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Chapitre 1. Dispositifs d’aide aux personnes sans domicile, données disponibles et enquêtes réalisées

1. Le dispositif d’aide : multiplicité des acteurs, des missions et des lieux de rencontre

1.5. Le Samusocial de Paris

Le Samusocial de Paris est un acteur historique du dispositif d’urgence en Île-de-France, en proposant une prise en charge médico-psycho-sociale aux personnes sans domicile. Il répond, de jour comme de nuit, aux besoins des personnes qui, dans les rues de Paris, sont en situation de détresse physique et sociale. Créé en 1993, son développement est à l’image de la construction du dispositif d’aide aux personnes sans domicile avec la création successive de différentes structures d’accueil, pour répondre à leur nombre croissant, et aux modalités d’accueil diverses, pour répondre aux diverses problématiques des publics (Encadré 1). Il s’est également vu confier au fil des années de nombreuses missions de lutte contre les exclusions comme la gestion du 115 à Paris intra-muros dès 1995, la lutte contre la tuberculose chez les publics à la rue, la réservation hôtelière pour répondre aux besoins des familles (Encadré 2) et plus récemment la coordination de l’hébergement d’urgence (SIAO - Urgence 75).

30 Encadré 1. Chronologie du Samusocial de Paris (SSP)

1993 : Création du SSP autour des équipes mobiles d’aide (EMA) Création du premier CHU avec soins infirmiers (CHUSI).

1994 : Constitution en groupement d’intérêt public (GIP) à durée déterminée

1995 : Création du numéro vert d’urgence pour les sans-abri, dont la gestion pour Paris est confiée au SSP 1997 : Le numéro vert devient le 115, numéro d’urgence départementalisé et gratuit.

Ouverture de l’accueil de jour « La maison dans le jardin » labellisé Espace Solidarité insertion (ESI). 1998 : Prise en charge de la gestion du CHU « La Porte Verte » à Montrouge.

Mise en place de l’équipe psychiatrique Réseau souffrances et précarité (RSP) en partenariat avec l’Hôpital Esquirol.

Création de l’Observatoire du SSP dit « de la grande précarité à la grande exclusion ». 1999 : Lancement officiel de l’Observatoire.

2000 : Ouverture du CHUSI « Ridder » dans le 14e

Ouverture du CHU « Yves Garel » (mixte) dans le 11e

Mise en place de la première équipe mobile de lutte contre la tuberculose (EMLT).

2001 : Création au 115 de Paris d’un pôle généraliste (front & back line), d’un pôle famille et d’un pôle lits infirmiers.

2004 : Ouverture de Lits halte Soins Santé (LHSS) dans les locaux de l’hôpital Jean Rostand à Ivry-sur-Seine. Ouverture de la première Pension de famille labellisée « maison-relais », « L’Alchimie des jours ». 2005 : Ouverture de LHSS dans les locaux de l’Hôpital Esquirol à Saint-Maurice.

Mise en place à titre expérimental de la maraude de jour grâce à des fonds privés. Déménagement du 115 de Paris sur une plateforme d’appels à Ivry-sur-Seine. 2006 : Instauration des places de stabilisation.

Pérennisation des CHUSI sous l’appellation « lits halte soins santé » (LHSS). Ouverture des LHSS « Albin Peyron » aux Lilas.

Création du Pôle Hébergement et Réservation hôtelière (PHRH).

2007 : Mise en place du PARSA et de la loi DALO : mise en place du principe de continuité. Ouverture du centre la « Maison des Femmes » à Montrouge.

2010 : Expérimentation des Lits d’accueil médicalisé (LAM) dans les locaux de l’hôpital Jean Rostand. Création du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) - Urgence 75, dont la gestion est confiée au SSP.

2011 : Ouverture du CHU Femmes dans les locaux de l’hôpital Jean Rostand à Ivry-sur-Seine. Création de l’Equipe Mobile Familles (EMF).

