Sommaire des conventions et des estimations comptables Périmètre de consolidation

Les états fi nanciers consolidés comprennent les comptes de Sears Canada Inc. et de ses fi liales ainsi que sa quote-part de l’actif, du passif, des produits et des charges des coentreprises immobilières (la « Société »).

Les résultats et les soldes des coentreprises immobilières sont consolidés proportionnellement selon la période intermédiaire ou l’exercice de 12 mois se terminant le plus près du 30 décembre.

Exercice

L’exercice de la Société porte sur une période de 52 ou de 53 semaines se terminant le samedi le plus près du 31 décembre. Dans les présents états fi nanciers consolidés, les exercices 2006 et 2005 correspondent aux périodes de 52 semaines terminées respectivement le 30 décembre 2006 et le 31 décembre 2005.

Estimations

Au moment de la préparation des états fi nanciers consolidés de la Société conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit procéder à des estimations et poser des hypothèses qui infl uent sur les montants déclarés de l’actif et du passif ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états fi nanciers et sur les montants des produits et des charges de l’exercice. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations sont utilisées pour la comptabilisation de divers éléments, notamment les provisions pour moins-value des stocks, les retours et les rabais estimatifs, les remises estimatives des fournisseurs, les provisions pour autoassurance, les obligations au titre des prestations constituées des associés, les provisions liées aux garanties, les provisions au titre des programmes de fi délisation et autres.

Encaisse et placements à court terme

L’encaisse et les placements à court terme comprennent tous les placements très liquides ayant une durée jusqu’à l’échéance d’au plus trois mois au moment de l’achat.

Stocks

Les stocks sont évalués au coût ou à la valeur de réalisation nette moins la marge bénéfi ciaire normale, selon le moins élevé des deux montants. Le coût est établi, article par article, selon la méthode du coût moyen. La Société traite les remises et les autres contreparties reçues d’un fournisseur à titre de réduction du coût des stocks, à moins que la remise ne soit clairement liée au remboursement d’une charge spécifi que.

Frais de production des catalogues payés d’avance

Les frais de production des catalogues sont reportés et amortis sur la durée de vie de chaque catalogue en fonction des ventes estimatives d’articles du catalogue. Les coûts engagés pour annoncer les catalogues sont passés en charges conformément à la convention relative aux frais de publicité de la Société. Les frais de production des catalogues payés d’avance sont inclus dans le poste « Charges payées d’avance et autres actifs » aux bilans consolidés.

Frais de publicité

Les coûts relatifs à la publicité dans les journaux, à la télévision, à la radio ou au moyen d’un autre média sont passés en charges à la première occurrence de la publicité.

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au coût. La dotation à l’amortissement est généralement calculée selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue, soit de 2 à 13 ans pour le matériel et les agencements et de 10 à 40 ans pour les bâtiments et les améliorations. En général, la Société amortit sa quote-part du coût des bâtiments détenus en coentreprise selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période de 10 à 40 ans.

La Société capitalise les intérêts débiteurs liés aux projets de construction importants et les amortit sur la durée d’utilisation des immobilisations visées.

La Société évalue la valeur comptable des actifs à long terme lorsque des événements ou des changements de situation indiquent qu’il pourrait exister une perte de valeur. Il y a perte de valeur lorsque les fl ux de trésorerie non actualisés projetés découlant de l’utilisation et de l’éventuelle cession des actifs sont moins élevés que la valeur comptable des actifs. Lorsqu’il y a perte de valeur, une réduction est enregistrée si la valeur comptable de l’actif à long terme est plus élevée que sa juste valeur. Si des évaluations au prix du marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est calculée en fonction des fl ux de trésorerie actualisés projetés de l’actif ou du groupe d’actifs.

La Société constate les obligations juridiques liées à la mise hors service d’une immobilisation lorsque ces obligations découlent de l’acquisition, de la construction, de l’aménagement ou de l’exploitation normale de cette immobilisation, au moment où elle est acquise ou au moment où l’obligation devient légalement prescrite.

