Non applicable
Mention claire de la cohésion sociale / absence de conflits environnementaux
Mention plus ou moins claire de la cohésion sociale / signes de conflits environnementaux Aucune mention de la cohésion sociale / présence de conflits environnementaux
Information sur les projets Documents analysés
Thèmes Projets
Année de la directive
Consultant mandaté pour
la réalisation de l'ÉIE Directive
Rapport d'ÉIE Document du BAPE Aéroports Aires protégées et parcs Aqueducs, égouts, traitement des eaux
Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur
de Sainte-Foy par la Ville de Québec 2003
Dessau-Soprin
Barrages et digues Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière
Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert 2009
Dessau-Nutshimit et BPR
Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness
par la MRC de l'Érable 2007
Genivar
Projet d'aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des
rapides des Coeurs par Hydro-Québec 2001
Hydro-Québec Production
Centrales d'énergie électrique
Projet de turboalternateur de 50 MW à l'usine de cellulose de
spécialité Tembec à Témiscamingue par Tembec Énergie S.E.C. 2011
SNC- Lavalin
Projet d'augmentation du potentiel de cogénération à l'usine de
Saint-Félicien par Fibrek S.E.N.C. 2009
Roche ltée
Projet de cogénération à la biomasse à Thurso par Fortress
Specialty Cellulose inc. 2010
Décontamination (sols, sédiments, eaux)
Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.
2005
Hudon-Desbiens St- Germain Environnement
Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal par le Groupe de restauration : Administration portuaire de Montréal, Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada
2001
Dessau-Soprin
Délimitation de lignes naturelles des hautes eaux Détournement, dérivation de cours d'eau Dragage, creusage, remplissage, remblayage de cours d'eau
Projet d'aménagement de la phase 2 de la promenade Samuel- De Champlain entre le quai des Cageux et la rue Domaine-des- Retraités à Québec par le ministère des Transports
2010
SNC-Lavalin et Roche
Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231 à Saint-Hyacinthe par le ministère des Transports
2006
Genivar
Programme décennal de dragage à la marine de Sorel-Tracy par
Marina de Saurel inc. 2002
SNC-Lavalin
Éoliennes Projet de parc éolien de Saint-Philémon par Parc éolien Saint-
Philémon S.E.C. 2011
Pesca Environnement
Projet de parc éolien de Témiscouata à Saint-Honoré-de-
Témiscouata par Éoliennes Témiscouata s.e.c. 2011
SNC-Lavalin et Activa Environnement Projet de parc éolien du Granit à Saint-Robert-Bellarmin par
Énergie du Granit inc. et Société en commandite EEN CA Le Granit 2011 Pesca Environnement Fission, fusion nucléaire, déchets radioactifs
Projet de modification des installations de stockage des déchets
radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec 2002
Forêts Programme décennal d'épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit- Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy par Smurfit-Stone inc.
2003
Smurfit-Stone et CERFO
Gares, terminus ferroviaires, chemins de fer
Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande- Anse par l'Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc.
2010
AECOM - Groupe IBI/DAA
Projet de réfection de l'enrochement le long de la voie ferrée dans les MRC de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est par Chemin de fer Charlevoix inc.
2009
Roche ltée
Projet Train de l'Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny
par l'Agence métropolitaine de transport 2006
Dessau-SMi-Hatch Mott Macdonald Gazoducs,
oléoducs,
exploration gazière
Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre
Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée 2005
Groupe Conseil UDA inc.
Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par
TransCanada Pipelines Limited 2005
Groupe Conseil UDA inc.
Projet de Gazoduc Les Cèdres par TransCanada Pipelines ltée 2004 Groupe Conseil UDA inc. Gestion de l'eau
Gestion des matières résiduelles
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à
Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. 2010
AECOM
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de
Sainte-Sophie par Waste Management inc. 2007 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de
Neuville par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf 2006 BPR Incinérateurs de déchets urbains Infrastructures routières (routes)
Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier par la Ville
de Gatineau 2007
CIMA
Langlois entre Salaberry-de-Valleyfield et Coteau-du-Lac par le ministère des Transports
Projet d'amélioration de la route 169, du km 9,6 au km 13,3, dans les MRC de la Côte-de-Beaupré et de Charlevoix par le ministère des Transports
2007
DDM- Pro Faune
Lignes, postes électriques
Projet de construction d'un poste à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Blainville et à Mirabel par Hydro- Québec TransÉnergie
2009
Hydro-Québec Équipement
Projet du poste Lefrançois à 315-25 kV à L'Ange-Gardin par
Hydro-Québec TransÉnergie 2010
Hydro-Québec Équipement Projet de ligne à 315 kV du parc éolien projeté de Rivière-du-
Moulin dans les MRC de Charlevoix et de la Côte-de-Beaupré par Hydro-Québec TransÉnergie
2010 Hydro-Québec Équipement Matières dangereuses (gestion, traitement, élimination)
Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols
contaminés à Mascouche par Écolosol inc. 2006
Chamard et Associés
Projet de dépôt définitif de poussières d'aciérage à Contrecoeur
par Mittal Canada inc. 2006
DDH Environnement ltée
Projet d'implantation d'un lieu de dépôt de poussières d'aciérage
à Contrecoeur par Norambar inc. 2004
DDH Environnement ltée
Mines Projet minier aurifère Canadian Malartic par la Corporation
minière Osisko 2007
Genivar
Projet de mine de fer du lac Bloom par Consolidated Iron Mines
Limited 2006
Genivar
Ports, quais, marinas
Projet d'aménagement du Parc maritime de la Pointe de Rivière- du-Loup par la Corporation du carrefour maritime de Rivière-du- Loup
2010
CIMA
Projet de rénovation et d'agrandissement des installations portuaires de Rio Tinto, Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre par QIT-Fer et Titane inc.
2010
CJB Environnement inc.
Projet d'agrandissement de la marina Valleyfield à Salaberry-de-
Valleyfield par Marina Valleyfield inc. 2009
Production animale
Projets industriels Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à
Saguenay par Rio Tinto Alcan inc. 2008
SNC-Lavalin
Projet de valorisation énergétique des résidus ligneux à l'usine de panneaux MDF Uniboard Canada, division Mont-Laurier par Uniboard Canada inc.
2006
Groupe Conseil PROCD inc., CJB Environnement inc., DLB Expertise inc. Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque
usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière par Groupe Alcan primaire 2000 Tecsult Pulvérisation aérienne de pesticides
Programme de pulvérisation aérienne de phytocides dans les emprises de lignes de transport de la Côte-Nord dans les MRC Sept-Rivières, Manicouagan, La Haute-Côte-Nord et Fjord-du- Saguenay par Hydro-Québec
2004
Hydro-Québec TransÉnergie
Réservoirs d'entreposage (gaz ou liquide autre que l'eau)
Projet d'implantation de réservoirs d'entreposage au parc
industriel de Bécancour - Phase II 2007
Genivar
Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des
infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska 2004
SNC-Lavalin
Projet d'implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Pétro-Canada
2004
Golder Associés, Arkéos inc., Pesca Environnement, Paul F.
ANNEXE 3 : PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉVALUATION DES IMPACTS