1 Résumé non technique
1.5 Les solutions de substitution et les motifs de choix du projet
1.5.1 Contexte de l’élaboration du SRC Auvergne-Rhône-Alpes
Le SRC est élaboré par l’Etat dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014. Il se substitue aux Schémas Départementaux des Carrières.
Il doit répondre à trois objectifs principaux, relatifs aux conditions d’implantation des carrières et à la logistique pour une gestion durable des ressources minérales, au maintien de l’accès aux gisements exploitables intéressants, et à la maîtrise des impacts et des remises en état des carrières.
1.5.2 Une large concertation
Réunissant un nombre important d’acteurs concernés par l’exploitation des carrières dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Comité de Pilotage s’est réuni 5 fois entre novembre 2018 et mars 2021.
Parallèlement, quatre Groupes Thématiques (GT) se sont réunis régulièrement entre janvier 2017 et novembre 2019, dont le GT « Environnement » (4 ateliers de travail), qui a permis de discuter et d’orienter la rédaction du schéma, particulièrement sur l’intégration des enjeux environnementaux régionaux vis-à-vis des carrières : eau, biodiversité, paysages, agriculture, sylviculture et qualité de vie, et leur application à l’échelle locale.
Les autres groupes de travail ont permis de faire évoluer le schéma sur les ressources primaires, les ressources secondaires et la prise en compte dans l’urbanisme.
De plus, le temps d’élaboration du SRC a été l’occasion de réunir la Conférence régionale des matériaux et des carrières par deux fois en juin 2018 et décembre 2019. Ces évènements ont permis d’échanger plus largement sur l’approvisionnement en matériaux de la région et l’élaboration du SRC.
Enfin, lorsque l’élaboration du SRC en cours de finalisation, deux concertations ont été menées :
• une consultation des établissements publics de coopération intercommunale (fin 2020 à début 2021) visant à recueillir leurs avis sur les conditions générales d’implantation des carrières, les gisements d’intérêt régional et national, les objectifs, orientations et mesures du projet et les modalités de suivi ;
• une concertation préalable du public (début 2021), avec des objectifs similaires et ouverte à l’ensemble des personnes intéressées (citoyens, syndicats mixtes, associations, profession agricole, etc.).
Les nombreux retours et avis ont amené à des ajustements du projet et/ou des réponses ciblées.
Ainsi, les travaux d’élaboration du SRC Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur un large panel d’acteurs dont les contributions sont directement à l’origine du projet final de schéma.
1.5.3 Choix des scénarios retenus et motifs
Il s’agit de justifier des choix qui ont amené à la rédaction du projet de SRC tel qu’il se présente en mars 2021. Cela concerne notamment le choix des scénarios retenus et les raisons qui ont guidé ces choix.
En ce qui concerne les granulats, afin d’estimer les besoins en matériaux neufs d’ici la fin de la mise en œuvre du SCR (12 ans, soit 2032) et à horizon 2050, plusieurs scénarios ont été étudiés, prenant en compte diverses données régionales (objectifs régionaux en termes de recyclage, évolution démographique, grands chantiers d’envergure, amélioration des techniques, etc.). Les quatre scénarios sont :
• le scénario A-1 tient compte de la diminution régulière historique constatée des besoins en matériaux neuf ;
• le scénario A-2 correspond à un doublement de l’effort de réduction des besoins en matériaux neufs ;
• le scénario B-1 correspond au scénario A-2 en intégrant les objectifs bas-carbone et l’utilisation de matériaux biosourcés (sans prise en compte de la dynamique démographique ;
• le scénario B-2 correspond au scénario précédent en intégrant la dynamique démographique.
A partir de ratios, issus notamment d’études et de travaux s’intéressant aux impacts environnementaux de la production de granulats, la consommation d’eau, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie sont estimées pour l’ensemble des scénarios. Concernant les autres thématiques, en l’absence de données quantitatives fiables, des éléments qualitatifs sont décrits.
Ce travail fournit des ordres de grandeurs, et les observations qui seront réalisées en 2030 peuvent différer des prévisions. En effet, l’évolution de la production de granulats est également fortement dépendante des changements de contexte économique.
Sur la base de ces éléments, un bilan « avantages-inconvénients » est réalisé, au terme duquel le scénario B-2 est retenu. Il offre en effet le plus d’avantages et le moins d’inconvénients en termes d’impacts environnementaux, de faisabilité technique et économique, et d’acceptation sociale.
Selon une méthodologie similaire, cinq scénarios d’approvisionnement ont été étudiés et comparés, en intégrant leur capacité à répondre aux besoins exprimés par le scénario B-2 à l’échelle de la région et plus localement :
• le scénario 1 intègre ni renouvellement, ni extension, ni ouverture de carrière ;
• le scénario 2 vise un renouvellement systématique des carrières, sans nouvelle carrière ;
• le scénario 3 est une évolution du scénario 1 en s’appuyant sur les carrières situées hors région mais approvisionnant actuellement la région ;
• le scénario 4 s’appuie sur le scénario 2 en excluant du renouvellement les carrières situées en zone d’enjeu rédhibitoire10, majeure11 et en eau ;
• le scénario 5 s’appuie sur le scénario 4 en intégrant la possibilité d’ouvrir des carrières pour exploiter les gisements de report12.
Au regard des enjeux environnementaux et des capacités de réponse aux besoins, le scénario 5 est retenu. Il permet notamment de conserver des productions matériaux de carrière locales, n’induisant ainsi pas d’augmentation très significative des besoins de transport (importation depuis d’autres territoires).
Les orientations du SRC visent donc à mettre en œuvre la combinaison de ces deux scénarios et à en réduire au maximum les inconvénients.
Pour ce qui concerne les autres matériaux de carrière (minéraux industriels et pierres ornementales notamment), le schéma fait l’hypothèse d’une relative stabilité à l’échelle de la région.
1.5.4 Prise en compte de l’évaluation environnementale
Le travail d’évaluation environnementale et les échanges menés entre l’évaluateur et le maître d’ouvrage ont permis d’intégrer plusieurs éléments au sein du projet de SRC afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et la cohérence avec les autres documents.
Ces ajustements permettent principalement une meilleure prise en compte des enjeux liés aux consommations d’énergie, à l’eau et aux paysages.
10 Zones où l’exploitation de carrière est interdite au titre de l’orientation VI du SRC
11 Zones au sein desquelles l’exploitation de carrière est évitée au titre de l’orientation VII du SRC
12 Gisements de granulats après retrait des zones concernées par des enjeux rédhibitoires et majeurs, par des alluvions récentes, par des critères d’impossibilité d’exploitation (altitude, pente, surface) et par les principales contraintes de fait (tâche urbaine, routes principales, etc.).