Situation de référence de l'environnement

La situation actuelle est utilisée comme cadre de référence pour la planification fédérale et flamande, car elle constitue une approximation suffisamment précise de la situation en 2027, point final de la période de planification. Notons que dans la situation actuelle, le programme belge 2014-2020 est toujours en vigueur. Une description détaillée des caractéristiques environnementales de la zone d'étude étendue n'est pas pertinente, d'autant plus que les effets possibles du programme ne sont en partie pas répartissables dans l'espace. Par conséquent, la situation actuelle est principalement décrite de manière qualitative.

1.4.1. Sol et eau

La partie belge de la mer du Nord est une partie peu profonde de la mer du Nord dont le fond marin s'incline régulièrement vers le nord-ouest jusqu'à une profondeur d'eau de 40 à 45 m.

Le relief du fond marin se caractérise par la présence d'un système complexe de chenaux et de bancs de sable qui peuvent atteindre 30 m de haut par rapport à ces chenaux. Le substrat du fond est généralement constitué de sédiments quaternaires non consolidés. La distribution granulométrique des sédiments du fond marin devient généralement plus grossière à mesure que l'on s'éloigne de la côte.

Les activités humaines telles que le chalutage à perche, l'aquaculture, l'extraction de sable et de gravier, le dragage et le déversement des déblais de dragage, la construction de parcs éoliens, de câbles et d'autres infrastructures dures, l'utilisation militaire, l'expansion des ports et les activités connexes dans la partie belge de la mer du Nord affectent l'environnement naturel des fonds marins. Les menaces suivantes sont identifiées: destruction, contamination du sol, imperméabilisation du sol, modification des schémas d'érosion-sédimentation et compactage.

Les concentrations de polluants dans l'eau, le biote et les sédiments sont toujours supérieures aux normes de qualité environnementale applicables dans le cadre de la DCE et d'OSPAR. La plupart des substances qui ne respectent pas les normes sont des substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques. Une évolution positive a été constatée pour plusieurs substances mais un suivi est encore nécessaire. La navigation commerciale est et reste la principale source d'apport direct de polluants dans le milieu marin, suivie par les ports et les mouvements de navires dans le cadre d'autres activités telles que la pêche de loisir et le dragage. D'autres sources sont situées sur le sol et sont réglementées par la directive-cadre sur l'eau. En outre, les eaux côtières belges sont fortement eutrophisées en raison d'un apport important de nutriments provenant de l'agriculture, des villes et de l'industrie, via les rivières et les dépôts atmosphériques.

Les déchets marins constituent également un problème croissant pour toutes les mers. Les déchets marins s'accumulent également sur les fonds marins, par exemple autour des épaves et autres substrats durs, où ils constituent un risque pour toutes sortes d'organismes.

Dans les eaux marines belges, il est nécessaire de disposer d'un plus grand nombre de stations d'échantillonnage et de séries chronologiques plus longues pour observer des tendances significatives dans les données relatives aux déchets sauvages. L'un des moyens d'y contribuer est d'étendre les programmes de surveillance à long terme du milieu marin, notamment des déchets rejetés sur les fonds marins et dans le biote.

Une nouvelle augmentation du trafic maritime commercial et l'évolution des dimensions des navires pourraient avoir un impact plus important sur l'eutrophisation. La reconnaissance de la mer du Nord en tant que zone NECA (NOx Emission Control Area) signifie que, depuis 2021, des exigences plus strictes s'appliquent aux émissions de NOx des navires. La pêche, en particulier celle qui perturbe le fond, perturbe également les fonds marins dans une plus ou moins grande mesure. Dans le nouveau programme de mesures de la DCSMM, certaines mesures sont prises pour restaurer l'intégrité du fond. Par exemple, des zones de recherche ont été délimitées dans le PAEM à l'intérieur desquelles les activités de perturbation du fond seront restreintes afin de permettre aux habitats vulnérables tels que les lits de gravier de se rétablir. En outre, on peut s'attendre à ce que l'impact anthropique sur la qualité de l'eau dans le milieu marin diminue encore. Cette tendance est principalement due à une législation et à des mesures politiques plus strictes.

