander des objectifs plus élevés sur certains des critères nationaux en fonction de la population du territoire de santé. Cette adaptation locale du programme national s’appelle QOF +.

Les programmes QOF et QOF+ sont basés sur une démarche incitative ; ainsi, chaque année les professionnels de santé perçoivent un financement basé sur l’activité du centre le nombre de points obtenus.

Ce programme a commencé à être proposé aux GPs à partir de 2004 ; désormais, la plupart des

« primary care centres » adhérent à ce dispositif.

Page 94 A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les résultats atteints par les 8 000 centres impliqués en Angleterre.

Points obtenus par les centres sur une année

Système d’information associé

Ce dispositif s’est accompagné de la mise en place d’un système d’information global avec :

• Une application nationale pour calculer le niveau d’atteinte des critères par les centres : Quality Management Analysis System (QMAS).

• La définition d’un protocole de transfert d’indicateurs médicalisés entre les « primary care centers » et le QMAS :

o Structurés par thématique de santé publique o Produits :

Dans une logique d’agrégats, en règle générale,

A une maille individuelle et après anonymisation de l’identifiant patient, par exception

Extraits du site http://www.ic.nhs.uk/datalinkage

Gouvernance et utilisation des données de santé Page 95

• Des évolutions des dossiers médicaux informatisés des centres de « primary care » : o Des rappels des recommandations des programmes QOF et QOF+.

o Des fonctions d’aide au codage des informations afin que les GPs utilisent les « read codes » choisis par le NHS pour calculer les critères.

o Des tableaux de bord locaux pour évaluer localement l’atteinte des objectifs.

o La possibilité d’exclure, dans le respect d’un cadre prédéfini, des patients du calcul de certains indicateurs (patients refusant les soins, patients récemment inscrits dans le centre…)

o La fonction de transmission des données vers le QMAS, qui fait l’objet d’une certification.

• Un site Internet permettant aux administrateurs des centres de consulter le nombre de points acquis par leur centre dans le QMAS, et comparer la performance du centre par rapport aux autres centres.

Page 96 Exemple de rappel des recommandations et d’accès aux formulaires d’aide au codage.

Exemple de fonction de suivi d’indicateurs.

Gouvernance et utilisation des données de santé Page 97 Certification des dossiers médicaux informatisés

Les systèmes utilisés par les GPs font l’objet d’une certification par le NHS. Cette certification comprend :

• La gestion et la transmission des indicateurs QOF.

• L’enregistrement d’un nouveau patient dans le centre (transfert avec le PCT).

• Pathology Messaging Implementation Project, réception de données de laboratoire.

• La gestion de la prescription

• Le transfert électronique de la prescription (un serveur central assure la relation entre les

« primary care centres » et les pharmacies). Les posologies sont complexes à standardiser et sont exprimées en texte libre et interprétées par les pharmaciens.

• Le transfert de dossiers patient entre « primary care practices » lorsqu’un patient choisit un nouveau centre (GP2GP).

• La traçabilité des décisions d’orientation des patients vers les soins spécialisés « referral » avec un accès à l’application nationale de prise de rendez-vous en ligne (Choose and Book).

Conclusion

Du point de vue de l’aide à la décision, l’outil de gestion des QOF donne accès à des synthèses collectives pour le pilotage (rapports de pilotage, statistiques permettant aux praticiens d’évaluer leur niveau d’avancement et les financements en rapport) dont certains font la relation avec les identités des patients. Il ne repose cependant pas sur une base de données analogue au SNIIRAM :

• Pas de données de facturation, compte tenu de l’organisation du NHS ; à l’inverse, transmission d’informations cliniques et thérapeutiques permettant de juger du respect des

« bonnes pratiques » notamment

• Pas de données individuelles centralisées, en règle générale

• Production de tableaux de bord structurés selon les enjeux jugés prioritaires en santé publique

Page 98

Annexe 7 : Gestion des données à caractère personnel - Comparaison