Une réaction partagée des États

MeToo a contribué au legal empowerment152 _{en revendiquant la sanction d’actes de}

violences sexuelles, l’efficience des décisions judiciaires et l’amélioration ou la mise en place de nouvelles procédures judiciaires. En effet, le mouvement a démontré que 59 États ne proposent aucune législation visant à prohiber le harcèlement sexuel sur le lieu de travail153_{. Plus précisément, le constat de MeToo est celui d’institutions}

judiciaires muettes et dont l’exercice entraine une crise de confiance et empêche le plein respect des droits des femmes. L’absence de légitimité des institutions judiciaires s’est notamment traduite par la défaillance d’un traitement équitable, d’une imputabilité relative par laquelle l’accusé peut se retrouver impuni ou la sanction affaiblie au regard du crime commis, et la réparation de la victime déchue154_{. La remise}

en cause de la parole de la victime en raison du fait qu’elle a le fardeau de la preuve155

est aussi l’une des dénonciations de MeToo. Cette remise en cause se fait entre autres par le processus des contre-interrogatoires, ayant pour but de miner la crédibilité des témoins, ici, les victimes.

152 _{Legal Empowerment of the Poor and Eradication of Poverty, Doc off AGNU, 64e sess, supp n°1,}

Doc NU A/64/133 (2009) au para 3. Le legal empowerment se traduit ici par la capacitation juridique et désigne la capacité pour les femmes à utiliser les institutions, les processus et les structures mis en place par l’État. Elles ont accès aux services, ressources et aux opportunités offerts. Même si ce terme crée en 2009 par l’ONU désigne majoritairement les individus en situation de pauvreté, il n’en revêt pas moins que les femmes sont davantage confrontées que les hommes aux écueils juridiques, et encore plus lorsque les situations impliquent des violences sexuelles.

153 _{Les femmes, l’entreprise et le droit 2018, La Banque Mondiale, 2018 à la p 2.}

154 _{Gash et Harding, supra note 101 à la p 6.}

La force du mouvement a contribué au développement législatif ou plus simplement à l’émergence de réflexion visant l’amélioration des conditions des victimes dans le cadre des procédures judiciaires dans les États occidentaux. Ainsi peut l’illustrer la Suède. Le gouvernement suédois a renforcé le consentement entre adultes lors des rapports sexuels. Cette loi adoptée par le Parlement à la fin mai 2019 exige désormais que le consentement soit « exprimé par les mots, les gestes ou d’une autre manière », sans quoi, l’acte sera considéré comme un viol156_.

Par ailleurs, le gouvernement français réprime depuis 2018 le harcèlement de rue à travers la contravention d’outrage sexiste et a renforcé les dispositions du harcèlement sexuel et harcèlement moral ainsi que la protection des mineurs contre les violences sexuelles dans diverses lois157_{. Dans une moindre mesure, le gouvernement français a}

tenté de sensibiliser la population au féminisme avec la création en 2018 de la première Université d’été du féminisme dans le but de « combattre le sexisme au quotidien »158_.

Le Québec a lui aussi été impulsé par le mouvement MeToo lorsque quatre élues ont proposé en janvier 2019 la création d’un tribunal spécialisé pour les violences sexuelles

156 _{« Suède : la loi renforçant le rôle du consentement dans les rapports sexuels entre en vigueur », Le}

Monde (1 juillet 2018), en ligne : Le Monde <https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/24/la- suede-vote-une-loi-renforcant-le-role-du-consentement-dans-les-rapports-sexuels_5303848_3214.html> (consulté le 18 juillet 2019).

157 _{Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, JO, 5}

août 2018, n°0179..

158 _{« L’Université d’été du féminisme », en ligne : Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes}

et les hommes et de la lutte contre les discriminations <https://www.egalite-femmes- hommes.gouv.fr/luniversite-dete-du-feminisme/> (consulté le 18 juillet 2019).

et conjugales afin d’accompagner les victimes et de rétablir un lien de confiance entre les institutions judiciaires et les victimes159_.

MeToo a mis en avant aux États-Unis l’échec du concept de faragher defense qui permet la mise en place d’une procédure de licenciement en cas de harcèlement ou de discrimination d’un employé ou de l’employeur160_{. En effet, les personnes haut placées}

conservaient leur rang même si plusieurs plaintes de harcèlements sexuels étaient déposées à leur encontre.

