le 19 mars 2009 entre le Département du Nord et l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord pour la période 2009-2011.
Il est notamment demandé à l’UDOTSI de s’engager à favoriser l’évolution des pratiques des OT/SI dans le sens d’une nouvelle prise en compte des principes de développement durable tant au niveau des locaux que du fonctionnement des structures.
Pendant la durée de la présente convention, le Département du Nord s’engage à verser à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord pour la réalisation de ses activités une subvention annuelle d’un montant prévisionnel de 195 000 € (en baisse de 5 000 € par rapport à la subvention 2008).
Il est précisé que le Conseil Général, lors de sa réunion des 16 et 17 février 2009, a décidé l'attribution au profit de l'association d'un premier acompte de subvention de
fonctionnement pour 2009 à hauteur de 60 % de la participation accordée en 2008, soit 120 000 €.
Les pièces suivantes sont annexées au présent rapport : Annexe no 1 : Convention de Partenariat
Annexe no 2 : Rapport financier 2008,
Annexe no 3 : Budget prévisionnel 2009 et récapitulatif fiches actions,
Annexe no 4 : Composition du Conseil d’Administration,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à l’UDOTSI du Nord une subvention d’un montant de 75 000 € au titre du solde de la participation départementale 2009,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 93994, nature comptable 6574,
opération 09P0024OV001subvention 2009S00005du budget départemental 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9394 6574 2 650 000.00 280 800.00 2 369 200.00 75 000.00 2 294 200. 00
N° 5.3
DSTEN/2009/668
OBJET :
MANIFESTATION TOURISTIQUE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESDUNES DEFLANDRE
DOSSIERGANO 16466
Le Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre sollicite une subvention d'un montant de 1 500 euros pour l'organisation des Fêtes de la Mer et du Nautisme (10ème édition) à Dunkerque les 16 et 17 mai 2009.
La fiche jointe au présent rapport donne les principales
caractéristiques du projet en instance.
Les critères d'intervention du Département en faveur des manifestations à caractère touristique sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d'attribuer une subvention de 1 500 € au Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre pour l'organisation de cette manifestation (subvention no 2009S01945).
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à l'article 9394, nature comptable 65734, opération 08P684OV001du budget 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9394 / 65734 25 000. 00 00. 00 25 000. 00 1 500. 00 23 500. 00
101
N° 5.4DSTEN/2009/671
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
DOSSIERGANO 16681
Les critères d'intervention du Département en faveur des manifestations à caractère touristique sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales caractéristiques des projets en instance. Il s'agit :
– du Festival des Folklores du Monde à Bray-Dunes, – du Marathon des Dunes de Flandres
à Dunkerque-Malo les Bains,
– de la Fête du Terroir à Villeneuve d’Ascq,
– des Rencontres Dentellières « Le Monde en Dentelle » à Sebourg,
– du Rata du Poilu à Feignies,
– de la Fête de mon Moulin à Marpent.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d'attribuer des subventions aux associations pour l'organisation de manifestations touristiques à hauteur de 12 000 € pour le Festival des Folklores du Monde à Bray-Dunes, de 1 000 € pour le Marathon des Dunes de Flandres à Dunkerque, de 1 000 € pour la Fête du Terroir à Villeneuve d’Ascq, de 600 € pour les Rencontres Dentellières « Le Monde en Dentelle » à Sebourg, de 700 € pour le Rata du Poilu à Feignies et de 800 € pour la Fête de mon Moulin à Marpent.
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à l'article 9394, nature comptable 6574, opération 08P684OV002 du budget départemental 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
939 94 6574 391 000. 00 915. 00 390 085. 00 16 100. 00 373 985. 00
N° 5.5
DSTEN/2009/612
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE COLLEGES
ANNEE SCOLAIRE 2008-2009
DOSSIERGANO 16560
Le Département compte 202 associations sportives dans les collèges publics et 86 dans les collèges privés.
Ces associations sportives jouent un rôle essentiel pour inciter les jeunes à pratiquer un sport en dehors du collège.
Elles assurent la liaison entre l’éducation physique et sportive dispensée au collège et le sport que les collégiens ont la possibilité de pratiquer dans un club.
