PARTIE I : DES NOTIONS DE BASE
3.2 Subventions
Sauf indications contraires, les renseignements concernant les subventions cantonales et communales ont été obtenus lors d’une correspondance électronique avec M. Guy Jacquemet, ingénieur pour l’énergétique des bâtiments au Service de l’énergie et des forces hydrauliques au Département de l’économie, de l’énergie et du territoire (Service de l'énergie et des forces hydrauliques, 2012).
3.2.1 SUBVENTIONS CANTONALES
Le canton du Valais a mis sur pied un programme de promotion pour l’énergie. Il existe plusieurs domaines pour l’octroi de subventions : assainissement de l’enveloppe des bâtiments, solaire et thermique, bois, assainissement énergétique des processus industriels, MINERGIE, remplacement des chauffages électriques, solaire et photovoltaïque, raccordement à un chauffage à distance, et prolongation du délai d’assainissement d’une installation de combustion10.
Aucun de ces domaines ne couvre les projets tels qu’eCoBagnes. Cependant, la Loi sur l’énergie du 15.01.2004 stipule que :
Art. 18 : Recherche et développement
1. Le département peut encourager la recherche et le développement en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, de diversification des énergies et de recours aux énergies renouvelables.
2. Le département peut soutenir des projets pilotes et de démonstration, des expérimentations, des analyses et des essais dans le terrain.
3. Le département collabore en particulier avec la Haute École Valaisanne.
En vertu de cet article, il y a la possibilité de faire une demande de subventionnement même si le projet n’est pas concerné par l’un des programmes cités plus haut. La demande de subventionnement doit être adressée par écrit au Service de l’énergie et des forces hydrauliques, et doit comporter toute la documentation nécessaire pour prouver que le projet a un réel intérêt, d’un point de vue énergétique. Il s’agira d’envoyer un descriptif complet du projet, avec schémas et calculs. Comme M. Faure a déjà un business plan concernant son activité et qu’il a également écrit un dossier de présentation du projet, il sera avantageux de
10 Le « Résumé des mesures de promotion dans le domaine de l’énergie dans le canton du Valais » (Service de l'énergie et des forces hydrauliques, 2012-b) figure dans les annexes (Annexe II - Subventions, p. 103).
21 les faire parvenir au service concerné, en ayant pris soin, au préalable, de modifier les documents avec les données les plus récentes.
Les demandes sont traitées au cas par cas ; il n’est donc pas possible de donner une estimation des subventions potentielles.
Outre ce programme lié à l’énergie, le Centre de Compétences financières (CCF SA), qui est en quelque sorte le « bras financier de l’État du Valais en faveur des PME [du] canton » (Centre de Compétences Financières SA, s.d.), est également compétent pour l’octroi de subventions liées à ce type de projets.
En effet, une bourse « Conseil entreprise » a été créée, qui a pour but d’exalter la compétitivité des entreprises valaisannes. Didier Faure a déjà fait une demande de subvention pour le projet eCoBagnes, cette année. La demande a été acceptée, puisqu’il a été l’un des rares à avoir déposé un dossier (Faure, 2012-b). Toutefois, il serait intéressant de solliciter le CCF à nouveau, puisqu’il a subventionné le projet à hauteur de 50% du prix (avec toutefois un plafond à CHF 50'000.—).
La demande doit être motivée par écrit, avec toute la documentation nécessaire. En outre, la demande doit être déposée par « un organisme local du tourisme » (Energy Management, 2011). Il faut donc, au préalable, qu’Energy Management se fasse mandater par un tel représentant (SHRCV, AHV, ou autres).
En cas d’exportation du projet, peut-être dans le Chablais vaudois, le canton de Vaud peut supporter financièrement le projet. Il faudra donc motiver une demande écrite avec toute la documentation nécessaire au Service de l’environnement et de l’énergie du canton de Vaud (Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud, s.d.) ainsi qu’au Service de la promotion économique et du commerce du canton de Vaud (Service de la promotion économique et du commerce du canton de Vaud, s.d.).
