CHAPITRE III : RESULTATS ET ANALYSES
3.3 Système d’information foncière pour une meilleure gestion des
3.3 Système d’information foncière pour une meilleure gestion des lotissements
Après tout traitement, une base de données contenant toutes les informations sur les propriétaires a été conçue. La figure 6 illustre cette base de données.
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
Figure 6:Table d’attribut des élements de la base de données Source: Résultat des travaux d’enquête, Décembre 2016
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Pour tester la base de données plusieurs requêtes ont été lancées et leurs résultats ont permis de réaliser les cartes thématiques. La figure 7 présente le plan parcellaire et les différents éléments qu’il comporte.
Figure 7: Plan parcellaire du lotissement de Ganou
Source :Résultat des travaux d’enquêtede terrain, Décembre 2016
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Requête a : Qui est le présumé propriétaire dont la parcelle est enregistrée sous le numéro d’état des lieux 461. Syntaxe SQL : Select by attribut "Num-Etat des lieux" = "461".
Figure 8Identification d’un présumé propriétaire
Source : Résultat des travaux d’enquête, Décembre 2016
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Cette sélection montre la parcelle objet du numéro d’état des lieux 461 et une mini table d’attributs donne toutes les informations sur l’immeuble.
Dans un cadre, une requête peut permettre d’obtenir le recensement de toutes les parcelles appartenant à la même personne. La figure ci-dessous identifie les parcelles relevées au nom du sieur "BOUKARI Mocktar" dans ledit lotissement.
Ainsi, le résultat de cette requête donne:
- Parcelles " t " et " j " du lot G114 ; - Parcelles " e " et " d " du lot G121.
La figure 9 permet d’identifier les parcelles appartenant à un présumé propriétaire.
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Figure 9: Identification des parcelles appartenant à un présumé propriétaire
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
Source :Résultat des travaux d’enquête de terrain, Décembre 2016
Requête c : Quelles sont les Noms et Prénom des personnes relevées dans ce lotissement et qui sont détentrices d’un Titre Foncier (TF).
Le résultat de cette requête s’obtient à travers la syntaxe ci-dessous : Select by attributes "observation" = "TF"
La figure 9 présente les différents titres fonciers de ce lotissement. La table d’attribut qui l’accompagne donne les indications suivantes qui correspondent au résultat de la requête:
Huit personnes sont détenteurs d’un TF. Il s’agit de :
ABDOU AMADOU Kader, NOUHOUN Mahmadou, ALADJI BONI Sylla, BAGODO Obaré, ADAM Soulé, BIO MAMA Saleck et AMADOU Diko.
La figure 10 permet de rechercher les présumés propriétaires détenteurs de Titre Foncier « TF ».
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Figure 10 : Recherche des propriétaires détenteurs d’un TF
Source :Résultat des travaux d’enquête de terrain, Décembre 2016
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Requête d : Quels sont les Domaines privé de l’Etat correspondant aux terrains réservés aux équipements.
Syntaxe: Select by attributes"statut" ="public"
Le résultat de la requête est indiqué par la figure 11 ci-dessous.
Il s’agit des parcelles:
- des parcelles " a " et " b " du lot G148B ; - de la parcelle " a " du lot G157 ;
- de la parcelle " a " du lot G158
- et enfin de la parcelle " a " du lot G89.
La figure 11 permet d’identifier les domaines appartenant à l’Etat
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Figure 11:Identification des domaines appartenant à l’Etat
Source :Résultat des travaux d’enquête de terrain, Décembre 2016
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Sélection des axes de voies dont l’emprise est de 20 mètres. La figure 12permet d’identifier les voies de 20 mètres.
Figure 12: Sélection des voies de 20 mètres
Source :Résultat des travaux d’enquête de terrain, Décembre 2016
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Résultat de la requête: Il existe dans le lotissement quatre voies de 20 mètres d’emprise.
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Conclusion
L’espace géographique est en perpétuel changement, en raison de la croissance rapide de la population. La gestion du foncier est un problème d’actualité qui se mesure non seulement à l’échelle locale, mais aussi à l’échelle nationale. Les besoins en matière de connaissance du foncier sont nombreux et communs à toutes les administrations. Cette étude s’inscrit dans une dynamique d’identification des problèmes liés à la gestion des lotissements. Elle propose en outre un système pour une gestion plus efficace de cette opération qui ne laisse personne indifférent dans notre pays quel que soit la région.
Plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des lotissements tels que les propriétaires terriens, les membres du comité de lotissement qui seront désormais remplacés par les AIF, les géomètres, les architectes urbanistes, les agents de la mairie et de l’IGN, etc….
Les problèmes dans la gestion des lotissements sont de diversordres il s’agit de : problèmes domaniaux, des problèmes nés de l’insécurité des mutations, l’occupation illégale de terres, le système de conservation des titres fonciers, etc…La mise en place d’une base de données intégrée dans les SIG est un moyen qui contribuera à la meilleure gestion des opérations de lotissement.
L’outil SIG utilisé dans ce travail a permis d’avoir toutes les informations relatives aux parcelles et aux présumés propriétaires en si peu de temps. En plus, ces informations sont flexibles, précises et pourront aider à une prise de décision rapide.
