leur maintien dans l’itinéraire de la course cycliste.
Cette action complète celle entreprise par le Département sur le réseau départemental dans le cadre de ses programmes annuels d’amélioration.
En 2009, le Département consacrera 100 000 € pour la réfection des secteurs suivants :
– RD 113B – Quiévy – PR 0+0100 à 0+0190,
– RD 134 – Viesly/Saint-Vaast-en-Cambrésis –
PR 7+0710 à 7+0800.
De son côté, l’Association des Amis de Paris Roubaix prévoit en 2009 les travaux de rénovation et d’entretien de 5 secteurs pavés pour un montant de 21 000 € et sollicite, à cet effet, une subvention du Département à hauteur de 5 000 €. Le solde du financement, soit 16 000 €, est assuré par les Communes concernées et l’Association des Amis de Paris-Roubaix.
Compte tenu de l’intérêt culturel et touristique de préserver les secteurs pavés empruntés par la course cycliste Paris Roubaix, il est proposé d’accorder la subvention susvisée à l’Association des Amis de Paris Roubaix.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver l’octroi d’une subvention de 5 000 € à l’Association des Amis de Paris Roubaix pour des travaux de rénovation et d’entretien des secteurs pavés empruntés par la course cycliste Paris Roubaix.
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
– imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 93628, nature comptable 6574.
N° 4.10
DVD-E/2009/747
OBJET :
PONTS MOBILES DE CONDE SUR LARD 954 ET DEVALENCIENNES SUR LARD 169B PERMETTANT LE
FRANCHISSEMENT DE LASCARPE ASAINT-AMAND-LES-EAUX CANTON DESAINT-AMAND-RIVE-DROITE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LAPORTEDUHAINAUT ET LES
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l’approbation d’une convention à passer entre le Département du Nord, la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (C.A.P.H.) et les Voies Navigables de France (VNF) concernant l’utilisation et la manœuvre du pont mobile de Condé (RD 954) et du pont mobile de Valenciennes (RD 169b) sur le territoire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Par délibération n°DGA/EPI/DVI/02-201 en date 18 novembre 2002, la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver le réajustement de la participation financière du Département du Nord pour la reconstruction des deux ponts levis de Condé et de Valenciennes à Saint-Amand-les-Eaux de 1 192 913,56 € à 1 193 000 €,
– d’approuver la reprise dans le domaine public départemental des deux ouvrages après travaux, – d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention financière pour la reconstruction des deux ouvrages et la convention relative à leur entretien ultérieur à passer avec Voies Navigables de France et à signer les actes correspondants.
Une convention de concession du port de plaisance de Saint-Amand-les-Eaux à été signée le 4 avril 2006 entre les Voies Navigables de France et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut afin de déléguer la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de ce port ainsi que le fonctionnement des écluses de Thun-Saint-Amand et de Saint-Amand-les-Eaux.
L’accès au port de Saint-Amand-les-Eaux et le fonctionnement de celui-ci requiert le passage de deux ouvrages à savoir, le pont de « Condé » et le pont de « Valenciennes ».
Conformément à la délibération du 18 novembre 2002, un procès verbal de remise d’ouvrage a été dressé le 5 janvier 2007 permettant l’intégration de ces deux ponts dans le domaine public départemental.
La convention (annexée au rapport) à passer entre le Département, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et les Voies Navigables de France est établie en vue d’autoriser la C.A.P.H. à exploiter les ponts de Condé et de Valenciennes indispensables à l’accès au port de Saint-Amand-les-Eaux à partir de la confluence de la Scarpe avec l’Escaut.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention (annexée au rapport) à passer entre le Département, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (C.A.P.H.) et les Voies Navigables de France (VNF) concernant l’utilisation et la manœuvre du pont mobile de Condé (RD 954) et du pont mobile de Valenciennes (RD 169b) sur le territoire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants.
