2.2 Les conséquences du MeToo sur les acteurs de la scène internationale
2.2.3 Un soutien de la part des organisations non gouvernementales
Visibles et actives sur la scène internationale, les ONGs sont des actrices à ne pas négliger dans les processus de décisions politiques. Il est important de rappeler que leur statut est en effet reconnu officiellement dans la pratique des organisations internationales. Par l’article 71 de la Charte des Nations Unies, plus de 3 000 ONGs ont été accréditées et bénéficient par conséquent d’un statut consultatif ou d’observateur à l’ECOSOC, leur permettant de pratiquer la diplomatie non gouvernementale194.
L’influence des ONGs en matière d’amélioration des droits des femmes n’a cessé de s’amplifier depuis leur apparition en 1975, lors de la Conférence mondiale sur les femmes à Mexico. Elles sont devenues les représentantes du point de vue de la société civile devant les Commissions des Nations Unies, ont promu des solutions et ont endossé le rôle de complément aux stratégies étatiques. L’influence des ONGs s’est particulièrement fait sentir au moment du Forum des ONGs à Huairou, parallèle à la
4ème Conférence mondiale sur les femmes à Pékin de 1995 qui a rassemblé plus de 30 000 participants discutant des futurs objectifs en vue d’améliorer des conditions des droits des femmes195. Les 4 000 représentants des ONGs accréditées ont eu raison de
194 Sylvie Bukhari-de Pontual, « Ong et évolutions du droit international » (2009) 6:313 Rev Proj 61 à
la p 63.
195 Elisabeth Jay Friedman, « Gendering the Agenda: the Impact of the Transnational Women’s Rights
Movement at the UN Conference of the 1990s » (2003) 26:4 Women’s Studies Intl Forum 313 à la p 313. Il s’agit pour les ONGs de participer aux prises de décisions politiques et de faire peser leurs engagements dans ces processus.
leur implication et de leur ténacité car 67% de leurs recommandations ont été directement incluses dans le Programme d’action de Beijing et sa Déclaration196.
Dans un contexte plus récent, les ONGs contribuent également à l’élimination de la violence et du harcèlement sexuel contre les femmes à travers divers moyens d’action. Les mesures les plus effectives sont la participation aux sessions des Nations Unies197,
comme les sessions annuelles organisées par le CSW et dans lesquelles les ONGs peuvent apporter leur avis sur l’enjeu choisi. Ce sont plus de 130 déclarations qui ont été soumises par diverses ONGs portant sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes en mars 2019. Parmi ces organisations, Égalité Maintenant a demandé aux États membres l’allocation de budgets pour prévenir les discriminations contre les femmes et a exigé que les États mettent en place des législations protégeant réellement les femmes contre toutes violences et exploitations sexuelles198.
La publication d’enquêtes soumises aux Nations Unies ou bien directement aux États est un autre moyen d’action des ONGs. Un exemple proche est celui des
Recommandations pour le Partenariat de Biarritz. Ce rapport a été en partie développé
par des représentants d’ONGs tels Women Deliver, Globe Women, CAP International, mais aussi d’organisations de défense des droits des femmes et d’activistes. Celui-ci avait pour but d’interpeller les États membres du G7 lors du sommet en août 2019 sur
196 Ibid à la p 327.
197 Voir par ex Commission de la condition de la femme, Rapport de l’Entité des Nations Unies pour
l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, Doc off CESNU, 62e sess, Doc NU E/CN6/2028/9 (2017).
198 Commission de la condition de la femme, Déclaration présentée par Égalité Maintenant,
organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, Doc off AGNU, 63e sess, supp n°1, Doc NU A/CN6/2019/NGO/2 (2019) à la p 3.
la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par la proposition d’éléments mettant fin aux violences sexistes et sexuelles. Leurs recommandations ont réaffirmé le rôle capital de MeToo dans la dénonciation d’un harcèlement sexuel international « constitu[ant] une forme de violence et de discrimination ancrée dans des rapports de force historiquement déséquilibrés et dans une culture dominée par les hommes »199.
La pratique du shadow report200 est aussi une manière pour les ONGs de poser sur table
les enjeux qui n’ont pas été rapportés par les gouvernements. Son utilité tient à ce qu’il permet de ne pas induire de Comité en erreur dans le cas où celui-ci n’aurait pas eu accès aux informations de l’État.
Par ailleurs, les organisations mettent en avant leurs engagements contre le harcèlement sexuel par le biais de campagnes, ou de rassemblements plus diplomatiques. L’ONG
Women@TheTable, à la suite de la mouvance MeToo a participé à une assemblée201
pour un environnement exempt de harcèlement sexuel et a contribué à la création de
l’International Gender Champions, un réseau qui regroupe des décideuses et décideurs
dont l’objectif est de transcender les barrières du genre au travail.
199 Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Recommandations pour le
Partenariat de Biarritz, 2019 à la p 13.
