La libre circulation des personnes en tant qu'objectif
Nous avons déjà évoqué la volonté générale du Conseil fédéral d'intégrer la Suisse à l'Union européenne. Pour ce qui touche plus particulièrement la libre circulation des personnes, le "Rapport du 15
5 Bureau de l'intégration DFAE/DFEP, CH-EURO, Intégration, septembre-octobre 1995/IV, pp. 10-11.
mai 1991 sur la politique à l'égard des étrangers et des réfugiés" (voir le chapitre précédent) nous éclaire dans une large mesure.
Le gouvernement est conscient du fait que la réalisation progressive du grand marché unique européen constitue un défi à divers niveaux.
Notamment, la politique suisse à l'égard des étrangers n'est pas conci-liable avec le droit communautaire, et doit par conséquent être modi-fiée. L'octroi discrétionnaire des autorisations de séjour et le contin-gentement, dans la mesure où ils s'appliquent aux citoyens des Etats membres de l'Union européenne, sont totalement incompatibles avec le principe de la libre circulation des personnes!6. Ce principe, tel que le définissent les normes juridiques en vigueur dans l'Union euro-péenne, implique en fait la mise en question de la majorité des dispo-sitions du droit suisse applicable aux étrangers.
Le Conseil fédéral ajoute que l'accès au marché du travail de l'Union européenne est vital pour l'économie suisse, en raison de la possibilité d'acquérir à l'étranger les connaissances techniques dans le domaine scientifique, la recherche et le développement. De plus, le marché du travail suisse étant devenu progressivement moins attractif que celui de l'Union européenne, il s'agit de rattraper son retard en la matière!7.
Pour ces raisons, le gouvernement prône une ouverture progressive
“pour aboutir finalement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la CE et de l'AELE”!8. Le refus du traité sur l'Espace économique européen ne devrait pas entraîner la renonciation à cet objectif, même si sa réalisation s'en trouve retardée!9.
La libre circulation des personnes en tant qu'obstacle
La libre circulation des personnes est un point central de focalisa-tion pour les opposants à l'intégrafocalisa-tion de la Suisse au sein de l'Union européenne. La crainte de voir déferler des hordes de travailleurs im-migrés en provenance des pays du sud de l'Europe reste présente chez une partie de la population. Il faut dire que l'amalgame entre travailleur
6!Pierre GARRONE, La libre circulation des personnes, p.47.
7!Conseil fédéral, Rapport du 15 mai 1991, p.8.
8!Conseil fédéral, Rapport du 15 mai 1991, p. 12.
9!Pierre GARRONE, La libre circulation des personnes, pp.47-48.
78 La Suisse face au projet de politique migratoire européenne
étranger et demandeur d'asile est particulièrement répandu. La politi-que d'immigration menée jusqu'ici est en partie responsable de cet état de fait, puisqu'on a laissé s'interpénétrer de manière croissante la poli-tique des étrangers et celle des réfugiés!10.
La question de l'ouverture du marché du travail est très sensible.
Nombreux sont ceux qui affirment que l'échec de la votation sur la participation de la Suisse à l'Espace économique européen s'explique avant tout par la crainte de la population de voir le pays, son économie et ses structures sociales déstabilisés par l'ouverture des frontières!11. Les opposants à l'Union européenne brandissent à chaque instant la vision d'une ouverture qui appauvrirait le pays, le soumettrait à une immigration sauvage et compromettrait son système démocratique!12.
Pourtant, si l'on observe ce qui se passe dans les pays membres de l'Union européenne comparables à la Suisse par leur taille ou leur ni-veau de vie, on constate que ces craintes sont infondées et en grande partie irrationnelles. Ainsi le Luxembourg, signataire du traité de Rome en 1957, avait négocié une clause de sauvegarde qu'il aurait pu invoquer au cas où le pays aurait été submergé de travailleurs de pays voisins ou plus lointains, comme l'Italie. En fait, rien de tel ne s'est produit. L'ouverture des frontières s'est faite sans difficulté, conformé-mement aux étapes prévues dans le traité!13. De même, depuis son adhésion, l'Autriche n'a pas connu l'immigration massive que crai-gnaient certains de ses citoyens. Mieux, elle utilise la Suisse pour dé-montrer à sa population que nombre d'entreprises helvétiques se sont récemment installées dans le Vorarlberg, pour bénéficier des avantages de la libre circulation des travailleurs!14.
Notons que deux Etats membres de l’Union européenne d’où pro-vient une grande partie de la population étrangère résidant en Suisse, l’Espagne et le Portugal, comptent environ un million et demi de na-tionaux résidant dans d’autres Etats membres (soit environ 30% des
10!Conseil fédéral, Rapport du 15 mai 1991, p. 1.
11!Agence Europe, “UE/Suisse”, p. 9.
12!Yves CORNU, “La Suisse aligne ses divisions”, Le Point, 3 fétrier 1996.
13!Jacques François POOS, “La Suisse a tout à gagner de la libre circulation des personnes”, interview réalisée par Roland KRIMM, Journal de Genève, 14 mai 1996.
14!François BLASER, “Pour regonfler la fibre européenne des Autrichiens, une publicité utilise la Suisse”, Journal de Genève, 13 mai 1996.
étrangers communautaires)!15. Or cette importante population d’origine ibérique résulte de mouvements de population antérieurs à l’obtention du droit à la libre circulation, droit qui ne concerne évi-demment pas l’immense majorité des ressortissants extracommunau-taires établis dans l’Union.
On peut en conclure que l’impact de la libre circulation des person-nes sur les migrations n’est pas considérable.
Ces arguments ne suffisent toutefois pas à convaincre des opposants persuadés que la Suisse est un cas particulier, un Sonderfall dont l'existence même ne peut se concevoir que contre une ou des puissan-ces extérieures et dont le ciment serait la peur de “l'autre” et de la nouveauté!16.