CHAPITRE I : ECONOMIE DE LA MAI TRISE DE L’ENERGIE E T JUSTIFICATION DE L ’INTERV ENTION PUBLIQUE
4.2 La question du nombre d’instruments
4.2 La question du nombre d’instruments
La définition des politiques publiques suit généralement la « règle de Tinbergen », qui recommande de mettre en œuvre au moins autantd’instruments qu’il y a d’objectifs à atteindre (Tinbergen, 1952 ; Knudson, 2009). Cette préconisation est largement reprise dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, comme l’illustre le dernier rapport d’évaluation du GIEC :
“These barriers are especially strong and diverse in the residential and commercial sectors; therefore, overcoming them is only possible through a diverse portfolio of policy instruments (high agreement, medium evidence).” (Levine et al., 2007, p.390).
Dans le même temps prévaut une forme de principe de parcimonie, qui suppose de limiter les moyens d’intervention au strict minimum nécessaire; cela implique que le nombre d’instruments ne dépasse pas le nombre de problèmes, voire de limiter l’intervention à un unique instrument, s’il existe, qui résout tous les problèmes. La tension entre ces deux recommandations conduit idéalement à mettre en œuvre un instrument spécifique pour chaque défaillance à régler22.
Dans les faits, cette préconisation se heurte à deux difficultés. D’une part, la partie qui précède a montré que les défaillances sont difficilement identifiables et séparables. D’autre part, les instruments ne sont pas parfaitement« sélectifs », au sens où ils n’auraient aucun impact sur les problèmes autres que ceux pour lesquels ils sont mis en œuvre (Johansen, 1965 ; Knudson, 2008). La superposition partielle des défaillances et la sélectivité imparfaite des instruments créent des situations complexes, auxquelles il est difficile d’appliquer des principes simples d’intervention. A partir de l’examen de cas concrets, Bennear et Stavins (2007) tentent de dégager quelques règles pour la mise en place de multiples instruments, en fonction des différentes « contraintes » qui règnent dans l’économie, i.e. les défaillances de marché, les contraintes politiques ou encore les instruments préexistant. Ils examinent d’abord les situations où plusieurs défaillances de marché coexistent. Selon la manière dont la correction de l’une affecte les pertes de bien-être provoquées par l’autre, les défaillances peuvent être mutuellement amélioratrices (jointly ameliorating), mutuellement renforçantes (jointly reinforcing) ou neutres (neutral). Dans le domaine de la politique environnementale, la présence simultanée d’externalités environnementales négatives et d’externalités d’innovation positives peut justifier la mise en œuvre conjointe d’un soutien à l’innovation et d’un signal-prix sur la valeur du carbone (Jaffe et al., 2005 ; Fischer et Newell, 2008). Dans le cas plus spécifique de la maîtrise de l’énergie, la présence d’information imparfaite peut justifier d’associer à ce bouquet des politiques d’information (Newell et al., 1999). Toutes ces défaillances sont vues par les auteurs comme mutuellement amélioratrices.
Bennear et Stavins (2007) traitent également de cas où coexistent une défaillance de marché, qui justifie une intervention, et une contrainte inamovible d’un autre type, qui ne justifie pas d’intervention particulière mais peut affecter l’efficacité de la politique destinée à corriger la défaillance. Certaines de ces situations peuvent justifier l’emploi d’un second instrument. Dans le cas des politiques d’efficacité énergétique (non abordé par les auteurs), qui ont tendance à aggraver l’effet rebond, il peut être judicieux d’associer un instrument destiné à réduire cet effet.
22 Par une simple analogie mathématique, cette double recommandation peut être vue comme une relation « bijective » de l’ensemble des instruments dans l’ensemble des objectifs, rendue à la fois « surjective » par la Règle de Tinbergen et « injective » par le principe de parcimonie.
49 Pour finir, il faut souligner que la question des superpositions entre instruments mord sur celle de l’hybridation, qui peut être formulée ainsi : la mise en œuvre d’instruments hybrides se justifie-t-elle par la présence de plusieurs « contraintes » ? Ou simplement par la recherche de synergies améliorant l’efficacité de l’intervention ?
5 Conclusions
En définitive, l’économie de la maîtrise de l’énergie se définit par la présence, sur les marchés de l’énergie et des biens d’usage de l’énergie, d’une multitude de « barrières » qui s’opposent à la maximisation des économies d’énergie. Ces barrières correspondent à de simples « obstacles » (incertitude et irréversibilité, coûts cachés, hétérogénéité des préférences, effet rebond), des défaillances de marché (externalités environnementales, information imparfaite, externalités d’innovation, contraintes de financement) voire des défaillances de comportement (rationalité limitée). Ces problèmes sont dus à la nature hautement diversifiée du service énergétique, « bien composite » sous-jacent :
Le service énergétique est auto-produit par la consommation conjointe d’énergie et de biens d’usage de l’énergie, déterminée par les comportements individuels d’investissement et d’utilisation des technologies.
Le bien d’usage de l’énergie n’est pas unique et se décompose en une myriade de technologies, parfois liées par des synergies techniques, mais dont les déterminants d’achat sont variés : dans le cas du chauffage, la rénovation énergétique est pleinement efficace si les travaux portant sur l’enveloppe (vitrage, isolation) sont coordonnées avec ceux portant sur le système de chauffage ; toutefois, les travaux d’isolation correspondent à un investissement « de rationalisation », tandis que le remplacement d’une chaudière obéit à une logique « de renouvellement ».
L’efficacité énergétique n’est pas le seul attribut de ces technologies. La recherche de confort thermique, acoustique, sanitaire ou esthétique est parfois le motif principal d’investissement.
A ces problèmes économiques propres sont associés des réponses politiques spécifiques (information, réglementation, subventions et signaux-prix), qui accordent à l’économie de la maîtrise de l’énergie une certaine autonomie vis-à-vis de l’économie de l’environnement. Néanmoins, l’externalité environnementale demeure une composante centrale de la maîtrise de l’énergie et paraît décisive pour le « passage à l’acte » politique : jusqu’à l’avènement de la lutte contre le changement climatique, les gains d’efficience économique et de sécurité énergétique qu’apporte la maîtrise de l’énergie n’ont pas suffit à motiver l’intervention publique.
Plus généralement, l’économie de l’environnement et l’économie de la maîtrise de l’énergie contribuent à l’élaboration d’une théorie économique du « second rang », qui vise à analyser les contraintes qui empêchent l’atteinte de l’optimum de Pareto et les moyens de surmonter ces contraintes (Lipsey et Lancaster, 1956 ; Bennear et Stavins, 2007 ; Guivarch, 2010). Cette tâche suppose de défaire les liens complexes qui unissent les contraintes et les instruments. Dans cette perspective, deux questions se posent pour la suite de cette thèse : Comment représenter les différentes barrières aux économies d’énergie ? Les recommandations d’intervention sont-elles validées par l’évaluation ?
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