Avantages sociaux futurs des associés

La Société offre un régime enregistré de retraite à prestations déterminées calculées sur le salaire moyen en fi n de carrière dont bénéfi cient la quasi-totalité de ses associés réguliers à temps plein ainsi que certains de ses associés à temps partiel. Le régime prévoit le versement de prestations de retraite d’après le nombre d’années de service et le salaire moyen de fi n de carrière des bénéfi ciaires. Le régime de retraite comprend, outre un régime enregistré d’épargne-retraite, un dispositif d’épargne complémentaire non enregistré. La partie non enregistrée du régime a pour but de permettre à certains associés de continuer à épargner en vue de la retraite, en sus de la limite prescrite par l’Agence du revenu du Canada à l’égard des régimes enregistrés. La Société offre aussi un régime d’avantages complémentaires de retraite à prestations déterminées qui procure une assurance vie, maladie et soins dentaires aux associés retraités admissibles par l’intermédiaire d’une fi ducie de santé et de bien-être capitalisée (le « régime d’avantages complémentaires de retraite »). La Société a adopté les conventions comptables suivantes :

• Le coût des prestations de retraite et des avantages complémentaires gagnés par les associés est établi par calcul actuariel selon la méthode de répartition des prestations projetées au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le rendement prévu des placements des régimes, la progression des salaires, l’âge de départ à la retraite des associés, les coûts prévus des soins de santé et d’autres considérations actuarielles.

• Pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu de l’actif des régimes, cet actif est évalué à la juste valeur.

La juste valeur de l’actif des régimes est la valeur de marché.

• Le coût des services passés découlant des modifi cations des régimes est amorti selon la méthode linéaire sur la durée de service résiduelle moyenne des associés actifs à la date des modifi cations.

• Les gains ou les pertes actuariels découlent de la différence entre le taux de rendement réel et le taux de rendement prévu à long terme de l’actif des régimes pour une période donnée ou résultent de changements dans les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées. L’excédent du gain ou de la perte actuariel net sur 10 % de l’obligation au titre des prestations constituées, ou sur 10 % de la juste valeur de l’actif des régimes si ce dernier montant est plus élevé, est amorti sur la durée de service résiduelle moyenne des associés actifs. La durée de service résiduelle moyenne des associés actifs couverts par le régime de retraite est de huit ans. La durée de service résiduelle moyenne des associés actifs couverts par le régime d’avantages complémentaires est de 12 ans.

• Lorsque la restructuration d’un régime d’avantages sociaux donne lieu à la compression du régime de retraite et au règlement des obligations, la compression est comptabilisée avant le règlement.

• Après la fi n de l’exercice, la Société a annoncé des modifi cations à son régime de retraite et des changements à sa répartition cible de l’actif du régime (note 19).

Charges reportées

L’excédent cumulatif des cotisations au régime de retraite de la Société sur les montants passés en charges est compris dans les charges reportées.

Les frais d’émission de titres d’emprunt sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la période à courir jusqu’à l’échéance des titres d’emprunt respectifs.

L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de marché des actifs identifi ables acquis découlant de l’acquisition de Cantrex Group Inc. (« Cantrex ») (note 2) en 2005 et d’une entreprise de services à domicile en 2001. L’écart d’acquisition fait l’objet d’un test de dépréciation annuellement ou plus souvent si une nouvelle conjoncture révèle une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur sont constatées dans le bénéfi ce net et mesurées comme l’excédent de la valeur comptable de l’écart d’acquisition sur sa juste valeur.

Aucune perte de valeur de l’écart d’acquisition de la Société n’a été constatée depuis l’acquisition.

Certains autres frais sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée d’utilisation résiduelle des actifs visés.

Provisions au titre du programme de fi délisation

Les cartes des programmes Club Sears et Couleurs (le « programme ») permettent aux membres d’obtenir des points lorsqu’ils effectuent des achats admissibles au moyen de la carte Sears et de la carte Sears MasterCard. Les membres peuvent ensuite échanger les points conformément au tableau de récompenses du programme. Lorsque les membres du programme accumulent des points, la Société comptabilise une charge et établit un passif au titre des échanges futurs en multipliant le nombre de points en cours par le coût estimatif de chaque point. Le passif au titre du programme est inclus dans les charges à payer des bilans consolidés de la Société. Le coût des échanges de points est porté en déduction du compte de passif. Le coût estimatif par point est déterminé en fonction de nombreux facteurs, notamment le comportement historique des membres du programme en ce qui a trait à l’échange de points, les tendances futures prévues au titre de l’échange de points et les coûts connexes. La Société assure le suivi, de façon régulière, des tendances relatives aux taux d’échange de points (points échangés en pourcentage des points remis) et aux valeurs d’échange nettes. Puisque les estimations diffèrent des données réelles, les coûts du programme pourraient être plus élevés ou moins élevés. Au cours de l’exercice, la Société a révisé certaines estimations utilisées dans le calcul des provisions au titre du programme de fi délisation en fonction des données antérieures liées à l’échange de points et à l’activité future prévue. L’incidence nette a été une augmentation de 10,0 M $ du bénéfi ce avant impôts pour l’exercice de 52 semaines terminé le 30 décembre 2006, en raison d’une diminution

de la provision au titre du programme de fi délisation.

