Surveillance des levées domaniales dans le département de Maine-et-Loire

La surveillance des levées dans le département de Maine-et-Loire est organisée et décrite dans le plan départemental de surveillance des levées (PSL 49). Ce plan décrit les différents types s’y rapportant (surveillance continue, annuelle, en crue et post-crue). Il a été établi à la suite d’une inspection générale dont le rapport a été publié en février 200633

. Ce document doit faire l’objet d’une actualisation pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, et notamment de la parution du décret du 11 décembre 2007. Le plan de surveillance des levées de Maine-et-Loire est présenté en annexe n°10 .

Les informations recueillies lors des missions de surveillance sont répertoriées dans la base de données SIRSDigues.

4.3.2.1. Reconnaissance initiale

La visite initiale des levées a pour objectif d'établir un état initial de la digue, afin de pouvoir par la suite en constater les éventuelles évolutions ou dégradations.

Cette reconnaissance peut correspondre à la visite initiale réalisée à l'occasion du classement des levées. Dans tous les cas, elle doit se faire en période de basses eaux, afin de pouvoir observer le pied de levée côté Loire.

Cette visite a été réalisée dans le cadre du diagnostic initial entre 1993 et 1999 lors des études préalables au confortement de la digue de L’Authion.

4.3.2.2. Surveillance continue

La surveillance continue est réalisée par les agents du service gestionnaire lorsqu’ils sont amenés à se trouver sur la levée, pour l’entretien ou des interventions diverses.

Les informations sont relevées par les agents du gestionnaire qui doivent en informer leur supérieur hiérarchique. Toutes les informations émanant de l’extérieur (communes, pétitionnaires…) sont prises en compte et font l’objet d’une visite de terrain par un agent de la subdivision. Ce type de surveillance n’est pas formalisé dans le PSL 49 et la procédure de traitement de l’information n’est pas décrite. Ce point est traité dans le chapitre 9 « étude de réduction du risque » au § 9.2.2.

4.3.2.3. Surveillance périodique

Les visites régulières hors crue ou « surveillance de routine » ont pour objectif de vérifier l'état des levées, de détecter d'éventuels terriers ou zones de faiblesse afin de pouvoir les traiter préventivement, avant une éventuelle crue.

Une visite annuelle au minimum est réalisée. Les tournées de surveillance doivent se dérouler après un dégagement soigné de la végétation herbacée et arbustive, afin de bénéficier de conditions de visibilité optimales.

Les visites de routine sont réalisées par chaque gestionnaire de levée. L'équipe de terrain est formée de 2 ou 3 agents, afin de garantir l'exhaustivité et la pertinence de l'inventaire, mais aussi pour la sécurité des opérations.

Avant de procéder à cette surveillance de routine, le gestionnaire de la levée informe le service de police de l'eau de la date de la visite, afin qu'il puisse y participer s'il le souhaite.

Les observations réalisées sont répertoriées dans le « registre de l'ouvrage » mis en place dans le cadre de la procédure de classement des digues.

Le gestionnaire de la levée procède aux interventions nécessaires pour maintenir la levée en bon état.

Le PSL a été signé juste avant la parution du décret du 11 décembre 2007 aussi il ne mentionne pas les visites techniques approfondies. Néanmoins, elles ont été réalisées par le bureau d’étude ISL dans le cadre d’un marché public en 2010, 2011 et 2012.

4.3.2.4. Surveillance en début de crue

Dans le Maine-et-Loire, la surveillance en crue est précédée par une surveillance dite « en début de crue » qui a pour but de permettre aux agents de la subdivision Loire de faire une vérification générale des levées au moment où elles vont être sollicitées en crue. Cette phase de surveillance fait le point notamment sur l’état général, le niveau d’entretien, le comportement face à la montée des eaux, et de déterminer les points susceptibles de montrer des faiblesses. Elle est accomplie sur chaque secteur tous les deux jours. A l’issue de cette visite un rapport est fait au responsable de la surveillance à la DDT 49.

Cette surveillance est déclenchée dés que la cote du niveau de la Loire atteint 4,00 mètres à l’échelle de Saumur.

