Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 179 347 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 18 850 - autres immobilisations corporelles ... 5 444 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... 2 600 Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... 2 673 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 3 274 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 190 901 Autres dettes ... 147 III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 201 618 Total du passif ... 201 618
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 35 798 Cotisations des adhérents ... 88 940
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … 31 740 Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... 4 058 - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 40 680
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …... 8 000 Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... 47 955
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 107 566 Autres produits ... 1 231 dont : Produits financiers ... 705
- loyers... 22 488 Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. 3 523 Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... 589 dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières...
Charges exceptionnelles... 6 356 Dotations aux amortissements et provisions... 2 352
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 160 661 Total des produits ... 179 511
Résultat d’ensemble (excédent) ... 18 850 Résultat d’ensemble (perte) ...
Total... 179 511 Total ... 179 511
DYNAMIQUE CITOYENNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions
réglementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« [Les comptes] couvrent la période du 1
erjuin 2015 au 31 décembre 2015. »
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ...
Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 250
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 943
- autres immobilisations corporelles ...
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... 30 Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 1 200
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... 2 363 Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 2 393 Total du passif ... 2 393
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ... 2 170
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 50
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 1 200 Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières... 77
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 1 277 Total des produits ... 2 220
Résultat d’ensemble (excédent) ... 943 Résultat d’ensemble (perte) ...
Total... 2 220 Total ... 2 220
ÉCOLOGISTES !
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ...
Immobilisations corporelles : - autres réserves ...
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 718
- autres immobilisations corporelles ...
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 2 791
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... 3 509 Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 3 509 Total du passif ... 3 509
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ... 1 735
dont : Contributions des élus ... 600
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 1 175
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 2 792 Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. 126 Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières...
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 2 792 Total des produits ... 3 510
Résultat d’ensemble (excédent) ... 718 Résultat d’ensemble (perte) ...
ÉCOUTER POUR AGIR
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... 55 710
Immobilisations corporelles : - autres réserves ...
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 169
- autres immobilisations corporelles ... 1 118
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ...
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... 54 761 Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 55 879 Total du passif ... 55 879
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 5 815 Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 56 288
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... 864
- à d’autres formations politiques ... ... 7 620 dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 42 730 Autres produits ... 974
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. 71 Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières...
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions... 1 792
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 57 957 Total des produits ... 58 126
Résultat d’ensemble (excédent) ... 169 Résultat d’ensemble (perte) ...
Total... 58 126 Total ... 58 126
ENSEMBLE AVEC GRÉGOIRE DE LASTEYRIE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ...
Immobilisations corporelles : - autres réserves ...
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ...
- autres immobilisations corporelles ...
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ...
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ...
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières...
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 0 Total des produits ... 0
Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ...
ENSEMBLE, CROSNE, ENCORE ET TOUJOURS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... 15 293
Immobilisations corporelles : - autres réserves ...
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... - 539
- autres immobilisations corporelles ...
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 680
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... 15 434 Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 15 434 Total du passif ... 15 434
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ... 40
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ...
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 579 Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières...
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 579 Total des produits ... 40
Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 539
Total... 579 Total ... 579