Surveillance des levées domaniales dans le département d’Indre-et-Loire

La surveillance des levées dans le département d’Indre-et-Loire est organisée et décrite dans un Plan départemental de Surveillance des Levées (PSL). Ce plan décrit la surveillance de routine, annuelle, en crue et post crue. Ce plan a été établi à la suite d’une inspection générale, dont le rapport a été publié en février 2006 (Rapport de la mission d'inspection du plan de surveillance des levées de la Loire DURVILLE J.L.,

LEGENDRE H., 2006). Ce document doit faire l’objet d’une actualisation pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et notamment de la parution du décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Le plan de surveillance des levées d’Indre-et-Loire est présenté en annexe n°10 .

Les informations recueillies lors de la surveillance sont répertoriées dans des bases de données qui permettent la bancarisation des informations et leur exploitation. Il s’agit, notamment, de l’outil SIRSDigues, mis au point par l’Irstea et utilisé par deux autres gestionnaires : l’Association départementale de l’Isère Drac Romanche et le SYMADREM.

4.3.1.1. Reconnaissance et diagnostic initial

La reconnaissance visuelle initiale a pour objectif d’établir un état initial de la digue. Elle peut être réalisée à l’occasion du classement de la digue. Le diagnostic initial a été réalisé par la subdivision fluviale avant décembre 2009 conformément au décret du 11 décembre 2007. Une deuxième version a été réalisée par le bureau d’étude SAFEGE en décembre 2011.

4.3.1.2. Surveillance continue

Des visites régulières sont effectuées hors crue ou en surveillance de routine (au minimum annuelle) pour vérifier l’état de la digue, détecter d’éventuels terriers ou zones de faiblesse à traiter préventivement. Cette visite annuelle peut être complétée par des visites plus approfondies sur des secteurs limités.

Les informations sont relevées par tout agent de la subdivision fluviale, notamment lors de l’entretien, qui a le devoir d’informer son supérieur hiérarchique. Toutes les informations émanant de l’extérieur (communes, pétitionnaires…) sont prises en compte et font l’objet d’une visite de terrain d’un agent de la subdivision. Néanmoins aucun formalisme n’existe. Ce point est traité dans le chapitre 9 « étude de réduction du risque » au § 9.3.1.

4.3.1.3. Surveillance périodique

La surveillance périodique n’est pas traitée dans le PSL. Les visites techniques approfondies sont réalisées chaque année conformément à la réglementation. Elles ont été réalisées en 2010, 2011 et 2012 par le bureau d’étude SAFEGE.

4.3.1.4. Surveillance en crue

La surveillance en crue, moyenne ou forte, peut être demandée de façon progressive en fonction du niveau d'eau constaté ou prévu, et être organisée en plusieurs niveaux selon l'importance de la crue (surveillance de jour seulement ou 24h/24) pour repérer au plus tôt l'apparition de désordres importants (pouvant engendrer l’ouverture d’une brèche et déclencher une éventuelle intervention d'urgence). La surveillance des levées est faite sur l'ensemble de la Loire.

En parallèle, tout ou partie des bouchures sont fermées, ainsi que les vannes et clapets. Il est pris en compte l'évacuation éventuelle de personnes avant la fermeture de certaines bouchures.

La finalité de la surveillance en crue est de :

- détecter les désordres et réaliser les interventions d'urgence nécessaires,

- transmettre les informations nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sécurité civile.

La surveillance est visuelle, et se fait à pied pour :

- observer toutes les anomalies (fuites, affaissements de terrain, résurgences, état du perré, de la murette, de la chaussée, fissures ou bombement du talus, présence de terriers,...) et suivre leurs évolutions,

- déclencher des travaux d'urgence nécessaires pour remédier aux désordres constatés,

- vérifier l'état des passages batardables, des vannes et des clapets,

- relever des hauteurs d'eau,

- rédiger des bilans de situation et d'alerte au Préfet dès lors que des risques d'instabilité de la levée apparaissent (désordre important, risque de surverse, risque de brèche, brèche observée,...).

