Droits de scolarité pour les élèves venant de l’extérieur du Québec (centres de services scolaires)
Coût des biens et des services
Éducation préscolaire – Maternelle 4 ans à mi-temps 4 257 $ Éducation préscolaire – Maternelle 4 ans à temps plein
et 5 ans (élève ordinaire) 7 407 $
Enseignement primaire (élève ordinaire) 7 407 $
Enseignement secondaire général (élève ordinaire) 9 264 $
Enseignement à un élève handicapé1 26 251 $
Formation générale des adultes2 9 264 $
Formation professionnelle3 environ 14 467 $
Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés
Éducation préscolaire – Maternelle 4 ans à mi-temps 3 402 $ Éducation préscolaire – Maternelle 4 ans à temps plein
et 5 ans (élève ordinaire) 5 920 $
Enseignement primaire (élève ordinaire) 5 920 $
Enseignement secondaire général (jeunes – élève ordinaire) 7 404 $
Enseignement à un élève handicapé1 20 980 $
Formation générale des adultes2 7 404 $
Formation professionnelle3 environ 11 562 $
Revenus annuels générés
par les services tarifés 27 373 174 $4 Niveau de financement atteint 80 %
Méthode de fixation des tarifs
Établissement du tarif au même niveau que le montant de base du financement par élève ordinaire ou handicapé qui est résident du Québec, prévu dans les règles budgétaires des centres de services scolaires
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
80 %
Partie financée par le Ministère ; l’écart est financé par la taxe scolaire et d’autres sources de revenus.
Mode d’indexation des tarifs Conformément aux montants inscrits dans les règles budgétaires des centres de services scolaires et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Source : Direction des ressources financières.
1 Ce service vise l’éducation préscolaire 4 ans et 5 ans ainsi que l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire (secteur des jeunes).
2 La tarification est réduite à 80 % de cette somme pour la personne inscrite à la formation à distance.
3 La somme varie selon le programme d’études.
4 D’après les rapports financiers des centres de services scolaires 2018-2019.
Droits d’admission, droits d’inscription et autres droits afférents aux services d’enseignement collégial
Coût des biens et des services n. d.
Date de la dernière révision
tarifaire 2002-2003
Frais exigés Respectivement plafonnés à 30 $ (admission), à 20 $ (inscription) et à 25 $ (autres) par session
Revenus annuels générés par les services tarifés
99 102 664 $1, ce qui inclut le revenu provenant des droits de scolarité exigibles des étudiants à temps partiel (articles 24 et 24.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel) Niveau de financement atteint n. d.
Méthode de fixation des tarifs Par règlement du collège, soumis à l’approbation du ministre, conformément au 2e alinéa de l’article 24.5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
Aucun
Mode d’indexation des tarifs
Tarif non indexé car considéré comme fixé par approbation du ministre, conformément au 2e alinéa de l’article 24.5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et aux articles 83.2 et 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Source : Service des affaires institutionnelles.
1 Compilation des rapports financiers annuels des cégeps (non audités) pour l’exercice terminé le 30 juin 2019.
Formation donnée à des étudiants inscrits à temps partiel dans un cégep
Coût des biens et des services n. d.
Date de la dernière révision
tarifaire n. d.
Frais exigés
2 $ par période d’enseignement pour les sessions d’été et d’automne 2017 pour tous les programmes. À compter de la session d’hiver 2018, les droits s’appliquent aux programmes conduisant à un diplôme d’études collégiales (DEC), mais pas à ceux conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC).
Revenus annuels générés
par les services tarifés n. d.
Niveau de financement atteint n. d.
