1. Tableau corrigé
Consultez le site https ://pro.douane.gouv.fr, puis Onglets « outils disponibles », puis Taric.
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Code Taric Désignation Pays d’origine Droits de douane Documents
des produits à l’import à produire
9 104 Montres de tableaux de bord et montres similaires pour auto-mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
Canada 0 % Certificat d’aptitude
au vol ou inclusion d’une déclaration sur la facture com-merciale qui contient les élé-ments du certificat d’aptitude au vol délivré ou d’un document annexé à cette facture.
Chine 0 % Suspension tarifaire
d’aptitude au vol 911 310 Bracelets de montre
en métaux précieux ou en plaqué
Canada 3,70 %
Chine 3,70 %
2. Préférences tarifaires
L’Égypte bénéficie de préférences tarifaires :
• EG : 0 % (Égypte).
• SPG : 1,5 % (système des préférences généralisées).
33 Fruit d’or : optimisation des approvisionnements @
1. Portail adapté
Consultez sur le portail Prodouane, le Taric. Même processus que l’exercice n° 32 (https ://pro.douane.gouv.fr).
2. Tableau renseigné
Code Taric Désignation Pays d’origine Droits de douane Documents
des produits à l’import à produire
9 107 Interrupteurs horaires Canada 4,70 %
Suspension tarifaire d’aptitude au vol.
0 %
Chine 3,70 %
Suspension tarifaire d’aptitude au vol.
0 %
7 010 20 Bouchons, cou-vercles et autres dis-positifs de fermeture
Canada Droit pays tiers : 5 %
Chine Droit pays tiers : 5 %
Produits Code Taric Droits pays tiers Pays fournisseur : Pays à retenir Brésil, Thaïlande
ou Mexique, Chili Jus de fruits de
la passion, Thaïlande : 11,70 % Mexique : 5,8 % sur Thaïlande et Brésil : 3,10 %
Mexique ou Chili
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34 Prodou@ne : accès aux statistiques douanières @
1. Définition de NC8, chiffres du commerce extérieur
Sur le site de prodou@ne, consultez l’onglet « lexique ».Choisissez l’accès au lexique commerce extérieur.
Cliquez sur NC8.
Résultat :
NC8Nomenclature combinée à 8 chiffres : cette nomenclature européenne est utilisée depuis 1988 pour les déclarations d’échanges commerciaux. Très détaillée (plus de 10 000 positions), elle permet une connaissance fine des données nationales. Les statistiques NC8 permettent d’apprécier la structure géographique des échanges d’un produit très spécifique.
Consultez successivement : 16 Préparations de viandes.
1 604 Conserves de poissons.
Puis « consultez les NC8 ».
Apparaissent : 34 postes NC8.
Choisir : 16 041 291 - Préparations et conserves de harengs entiers ou en morceaux, en récipients hermétiquement clos.
2. Valeur des exportations pour 2006
Vers l’UE à 26 : 90 000 €et 24 tonnes.Vers l’UE à 14 : 83 000 €et 23 tonnes.
À l’importation :
Vers l’UE à 26 : 4 190 000 €et 1 385 tonnes.
Vers l’UE à 14 : 3 386 000 €et 986 tonnes.
Commentaires :
Valeur au kilo à l’exportation : entre 3,60 €et 3,75 €.
Valeur au kilo à l’importation : entre 3,02 €et 3,43 €.
Les valeurs FAB (export) restent sensiblement supérieures aux valeurs à l’importation en CAF.
Par ailleurs, la grande majorité des exportations françaises se font à destination d’une Europe « restreinte » soit 14 membres (8 300/90 = 92 %).
3. Principaux pays consommateurs
Les principaux pays consommateurs et acheteurs sont la Belgique puis dans une moindre mesure le Royaume-Uni.
Passez par l’onglet « entreprises » : lancer la recherche en saisissant la raison sociale ou le code Siren à 9 chiffres.