1.4.2. Climat et atmosphère

Étant donné qu'aucune donnée de mesure systématique n'est disponible aujourd'hui pour la qualité de l'air en mer, un bref aperçu des résultats les plus récents obtenus à terre par l’agence flamande de l'environnement (VMM) est donné à titre de référence. Les niveaux des composants polluants seront toujours plus faibles en mer qu'à terre, étant donné la pression anthropique plus faible. La qualité de l'air en 2019 était meilleure qu'il y a dix ans.

On observe une nette diminution des particules, du dioxyde de soufre et des métaux lourds.

Nous constatons également une diminution pour le dioxyde d'azote, mais la Flandre ne respecte toujours pas partout la valeur limite annuelle européenne. Les objectifs européens pour l'ozone, l'arsenic et le cadmium ont également été dépassés.

À l'échelle mondiale, le transport maritime est responsable de 3 % des émissions de CO2 et ce chiffre devrait être multiplié par 2,5 d'ici 2050. La part des émissions de NOx provenant de la navigation maritime est inférieure à 1%. Depuis 2015, les navires se trouvant dans les zones dites de contrôle des émissions atmosphériques (ECA, dont la mer du Nord) doivent respecter une limite maximale de 1 000 ppm de soufre. En ce qui concerne les NOx également, depuis la reconnaissance de la mer du Nord comme zone NECA en 2021, des exigences plus strictes s'appliquent aux émissions de NOx des navires.

L'évolution autonome du climat mondial est relativement difficile à estimer compte tenu des questions relatives à l'effet de serre et au réchauffement de la planète. Cependant, diverses initiatives politiques aux niveaux européen, fédéral et flamand tentent de guider le secteur du transport maritime vers un avenir plus vert, sans CO2 et tendant vers le numérique. En termes de qualité de l'air également, une nouvelle réduction des émissions est attendue.

1.4.3. Bruit et vibrations

Les éoliennes contribuent au bruit environnemental de référence actuel de la partie belge de la mer du Nord. Il a été estimé que le niveau de bruit à une distance de 500 m de la zone du parc éolien sera inférieur à 50 dB(A). Les parcs éoliens belges sont encore en construction.

Le bruit environnemental produit par la navigation dépend fortement de l'emplacement de la mesure, du type de navire, de l'activité des navires, de la densité de navires à proximité, des conditions météorologiques, etc. En raison de cette grande variation, une situation de référence générale n'est pas connue. Les rapports de surveillance du bruit sous-marin montrent que lorsque les conditions météorologiques sont moins favorables, le niveau de bruit à basse fréquence peut augmenter considérablement. Le bruit ambiant est également saisonnier. Par exemple, le bruit en été peut être jusqu'à 7 dB plus élevé qu'en hiver. Bien qu'il soit difficile d'attribuer des niveaux de bruit ambiant continus à des activités humaines spécifiques, il est clair que les niveaux de bruit ambiant futurs vont augmenter.

La construction de parcs éoliens supplémentaires dans la partie belge de la mer du Nord, y compris dans la zone qui chevauche la zone de la directive Habitat "Vlaamse Banken", et les mouvements de navires nécessaires à la construction et à l'entretien, contribueront à aggraver le climat de bruit sous-marin. En outre, l'augmentation prévue du trafic maritime peut, dans une mesure plus ou moins grande en fonction des développements techniques, entraîner des charges supplémentaires sur l'environnement marin.

1.4.4. La flore et la faune

Comme mentionné précédemment, les eaux côtières belges sont très eutrophes en raison d'un apport important de nutriments. L'apport de nutriments entraîne un excès de N et de P par rapport au silicium dissous, et stimule une production excessive de phytoplancton.

À l'heure actuelle, on ne sait pas vraiment où le phytoplancton toxique peut se trouver.

La richesse macrobenthique n'est pas la même partout dans la partie belge de la mer du Nord. En général, on peut dire que la zone côtière est caractérisée par des communautés de benthos riches en termes de diversité d'espèces et de densité, alors que les zones offshore sont généralement caractérisées par des communautés plus pauvres. Des bancs de sable et des récifs inondés en permanence se trouvent dans la partie belge de la mer du Nord. On y trouve également des lits de graviers géogènes et des agrégations biogènes du ver à conque.

