Pêche durable, restauration et conservation des ressources biologiques

Cinq objectifs spécifiques sont fixés pour continuer à promouvoir la pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques.

a) Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, environnemental et social.

Économie : La flotte belge a obtenu des résultats relativement bons en termes de rentabilité au cours de la période de programmation précédente. Le résultat d'exploitation reste fortement dépendant de facteurs externes tels que le prix du carburant, le prix du poisson et l'accès à des zones de pêche (riches) et à des stocks de poissons sains. Les crises récentes, notamment la crise sanitaire et le Brexit, ont une nouvelle fois mis en évidence cette dépendance. Afin de répondre aux changements de circonstances et aux crises, il faut également prêter attention à la manœuvrabilité de la flotte : d'une part en s'adaptant et d'autre part en élargissant les activités.

Compte tenu de l'importance d'un approvisionnement stable en poissons frais et de qualité pour la chaîne de pêche belge et de la diminution continue du nombre de navires de pêche actifs ces dernières années, il est important que les pêcheurs reçoivent un soutien suffisant pour rester économiquement viables et poursuivre leurs activités à long terme. La composante économique sera donc axée sur l'augmentation de la résilience économique du secteur. Ceci, bien sûr, sous la stricte condition que les possibilités et la capacité de pêche de la flotte restent dans les limites des exigences réglementaires et qu'aucune pratique de pêche plus nuisible ne soit introduite.

Écologie : les revenus, l'emploi et la santé des stocks de poissons dépendent tous directement de la santé et du bon état de la biodiversité marine. Étant donné la spécialisation de la flotte belge dans le chalutage à perche, une forme typique de pêche mixte avec un certain degré de perturbation du fond, la durabilité écologique est une préoccupation majeure. L'obligation de débarquement qui a été introduite mérite donc l'attention nécessaire et encourage des actions préventives supplémentaires (comme une pêche plus sélective).

Ces dernières années, des efforts actifs ont déjà été déployés pour réduire l'impact sur l'environnement marin et augmenter la sélectivité. Enfin, outre la limitation de l'impact sur l'écosystème marin, les possibilités de réduire les émissions de CO2 par une efficacité énergétique accrue seront également examinées.

Tous les défis précédents seront relevés à la fois par un soutien aux éco-investissements à bord pour rendre l'activité et les techniques de pêche plus durables, par un soutien à l'innovation et à la recherche dans le secteur de la pêche et par un soutien à la formation et au partage des connaissances. En substance, les actions incluses sont une continuation des efforts positifs qui ont déjà été mis en place dans la période du programme précédent.

Toutefois, une attention supplémentaire sera accordée au potentiel de numérisation pour les défis complexes (tels que l'obligation de débarquement), aux contraintes liées à l'accessibilité des zones de pêche et à l'impact du changement climatique.

Social : Avant tout, nous considérons qu'il est important d'avoir suffisamment de pêcheurs bien formés dans le secteur. Des possibilités de formation sont disponibles en Belgique, tant auprès de l'Institut maritime Mercator que du Service flamand pour l'emploi et la formation professionnelle. En outre, le secteur a pris des initiatives pour promouvoir la coopération en matière de connaissances dans le secteur de la pêche et les compétences en matière de sécurité à bord, et il existe un soutien financier pour l'embarquement des jeunes.

Un deuxième aspect concerne les exigences sociales croissantes pour la production d'aliments aquatiques, notamment le bien-être des animaux et les conditions de travail. Ici, l'attention est portée sur l'aspect éthique ainsi que sur la bonne image de la pêche et sur une meilleure qualité du produit, qui offre également des opportunités économiques. Le plan soutient les investissements à bord pour promouvoir la durabilité sociale.

