Après avoir consulté le purchase orderadressé à un fournisseur chinois, répondez aux questions suivantes :
1. Les conditions imposées au fournisseur chinois
a) Conditions de formation du contrat• Le bon de commande doit être retourné signé, avec le cachet de l’entreprise et daté par le fournisseur au vendeur en précisant les références bancaires pour le paiement. Cette acceptation permet de formaliser l’accord.
b) Conditions de fabrication et de vérification de la qualité
• Inspection avant embarquement et au cours de la fabrication par un prestataire spécifié, SGS. Si ces attestations ne sont pas délivrées l’expédition ne peut avoir lieu. Si les ins-pections ne sont pas satisfaisantes, les suivantes se font aux frais du fournisseur.
• Assurer la traçabilité avec le code barre GENCOD.
• Vérifier les produits sur échantillons.
c) Élaboration des étiquettes de code à barres
• Fabrication des étiquettes par une entreprise locale agrée par l’acheteur (respect du for-mat des étiquettes, taille des caractères, etc.).
d) Conditions de livraison et de paiement
• FOB Shanghai, transfert des risques au port de départ, livraison à Shanghai.
e) Conditions logistiques
• Obligation de conteneurisation (sécurité) et d’optimisation des expéditions : le FCL 40 est imposé et les conteneurs doivent être remplis.
• Transbordement autorisé uniquement à Singapour : restriction en vigueur pour limiter les risques sur la marchandise et autorisé pour mieux optimiser les expéditions en terme de dates.
2. L’objectif général de l’acheteur
• Garantir le niveau de conformité des produits et des emballages par rapport à ses spéci-fications techniques.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
Support de Degré Caractéristiques Degré de Risques Observations
recouvrement d’usage garantie
• En tant qu’acteur de la grande distribution : vérifier la qualité et le niveau de sécurité et de tracabilité requis.
• Maîtriser ses coûts : gamme 1erprix.
3. Délais
Le purchase orderdoit être transmis au moins 15 semaines avant la date prévue pour la mise en rayon des articles.
5. Société Caliskan : sécurisation des paiements
1. Présentation chronologique des actions et verrous financiers et juridiques nécessaires
1reétape Négociation 2eétape Exécution du 3eétape Conciliation
contrat Contentieux
Précautions lors du premier contact
Notoriété du client ?
• Renseignements qualitatifs : réputation, rang sur le marché, informations adminis-tratives et statutaires
• Renseignements quantitatifs : CA, sol-vabilité, avis d’im-payés, notation de la Coface (rating)
• Choix du moyen et de la technique de paiement
• Acompte, durée du crédit, échéances
• Clause pénale pour retard
• Monnaie de paie-ment
• Choix de l’incoterm
• Loi applicable et juri-diction compétence
Verrous financiers
• Subordonner l’entrée en vigueur du contrat au versement d’un acompte ou à la mise en place d’une garan-tie contractuelle
• Facture commerciale avec mentions néces-saires
• Assurances ou autres méthodes d’externali-sation du risque
Formalités et recours
• Rappels et lettres de relance
• Suivi des échéances par client et par com-mande
• Contrôle des encours
É
• Protêt si nécessai-re
2. Instruments et techniques de paiement propres au marché belge
Virement SWIFT Le plus utilisé
Lettre de change Couramment utilisée
Coût peu élevé pour le tireur
Le Protêt est un acte authentique et publié habituelle : 30 à 90 jours. La lettre doit être acceptée et peut être escomptée
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3. Solutions à retenir
Éléments à prendre en compte– les retards subis par la société française ;
– la nécessité d’accorder des délais de paiement aux clients pour des raisons commerciales ; – la dégradation de la trésorerie de certains d’entre eux ;
– la nécessité de s’assurer du recouvrement des créances.
On peut proposer deux solutions selon que les clients sont anciens et bons payeurs et selon qu’ils présentent des incidents de paiement ou sont nouveaux.
Clients anciens et bons payeurs Traite à 60 ou 90 jours avec paiements à l’échéance sur compte centralisateur
Commentaire : sécurité suffisante dans la plupart des cas car le recours au droit cambiaire (prôtet publié) et les interventions possibles des missions économiques locales constituent très souvent un moyen de pression suffisant pour secouer les dilet-tantes.
Autre avantage : l’échéance de la lettre de change est une date contractuelle, le paiement n’est plus à l’initiative du débiteur.
Clients nouveaux ou avec incidents Vérification des coordonnées bancaires et des statuts pour tout nouveau client
Crédit documentaire irrévocable pour les approvisionnements importants (à justifier auprès du client)
Ou remise documentaire associée à un acompte.
Commentaire : il faut mettre en évidence que la date de livraison est sécurisée avec le crédoc, prendre en charge la totalité des frais si nécessaire.
L’acompte dissuade le client d’annuler sa com-mande et peut être associé à une simple remise.
Support de Degré Caractéristiques Degré de Risques Observations
recouvrement d’usage garantie
Chèque d’entre-prise
Répandu Délai de présentation relativement long à compter de l’émission Protêt non publié
Faible sécurité Risque de non paiement
Bien perçu par le client belge
Facilite et accélère les délais de règlement
« présence locale » qui rassure le client Affacturage Peu utilisé
dans le textile
Règlement rapide et sûr si le client est accepté par le factor Coût élevé sur la facture que le règlement doit être fait au factor
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Le chèque et le virement ne doivent pas être retenus compte tenu de leur faible degré de sécurité, amplifié par les délais de paiement accordés. L’affacturage est peu adapté au secteur textile et ne couvrira pas le risque sur tous les clients.