Sindra : Observatoire des déchets en Auvergne Rhône-Alpes
En développant Sindra en 2000, l’ADEME et la Région Rhône-Alpes ont voulu mettre à la disposition des collectivités locales un outil susceptible de les aider dans leur gestion des déchets ménagers.
Elles souhaitaient ainsi favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées sur l’ensemble du territoire régional et susciter une complémentarité voire une solidarité entre territoires. En 2007, les Conseils Généraux deviennent co-financeurs de l’observatoire pour qu’il serve de base de suivi des Plans Départementaux. En 2012, Sindra s’élargit aux déchets dangereux et aux déchets du BTP.
Sindra est devenu au 1er janvier 2016 l’observatoire des Déchets en Auvergne-Rhône-Alpes.
3.3.5.4 Les perspectives d’évolution des nuisances à l’échelle régionale bien valorisés/recyclés/réutilisés sur le territoire bien que certains départements n’atteignent pas encore l’objectif des 70 %
=
La répartition inégale des installations de récupération et de traitement spécialisées des BTP explique cet écart de valorisation
+/-
Les carrières sont un poste important de valorisation des déchets inertes issus du BTP
Le recyclage de ces déchets à la place de leur utilisation comme matériau de remblai permettrait cependant de réduire l’exploitation de nouvelles carrières
La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières vise une augmentation de la part de matériaux recyclés
-
Les déchets ménagers et assimilés ne diminuent que très peu malgré les objectifs de la LTECV (+0.4 % enregistrés entre 2010 et 2018 contre -10 % visés référencés), autocollants STOP PUB distribués, ressourceries crées (33 sur le territoire) …
-
Le stockage est le deuxième mode de traitement des déchets non dangereux (25 %) alors qu’il est le plus émetteur de GES
Les tonnages par habitant des ordures ménagères résiduelles poursuivent leur diminution : -11 % entre 2010 et 2018 soit -29 kg/hab.
Mise en œuvre d’une planification globale récente : le PRPGD
3.3.5.5 Les enjeux environnementaux « déchets »
Finalement, les enjeux environnementaux majeurs du SRC vis-à-vis des déchets sont les suivants : le développement du recyclage des déchets du BTP dans le respect des bonnes pratiques et le but de diminuer l’usage des ressources primaires ;
le respect des bonnes pratiques de l’exploitant dans la gestion des déchets en carrière.
3.4 Synthèse des enjeux environnementaux
Tableau 23 - Récapitulatif des enjeux environnementaux par thématique environnementale
Sous-Thématique Enjeu
Milieu physique
Sols et sous-sols La prise en compte du patrimoine géologique
L’eau
La maîtrise de la consommation d’eau dans les processus de production de matériaux La maîtrise (prévention/intervention) des risques de pollution accidentelle des eaux
La protection des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, espaces de bon fonctionnement) et des eaux souterraines lors de l’implantant, de l’exploitation et de l’extension de carrière, particulièrement pour les granulats alluvionnaires
Une remise en état après exploitation neutre ou favorable vis-à-vis des cours d’eau, des nappes souterraines et des écosystèmes aquatiques
La protection qualitative et quantitative de la ressource en eau potable actuelle ou future Le climat et le
changement climatique
La recherche de minimisation des émissions de GES tout au long du processus de production et d’usages des matériaux (extraction, transport, proximité gisement-besoins, recyclage, réaménagement, etc.).
La qualité de l’air La recherche de minimisation de l’émission de polluants atmosphériques (dont les poussières) au niveau des carrières et de leurs abords.
