piscicoles auprès des organismes publics, application de la réglementation dans toutes les eaux libres entrant dans son champ d’application et développement d’opérations en faveur de la pêche, – la collecte de la redevance de protection des milieux
aquatiques (ancienne taxe piscicole) auprès des AAPPMA au profit de la Fédération Nationale pour la Pêche en France,
– la défense des intérêts piscicoles auprès des divers organismes départementaux, régionaux et nationaux.
Le programme de ces deux journées, est le suivant : – assemblée générale statutaire de l’URBSN,
– conférence introductive et travaux sur les dernières modifications introduites par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) et le bon état écologique des cours d’eau,
– état d’avancement et contributions attendues à la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue nationale (TVB) décidée par le Grenelle de l’Environnement.
Pour l’organisation de ce congrès, la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sollicite une subvention départementale de 3 000 €, représentant 8,22 % du budget global lié à la manifestation qui s’élève à 36 500 €.
Le plan de financement correspondant est le suivant :
URBSN : 18 000 €,
FNPPMA : 15 500 €, Département du Nord : 3 000 €.
Eu égard au partenariat constructif entre le Département et la Fédération Départementale de Pêche dans les domaines de l’eau (contrats de rivière, SDAGE et SAGE, Natura 2000, milieux naturels) et de l’accessibilité du loisir « pêche pour tous », il est proposé l’attribution d’une participation de 3 000 € à la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour l’organisation de ce congrès.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer une subvention de 3 000 € à la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour l’organisation du congrès de l’Union Régionale des Fédérations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Bassins de la Seine et du Nord les 16 et 17 mai 2009 à Lille, – d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention ci-annexée,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits sur la sous-fonction 93738, code nature 6574 du budget
départemental de l’exercice 2009
(Opération 08P672OV003).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
93738/6574 250 000.00 93 100.00 156 900.00 3 000.00 153 900.00
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
124
N° 6.7DEDT/2009/752
OBJET :
MODIFICATION DU MONTANT DES TRANCHES PROGRAMMEES
DECHETS – BOISEMENT
Certaines tranches de travaux programmées en 2008 ou
les années précédentes ont été :
– réalisées pour un montant inférieur aux prévisions ou
– abandonnées.
Les autorisations de programme concernées sont reprises dans le tableau ci-après.
Autorisation de programme NO
Déchets
2007 07P198APD
Boisement
2006 2007 2008
06P178APD
07P178APD
08P178APD
Il convient de prendre acte de cette situation et d’arrêter le nouveau montant de chacune des tranches concernées.
Les annexes 1 à 4 au rapport présentent les tranches concernées et précisent leur montant définitif.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– de prendre acte du nouveau montant de chacune des tranches récapitulées dans les annexes 1 à 4 ci-jointes.
La Commission Permanente prend acte.
N° 6.8
DEDT/2009/625
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A LACOMMUNE DERAIMBEAUCOURT POUR LA REHABILITATION D'UNE ANCIENNE DECHARGE
Le Département et l’ADEME ont décidé de contribuer conjointement au financement des travaux de réhabilitation des anciennes décharges communales.
Un accord cadre et une convention d’application détaillent les modalités d’intervention respectives des deux partenaires.
Les subventions de l’ADEME sont attribuées au taux de 30 %.
Le taux de l’intervention départementale est fixé à : – 50 % en cas d’innocuité du site sur la ressource en
eau,
– 20 % en cas de risque pour la ressource en eau (l’Agence de l’Eau étant dans ce cas susceptible de subventionner les travaux au taux de 30 %).
Dans les deux cas, la dépense subventionnable est plafonnée pour le Département à 20 000 € (HT).
Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Raimbeaucourt a sollicité l’attribution d’une subvention départementale pour la remise en état d’une ancienne décharge.
L’annexe 1 ci-jointe présente le projet.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Environnement :
– d’attribuer une subvention de 10 000 € à la commune de Raimbeaucourt pour la remise en état d’une ancienne décharge,
– d’imputer la dépense sur la sous-fonction 91731, code nature 20414 (Autorisation de programme 09P198APD, opération 09P198OV001), – d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement présentée dans l’annexe 2 ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
91731/20414 300 000 0 300 000 10 000 290 000
125
N° 6.9DEDT/2009/613
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « MOULIND'OR » POUR LA REALISATION D'UN ESPACE PARTAGE AHELLEMMES
Lors de sa réunion du 13 octobre 2003, la Commission Permanente du Conseil Général a défini de nouvelles modalités pour l’intervention départementale en faveur des jardins familiaux, cette intervention étant étendue à la notion d’'espaces partagés' (jardins communautaires, évolutifs…) en tenant compte des grands principes du développement durable.