Ouverture du CHU Hivernal Familles dans les locaux de l’hôpital Jean Rostand à Ivry-sur-Seine. Fermeture du CHU « Yves Garel » et ouverture du CHU « Oscar Roty » (hommes) dans le 15e. 2012 : Pérennisation des LAM - Passage intégral des places du CHU « Oscar Roty » en hébergement continu. 2013 : Création du Bus Espace Enfants Parents (BEEP) à la rencontre des familles hébergées dans le parc hôtelier

en grande couronne.

2014 : Ouverture de la première résidence hôtelière « Résidence des trois pantins » à Pantin. Absorption du 115 par le SIAO-Urgence 75.

Fermeture du CHU « La Porte Verte » et de la « Maison des Femmes », et ouverture du CHU « Romain Rolland » (centre mixte avec des places d’urgence et des places en continuité) à Montrouge.

Déménagement des LHSS Les Lilas dans les locaux de l’hôpital Paul Brousse. 2015 : Pérennisation des missions du GIP en lui accordant un statut à durée indéterminée.

Ouverture toute l’année du CHU Familles.

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Il s’est par ailleurs doté en 1998 d’un Observatoire qui a pour mission d’identifier et d’analyser les problématiques des personnes en grande précarité. Il dispose de données recueillies dans le cadre de l’activité des différents services du Samusocial de Paris et met en œuvre des études ponctuelles auprès de sans domicile présents sur le territoire de la région Île-de-France. En plus de contribuer au développement des connaissances sur cette population, il participe à l’amélioration de la prise en charge des personnes (sanitaire, sociale, …) et contribue à l’adaptation et l’évaluation des politiques publiques de lutte contre l’exclusion. Grâce à son équipe pluridisciplinaire, ses activités relèvent de trois domaines complémentaires : l’observation sociale, l’observation sanitaire, et les sciences sociales.

Encadré 2. Evolution du système d’hébergement des familles

En 1999, l’Etat mandatait le SSP pour mettre en place et gérer une prise en charge systématique des familles sans domicile. La notion de « famille » est définie par la présence d’un enfant mineur accompagnant au moins un de ses parents ou d’une femme enceinte de plus de trois mois. Avant cette date, les missions du SSP concernaient essentiellement les personnes seules, dites « isolées ». Les rares familles rencontrées par les EMA ou contactant le 115 étaient hébergées de manière très ponctuelle, au même titre et dans les mêmes centres que les personnes seules, le temps de leur trouver des solutions plus adaptées. A partir de 1999, la prise en charge des familles s’est alors faite essentiellement en hôtel, faute de centres adaptés disponibles (Le Méner 2013; Guyavarch et Garcin 2014).

En 2000, face à l’augmentation des demandes, plusieurs plateformes, ciblant des familles au statut administratif bien précis, ont été créées pour seconder le SSP : la CAFDA (Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile) prenant en charge les familles demandeuses d’asile, l’OMF (Ordre de Malte France, ex-OHFOM - Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte) chargé des déboutés du droit d’asile, et l’APTM (Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et leurs familles) pour les familles en voie de régularisation. En 2001, le SSP a néanmoins mis en place un pôle « Familles » au sein du 115, car si les familles en situation régulière ou régularisées ne dépendent pas de l’urgence mais du droit commun, c’est-à-dire de l’aide sociale des collectivités territoriales (départements, communes), celles en situation irrégulière ou sans démarche en cours n’ont pas d’autres recours que le 115, conformément au principe d’inconditionnalité de l’accueil (Cour des comptes 2017).

En 2007, devant les demandes d’hébergement des familles continuellement en hausse, le SSP a créé, en interne, le Pôle Hébergement et Réservation hôtelière (PHRH), entièrement dédié à la gestion des nuitées hôtelières du 115 de Paris. Au fil des années, cette mission s’est finalement vue charger de gérer les hébergements de personnes dépendant d’autres plateformes dont les capacités de prise en charge sont limitées (CAFDA, APTM, OMF, 115 du 93, du 77, …).

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