Autres sources de données

Les autres services du Samusocial de Paris (EMA, ESI, LHSS) collectent de nombreuses données sur leurs usagers, et ceci dans différents domaines (données socio-démographiques, données de suivi social, données médicales), mais toutes ne sont pas exploitées ou exploitables en l’état. Elles permettent néanmoins des remontées d’informations du terrain.

Parmi les autres sources de données figurent les données d’activité des autres acteurs du dispositif AHI (associations, autres 115) qui parfois donnent des profils de leurs usagers dans leurs rapports d’activité. D’autres structures et associations, comme Médecins du Monde, ont également des données sur les personnes sans domicile qu’elles rencontrent.

Cependant toutes ces données restent parcellaires. N’étant pas conçues à des fins d’études, et les conditions dans lesquelles elles sont recueillies n’étant pas toujours optimales, ces données ne sont pas toujours de bonne qualité et leur recueil n’est pas toujours complet, ni systématisé. Enfin, le fait de ne pas pouvoir recouper ces données, du fait de l’absence d’identifiant unique pour chaque personne dans un recueil centralisé, ne permet pas de les agréger afin d’avoir une vision globale et représentative de la population sans domicile.

Parmi les autres sources de données disponibles, il existe les enquêtes ES (Etablissements sociaux) que la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalise depuis 1982, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, auprès des responsables d’établissements d’hébergements et services accueillants des personnes handicapées d’une part, et des enfants et adultes en difficulté sociale (dont les centres dépendant de l’aide sociale à l’enfance) d’autre part. L’enquête ES a eu lieu tous les deux ans jusqu’en 1997. Par la suite les deux thèmes ont été étudiés séparément et en alternance tous les deux ans. Pour la première fois en 2004, l’enquête ES n’interrogeait

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que les structures pour personnes en difficulté sociale. Jusqu’en 1997, les établissements étaient systématiquement enquêtés sur leur activité (nombre de places, nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, …) et leur personnel (fonction, équivalent temps plein, …), tandis que les données sur les utilisateurs n’étaient recueillies que tous les quatre ans et à tour de rôle. Depuis la séparation des deux volets, les enquêtes s’intéressent également systématiquement à la « clientèle » de ces établissements. L’enquête concernant les établissements utilise la base du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), complétée (Encadré 3), et est exhaustive au niveau national. Ce n’est cependant pas le cas en ce qui concerne les utilisateurs. Les données recueillies sur les hébergés le sont sur un échantillon représentatif des établissements au niveau national. Cependant, cet échantillon n’est pas représentatif au niveau local (régions, départements) (Marpsat 2008a). Dans les établissements sélectionnés, des informations sont collectées sur tous les hébergés une nuit donnée, définie par la DREES, pour les CHU, et les personnes présentes au 31 décembre pour les autres centres. Des informations concernant les personnes ayant quitté les CHRS en cours d’année, pour les places d’insertion, sont également collectées. Les enquêtes ES permettent donc d’avoir des informations sur les personnes sans domicile hébergées.

40 Encadré 3. La base FINESS

Toutes les structures hébergeant des personnes sans domicile (hors places en hôtel) sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la DREES. Il s’agit d’une base nationale des équipements dans le champ de la santé et du social. Les hôpitaux, les laboratoires de biologie médicale, les établissements de Protection maternelle et infantile (PMI) et de Planification Familiale, les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux y figurent également. Les services y sont classés selon les domaines concernés. Les structures hébergeant des personnes sans domicile sont dans la catégorie « Etablissements et services sociaux d’accueil hébergement, assistance et réadaptation ». Les CHRS, CHU, CADA et CPH sont classés dans la sous-catégorie « Autres établissements. Accueil, hébergement, réadaptation et services » puis « Etablissement pour adultes et familles en difficulté » et les LHSS dans « Autres établissements médico-sociaux ». Les centres maternels apparaissent dans la sous-catégorie « Etablissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance » puis « Etablissements de l'Aide sociale à l'enfance ».

Ce fichier sert ainsi de base à diverses enquêtes, notamment aux enquêtes répétées ES de la DREES pour la connaissance des établissements d’hébergements et services accueillants des adultes et enfants en difficultés (p aragraphe 2.2).

Cependant ce fichier n’est pas exhaustif, ni mis à jour de manière régulière. Il recense avant tout les structures qui reçoivent une autorisation et donc un financement pérenne des autorités concernées. Sont ainsi concernés les CHRS, CADA et CPH. Or les CHU qui ne sont financés que par des associations ou par des communes, les structures qui ne reçoivent de l’État que des subventions, ou encore celles ouvertes de manière temporaire, ne sont pas nécessairement dans la base FINESS. Enfin, d’autres types de services destinés aux personnes sans domicile, comme les distributions de repas, n’y figurent pas.

En parallèle, tous les 5 ans, lors du recensement de la population, les personnes hébergées en centres d’hébergement de longue durée et en centres d’hébergement d’urgence collectif ainsi les personnes sans abri qui dorment de façon habituelle dans des lieux non prévus pour l’habitation sont dénombrées. Cependant, les informations obtenues lors de ce recueil sont très succinctes (âge, sexe, nationalité) et souvent manquantes. De plus, les personnes hébergées en hôtel ne sont pas distinguées des autres personnes vivant en hôtel et celles hébergées en logement par des services d’aide ne le sont pas de celles vivant dans un logement ordinaire à leurs frais. En ce qui concerne les personnes hébergées dans un centre collectif, seules celles hébergées en urgence sont dénombrées à part. Les personnes en établissement de longue durée sont regroupées avec les occupants des autres établissements de long séjour, comme les maisons de retraite (Marpsat 2008a). Le recensement ne permet donc pas une investigation poussée des caractéristiques des sans-domicile, ni des sans-abri, ni de leurs parcours de vie.

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La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)8 d’Île-de-France réalise régulièrement des enquêtes « une nuit donnée ». En 2015, et pour la troisième année consécutive, elle a réalisé en partenariat avec la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), une enquête auprès des personnes accueillies dans les structures d’hébergement franciliennes ouvertes pendant la période hivernale, hors accueil en hôtel (la nuit du 5 au 6 mars 2015). L’objectif de cette enquête est d’améliorer la connaissance de la typologie des publics accueillis dans le dispositif hivernal, de leur situation et des difficultés qu’ils rencontrent.

Nous constatons que de nombreuses données concernant les personnes « sans domicile » (personnes sans logement personnel, sans domicile, sans abri, etc.) sont collectées, produites, diffusées et ceci depuis les années 1980. Cependant ces données sont partielles, dépendant du ciblage de la population prise en charge par le service producteur de données et de ses intentions. Les données sont souvent incomplètes, du fait des impératifs d’activité, et ne permettent pas de comprendre l’histoire des personnes, ni d’avoir une vue d’ensemble de la population « sans domicile ». C’est pourquoi, afin de mieux connaître la situation des personnes sans domicile et sans abri ainsi que leurs trajectoires, des enquêtes spécifiques sont nécessaires.