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3.2.2 SUBVENTIONS COMMUNALES
Les communes œuvrent également dans la promotion du développement durable, puisque 33 communes valaisannes (sur un total de 141) proposent des aides financières dans le domaine de l’énergie. Les programmes couverts par ces mesures sont : construction MINERGIE, transformation MINERGIE, construction ou transformation MINERGIE-P, rénovation énergétique d’un bâtiment existant, solaire et thermique, solaire et photovoltaïque, chauffage au bois, pompe à chaleur, remplacement du chauffage électrique, raccordement au chauffage à distance, forage pour une pompe à chaleur, achat de vélo ou scooter électrique, ou, et c’est le plus intéressant, diagnostic énergétique d’un bâtiment existant.
Quatorze commune allouent des subsides pour les projets de diagnostic d’un bâtiment existant11. Comme c’est l’un des axes du projet eCoBagnes, il serait intéressant de regarder du côté des communes si le projet, dans son évolution, touche à l’une d’elles.
La démarche est la même que pour une demande de subventionnement au canton du Valais : il convient d’écrire une demande à la commune, avec toutes les précisions nécessaires à la justification du projet.
Les demandes sont traitées au cas par cas ; il n’est donc pas possible de donner une estimation des subventions potentielles.
Il vaut la peine de contacter les communes où le projet a lieu, même si celles-ci n’ont pas de programme spécial. Nonobstant l’absence de programme particulier, certaines communes acceptent volontiers de participer dans des projets qui sont, pour elles, synonymes de dynamisme.
En cas d’exportation du projet, peut-être dans le Chablais vaudois, certaines communes du canton de Vaud peuvent entrer en matière pour l’octroi de telles subventions.
3.2.3 AUTRES SUBVENTIONS
D’autres subventions que cantonales ou communales existent.
11 La liste des « Mesures d’aides financières des communes valaisannes dans le domaine de l’énergie » (Service de l'énergie et des forces hydrauliques, 2012-a) figure dans les annexes (Annexe II - Subventions, p. 103).
23 Ainsi, la Fondation Centime Climatique avait un programme Bâtiments12, qui soutenait de tels projets. Celui-ci s’est terminé à la fin de l’année 2009, et est relayé depuis janvier 2010 par le Programme Bâtiments national de la Confédération et des cantons (Pedalino, 2012). Les demandes peuvent être déposées directement sur le site du Programme Bâtiments13. La demande sera analysée par le Service de l’énergie du canton correspondant.
Outre ce programme, la Confédération (plus précisément de l’Office fédéral de l’énergie) propose le programme Prokilowatt14
, pour le domaine des économies d’énergie dans les entreprises. Il fonctionne par appels d’offres, et le prochain aura probablement lieu en novembre 2012 (Demont, 2012). Il faudra donc se renseigner au moment voulu auprès de Prokilowatt.
Il peut également être intéressant de se pencher du côté des fondations. Citons par exemple Summit Foundation, qui œuvre pour la sensibilisation à l’écologie, que ce soit en station ou non. Bien que sa collaboration avec les stations se limite en général à des actions de sensibilisation et de communication, il est possible d’envisager un partenariat15
(Kressman, 2012).
4 ECOBAGNES
Après avoir abordé les notions importantes de développement et management durable, et après s’être enquis de ce qui se fait ailleurs, nous pouvons nous pencher plus précisément sur le projet eCoBagnes. Ce chapitre reprendra quelques éléments de la genèse du projet pour situer le contexte. Puis le projet lui-même sera décrit, ainsi que les parties prenantes. Comme le mandant le demande, les apports potentiels globaux du projets seront détaillés. À la fin du chapitre, une fiche de projet le résumera.
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Pour prétendre à une contribution de la Fondation, le projet aurait dû permettre de diminuer, au minimum, les émissions de CO2 de 1'000 tonnes sur la période 2008-12.
13 http://www.dasgebaeudeprogramm.ch.
14http://www.bfe.admin.ch/prokilowatt/index.html?lang=fr
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