Méthode de fixation des tarifs Droits exigibles conformément à l’article 24.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
Aucun
Mode d’indexation des tarifs Conformément à l’article 24.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Droits de scolarité des étudiants canadiens non résidents du Québec (cégeps)
Coût des biens et des services 14 935 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés 1 572 $ par session
Revenus annuels générés
par les services tarifés 605 343 $ (2018-2019) Niveau de financement atteint 21,0 %
Méthode de fixation des tarifs Droits habituellement exigés dans les collèges de l’Ontario Niveau de financement
visé par la tarification et justification de ce niveau
Moyenne des droits exigés dans les collèges de l’Ontario, pour que les droits imposés au Québec demeurent compétitifs par rapport à ceux des collèges des autres provinces
Mode d’indexation des tarifs Conformément à l’annexe C109 du Régime budgétaire et financier des cégeps et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Droits de scolarité des étudiants internationaux (cégeps)
Coût des biens et des services 14 935 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés Formation préuniversitaire : 6 180 $ par session
Formation technique : entre 6 180 $ et 9 580 $ par session Revenus annuels générés
par les services tarifés 5 667 052 $ (2018-2019)
Niveau de financement atteint Varie selon le programme d’études mais, globalement, 100 % de la dépense par étudiant
Méthode de fixation des tarifs Droits fixés en fonction du coût subventionné des études Niveau de financement
visé par la tarification et justification de ce niveau
Coût des biens et des services
Mode d’indexation des tarifs Conformément à l’annexe C109 du Régime budgétaire et financier des cégeps et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Contribution additionnelle exigée des étudiants canadiens non résidents du Québec (collèges privés)
Coût des biens et des services 14 935 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés 1 572 $ par session, auxquels s’ajoutent les droits de scolarité exigés de chaque étudiant inscrit dans un collège privé pour les services éducatifs Revenus annuels générés
par les services tarifés 166 191 $ (2018-2019)
Niveau de financement atteint 21 % pour le montant forfaitaire, auquel s’ajoutent les droits de scolarité exigés de chaque étudiant
Méthode de fixation des tarifs Droits habituellement exigés dans les collèges de l’Ontario Niveau de financement
visé par la tarification et justification de ce niveau
Moyenne des droits exigés dans les collèges de l’Ontario, pour que les droits imposés au Québec demeurent compétitifs par rapport à ceux des collèges des autres provinces
Mode d’indexation des tarifs Conformément à l’annexe 028 des Règles budgétaires des établissements privés et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Contribution additionnelle exigée des étudiants internationaux (collèges privés)
Coût des biens et des services 14 935 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés
Formation préuniversitaire : 3 707 $ par session, auxquels s’ajoutent les droits de base exigés par les collèges
Formation technique : entre 3 707 $ et 5 754 $ par session, auxquels s’ajoutent les droits de base exigés par les collèges
Revenus annuels générés
par les services tarifés 15 316 984 $ (2018-2019)
Niveau de financement atteint Collèges privés internationaux : varie, selon le programme d’études, entre 50 % et 77 % pour le montant forfaitaire, auquel s’ajoutent les droits de scolarité exigés de chacun des étudiants
Méthode de fixation des tarifs Droits fixés en fonction du coût subventionné des études Niveau de financement
visé par la tarification et justification de ce niveau
Coût des études dans les cégeps
Mode d’indexation des tarifs Conformément à l’annexe 028 des Règles budgétaires des établissements privés et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Droits de scolarité (universités)
Coût des biens et des services 29 678 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés 84,80 $ par unité
Revenus annuels générés
par les services tarifés 595 347 577 $ (2018-2019) Niveau de financement atteint 8,6 %
Méthode de fixation des tarifs Indexation annuelle en fonction de l’évolution du revenu disponible des ménages par habitant au Québec à partir de 2013-2014
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
Maintien de la part des étudiants aux coûts de leurs études dans le revenu disponible des ménages.
Mode d’indexation des tarifs Conformément au document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : année universitaire 2019-2020 et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec et de certains étudiants internationaux
Coût des biens et des services 29 678 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés 179,87 $ par unité, auxquels s’ajoutent les droits de scolarité de base Revenus annuels générés
par les services tarifés 83 297 703 $ (2018-2019)
Niveau de financement atteint 18,2 %, auxquels s’ajoutent les droits de scolarité exigés de chacun des étudiants
Méthode de fixation des tarifs Tarif établi pour correspondre à la moyenne des droits exigés dans les autres provinces canadiennes
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
Moyenne des droits exigés dans les autres provinces canadiennes pour que les droits imposés au Québec demeurent compétitifs par rapport à ceux des autres universités
Mode d’indexation des tarifs Conformément au document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : année universitaire 2019-2020 et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.
Montant forfaitaire exigé des étudiants internationaux réglementés (universités)
Coût des biens et des services 29 678 $ par année Date de la dernière révision
tarifaire 2019-2020
Frais exigés
Montant forfaitaire de 450,82 $ additionné, au 2e cycle, de 382,97 $ à 494,76 $ par unité et, au 3e cycle, de 396,76 $ par unité, ce à quoi s’ajoutent les droits de scolarité de base. Les universités peuvent également exiger jusqu’à 10 % de ces sommes en montant forfaitaire facultatif. Depuis la session d’automne 2019, l’ensemble des secteurs disciplinaires au 1er cycle sont déréglementés, et les universités déterminent le niveau des droits de scolarité.
Revenus annuels générés
par les services tarifés 238 772 595 $ (2018-2019)
Niveau de financement atteint Variable selon le programme et le cycle d’études. 46 % pour les étudiants du 2e cycle et 40 % pour les étudiants du 3e cycle, auxquels s’ajoutent les droits de scolarité pour chaque étudiant.
Méthode de fixation des tarifs Historiquement, correspondait au coût moyen par cycle d’études. Depuis 2016-2017, l’indexation annuelle est réalisée en fonction de l’évolution du revenu disponible des ménages par habitant au Québec.
Niveau de financement visé par la tarification et justification de ce niveau
Historiquement, il s’agissait d’atteindre le coût moyen subventionné pour les étudiants internationaux soumis aux montants forfaitaires.
Depuis 2016-2017, il s’agit de s’assurer du maintien de la part des étudiants aux coûts de leurs études dans le revenu disponible des ménages.
Mode d’indexation des tarifs Conformément au document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : année universitaire 2019-2020 et à l’article 83.4 de la Loi sur l’administration financière
Sources : Direction des études, du développement et des systèmes et Direction des contrôles financiers et de la conformité.