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N° 4.11
DAI/2009/733
OBJET :
ACQUISITION DE PARCELLES BATIES OU NON BATIES DANS LE CADRE DE PROJETS ROUTIERS ET SUPPRESSION D'UN
ALIGNEMENT
Dans le cadre de la réalisation d’une part, des travaux d’aménagement de deux giratoires aux carrefours des RD 222 et 945 à la Chapelle d’Armentières et d’autre part, la création de bandes cyclables sur la RD 9 à Linselles, le Département doit se porter acquéreur de deux parcelles non bâties et le cas échéant indemniser les locataires.
Les conditions de ces acquisitions ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées sur les tableaux ci-annexés.
Avant l'examen de ce dossier par la Commission Permanente, la Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à émettre un avis favorable sur les opérations reprises dans les tableaux ci-annexés afin :
– d’acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation, auprès de leur propriétaire les terrains bâtis ou non bâtis et de verser toute autre indemnisation légale ; – d’indemniser les propriétaires et occupants en titre
de ces terrains ;
– d’indemniser les propriétaires au taux d'intérêt légal en cas de prise de possession anticipée des immeubles en vue de la réalisation des travaux ; – d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et documents correspondants, tout avenant n’ayant aucune incidence financière pour le Département, constatant le changement de propriétaire pour les conventions conclues par les vendeurs sur leur bien ; – d’autoriser Monsieur le Président à signer toute
convention d’occupation précaire des biens acquis sur la base de l’avis des Services Fiscaux et dans le respect de la programmation des réalisations du Département ;
– d’approuver la suppression de l’alignement de la section de la RD 155 entre les PR 8+0808 et 9+0129 sur le territoire de la commune de Dimechaux ; – d’imputer les dépenses correspondantes sur les
opérations 00P024QV761 et 00P026O008, « Moyens généraux – Voirie », natures analytiques : Travaux d’Aménagement des Routes Départementales et construction de pistes cyclables (231-51) du budget départemental
N° 4.12
DPAE/2009/577
OBJET :
REDUCTION DE 4 ENGAGEMENTS REALISES SOUS AUTORISATIONS DE PROGRAMME
FDAN 05P091 ET 06P091
DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Département contribue dans le cadre du FDAN à aménager et à équiper les territoires en soutenant les actions visant à les développer durablement ou à les structurer par l'émergence de grands projets.
Au titre de cette politique, par délibérations intervenues en 2005 et en 2006, des subventions ont été attribuées aux 4organismes ci-dessous pour la réalisation de différentes opérations dont le détail est repris dans le tableau en annexe.
Les projets menés par :
– la CCI du Valenciennois, réalisation d'un parc d'activité sur les communes de Thiant et Maing, – la Communauté d'Agglomération du Douaisis,
réalisation de la zone d'activité de l'Ermitage à Lambres les Douai,
– la Communauté de Communes
des Monts de Flandres, réalisation de la zone d'activité « Les Champs de la Couronne » à Vieux Berquin,
– METEO France, réalisation de la 2ème phase du radar de l'Avesnois,
sont terminés à ce jour, mais doivent faire l'objet d'une réduction des engagements afférents, en raison de dépenses réalisées en dessous des montants prévus initialement.
En conséquence, il est proposé de solder les engagements concernés, conformément aux éléments figurant dans le tableau en annexe.
Globalement, les réductions en résultant représentent 55 289,63 € en investissement sous AP.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Aménagement des Territoires .
– d'autoriser la réduction des opérations comme indiqué dans le tableau en annexe ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants à la délibération.
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N° 4.13
DPAE/2009/665
OBJET :
AVIS DU DEPARTEMENT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DEPONT-SUR-SAMBRE (ARRONDISSEMENT
D'AVESNES) ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pont-sur-Sambre, arrêté par délibération du Conseil Municipal le 10 décembre 2008, a été notifié au Conseil Général pour avis.
1.– Présentation de la commune de Pont-sur-Sambre La commune de Pont-sur-Sambre (2622 habitants en 2006, source INSEE), située dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, canton de Berlaimont, fait partie de
la Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (CAMVS).