L’énergie
La connaissance et la maîtrise de la consommation d’énergie dans les sites d’extraction, dans le transport des matériaux et dans la valorisation des déchets inertes en guise de granulats
Le développement, dans la mesure du possible, de la production d’énergies renouvelables dans les
La prise en compte du patrimoine géologique
L’évitement du mitage, de la fragmentation des milieux et le respect des continuités
La lutte contre la prolifération d’espèces exotiques envahissantes ou invasives ou allergisantes, particulièrement l’ambroisie et le moustique tigre
Le patrimoine paysager et bâti
La prise en compte des paysages lors du choix des sites d’implantation des carrières, en comprenant les paysages du quotidien afin de préserver le cadre de vie des habitants
Le respect du paysage lors des différentes phases d’exploitation et de remise en état des carrières,
La protection des surfaces agricoles (en intégrant les valeurs patrimoniales, environnementales et économiques)
La restitution de la carrière à son occupation initiale (agricole, forestière, naturelle) en prévoyant une remise en état de qualité
L'intégration du critère de proximité gisements-besoins et l'étude des potentialités de transport alternatif lors du choix de l'implantation d'une carrière
Les risques
La non aggravation des risques inondation et érosion par les carrières dans un contexte de changement global : libre écoulement des eaux dans les zones d’expansion des crue et libre divagation du cours d’eau
Les nuisances La protection de la santé des populations (bruit, pollutions de l’air et de l’eau, vibrations, risques technologiques, allergènes) et de leur cadre de vie
Les déchets
Le développement du recyclage des déchets du BTP dans le respect des bonnes pratiques et le but de diminuer l’usage des ressources primaires
Le respect des bonnes pratiques de l’exploitant dans la gestion des déchets des carrières
3.5 Perspectives d’évolution de l’environnement
Les perspectives d’évolution de l’environnement correspondent à l’évolution tendancielle de l’état de l’environnement sans la mise en œuvre du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes.
Le scénario prévoit ainsi le maintien de la mise en œuvre des différents Schémas Départementaux des Carrières de la région :
• Ain (mai 2004) ;
• Allier (juin 2012) ;
• Ardèche (janvier 2005) ;
• Cantal (mai 1999) ;
• Drôme (mai 1998) ;
• Isère (février 2004) ;
• Loire (novembre 2005) ;
• Haute-Loire (mars 2015) ;
• Puy-de-Dôme (juillet 2014) ;
• Rhône (juin 2001) ;
• Savoie (mars 2006) ;
• Haute-Savoie (septembre 2004).
3.5.1 Scénario tendanciel en termes de besoins en granulats
La construction du scenario tendanciel s’appuie sur le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional des Carrières. Les besoins en granulats à horizon 2032 et 2050 selon un scenario tendanciel ont été estimés :
Tableau 24 - Besoins en 2017, en 2032 et en 2050 selon le scénario A-1 (estimé comme tendanciel)
Le chiffre présenté est issu du scenario « médian », c’est-à-dire basé sur les prévisions d’évolution démographique de l’INSEE associé à une consommation de granulats par habitant comparable à la moyenne des douze dernières années (5,4 t/hab./an).
Les scénarios de besoin ne distinguent pas les matériaux issus des roches meubles et ceux issus des roches massives aux horizons 2032 et 2050. Pour cet exercice, nous avons donc considéré une proportion similaire entre ces origines en 2032 et en 2050 que celle constatée en 2017.
Les chiffres présentés pour les matériaux recyclés correspondent à ceux du PRPGD (2016) et à ses objectifs (2031). Pour 2050, il a été estimé une poursuite de l’augmentation des matériaux recyclés selon un rythme similaire à celui poursuivi entre 2025 et 2031.
Concernant les matériaux extraits dans la région autres que granulats, les données disponibles ne permettent pas de construire de scénarios relativement fiables à l’échelle de la région. En effet, leurs logiques d’approvisionnement sont très spécifiques et diverses, ce qui aurait nécessité des études à l’échelle de chaque établissement.
3.5.2 Incidences du scénario tendanciel et comparaison avec l’état initial 3.5.2.1 Limites de l’exercice
Comme évoqué dans l’état initial de l’environnement, les consommations de ressources (eau, énergie, etc.) et d’émissions de polluants par les carrières sont extrêmement variables d’un site à un autre. Ainsi, les différents ratios utilisés par la suite représentent des estimations globales, réalisées à partir de moyennes mesurées sur plusieurs sites.
De plus, la construction des scénarios est basée sur plusieurs hypothèses, notamment issues de proportions ou répartition observées à l’ « état initial ». Or, le contexte économique, en particulier, reste difficile à prévoir sur les douze années à venir. L’évolution de ce dernier, entre autres, est fortement susceptible de modifier les hypothèses retenues pour l’élaboration de ce schéma.
C’est pourquoi les calculs présentés dans les parties suivantes n’ont pas vocation à exprimer la réalité exacte des pressions causées par l’activité des carrières sur les différentes ressources mais des ordres de grandeurs, à l’échelle de la région.
Enfin, le scénario tendanciel s’établit en deux temps, de façon cohérente au SRC :
• pour les 12 prochaines années à compter de l’approbation du SRC, soit 2021-2032 ;
• et à l’horizon 2050 (permettant l’expression des effets des différents scénarios).