4. Premières régions françaises exportatrices
Passez par l’onglet : « conjoncture entreprises » puis sélectionnez « Ile-de-France » puis en bas de l’écran, cliquez sur « comparaison ».
Réponse : les 3 premiers exportateurs sont Ile-de-France, Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées quasiment à égalité avec la Haute-Normandie.
L’Ile-de-France représente 15,4 % des exportations françaises et 25,6 % des importations.
(consultez : chiffres clés de la région).
35 Market Access Data Base : consultation des données tarifaires et réglementaires @
1. Taux de droits de douane applicables, documents exigés, sigles MFN,EU.
Passez d’abord par la recherche en texte intégral (full text) bicycles puis à partir des 4 pre-miers chiffres de la nomenclature (8512), consultez le N° disponible.
Choisir le n° 8512100000
Taux, documents exigés, sigles
Pays MFN EU Documents exigés
• Importer Card
• Request to Finance Imports in Foreign Currencies
• Customs Import Declaration
• Declaration of Dutiable Value
• Movement Certificate (EUR.1)
• Movement Certificate (EUR-MED)
• Commercial Invoice
Égypte 5 % 3,75 % • Pro Forma Invoice
• Certificate of Origin
• Packing List
• Air Waybill
• Bill of Lading
• Commercial Registration
• Tax Registration Card
• Cargo Identification
• Customs Import Declaration
• Pro Forma Invoice
• Commercial Invoice
• Packing List
Gabon 20 % • Certificate of Insurance
• Certificate of Origin
MFN : most favoured nation (MFN)clause ou clause de la nation la plus favorisée.
UE : lower duty applied for EU originating products under the rules set out in a bilateral Free Trade Agreementou taux de droit de douane le plus bas appliqué aux produits d’origine UE, dans le cadre d’un accord commercial bilatéral.
2. Base de calcul des droits pour le Vietnam, droits de douane
Après vérification dans la rubrique : Overview of Import Procedures puis dans Customs Value : on applique le taux de droits sur la base du CIF.Droits de douane calculés : 12 000 x 0,25 = 3 000 €.
3. Intérêt de la base
Il s’agit d’un outil destiné aux exportateurs européens pour faciliter l’accès aux pays tiers en étant informés des barrières tarifaires, réglementaires et de toutes les conditions d’ac-cès. Il permet également de créer un lien entre les institutions européennes. Les entre-prises européennes peuvent également faire part de leurs difficultés et communiquer des informations en retour. Pour plus de détail, consulter la FAQ.
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Pays MFN EU Documents exigés
• Air Waybill
• Bill of Lading
• Commercial Registration
• Customs Registration
• Clearing Agent Contract
• Commercial Invoice
• Packing List
• Air Waybill Chili 6 % 1,002 % • Bill of Lading
• Certificate of Origin
• Customs Declaration
• Sworn Declaration of Value
• EUR1 Movement Certificate
• Customs Import Declaration
• Declaration of Dutiable Value
Japan 0 % • Commercial Invoice
• Certificate of Origin
• Air Waybill
• Bill of Lading
• Packing List
• Inward Declaration for Aircraft
• Inward Declaration for Vessels
• Manifest for Aircraft
• Manifest for Vessels
• Customs Import Declaration
• Commercial Invoice
Vietnam 25 % • Packing List
• Certificate of Origin
• Air Waybill
• Bill of Lading
36 Export Helpdesk : consultation de bases de données @
Consultez le site : http ://export-help.cec.eu
1. À qui s’adresse cette base ?
Aux exportateurs des pays en voie de développement qui souhaitent accéder aux mar-chés européens. Il est proposé gratuitement par la Commission européenne.
2. Vérifiez que la côte d’Ivoire fait bien partie des pays bénéficiaires de l’accord de Cotonou
Consultez la rubrique « documentation douanière ». Vous constatez que les accords de Cotonou ont expiré au 1erjanvier 2008 et sont remplacés par des accords de partenariat économiques (APE).