Enfin, il n'est pas facile pour les jeunes pêcheurs de franchir le pas vers l'entrepreneuriat, étant donné les coûts d'entrée élevés pour l'achat d'un navire. Une aide au démarrage pour les jeunes armateurs est souhaitable afin de renforcer leurs plans d'affaires. Le soutien financier accordé tient naturellement compte des restrictions imposées par le règlement FEAMPA. Au cours de la période de programmation précédente, une telle mesure présentait peu d'intérêt, mais la possibilité de soutenir la propriété partielle dans le nouveau programme ouvre des perspectives pour l'avenir.

b) Amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émissions de CO2

pour en remplaçant ou modernisant les moteurs des navires de pêche.

Afin de réduire l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques, il est important d'utiliser le moins possible de combustibles fossiles. Cet objectif est positif à la fois pour l'environnement et pour la viabilité économique du secteur de la pêche, car le coût du carburant est l'une des principales dépenses. Le renouvellement du moteur joue ici un rôle important.

c) Promouvoir l'adaptation de la capacité de pêche aux possibilités de pêche en cas d'arrêt définitif des activités de pêche et contribuer à un niveau de vie équitable en cas d'arrêt temporaire des activités de pêche.

La Belgique ne fournira pas de moyens pour l'arrêt définitif des activités de pêche. La Belgique prévoit toutefois la possibilité de suspendre temporairement les activités de pêche.

Comme l'a montré la récente crise sanitaire, il est en effet essentiel de pouvoir anticiper rapidement en cas d'urgence et de limiter la charge administrative. En prévoyant une telle mesure de précaution, il est possible d'accorder la compensation nécessaire à l'arrêt temporaire des activités de pêche afin de ne pas mettre en danger la survie à long terme du secteur.

En ce qui concerne l'impact du Brexit, les mesures nécessaires sont prises grâce au soutien administratif et au financement de la réserve d'ajustement au Brexit pour assurer la survie du secteur.

d) Favoriser le contrôle et l’application efficaces de la réglementation relative à la pêche, y compris la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ainsi que la fiabilité des données aux fins d’une prise de décision fondée sur les connaissances.

Les exigences croissantes dans le domaine du contrôle et de l'exécution, ainsi que l'intensification de la coopération européenne, constituent les défis nécessaires tant pour le secteur de la pêche que pour les autorités compétentes. Il s'agit notamment de la capacité (personnel et ressources), des besoins de formation supplémentaires et de l'intégration de technologies innovantes.

Outre les moyens pour mettre en œuvre le rapport d'inspection électronique, les vérifications automatiques des données administratives soutiendront davantage le contrôle et l'exécution.

Enfin, les demandes de certification INN augmentent systématiquement. Outre le besoin de ressources, le processus de certification INN doit être repensé, désagrégé et partiellement automatisé.

En ce qui concerne la collecte, la gestion et le traitement des données dans le cadre des programmes de travail nationaux, les bonnes performances du passé seront mises à profit.

Le maintien d'une collecte de données fiable et étendue sur la base du NDGP est, après tout, la base d'une politique (scientifiquement) fondée. On constate toutefois une forte augmentation des exigences en matière de collecte de données, découlant des règlements européens pertinents et des partenariats internationaux.

e) Contribuer à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques.

La Belgique a déjà fait d'une grande partie de la partie belge de la mer du Nord une aire marine protégée (AMP), ce qui signifie que l'objectif de 30 % de la stratégie européenne en matière de biodiversité a déjà été atteint. Des efforts supplémentaires pour établir des AMP dans la partie belge de la mer du Nord ne semblent donc pas nécessaires à court terme, ce qui signifie que l'accent sera mis sur des efforts plutôt opérationnels pour promouvoir la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques marins. La recherche, la gestion et le suivi préliminaires devront étayer la mise en œuvre d'initiatives opérationnelles si nécessaire. Avec cette approche inclusive, la Belgique souhaite parvenir à une mise en œuvre plus fluide de cet objectif spécifique européen, contrairement à la période de programmation précédente.

1.3.2. Promotion de l'aquaculture durable, transformation et