Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (RLRQ, chap. C-60)
Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture (RLRQ, chap. E-1)
Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, chap. E-2.3)
• Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires (RLRQ, chap. E-2.3, r. 1)
Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chap. E-9.1)
• Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chap. E-9.1, r. 1)
• Règlement sur la définition de résident du Québec (RLRQ, chap. E-9.1, r. 2)
• Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence (RLRQ, chap. E-9.1, r. 2.1)
• Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire (RLRQ, chap. E-9.1, r. 3)
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique (RLRQ, chap. F-4.003) Loi sur l’Institut national des mines (RLRQ, chap. I-13.1.2)
Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chap. I-13.3)
• Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 1)
• Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ, chap. I-13.3, r. 2) (remplacé)
• Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ, chap. I-13.3, r. 2.01)
• Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année 2019-2020 (RLRQ, chap. I-13.3, r. 2.1)
• Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 (RLRQ, chap. I-13.3, r. 3.8)
• Règlement sur la définition de résident du Québec (RLRQ, chap. I-13.3, r. 4)
• Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 5)
• Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 6) (abrogé)
• Règlement sur l’enseignement à la maison (RLRQ, chap. I-13.3, r. 6.01)
• Règlement sur les ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence (RLRQ, chap. I-13.3, r. 6.1)
• Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées (RLRQ, chap. I-13.3, r. 6.2)
• Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’une commission scolaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 7)
• Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (RLRQ, chap. I13.3, r. 7.1)
• Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 8)
• Régime pédagogique de la formation générale des adultes (RLRQ, chap. I-13.3, r. 9)
• Régime pédagogique de la formation professionnelle (RLRQ, chap. I-13.3, r. 10)
• Règlement sur les services de garde en milieu scolaire (RLRQ, chap. I-13.3, r. 11)
• Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation (RLRQ, chap. I-13.3, r. 11.1)
• Règlement sur le transport des élèves (RLRQ, chap. I-13.3, r. 12)
• Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (A. M. 2012-05-10, 2012, G. O. 2, p. 2904), et ses modifications subséquentes
• Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (C. T. 201768, 2004, G. O. 2, p. 5323), et ses modifications subséquentes
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (RLRQ, chap. I-14)
Selon l’article 722 de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik sont régies par la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis telle qu’elle se lisait le 8 juin 1978 et avec ses modifications dans la mesure où ces modifications leur sont expressément applicables.
Il en est de même des règlements adoptés en vertu de cette loi dans la mesure où ils sont expressément
applicables. Toujours selon l’article 722, le Comité naskapi de l’éducation est régi par la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis telle qu’elle se lisait le 22 juin 1979 et telle qu’elle a été modifiée par la suite dans la mesure où ces modifications lui sont expressément applicables. Il en est de même des règlements pris en vertu de cette loi dans la mesure où ils sont expressément applicables.
• Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (RLRQ, chap. I-14, r. 1)
• Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (RLRQ, chap. I-14, r. 2)
• Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie (RLRQ, chap. I14, r. 3)
Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (RLRQ, chap. M-15)
• Règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (RLRQ, chap. M-15, r. 1)
Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, chap. S-3.1)
(à l’exception des mesures suivantes, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique : le chapitre V, « Sports de combat pratiqués par des professionnels », le chapitre V.3, « Tir à la cible », l’article 55.3 ainsi que les articles 20, 21, 26 à 30 et 47 à 53 à l’égard de la pratique du tir à la cible)
• Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace (RLRQ, chap. S3.1, r. 1)
• Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace (RLRQ, chap. S-3.1, r. 2)
• Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (RLRQ, chap. S-3.1, r. 3)
• Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité (RLRQ, chap. S3.1, r. 4)
• Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité (RLRQ, chap. S-3.1, r. 5)
• Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative (RLRQ, chap. S-3.1, r. 8)
• Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (RLRQ, chap. S-3.1, r. 10)