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Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
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Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
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Par quel moyen avez-vous acquis votre (vos) parcelle (s)?
Héritage Métayage Bail
Location Achat Autres (Préciser) Connaissez-vous les membres du comité de lotissement ?
...
Avez-vous suivi vous-même les travaux d’état des lieux?
...
Etiez-vous allés aux enquêtes comodo et incomodo ? Oui… Non…
Si oui, étiez-vous satisfait de la superficie relevée ?
...
Questionnaire administré aux membres du comité de lotissement Identification fiche
Date d’entretien... Code fiche ...
Identification de l’enquête
Nom & prénoms ... Sexe M…. F…
Quels sont les critères de sélection des membres ?
...
Le comité est composé de combien de membre ?
...
Quel est votre rôle dans ce comité?
...
Quel est votre rapport avec le géomètre dans le cadre des travaux
...
Quel est votre rapport avec les propriétaires
...
Arrivez-vous à contrôler les géomètres afin que les propriétaires ne soient pas grugés ? ...
Quel rapport avez-vous avec la mairie ?
...
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
Quel intérêt avez- vous à être membre du comité de lotissement ?
...
Combien d’équipe (s) évolue (nt) sur le chantier?
...
Quelle est la qualification du chef d’équipe?
...
Le marché est-il en sous-traitance ? Oui………… Non…………
Si Oui quelle est sa relation avec le Géomètre expert ?
...
Quel est le rapport entre les chefs d’équipes et les membres du comité ?
...
Vos polygonations sont-elles rattachées aux systèmes de coordonnées ?
...
Quels sont vos rapports avec la mairie ?
...
Quels sont vos rapports avec les propriétaires au début des états de lieux et à la fin du recasement ?
...
Quelle a été la durée du processus de lotissement ?
...
Quelles sont les pièces à fournir pour faire la mutation ?
...
A quel moment cessez-vous de faire les mutations ?
...
Existe-t-il des cas de litige dans votre zone ?
……….
Existe-t-il un comité local de gestion des cas de litiges ?
………
Quelles sont les conséquences de ces cas de litiges?
……….
Questionnaire adressé à l’IGN Identification fiche
Date d’entretien... Code fiche ...
Identification de l’enquête
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
Nom & prénoms ... Sexe M…. F…
Quels sont vos rapports avec les cabinets qui évoluent dans commune de Parakou ?
...
Fait-vous le contrôle de tous les lotissements ?
...
Avez-vous les documents de tous les lotissements - Avant le recasement ………
- Après le recasement ………
Guide d’entretien à l’endroit des responsables de la direction des affaires Quel est le critère de sélection des cabinets de géomètre ?
Il y-a-il un contrat écrit entre la mairie et les cabinets ? Le payement correspond-il aux close du contrat ? Quel sont vos rapports avec :
- Les Géomètres ?
- Les membres du comité de lotissement ?
Exigez-vous les rapports de contrôle des normes topographiques et urbanistiques avant la validation des travaux ?
Quelles sont les pièces à fournir pour faire la mutation Pouvez-vous nous dire l’étatdu foncier dans la commune ? Quels sont les modes de gestion foncières dans la commune ? Quels sont les modes d’accès à la terre ?
Quelles sont les actions menées par la mairie pour une amélioration de la gestion foncière ? Quels sont les grands conflits, en particulier les conflits fonciers et leurs influences sur le Développement de la commune ?
Quelles sont les instances de règlement des conflits ?
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
CHAPITRE I: Cadre théorique et géographique de l’étude... 10
1.1 Cadre théorique de l’étude... 10
1.1.1 Problématique... 10
1.1.2 Objectifs de recherche ... 12
1.1.3 Généralités sur le lotissement... 13
1.1.4 Clarification des concepts... 14
1.1.5 Revue littéraire... 16
1.1.6 Présentation de la structure d’accueil... 18
1.2 Situation géographique de la structure d’accueil... 19
1.2.1 Organisation de la structure d’accueil... 20
1.3 Cadre géographique de l’étude... 23
1.3.1 Situation géographique du milieu d’étude... 23
1.3.2 Climat du milieu... 25
2.1 Prises de notes sur le chantier... 32
2.2 Données sur le lotissement ... 32
Problématique de la gestion des lotissements dans la commune de Parakou
2.2.1 Données d’enquête de terrain ... 34
2.3 Traitement des données ... 35
2.3.1 Traitement statistique des données... 35
2.3.2 Traitement des données spatiales ... 35
CHAPITRE III : RESULTATS ET ANALYSES... 37
3.1 Etapes et rôles des différents acteurs impliqués dans le processus de lotissement dans la commune de Parakou ... 37
3.1.1 Initiation ... 37
3.1.2 Etat des lieux ... 38
3.1.3 Application... 38
3.1.4 Contrôle... 39
3.1.5 Recasement... 39
3.2 Difficultés liées à la gestion des lotissements ... 39
3.2.1 Problèmes domaniaux... 39
3.2.2 Insécurité des mutations foncières ... 40
3.2.3 Occupation illégale des terres... 41
3.3 Système d’information foncière pour une meilleure gestion des lotissements ... 41
BIBLIOGRAPHIE... 54
Annexe... 57