Par ailleurs, plus de 2000 lois ont été adoptées à travers les États depuis le début du mouvement161_{. Toutefois, il apparaît que les États où se sont déroulés les procès les}

plus médiatisés sur les cas de harcèlements sexuels ont le plus réagi. Depuis janvier 2019, la loi californienne 1619 a allongé le délai de prescription à dix ans en cas d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel162_{. Quant à l’État de Washington, celui-}

ci a restreint l’usage des accords de confidentialité. Ces accords ne peuvent plus être utilisés pour interdire un employé de dénoncer des actes d’agressions sexuelles, de

159 _{Aurélie Lanctôt, « (Re)bâtir la confiance », chronique, Le Devoir (25 janvier 2019), en ligne : Le}

Devoir <https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/546346/re-batir-la-confiance> (consulté le 18 juillet 2019).

160 _{Elizabeth C Tippett, « The Legal Implications of the MeToo Movement » (2018) 103:1 Minn Law}

Rev 229 à la p 243.

161 _{Alexis Buisson, « Aux États-Unis, les victimes de crimes sexuels sont mieux entendues », La Croix}

(26 août 2019), en ligne : La Croix <https://www.la-croix.com/Monde/Ameriques/Etats-Unis-victimes- crimes-sexuels-sont-mieux-entendues-2019-08-26-1201043137> (consulté le 10 septembre 2019).

162 _{É-U, AB 1619, An act to add Section 340.16 to the Code of Civil Procedure, relating to sexual assault,}

harcèlements sexuels ou tout contact sexuel ayant lieu sur le lieu de travail ou à un événement relatif au travail163_.

Certains pays n’ont toutefois pas accueilli le mouvement en leur sein. Tel est le cas de l’Italie où la défense des droits des femmes a été reçue par un violent rejet de la part de plusieurs politiciens. Lors de son mandat de présidente de la Chambre des députés, Laura Boldrini a voulu sensibiliser et dénoncer les faits de harcèlements sexuels et d’inconduites sexuelles souvent ignorés dans son pays, au tournant du mouvement MeToo. En réponse, en plus d’avoir vu son effigie brulée dans la rue à maintes reprises, celle-ci a reçu des menaces de viol164_{. Matteo Salvini, le chef de file du parti de}

l’extrême droite, tout comme Silvio Berlusconi n’ont pas pris au sérieux ses arguments, soulignant que les droits des femmes étaient déjà pris en compte165_{. Le mouvement}

MeToo a pourtant été revendiqué par certaines actrices italiennes. Cependant, leurs arguments et accusations telles que celles de l’actrice Asia Argento contre Harvey Weinstein n’ont suscité aucun déclic au sein du gouvernement. En dépit de l’action de plusieurs politiciennes, aucune législation n’a été apportée à la suite du mouvement dans ce pays où un féminicide a lieu toutes les 60 heures166_.

163 _{É-U, SSB, 5996, Encouraging the Disclosure and Discussion of Sexual Harassment and Sexual}

Assault in the Workplace, 2017-2018, Reg Sess, Wash, art 49.44.210, 2018 (promulgué).

164 _{Asia Argento, « I’ve Been Called a Whore for my Part in the #MeToo Campaign », The Guardian}

(20 avril 2018), en ligne : The Guardian

<https://www.theguardian.com/commentisfree/2018/apr/20/asia-argento-metoo-harvey-weinstein-italy> (consulté le 6 septembre 2019).

165 _{Jason Horowitz, « In Italy, #MeToo Is More Like ‘Meh’ », The New York Times (16 décembre 2017),}

en ligne : The New York Times <https://www.nytimes.com/2017/12/16/world/europe/italy-sexual- harassment.html> (consulté le 6 septembre 2019).

Il est bien sûr prématuré d’évaluer la portée des nouvelles législations des États. Un recul est donc nécessaire pour mesurer les répercussions du mouvement dans la législation et de son application de facto. Pour ce qui est des retombées de la loi contre l’outrage sexiste en France, plus de 700 contraventions ont été dressées en une année depuis son adoption en août 2018 jusqu’à août 2019167_{. Il convient tout de même de}

connaître les circonstances de l’émission de ces contraventions et son degré d’efficacité. Aux États-Unis, la conversion du mouvement MeToo en législation demeure inégale puisqu’elle ne profite pas pleinement aux minorités raciales et religieuses en raison de leur culture et avec qui le dialogue est plus difficile à établir. Les personnes issues de l’immigration clandestine sont aussi laissées pour compte en raison des possibles représailles quant à leur statut illégal sur le sol étasunien168_.

Ces développements législatifs simultanés dans le temps nécessitent une mise en perspective qui nous conduit maintenant vers un examen de la portée internationale du mouvement.