Les digues du département d’Indre-et-Loire sont divisées en 6 postes de 2 ou 3 secteurs. La levée de l’Authion est concernée par le poste 6 :

Secteur Tronçon de levée Linéaire

N° 6 P6S1 - De l’amont jusqu’à la Chapelle 13,590 km P6S2 – De la Chapelle au département de Maine-et-Loire 12,200 km

Tableau 29 : liste des postes de surveillance du PSL 49

Lorsque la surveillance est au niveau 1, elle est effectuée de jour seulement. Deux équipes de deux agents se relayent quotidiennement sur chaque secteur.

La surveillance en crue de niveau 2 est prévue d’être effectuée 24 heures sur 24 sur chaque secteur.

La surveillance de niveau 2 requiert 242 agents pour être menée à bien.

À ce jour, la DDT 37 ne dispose pas des effectifs suffisants pour mettre en œuvre un tel dispositif. Elle a fait appel aux collectivités locales pour l’organiser, mais les résultats ne sont pas la hauteur de la tâche, les collectivités ayant, en cas de crue, d’autres missions à accomplir. En l’état actuel, les moyens en personnels recensés ne permettent pas de mettre en place le dispositif préconisé. Les compléments en personnels nécessaires devront être assurés par la mobilisation de renforts externes en temps réel et cela, dès le déclenchement du Plan de Surveillance des Levées.

La mission de chacun des acteurs de la DDT 37 est décrite dans des « fiches missions ». La surveillance est interrompue si elle met en jeu la sécurité des agents qui en sont chargés.

À noter que le parc de l'Équipement, cité dans le PSL pour apporter une aide logistique en matériel et en radios a été transféré au Conseil Général d’Indre-et-Loire le 1er janvier 2011. Le gestionnaire dispose bien de véhicules légers en propre et a passé un marché de travaux publics pour disposer de moyens lourds (camions pour le transport de matériaux, engins de levage pour la mise en place des batardeaux métalliques dans les bouchures, porte-chars pour le transport de palettes de sacs de sable, engins de terrassement, pelles mécaniques, chargeurs...). Le parc devait mettre à disposition des radios, celles-ci devaient être remplacées par un système de radios de type « Antares », mais à ce jour, elles n’ont pas été déployées et aucun agent inscrit au PSL n’a été formé à son utilisation.

En ce qui concerne l'organisation de la surveillance, il convient de préciser qu'un groupe de coordination PSL est activé au sein du Local Technique de Crise (LTC) de la DDT 37 et que son rôle est d'encadrer le travail de terrain et l'organisation générale de ces visites. Les 6 chefs de postes rendent compte régulièrement de l'évolution de la surveillance et de l'évolution de la pose des bouchures et batardeaux auprès du groupe de coordination PSL.

4.3.1.5. Surveillance post-crue

Après les épisodes de crue ayant sollicité les digues, la surveillance post-crue a pour but :

- d’identifier et d’évaluer les dommages subis par les digues ;

- de remettre en état les digues avant la prochaine crue. La visite de l'ensemble des levées doit ainsi donner :

- le relevé de l'ensemble des désordres résultant des contraintes hydrauliques ou mécaniques externes subies par la digue (charge hydraulique, surverse, vagues) ou des mécanismes internes déclenchés par la mise en eau (circulations d'eau à travers la digue ou sous le corps de digue), sans négliger les indices de surverse (herbe couchée, ravinement) ;

- l'estimation de l'importance des désordres ;

- la définition des travaux à réaliser ;

- la définition des priorités des interventions en vue de l'engagement des travaux de réparation.

4.3.1.6. Surveillance exceptionnelle

La surveillance exceptionnelle n’est pas traitée dans le PSL.

Une surveillance exceptionnelle devrait être mise en place au cas où un événement exceptionnel aurait un impact sur la résistance de la digue.

Les événements qui pourraient déclencher une telle surveillance sont :

- un séisme,

- un embâcle de glace,

- un mouvement de terrain (effondrement karstique…).

Cette surveillance prendra la forme et l’organisation d’une visite technique approfondie sur la totalité de la levée ou localement, si l’évènement n’affecte qu’une partie de celle-ci. C’est le cas notamment des mouvements de terrain.

Ce point est traité dans le chapitre 9 (cf. § 9.2.2.)

4.3.2. Surveillance des levées domaniales dans le département