Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... 1 580 Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... 1 657 Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 118 608 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 177 814 - autres immobilisations corporelles ... 184 298 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... 346 Provisions pour risques ...
- prêts ... 191 611 Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... 6 077 Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... 750 Emprunts et dettes financières divers ... 531 252 - autres créances ... 16 077 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 28 866 Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... 11 686 Disponibilités ... 475 932 Autres dettes ... 8 633 III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... 1 845 Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 878 516 Total du passif ... 878 516
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 144 535 Cotisations des adhérents ... 338 744
dont : Contributions des élus ... 53 280 - congrès, manifestations, universités … 99 225 Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision,
espaces publicitaires... 45 309 - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 184 841 - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000
habitants) ... …... 1 874
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ... 580 Contributions reçues d’autres formations politiques ... 80 051 - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000
habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ... - prise en charge directe de dépenses électorales ... ... 103 940
Autres aides financières : Produits d’exploitation ... 19 722 - à d’autres formations politiques ... ... dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ... - à d’autres organismes...….. 30 468
Achats consommés... 7 799
Autres charges externes... 166 041 Autres produits ... 15 516
dont : Produits financiers ... - loyers... 53 005 Produits exceptionnels ... - frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ... Impôts et taxes... 2 133 dont :
Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ... - salaires ... 13 163
- charges sociales ... 6 624 Autres charges d’exploitation... 33 417 Charges financières... 116 Charges exceptionnelles... 85 Dotations aux amortissements et provisions... 4 725
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ... - dotations aux provisions pour
campagnes électorales ...
Total des charges... 514 920 Total des produits ... 692 734 Résultat d’ensemble (excédent) ... 177 814 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 692 734 Total ... 692 734
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves : Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 8 614 - terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... - 1 130 - autres immobilisations corporelles ... 232 Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées ... Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ... - autres immobilisations financières ... 460 Provisions pour autres charges ... II. – Actif circulant III. – Dettes
Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit... Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ... - autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ... Disponibilités ... 13 503 Autres dettes ... 6 711 III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ... Charges de campagnes électorales à répartir sur
plusieurs exercices ... Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 14 195 Total du passif ... 14 195
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 882 Cotisations des adhérents ... 160
dont : Contributions des élus ...
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... 882 - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 9 330
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 9 478 Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières... 44
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions... 216
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 10 620 Total des produits ... 9 490
Résultat d’ensemble (excédent) ... Résultat d’ensemble (perte) ... 1 130
Total... 10 620 Total ... 10 620
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2015 et a disposé d’un
mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de
l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. – BILAN D’ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF PASSIF
I. – Actif immobilisé I. – Fonds propres de l’ensemble
Immobilisations incorporelles ... Réserves :
Écart d'acquisition ... - réserves consolidées ou assimilées ... - 4 543
Immobilisations corporelles : - autres réserves ... 23 087
- terrains et constructions ... Excédent ou perte de l'exercice ... 6 813
- autres immobilisations corporelles ... 3 045
Immobilisations financières : II. – Provisions pour risques et charges - participations et créances rattachées ... 15 Provisions pour risques ...
- prêts ... Provisions pour campagnes électorales ...
- autres immobilisations financières ... 4 500 Provisions pour autres charges ...
II. – Actif circulant III. – Dettes Stock et en-cours ... Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit...
Créances :
- adhérents et comptes rattachés ... Emprunts et dettes financières divers ...
- autres créances ... Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 934
Valeurs mobilières de placement ... Dettes fiscales et sociales ...
Disponibilités ... 18 731 Autres dettes ...
III. – Comptes de régularisation IV. – Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance ... Produits constatés d'avance ...
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices ...
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices ...
Total de l'actif ... 26 291 Total du passif ... 26 291
II. – COMPTE DE RESULTAT D’ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES PRODUITS
Propagande et communication... 3 648 Cotisations des adhérents ...
dont : Contributions des élus ... 9 028
- congrès, manifestations, universités … Financement public : 2015 ...
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires... 3 648 - première fraction ... - deuxième fraction ...
Aides financières aux candidats : Dons des personnes physiques ... 9 500
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) ... …...
Dévolution de l’excédent des comptes de campagne ...
Contributions reçues d’autres formations politiques ...
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) ...
Produits de manifestations et colloques ...
- prise en charge directe de dépenses électorales ... ...
Autres aides financières : Produits d’exploitation ...
- à d’autres formations politiques ... ... dont : - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ...
- à d’autres organismes...…..
Achats consommés...
Autres charges externes... 5 999 Autres produits ...
dont : Produits financiers ...
- loyers... 2 250 Produits exceptionnels ...
- frais de voyage et de déplacement…. Reprises sur provisions et amortissements ...
Impôts et taxes... 600 dont : Charges de personnel : - reprise sur provisions pour campagnes électorales ...
- salaires ...
- charges sociales ...
Autres charges d’exploitation...
Charges financières... 78
Charges exceptionnelles...
Dotations aux amortissements et provisions... 1 390
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir ...
- dotations aux provisions pour campagnes électorales ...
Total des charges... 11 715 Total des produits ... 18 528
Résultat d’ensemble (excédent) ... 6 813 Résultat d’ensemble (perte) ... Total... 18 528 Total ... 18 528