Les dispositions adoptées visent notamment, dans le cadre de l’Agenda 21 départemental, à ce que les projets de création ou de réhabilitation de ces espaces jardinés respectent les principes suivants :
– mixité sociale et ouverture sur les jeunes générations,
– multifonctionnalité et convivialité,
– concertation et accompagnement dans la conception, le suivi et la formation,
– prise en compte des aspects paysagers et environnementaux,
– pérennité des équipements.
L’attribution de subventions est conditionnée à l’engagement des porteurs de projets (collectivités ou associations) à respecter les principes du développement durable.
Le montant de l’aide départementale est modulé entre 20 % et 60 % de la dépense subventionnable sur la base d’une grille d’analyse permettant d’apprécier la qualité du projet en terme de développement durable dans les quatre volets suivants :
– concertation/évaluation, – social,
– environnement, – animation.
Pour faciliter l’émergence de projets s’inscrivant dans cette démarche de développement durable, le Département peut également intervenir en amont en subventionnant à hauteur de 80 % la réalisation d’une expertise « diagnostic » (il s’agit d’aider le demandeur à définir son projet et vérifier sa viabilité).
Le détail du dispositif adopté est repris dans la fiche ci-jointe (annexe 1).
L’association « Moulin d’Or » sollicite une subvention départementale pour la création d’un espace partagé sur un terrain privé situé rue Marcellin Krebs, à la limite des communes de Villeneuve d’Ascq et de Lezennes.
Cet espace d’une superficie de 1 950 m2 est mis par voie de convention à la disposition de la commune d’Hellemmes qui envisage son acquisition à terme.
Le projet a été élaboré sur la base de l’expertise préalable subventionnée par le Département (Commission Permanente du 23/03/2009) et réalisée par les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc), en étroite concertation entre les représentants de la commune, les habitants du quartier dit Le Pavé du Moulin et les services départementaux.
Il vise à créer 5 parcelles jardinées, un espace de convivialité, un verger « hautes tiges » de variété ancienne, des espaces dédiés aux énergies renouvelables (panneau solaire, éolienne) et des milieux propices au développement de la biodiversité (alignement d’arbres conduits en têtard, prairie fauchée, haie champêtre et mare pédagogique).
Cet équipement se veut de type communautaire, conception et réalisation collective des aménagements et des animations axés sur le jardinage au naturel et la biodiversité, l’entraide et la solidarité.
Ce futur espace de vie convivial, social et pédagogique, permet de :
– mettre en place une politique sociale et éducative basée sur les pratiques de consommation et de sensibilisation aux problèmes environnementaux, – réaliser un équipement accessible à tous, en
particulier aux personnes à mobilité réduite, en favorisant l’échange et la mixité (collaboration avec le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles spécialisées de l’Espoir situé à proximité),
– développer des activités pédagogiques à destination du public et des scolaires (collège et groupe scolaire Herriot),
– sensibiliser aux techniques de jardinage au naturel et au renforcement de la biodiversité en liaison avec les AJOnc,
– créer un espace de convivialité et d’animation participant à la vie écocitoyenne du quartier.
Les aménagements envisagés consistent en :
– Des travaux de terrassement et de préparation de sol.
– La pose d’une clôture basse (panneau rigide grillagé de 1m20) et la création d’une clôture buissonnière (haie champêtre).
– L’aménagement de 4 jardins au carré pour les écoles et de 4 jardins suspendus pour les personnes à mobilité réduite (carré disposé sur une table bois permettant le passage d’un fauteuil roulant), d’un abri collectif, composé d’un auvent et d’un local permettant le stockage du matériel utilisé par l’association.
Cet espace de rencontres et de convivialité comme les toilettes sèches et les composteurs seront conçus et construits par les Ajonc en liaison avec les habitants.
– L’installation d’une petite éolienne, de panneaux solaires et d’une borne pédagogique (information sur les techniques du jardinage au naturel, la découverte de la biodiversité et les activités festives).
– La conception d’un tunnel végétal.
– La plantation d’arbres et arbustes d’essences régionales, d’un verger de variété ancienne.