Provisions pour autoassurance

La Société achète une assurance responsabilité civile pour les réclamations liées aux automobiles et aux produits de même qu’une assurance responsabilité générale pour les réclamations excédant un certain montant. Cependant, la Société est responsable du paiement des réclamations inférieures à ces limites garanties. Pour estimer l’obligation liée aux pertes subies, la Société utilise des coeffi cients d’évolution des sinistres validés par un tiers indépendant. Ces coeffi cients s’appuient sur des données historiques pour projeter l’évolution future des pertes subies. Les estimations des pertes sont ajustées selon les règlements des sinistres réels et les réclamations reportées. Au cours de l’exercice, la Société a révisé certaines hypothèses utilisées pour calculer la provision pour autoassurance en fonction des antécédents en matière de réclamations. L’incidence nette a été une réduction de 4,8 M$ du bénéfi ce avant impôts pour l’exercice de 52 semaines terminé le 30 décembre 2006, en raison d’une hausse de la provision au titre des assurances.

Conversion de devises

Les obligations payables en dollars américains sont converties au cours du change en vigueur à la date du bilan ou aux taux stipulés dans les contrats de change à terme de gré à gré.

Les opérations effectuées en devises sont converties en dollars canadiens au cours du change en vigueur à la date de l’opération.

Résultat par action

Le résultat par action est établi en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.

Le résultat par action dilué est déterminé selon la méthode du rachat d’actions, ce qui accroît le nombre d’actions entrant dans le calcul.

Constatation des produits

Les produits tirés des ventes de marchandises et des services sont présentés déduction faite des retours et des rabais estimatifs; ils excluent les taxes de vente et sont comptabilisés au moment de la livraison au client et lorsque la Société a satisfait à toutes ses obligations importantes. Les produits tirés des activités de voyage et des activités des grands magasins sous licence sont comptabilisés dans les produits, déduction faite du coût des marchandises vendues.

La Société vend des contrats de service prolongé ayant des durées allant généralement de 12 à 60 mois. Les produits tirés de la vente de chaque contrat ainsi vendu sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée du contrat en question.

Les produits provenant de JPMorgan Chase & Co., N.A. (succursale de Toronto) (« JPMorgan Chase »), qui correspondent à un pourcentage des ventes réglées au moyen de la carte Sears ou de la carte Sears MasterCard et à un pourcentage des ventes de produits fi nanciers, sont inclus dans les produits au moment de la vente. Les sommes que reçoit la Société de JPMorgan Chase à titre de remboursement du coût engendré par l’ouverture de nouveaux comptes et le traitement des paiements sur les comptes sont comptabilisées à titre de réduction des frais

d’exploitation, d’administration et de vente au moment de l’opération. Avant la vente à JPMorgan Chase des activités liées au crédit et aux services fi nanciers (note 2), les produits tirés des frais fi nanciers étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, y compris les frais fi nanciers non facturés établis en fonction des frais fi nanciers réels des cycles de facturation les plus récents.

Les produits tirés des coentreprises sont comptabilisés selon les locations mensuelles.

Comptabilisation de contreparties reçues d’un fournisseur

La Société a des ententes avec ses fournisseurs qui prévoient des remises discrétionnaires et des rabais assujettis à des contrats exécutoires. Les remises discrétionnaires sont constatées lorsqu’elles sont effectuées par le fournisseur ou lorsque celui-ci devient tenu de les effectuer. Les rabais assujettis à des contrats exécutoires sont constatés comme une réduction du coût des achats pour la période, à la condition qu’ils soient probables et qu’ils puissent faire l’objet d’une estimation raisonnable. Cette convention a une incidence sur le moment de la constatation des remises entre les trimestres, mais elle n’a pas d’incidence sur les états fi nanciers annuels.

Modifi cations de conventions comptables

a) Comptabilisation par un fournisseur d’une contrepartie consentie à un client

Avec prise d’effet le 1^er janvier 2006, la Société a adopté le CPN-156, intitulé « Comptabilisation par un fournisseur d’une contrepartie consentie à un client (y compris un revendeur des produits du fournisseur) ».

Cette recommandation devait être appliquée de façon rétroactive, avec retraitement des périodes antérieures, à tous les états fi nanciers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2006.

