transmis à la commission le détail de ces postes comptables.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... 17 605 Immobilisations corporelles : - autres réserves ... - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 5 442 - autres immobilisations corporelles ... 1 711 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 6 203 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 29 198 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... 1 659 Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 30 909 Total du passif ... 30 909
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 981 Cotisations des adhérents ... 76 803
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 24 083 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... 100 Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... 90 835 - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés... 21 801
Autres charges externes... 177 969 Autres produits ... 14 660
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ... 200 - frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions... 488
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 201 239 Total des produits ... 206 681 Résultat d’ensemble (excédent) ... 5 442 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 206 681 Total ... 206 681
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Un montant de 50 000 € a été enregistré en contribution reçue d’autre formation politique. Il s’agit du remboursement
d’un prêt consenti au SEGA en 2014 et qui avait été enregistré, par erreur en financement de parti politique ».
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... 15 960 Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 94 346 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 63 664 - autres immobilisations corporelles ... Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 173 970 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 173 970 Total du passif ... 173 970
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 39 552 Cotisations des adhérents ... 22 443
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … 13 580 Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... 25 972 - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 1 850 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... 105 000 - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... 400 - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... 20 000 dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 6 477 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... - loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 66 029 Total des produits ... 129 693 Résultat d’ensemble (excédent) ... 63 664 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 129 693 Total ... 129 693
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 2 962 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 4 449 - autres immobilisations corporelles ... Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 7 411 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 7 411 Total du passif ... 7 411
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 4 503 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 54 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... - loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 54 Total des produits ... 4 503 Résultat d’ensemble (excédent) ... 4 449 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 4 503 Total ... 4 503
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 24 601 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... - 8 144 - autres immobilisations corporelles ... 1 706 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... 510 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 6 976 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 20 726 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... 491 Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 23 433 Total du passif ... 23 433
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 14 799 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... 7 500 dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 14 305 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... - loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 487 Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... 833 Dotations aux amortissements et provisions... 305
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 22 943 Total des produits ... 14 799 Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 8 144 Total... 22 943 Total ... 22 943