Elle est limitrophe des communes de Locquignol, Hargnies, Vieux-Mesnil, Boussières-sur-Sambre, Saint-Rémy-du-Nord, Bachant, Aulnoye-Aymeries et Berlaimont. Elle est incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), actuellement en cours d’élaboration, ainsi que dans le périmètre de révision de la Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Elle est concernée par le Plan Local de l’Habitat de la CAMVS, qui préconise la construction de près de 13 000 nouveaux logements d’ici 2020.
Elle fait également partie du Pays de Sambre Avesnois, qui concerne l’ensemble de l’arrondissement d’Avesnes.
La commune de Pont-sur-Sambre, d’une superficie de 1165 ha, est située à la limite de la forêt de Mormal et est traversée par la Sambre. Le paysage est caractérisé par la présence de champs ouverts et de bocage. Le centre urbain est situé en fond de vallée de la Sambre, notamment autour des RD 117 et 961. Des hameaux se sont également développés à proximité d’autres axes de circulation.
Cette commune, qui a une forte vocation résidentielle, constitue une centralité sur son territoire, étant donné la présence d’équipements, de commerces et services et d’entreprises de taille importante.
L’opérateur privé Poweo s’est notamment installé sur le site de l’ex centrale EDF avec la construction d’une nouvelle centrale électrique dont le démarrage de l’exploitation commerciale est prévu au cours de l'été prochain. Une seconde centrale doit en outre être réalisée à terme à côté de la première.
En termes d’infrastructures, la commune est traversée par la RD961 reliant Bavay à Aulnoye-Aymeries et la RD117 reliant la Longueville à Aulnoye-Aymeries.
En termes de transports, la commune de Pont-sur-Sambre fait partie du périmètre de transports
urbains de la CAMVS. Elle dispose d’une halte-nautique qui permet la navigation de plaisance locale.
Sur le plan écologique, la commune de Pont-sur-Sambre présente un intérêt important. En effet, elle est bordée par la forêt de Mormal à l’ouest et est concernée par les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « La forêt domaniale de Mormal et ses lisières » et « Prairies humides d'Aymeries », ainsi que par les ZNIEFF de type 2
« Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées » et « Plaine alluviale de la Sambre en amont de Bachant ».
Une étude liée au Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord, volet Cadre de vie, a été réalisée en 2003 avec l’appui du Conseil Général. Le Schéma Directeur de cette étude préconise plusieurs actions :
– la mise en valeur du cadre naturel par une stratégie d’organisation des cheminements pédestres, cycles et équestres,
– la préservation des zones à enjeux écologiques, – la valorisation de trois pôles urbains de la
commune : la Grand Rue (RD961), le pôle de sports et de loisirs et le cœur de ville.
A l’occasion d’une opération de mise hors-gel de la RD961, opération en cours de finalisation par les services de la voirie départementale, la commune de Pont-sur-Sambre a engagé l’aménagement des abords de cet axe, basé sur les principes de l’étude préalable correspondant à la centralité communale : requalification des trottoirs, mise en œuvre d’un nouvel éclairage public et valorisation de la place située aux abords de la Tour, classée monument historique.
2.– Le projet de PLU de Pont-sur-Sambre
Depuis une vingtaine d’années, la commune connaît une augmentation du nombre d’habitants (de 2443 en 1990 à 2622 en 2006) et du nombre de logements (de 1043 en 1990 à 1057 en 2005).
Son objectif est de poursuivre une croissance maîtrisée de la population et d’atteindre environ 2750 habitants à l’horizon 2018, soit 133 à 183 logements supplémentaires, compte tenu de la diminution du nombre d’habitants par logement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Le projet communal de Pont-sur-Sambre prévoit un développement mesuré de la commune et le renforcement de la qualité de l’environnement urbain notamment dans ses dimensions paysagères, patrimoniales, environnementales et économiques. Cet objectif est décliné par territoire de la façon suivante :
– préserver et renforcer le caractère de bourg rural de la commune,
– protéger et mettre en valeur les espaces naturels et patrimoniaux,
– préserver et protéger l’espace agricole et rural.