Les espèces de poissons les plus importantes dans la partie belge de la mer du Nord sont:

Espèces de perches, poissons plats, gobies, espèces de harengs, espèces de morues et poissons scorpion / rascasses. En tant que zone ayant une fonction de nurserie, la partie belge de la mer du Nord est importante pour des espèces telles que le maquereau, le cabillaud, le sprat, la sole ou la plie. En tant que frayère, cette partie est importante pour la sole, la plie, le sprat, le lançon, la limande sole, le hareng, le cabillaud et le merlan. Malgré sa petite taille, la partie belge de la mer du Nord revêt une importance internationale pour un grand nombre d'oiseaux de mer. Elle sert de zone d'hivernage, de zone de migration ou de zone de recherche de nourriture pendant la saison de reproduction. La partie belge de la mer du Nord est également importante pour certains oiseaux marins protégés par l'Europe, tels que la mouette rieuse, la grande sterne et la sterne pierregarin. Les espèces de mammifères considérées comme endémiques aux eaux belges sont le marsouin commun, le phoque commun, le phoque gris, le grand dauphin et le dauphin à bec blanc. Tous les mammifères marins sont des espèces protégées. La Belgique a contracté des obligations à l'égard des mammifères marins afin de les protéger et d'éviter autant que possible les effets négatifs.

L'évaluation du bon état écologique conclut que l'état de l'habitat benthique n'est pas optimal, notamment en raison de l'extraction de sable, du déversement de matériaux de dragage mais aussi des perturbations causées par le chalutage de fond. Par conséquent, 100 % des habitats sableux (sable grossier et sableux infra-littoral) sont classés comme défavorables (influence de la pêche). La composition en espèces des habitats benthiques s'écarte des communautés de référence souhaitées en raison du manque d'espèces à longue durée de vie. De nombreuses espèces cibles incluses dans les différents objectifs environnementaux sont absentes ou n'ont été observées qu'à l'état juvénile ou appauvri. Pour la raie épineuse, un indicateur pour les espèces à longue durée de vie, une tendance positive est observée.

Cela illustre le potentiel de récupération également pour ces espèces. Le bon état écologique n'est pas atteint pour les oiseaux de mer.

Comme il a été mentionné précédemment, le PAEM prévoit la délimitation et l'établissement efficaces de zones de protection du fond marin afin d'obtenir un bon état environnemental pour l'intégrité du fond marin au cours du prochain cycle de 2022-2028 de la DCSMM. Cela permet également une restauration active de la nature dans ces zones, ce qui est important pour les bancs de gravier et la faune longévive associée, ainsi que pour la restauration éventuelle des bancs d'huîtres. L'absence de pêche de fond donne également aux autres types d'habitats la possibilité de se reconstituer naturellement.

La pêche est la principale activité qui conduit à l'extraction des stocks de poissons et de coquillages exploités commercialement. La plupart des navires opérant dans la partie belge de la mer du Nord utilisent encore des techniques de chalutage à perche qui perturbent le fond, bien qu'il y ait une évolution vers le développement de techniques de pêche plus durables. D'autres techniques de pêche en mer contribuent également à l'extraction d'espèces. Pour un nombre croissant d'espèces de poissons commerciaux, la biomasse a dépassé ces dernières années les niveaux minimaux requis pour que les populations soient autosuffisantes. Malgré ces évolutions positives, certains stocks de poissons sont encore soumis à une forte pression, comme le cabillaud.

Les principales menaces pesant sur les mammifères marins sont les prises accidentelles, la pollution, le changement climatique et les collisions avec les navires. L'établissement d'une colonie de phoques communs dans les eaux belges est principalement empêché par le manque de sites de repos et de reproduction appropriés qui ne sont pas perturbés.

Le nombre de substrats durs comme habitat potentiel pour l'épifaune et les poissons augmentera encore à l'avenir avec le remplissage de la zone d'énergie renouvelable près du Hinderbanken. En raison du changement climatique, diverses espèces de poissons migrent vers le nord. L'augmentation de la température aura peut-être un impact négatif sur la présence de certaines espèces dans la partie belge de la mer du Nord (crevette, cabillaud), tandis que d'autres espèces d'eau chaude pourraient apparaître dans cette zone.