200 « Shadow Reporting to UN Treaty Bodies », en ligne : International Women’s Rights Action Watch
<http://hrlibrary.umn.edu/iwraw/reports.html> (consulté le 16 septembre 2019); voir par ex Australian Women Against Violence Alliance, CEDAW Shadow Report - Violence Against Women, 2018, en ligne : <https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/AUS/INT_CEDAW_NGO_AU S_31440_E.pdf> (consulté le 16 septembre 2019).
201 International Gender Champions, Gender-Responsive Assemblies An Agenda for Concrete Action,
Paradoxalement, ces ONGs promouvant les droits des femmes et soutenant les actions de MeToo sont parfois allées à leur encontre. Des cas d’inconduites et d’agressions sexuelles ont en effet été dénoncés au sein de ces organisations comme Oxfam202. À la
suite d’enquêtes, des agents d’Oxfam ont été accusés de viols ou d’agressions sexuelles sur la population au cours de plusieurs missions humanitaires. Ces enquêtes ont conduit les accusés à être licenciés ou ont démissionné avant d’obtenir la décision finale203.
Outre les organisations visant la prévention des droits des femmes en matière de violences, les cliniques d’aide juridique offrent une prise en charge des victimes. Il s’agit d’une option pertinente puisqu’en plus de faire valoir ses droits, la victime pourra bénéficier de conseils adaptés à sa situation et sera orientée vers les services d’aides locaux. Ces aides juridiques se traduisent par la mise en place de lignes téléphoniques nationales ou régionales. En effet, depuis les révélations du mouvement MeToo, les organisations tentent de mettre en place des lignes d’écoute comme au Royaume-Uni. Depuis août 2019, les femmes victimes de harcèlement sur leur lieu de travail au Royaume-Uni et au Pays de Galles bénéficient d’un numéro gratuit leur octroyant des conseils juridiques et psychologiques204. Pour ce qui est du Canada, il existe plusieurs
lignes d’écoute régionales. La région de Montréal n’est pas sans reste puisqu’il existe
202 Stéphane Baillargeon, « Le mouvement #MeToo rattrape les ONG humanitaires », Le Devoir (26
février 2018), en ligne : Le Devoir <https://www.ledevoir.com/> (consulté le 17 septembre 2019) D’autres cas d’inconduites ou d’agressions sexuelles ont été rapportées au sein d’autres organisations : Médecins Sans Frontières, La Croix-Rouge, Save The Children.
203 Pauline Froissart, « Oxfam enquête sur 26 nouveaux cas de comportements sexuels inappropriés »,
Le Devoir (20 février 2018), en ligne : Le Devoir <https://www.ledevoir.com/monde/520723/oxfam- enquete-sur-26-nouveaux-cas-de-comportements-sexuels-inappropries> (consulté le 13 septembre 2019).
204 « Emma Watson Launches Free Sexual Harassment Advice Line » (5 août 2019), en ligne :
<https://www.theguardian.com/world/2019/aug/05/emma-watson-launches-workplace-harassment- legal-advice-line> (consulté le 17 septembre 2019).
depuis 2018 une clinique juridique. La clinique L’Aparté offre ainsi une assistance aux victimes de harcèlement ou d’agressions sexuelles ou de violence au travail205. La
France détient quant à elle une ligne d’écoute nationale depuis 2014. Toutefois, une très forte augmentation du nombre d’appels a eu lieu depuis le Grenelle contre les violences conjugales qui a couvert médiatiquement ce numéro d’aide en septembre 2019206.
Ainsi, les acteurs internationaux ont les moyens de protéger et prévenir la violence sexuelle contre les femmes. Leur volonté d’implication détermine le degré de protection des droits des femmes. Une majorité des États ont ainsi accueilli le mouvement MeToo d’une façon positive par l’amélioration de leur législation en matière de violences et harcèlement sexuel. Sur la scène internationale, les Nations Unies tentent par leur moyen d’instaurer des réglementations pour les États. À ce jour, la prévention leur semble la meilleure solution pour protéger les femmes des violences sexuelles durablement. La proposition de méthode de sensibilisation au sein des écoles, sur le lieu de travail apparaît prometteuse. Toutefois, il appartient aux États d’appliquer ces résolutions et recommandations. Par ailleurs, même si les moyens des ONGs et les diverses organisations sont plus limités, leurs actions contribuent à l’amélioration des droits des femmes. Au niveau local, la proximité favorise davantage la réorientation des femmes victimes de violences sexuelles.
Alors que le mouvement MeToo a influencé les prises de décision quant à l’amélioration des droits des femmes, il s’est confronté à des obstacles inédits lors de
205 « L’Aparté », en ligne : <https://aparte.ca/l-aparté> (consulté le 13 septembre 2019).
206 « Violences conjugales: explosion des appels au 3919 depuis le Grenelle » [2019] Le Monde, en
ligne : Le Monde <https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/violences-conjugales-explosion- des-appels-au-3919-depuis-le-grenelle_5507443_3224.html> (consulté le 13 septembre 2019).
son entrée en Chine. Nous allons désormais examiner les conditions d’imprégnation du mouvement dans la société chinoise et ses répercussions.