Le CPN-156 fournit des recommandations aux fabricants, aux distributeurs et aux revendeurs portant sur le classement dans l’état des résultats, la constatation et la mesure des avantages promotionnels ou d’autres contreparties offertes par un fournisseur à un client direct ou indirect. Cette recommandation n’a pas eu d’incidence importante sur les états fi nanciers de la Société pour les exercices de 52 semaines terminés le 30 décembre 2006 et le 31 décembre 2005.

b) Comptabilisation des obligations conditionnelles liées à la mise hors service d’immobilisations

Avec prise d’effet le 2 avril 2006, la Société a adopté le CPN-159, intitulé « Obligations conditionnelles liées à la mise hors service d’immobilisations ». Cette directive a été appliquée rétroactivement, avec retraitement des chiffres des périodes antérieures, à tous les états fi nanciers des périodes intermédiaires et exercices se terminant après le 31 mars 2006. Le terme « obligation conditionnelle liée à la mise hors service » d’une immobilisation s’entend de l’obligation juridique d’effectuer des travaux liés à la mise hors service de l’immobilisation alors que le moment ou la méthode du règlement sont tributaires d’un événement futur qui peut ou non dépendre de la volonté de l’entité. En vertu du CPN-159, l’entité doit constater un passif au titre de l’obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’une immobilisation lorsqu’il est possible de faire une estimation raisonnable de la juste valeur de l’obligation. Si l’entité ne dispose pas d’une information suffi sante au moment où le passif est engagé, un passif devrait être constaté dans la période au cours de laquelle l’information suffi sante pour en estimer la juste valeur devient disponible. Dans les cas où la juste valeur d’une obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’une immobilisation ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, ce fait et les raisons qui l’expliquent doivent être mentionnés.

L’obligation juridique de désamianter constitue une obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’une immobilisation en vertu du CPN-159. Si la Société s’engage à rénover un immeuble qu’elle loue ou qu’elle détient qui contient ou peut contenir de l’amiante, ou si l’amiante est accidentellement déplacé, par exemple, dans le cadre de l’usure normale, la Société sera juridiquement tenue de se conformer aux normes en matière de désamiantage. Au 30 décembre 2006, la Société a comptabilisé un coût et une obligation liés à la mise hors service d’un actif qui sont respectivement comptabilisés dans les immobilisations et dans les charges à payer, relativement au désamiantage d’un montant de 2,2 M$. Cette obligation devrait être réglée d’ici au troisième trimestre de 2007. La Société n’a pas comptabilisé d’autre obligation liée au désamiantage puisque ni le moment de l’exécution des travaux ni le coût de ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’une estimation raisonnable à l’heure actuelle. Le coût du désamiantage dépendrait en grande partie de l’ampleur des rénovations et de l’endroit où se trouverait l’amiante, entre autres facteurs. Il arrive souvent que le moment de l’exécution des travaux de désamiantage ne puisse être déterminé car il dépend des projets relatifs aux futures rénovations et à la nature de celles-ci, lesquels sont régulièrement révisés, ou du déplacement accidentel de l’amiante, qui ne peut être prévu.

La Société a déterminé qu’elle n’a aucune autre obligation conditionnelle liée à la mise hors service d’une immobilisation et, par conséquent, l’adoption du CPN-159 n’a pas eu d’autre incidence sur ses états fi nanciers des exercices de 52 semaines terminés le 30 décembre 2006 et le 31 décembre 2005.

Modifi cations comptables futures

Instruments fi nanciers, couvertures et résultat étendu

En 2005, l’ICCA a publié le chapitre 3855, intitulé « Instruments fi nanciers – Comptabilisation et évaluation », le chapitre 3865, intitulé « Couvertures », et le chapitre 1530, intitulé « Résultat étendu », avec prise d’effet le 1^er janvier 2007.

Ces normes fournissent des directives portant sur la constatation, la mesure et le classement des actifs et des passifs fi nanciers à la juste valeur, incluant les instruments fi nanciers dérivés. Ces normes fournissent également des directives relatives à la présentation des autres éléments du résultat étendu et à la constatation des variations de la juste valeur des instruments fi nanciers soit dans le bénéfi ce net, soit dans les autres éléments du résultat étendu.

L’incidence initiale de l’évaluation de ces instruments fi nanciers à la juste valeur au 1^er janvier 2007 sera constatée dans les bénéfi ces non répartis d’ouverture et dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, selon le cas. La Société évalue l’incidence qu’auront ces changements de normes comptables sur les états fi nanciers consolidés.

L’incidence initiale de l’évaluation de ces instruments fi nanciers à la juste valeur au 1^er janvier 2007 sera constatée dans les bénéfi ces non répartis d’ouverture et dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, selon le cas. La Société évalue l’incidence qu’auront ces changements de normes comptables sur les états fi nanciers consolidés.