Toutefois, les données de l’état initial sont généralement celles observées en 2017. Ainsi, les perspectives d’évolution de l’environnement prennent en compte la période 2017-2032 (16 années) et 2017-2050 (34 années).
3.5.2.2 Incidences sur la ressource en eau
Les ratios utilisés pour la mesure quantitative des consommations d’eau, en termes de m3 d’eau consommés (prélèvements d’appoint) pour le lavage de 100 tonnes de matériaux sont ceux développés dans l’état initial de l’environnement (cf. partie 3.1.2.2), en calculant une valeur moyenne.
Les estimations de consommation d’eau en carrières pour le lavage des matériaux sont les suivantes :
Tableau 25 - Incidences du scénario tendanciel en termes de consommation d'eau en carrière et installations de recyclage, et comparaison avec l’état initial
Ainsi, le scénario tendanciel impliquera la consommation d’environ 7,7 Mm3 supplémentaires sur la période 2017-2032, et d’environ 22,1 Mm3 supplémentaires sur la période 2017-2050.
En outre, la réduction des extractions de matériaux alluvionnaires en lit majeur devrait se poursuivre sous l’impulsion des SDAGE Loire-Bretagne (réduction chiffrée) et Rhône-Méditerranée (non chiffrée), dont les objectifs sont globalement repris dans les SDC, ainsi que du cadre régional des carrières Rhône-Alpes. Toutefois, des difficultés apparaissent pour le report vers des matériaux non alluvionnaires, notamment de type roche massive. Celles-ci constituent un frein à la substitution des matériaux alluvionnaires et sont dues à des risques techniques et fonciers, des difficultés d’acceptation des riverains (potentiel de nuisances plus directement perceptible) ainsi qu’à des difficultés d’accès aux gisements plus importantes.
Concernant la prise en compte des zones à enjeux pour la ressource en eau, elle resterait assez disparate entre les territoires, avec certains schémas n’évoquant pas certains milieux d’importance tels que les zones humides, les eaux souterraines ou encore les zones de sauvegarde. La prise en compte des lits mineurs, lits majeurs et des espaces de mobilité dans les SDC devrait permettre leur protection, en lien avec la règlementation. Enfin, les problématiques liées à l’accès à l’eau des carrières en roche massive pourraient se multiplier, dans un contexte d’exacerbation des tensions quantitatives (ZRE, changement climatique, etc.).
3.5.2.3 Incidences sur la consommation d’énergie
Les ratios utilisés pour la mesure quantitative des consommations d’énergie sont ceux développés dans l’état initial de l’environnement (cf. partie 3.1.5.2).
Tableau 26 - Incidences du scénario tendanciel en termes de consommation d'énergie en carrière et installations de recyclage, comparaison avec l’état initial
La poursuite du scénario tendanciel impliquera donc la consommation d’environ 1 568 GWh supplémentaires sur la période 2017-2032 (+13 %). Pour la période 2017-2050, il représente une augmentation de la consommation d’énergie de 17 % (+ 4 223 GWh).
En termes de transport des matériaux de carrières, en considérant des distances moyennes relativement stables en 2032 et 2050, par rapport à celles de l’état initial, l’augmentation des tonnages transportés impliquera mécaniquement une augmentation des consommations d’énergie127.
D’autre part, même si les SDC ont globalement permis de maintenir un tissu de carrières à proximité des besoins, la poursuite de la réduction des carrières d’alluvions, combinée aux difficultés d’ouverture de carrières de roches massives, pourrait augmenter les distances à parcourir par les matériaux. Depuis plusieurs années, la part des expéditions par des modes alternatifs à la route diminue, du fait des difficultés identifiées en 2013 : fermeture de ports et de gares de « fret » et politique rigoriste de la SNCF sur les petits chargements, problématique de ruptures de charge, plus grande difficulté d’accès des carrières en roches massives. Cette dynamique pourrait induire une augmentation des incidences liées aux transports de matériaux, en ce qui concerne la consommation d’énergie, mais également en termes d’émissions de GES, de qualité de l’air et de nuisances.
A noter toutefois la progression locale de bonnes pratiques dans les transports de matériaux, à la fois internes au site (convoyeurs, téléphériques) et hors site (gestion de la flotte de camions, bâchage, itinéraire, etc.) qui ont permis de limiter les incidences liées aux transports au sein des territoires concernées, sans les généraliser à l’échelle de la région.