Lors de sa réunion en séance plénière du 30 juin 2003, le Conseil Général a défini les modalités d’intervention en faveur des associations sportives de collèges comme indiqué en annexe 4.
Compte tenu de l’engouement suscité pour les activités de plein air et de pleine nature, la Commission Permanente
réunie le 9 juin 2008 a admis le principe selon lequel les stages de plein air pouvaient être organisés en dehors de la région Nord/Pas-de-Calais, celle-ci ne disposant pas d’équipements adaptés à la pratique de ces activités.
Des associations sportives de collèges ont sollicité le Département en vue d’obtenir des subventions :
– pour l’organisation de stages de ski (annexe 1) – pour l’organisation de stages de plein air et de pleine
nature (annexe 2)
– au titre de l’aide forfaitaire (annexe 3)
Ces demandes portent sur les activités de l’année scolaire 2008-2009.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer des subventions aux associations sportives de collèges reprises dans les tableaux ci-annexés pour le montant total indiqué soit 19 625 € ;
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à l’article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental de l'exercice 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
08P480OV013 9328/6574
150 000 24 735 125 265 19 625 105 640
102
N° 5.6DSTEN/2009/667
OBJET :
ORGANISATION DUCROSS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DOSSIERGANO 16 665
La Direction Départementale de l’UNSS sollicite une participation du Conseil Général pour organiser les premier et deuxième tours du Cross UNSS, désormais labellisé Cross UNSS – Conseil Général du Nord.
Depuis 2007, le Département est la principale institution partenaire de cette manifestation organisée exclusivement par les services départementaux de l’UNSS.
Tout d’abord un cross interclasses interne à l’établissement sera organisé avec une participation d’élèves comprise entre 30 000 et 40 000 collégiens, entre le 5 mai et le 23 octobre 2009.
Un premier tour du cross officiel sera mis en place le 18 novembre 2009, sur neuf centres, répartis dans tout le département : Malo les Bains, Armentières, Villeneuve d’Ascq, Douai, Caudry, Raismes, Feignies, Fourmies et Roubaix. La participation totale dépasse les 12 000 élèves.
Ensuite, à l’issue des qualifications des neuf centres susvisés, une finale départementale se déroulera
le 2 décembre 2009 au Stadium Nord
de Villeneuve d’Ascq.
Enfin, une finale académique aura lieu le 16 décembre
prochain à laquelle participeront les 800 qualifiés de la finale départementale.
Toutefois, ces dates sont indiquées à titre prévisionnel et dépendent d’autres facteurs qui ne seront pas connus avant la fin juin 2009.
Compte-tenu de l’envergure de cette manifestation, la Direction Départementale de l’UNSS sollicite du Département une subvention pour l’organisation de ces deux journées.
Le bilan financier de l’édition 2008 ainsi que le budget prévisionnel 2009 sont présentés en annexes 1 et 2.
Une action de communication spécifique est prévue en liaison avec les services de la Direction de l’Information et de la Communication afin de valoriser ce partenariat dont les détails sont repris dans la convention annexée à ce rapport.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer une subvention de 31 000 € à la Direction Départementale du Nord de l’Union Nationale du Sport Scolaire pour l’organisation des premier et deuxième tours du Cross UNSS ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat dont le modèle est joint au présent rapport (cf annexe 3) ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9328 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
08P480OV014 9328/6574
115 000 0 115 000 31 000 84 000
N° 5.7
DSTEN/2009/543
OBJET :
ATTRIBUTION DE BOURSES DEPARTEMENTALES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET COMPETITEURS ESPOIRS ET
PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT DOSSIERGANO 16642
Le Conseil Général a décidé d’attribuer, sous certaines conditions, des bourses départementales aux sportifs inscrits sur les listes du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en catégorie Haut Niveau et Espoirs ou Partenaires d’Entraînement.
I Bourse départementale pour les sportifs de haut niveau amateurs :
Pour être éligibles à l’aide départementale, les sportifs de haut niveau doivent être :
inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau établie par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
licenciés dans un club nordiste
domiciliés dans la région Nord/Pas-de-Calais considérés comme amateurs
Sont considérés comme sportifs « amateurs » les athlètes ne bénéficiant pas du fait de leur pratique sportive d’émoluments constituant leur principale source de revenus.