4.3.2.5. Surveillance en crue

L’objectif de la surveillance des levées en temps de crue est de détecter tout désordre lié à leur mise en charge et susceptible d’engendrer leur rupture, et d’en suivre l’évolution. En fonction de ce qui est observé, celle-ci peut conduire à déclencher les actions nécessaires : confortement d’urgence, évacuation partielle ou totale de population.

Une surveillance est maintenue à la décrue afin de repérer les désordres spécifiques à cette période, qui peuvent remettre en cause la stabilité des levées, même une fois le pic de crue passé.

Le linéaire de chacun des postes impose de concentrer l'attention des équipes sur les points singuliers connus, recensés dans le cahier de responsable de poste.

On distingue deux niveaux de surveillance selon la gravité de la crue prévue par les services de prévision des crues34

Le premier niveau correspond à une surveillance de jour aux heures ouvrables, y compris durant les congés de fin de semaine et les jours fériés. Il est déclenché par le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire (DDT 49) lorsque la hauteur d’eau à l’échelle de Saumur se situe entre 4,50 et 5,00 m.

Le second niveau correspond à une surveillance jour et nuit, 24h/24, tous les jours y compris week-ends et jours fériés. Il est déclenché par le préfet dès lors que la hauteur d’eau à l’échelle de Saumur est comprise entre 5,00 et 5,50 m.

Poste Secteur Levées concernées Gestionnaires des levées

Amont Est

Villebernier Levée de l'Authion, de

Villebernier à Saumur Etat (DDT 49)

Les Rosiers Levée de l'Authion, de Saint-

Martin-de-la-Place à la Ménitré Etat (DDT 49) Amont

Ouest

Saint-Mathurin Levée de I'Authion, de la

Ménitré à La Bohalle Etat (DDT 49)

La Daguenière

Levée de l'Authion, de la Bohalle à la Daguenière

Levée de Belle Poule

Levée rive droite de l'Authion

Etat (DDT 49) Entente Authion

Tableau 30 : liste des postes de surveillance du PSL 49

Carte 65 : localisation des secteurs de surveillance en Maine-et-Loire

4.3.2.6. Surveillance post-crue

La visite post-crue consiste à examiner le linéaire de levée ayant été mis en charge lors de la crue. Elle permet notamment de vérifier et compléter les informations recueillies pendant la crue.

L'objectif premier est de repérer toute trace d'érosion et d'affouillement. Les autres objectifs de la visite post-crue sont :

- d’analyser à froid les désordres occasionnés par la crue et de programmer la remise en état de la levée ;

- de relever les indices de mouvements de terrain : côté val les résurgences en pied de talus, les fissures, les bombements, les affaissements, les fontis, etc. ; côté fleuve l’état d’érosion, les désordres survenus sur le parement, etc. ;

- de relever les modifications du lit mineur ;

- de vérifier l’état des ouvrages hydrauliques d’isolement du val (vannages, clapets anti retour, batardeaux…), de les graisser au besoin, de nettoyer les échelles, rainures des batardeaux, d’enlever les embâcles ;

- de vérifier la stabilité des banquettes et si la circulation par des véhicules est praticable sur les levées.

Une visite post-crue est réalisée dès lors que le niveau de la Loire descend en dessous de la cote de déclenchement du premier niveau de surveillance (4,50 à Saumur).

Elle s'effectue dans les mêmes conditions que la visite annuelle en associant les responsables de postes qui ont été mobilisés par la surveillance des digues de chaque secteur.

L’unité Loire amont mobilise ses propres moyens et des moyens extérieurs, internes à la DDT, afin d'assurer le démontage et le transport des dispositifs de colmatage des ouvertures sur les digues (bouchures).

Les observations réalisées sont répertoriées dans un cahier de synthèse tenu par l’unité Loire amont et intégré au dossier d’ouvrage de la digue.

4.3.2.7. Surveillance exceptionnelle

Une surveillance exceptionnelle est mise en place en cas de survenance d’un événement exceptionnel qui pourrait avoir un impact sur la résistance de la digue.

Les événements qui pourraient déclencher une telle surveillance sont :

- un séisme ;

- un embâcle de glace ;

- un mouvement de terrain (effondrement karstique par exemple).

Cette surveillance prend la forme et l’organisation d’une visite technique approfondie sur la totalité de la levée, ou localement si l’évènement n’affecte qu’une partie de celle-ci. C’est le cas notamment des mouvements de terrain.