Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 9 731 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... - 3 848 - autres immobilisations corporelles ... Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 500 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 6 384 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 6 384 Total du passif ... 6 384
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ... 60
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 75 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 3 983 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... - loyers... Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... Charges financières... Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions...
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 3 983 Total des produits ... 135 Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 3 848 Total... 3 983 Total ... 3 983
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions
réglementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l’association de financement.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 54 450 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 3 702 - autres immobilisations corporelles ... 499 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... 707 Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 600 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 57 546 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 58 752 Total du passif ... 58 752
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 2 124 Cotisations des adhérents ... 6 570
dont : Contributions des élus ... 15 640 - congrès, manifestations, universités … 360 Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 6 618 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés... 2 487
Autres charges externes... 6 010 Autres produits ... 21
dont : Produits financiers ... 366 - loyers... 4 200 Produits exceptionnels ... 400 - frais de voyage et de déplacement…. 1 531 Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ...
- charges sociales ... Autres charges d’exploitation... 15 100 Charges financières... 59 Charges exceptionnelles... Dotations aux amortissements et provisions... 133
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 25 913 Total des produits ... 29 615 Résultat d’ensemble (excédent) ... 3 702 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 29 615 Total ... 29 615
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 62 003 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... - 24 898 - autres immobilisations corporelles ... 1 304 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... 1 973 Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... 180 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 8 602 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... 1 712 Disponibilités ... 43 962 Autres dettes ... III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 47 419 Total du passif ... 47 419
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ... - congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ... - presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... Contributions reçues d’autres formations politiques ... 7 500 - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 26 712 Autres produits ...
dont : Produits financiers ... - loyers... 7 920 Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. 2 879 Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... 33 dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ... 3 946
- charges sociales ... 933 Autres charges d’exploitation... 7 Charges financières... Charges exceptionnelles... 17 Dotations aux amortissements et provisions... 750
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 32 398 Total des produits ... 7 500 Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 24 898