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CHAPITRE II : EVALUATION DES INSTRUMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE : PRINCIPES ET RESULTATS

3.4 Synthèse et limites du modèle

Le modèle offre une représentation stylisée du système économique délimité en introduction (figure 1) et illustre la notion de « service énergétique », présenté au chapitre I comme un arbitrage entre une consommation d’énergie et une consommation de biens efficaces en énergie. Souvent commenté à l’aide de représentations graphiques simples (Gillingham et al., 2009, p.600 ; Sorrell et al., 2009 ; Oikonomou et al., 2009), le service énergétique est plus rarement analysé de façon quantitative. Le présent modèle se distingue en le déterminant de façon endogène, permettant ainsi d’évaluer l’effet rebond.

Le modèle est utilisé pour classer les instruments selon le critère de coût-efficacité, estimé comme le coût direct agrégé qu’ils imposent à l’ensemble des acteurs pour atteindre une même cible d’économies d’énergie. La taxe apparaît comme l’instrument le plus avantageux (i.e. au rapport coût-efficacité le plus faible) et la subvention comme le moins avantageux (i.e. au rapport coût-efficacité le plus élevé) ; les certificats blancs et la réglementation se situent à un niveau intermédiaire équivalent. Ces différences de coût pour un même niveau d’efficacité sont imputables à l’effet rebond. Les effets des instruments sur les prix complètent l’analyse par des considérations de

75 redistribution et d’acceptabilité. La taxe, qui augmente tous les prix rendus aux consommateurs29, paraît difficile à mettre en œuvre politiquement. La subvention diminue tous les prix, mais l’effet rebond qu’elle génère aboutit à des coûts élevés également difficiles à justifier. Entre ces deux instruments, les certificats blancs ont des effets opposés sur les prix, mais toujours plus modérés que dans les cas précédents, ce qui peut faciliter leur mise en œuvre.

Ces conclusions sont à relativiser, dans la mesure où le modèle ne prend que très partiellement en compte l’étendue des problèmes propres à la maîtrise de la demande d’énergie introduits au chapitre I. Le cadre standard utilisé ne permet pas d’envisager des situations d’information et de rationalité imparfaites, ni des phénomènes dynamiques comme l’apprentissage technologique. Les politiques d’information, qui sont immédiatement prescrites par l’analyse des défaillances de marché, ne sont pas modélisées. Le modèle établit néanmoins les propriétés élémentaires des instruments de maîtrise de l’énergie les plus classiques, et apporte un premier éclairage sur les certificats blancs, qui semblent un bon compromis entre la minimisation des coûts économiques et l’acceptabilité politique.

4 Conclusion

De cette première évaluation comparative des instruments de maîtrise de l’énergie se dégagent les propriétés économiques suivantes :

Les instruments réglementaires comme les standards et les codes de construction paraissent assez efficaces du point de vue de l’efficacité énergétique ; ils soulèvent cependant des questions d’équité.

Les subventions paraissent efficaces du point de vue de l’efficacité énergétique, mais soulèvent de multiples problèmes : effet rebond, effet d’aubaine, effets distributifs.

Les taxes ne sont pas l’instrument le plus efficace du strict point de vue de l’efficacité énergétique ; cette relative faiblesse est toutefois compensée par un effet singulier sur la sobriété énergétique.

En raison du caractère parcellaire des données et de l’hétérogénéité des méthodes employées, la comparaison empirique des instruments se réduit au critère physique d’efficacité. Le rapport coût -efficacité et l’efficience économique ne sont pas systématiquement estimés. L’analyse des effets d’équité est extrêmement rare, alors que le problème affecte tous les instruments, hormis peut-être l’information. Enfin, le recul est encore insuffisant pour évaluer l’efficience dynamique sur le long terme.

Outre ces insuffisances portant sur l’évaluation de la performance globale des instruments, leur mode d’action reste largement inconnu. A cet égard, le modèle de la troisième partie propose une avancée en distinguant les impacts sur l’efficacité et la sobriété énergétique. Toutefois, par construction, il ne permet pas d’analyser l’effet des instruments sur les nombreuses autres barrières aux économies d’énergie, qu’il s’agisse de simples obstacles, de défaillances de marché ou de défaillances de comportement.

29C’est d’ailleurs ce qui en fait un instrument si efficace : la hausse conjointe des prix génère une hausse du prix implicite du service énergétique et donc une réduction de la demande de service énergétique, tandis que le contraire se produit avec la subvention.

76 Enfin, il faut souligner que l’information est un objet difficilement quantifiable en termes physique ou monétaire. Même s’il est visiblement l’instrument le plus approprié du point de vue de la justification et de l’efficience économique, ni la modélisation ni l’évaluation empirique ne peuvent l’appréhender de façon satisfaisante.

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Chapitre III : Evaluation prospective des