3.5.2.4 Incidences sur les émissions de GES
Les ratios utilisés pour la mesure quantitative des émissions de GES sont ceux développés dans l’état initial de l’environnement (cf. partie 3.1.3.3).
Tableau 27 - Incidences du scénario tendanciel en termes d’émissions de GES en carrière et installations de recyclage, et comparaison avec l’état initial
Ainsi, le scénario tendanciel impliquera l’émission d’environ 315 kteqCO2 supplémentaires pour la période 2017-2032 (+21 %), et de 851 kteqCO2 supplémentaires pour la période 2017-2050 (+27 %).
Concernant les émissions de GES dues au transport des matériaux, selon les mêmes conditions que pour la consommation d’énergie, l’augmentation des tonnages transportés devrait impliquer une augmentation des émissions de GES128.
Enfin, notons que les incidences sur les consommations d’énergie en termes de transports de matériaux concernent également les émissions de GES.
127 Il peut toutefois être estimé que la poursuite d’une production de carrière sur la période 2017-2050 similaire à celle observée en 2017 ne permettra pas de répondre aux besoins, et entraînerait une augmentation des importations.
128 Comme pour l’énergie, la poursuite de la production observée en 2017 pourrait entraîner des importations supplémentaires pour répondre aux besoins, avec des allongements des transports de matériaux.
3.5.2.5 Incidences sur les ressources minérales primaires
Le scénario tendanciel prévoit le développement des pratiques de recyclage des déchets par rapport à l’état initial, notamment sous l’impulsion du PRPGD (+1,8 million de tonnes de matériaux recyclés129 en 2031 et, selon la poursuite de la tendance, +4,7 millions de tonnes en 2050 par rapport à 2016). Ainsi, la poursuite de ce scénario aura des effets positifs en termes d’économie des matériaux primaires, ressources non renouvelables.
De plus, malgré des disparités entre les territoires, les schémas départementaux ont permis de progresser vers une utilisation rationnelle des matériaux des carrières, en s’appuyant soit sur leur substitution par des matériaux alternatifs, soit sur la baisse de la demande. Toutefois, les efforts de substitution sont marqués par une difficulté d’application des règles, du fait d’un lien entre les orientations des SDC avec les autorisations individuelles pas toujours évident. Enfin, il faut noter que les SDC (et le SRC) ne sont pas opposables aux maîtres d’ouvrage (acteurs à l’origine de la demande en matériaux). Les mesures d’encouragement des SDC se sont révélées d’un poids assez faible sur la demande.
3.5.2.6 Incidences sur la biodiversité et les milieux naturels
La préservation des zones identifiées, protégées ou gérées pour leur richesse en matière de biodiversité ou d’habitat devrait être assurée, dans la mesure où elles s’imposent à chaque projet, et que leur prise en compte est parfois renforcée par les SDC, mais de façon plus ou moins importante selon ces derniers (cas des espaces naturels sensibles par exemple, cf. ci-dessous).
Tableau 28 - Prise en compte des ENS dans les SDC de la région AuRA
Par ailleurs, la prise en compte des continuités écologiques devrait être assurée par les documents d’urbanisme et le SRADDET. Cependant, leur insuffisant traitement dans certains SDC ne permet pas de protéger efficacement ces continuités et certaines pourraient être dégradées.
Toutefois, notons qu’une amélioration générale des conditions d’exploitation, dont la diminution des impacts négatifs liés à l’exploitation est observée.
3.5.2.7 Incidences sur les paysages et le patrimoine culturel
L’inventaire du patrimoine géologique régional, très récent, ne serait pas pris en compte dans les outils de planification des carrières. Certains sites pourraient donc être dégradés à court terme.
Toutefois, la future prise des arrêtés préfectoraux de protection de géotope pourra protéger certains de ces sites.
Concernant la remise en état des carrières, des améliorations des pratiques ont été observées depuis l’approbation des premiers schémas départementaux, sous l’impulsion de ces derniers, de l’évolution de la réglementation et d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles.
Toutefois les difficultés subsistantes telles que la réalisation de remises en état effectuées à l’avancement de l’exploitation, la gestion des sites après leur récolement, la conciliation des différents objectifs de remise en état (trame verte, restitution de terres agricoles, valorisation du foncier, etc.), etc. sont susceptibles de maintenir l’apparition d’incidences négatives.
129 Terres et matériaux meubles ; Graves et matériaux rocheux ; Mélanges de déchets inertes