S'appuyer sur des outils réglementaires adaptés

Les phases d'élaboration des documents d'urbanisme sont des moments de construction d'une image de la commune. C'est pourquoi, il est important pour élaborer ce projet de territoire de réfléchir aux orientations souhaitées pour l'urbanisme de son territoire.

Les documents réglementaires doivent être élaborés comme des outils permettant d'encourager « l'exemplarité », de favoriser le renouvellement urbain et de garantir l'intérêt général.

Il est important de considérer les documents réglementaires comme des outils visant à favoriser le partage de valeurs communes et non comme des outils imposant des contraintes.

C'est pour cela que la compréhension de son territoire, à travers les différentes lectures que l'on peut en faire et les éventuels documents les traduisant sont importants. Ils servent souvent de facilitateur à la compréhension, à l'intégration et à l'acceptation de ces documents par le plus grand nombre.

« L'identité d'un espace repose à la fois sur une réalité objective, organisationnelle, et institutionnelle, mais aussi sur une dimension subjective, à savoir le sentiment d'appartenance à un territoire commun de vie. Ce n'est que lorsque les populations ont accompli d'elles même tout le processus endogène de prise de conscience et de concertation sur la nécessité d'abord d'agir ensemble, ensuite de penser au long terme que l'on peut envisager l'émergence de politiques locales d'aménagement de l'espace. »103

La collectivité reste la garante de la pertinence et de la mise en œuvre des règlements. Aussi, il est impératif qu'elle se sente concernée et qu'elle s'implique dans l'élaboration de ces documents afin de les appréhender, de se les approprier afin de mieux les appliquer et les expliquer aux porteurs de projets.

Le Schéma de Cohérence et d'Orientation Territorial (SCOT), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Carte communale sont des outils d'urbanisme permettant d'appuyer au niveau réglementaire ce projet de développement. En effet, la loi SRU, codifié à l'article L 121-1 du Code de l'Urbanisme, conférait à ces documents un rôle déterminant dans les conditions permettant d'assurer :

« 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. » Si cet article a été abrogé par l'ordonnance du 23 septembre 2015 - art. 12., c'est bien dans cet esprit que les documents d'urbanisme continuent d'être réfléchis, élaborés.

Le SCOT est un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces agricoles.

Il fixe les orientations générales des politiques d'urbanisme, d'habitat, des déplacements …. à l'échelle d'un groupe de communes.

Il s'agit plus d'un document formalisant un projet politique, donnant les grandes orientations souhaités sur le territoire.

Il vise à, favoriser une organisation harmonieuse et cohérente de l'espace par la construction d'un réel diagnostic foncier.

Le PLU a une double casquette, il formalise lui aussi un projet politique mais il est avant tout un document réglementaire dont le contenu est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations.... Le PLU doit respecter les dispositions qui encadrent son contenu et doit intégrer les normes supérieures qui s'imposent à lui.

Le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) fixe les objectifs généraux auxquels la mise en œuvre du PLU doit répondre pour faire face aux enjeux pressentis.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent indiquer sur certains quartiers des préconisations en matière d'aménagement urbain, paysager et architectural. Cet encadrement des documents d'urbanisme laisse penser que le contenu est totalement formaté, figé et ne laisse aucune place pour l'expression d'un réel projet de territoire. Or, « ils [ les objectifs] peuvent aussi être appréhendés comme une grille de lecture, des éléments de bons sens à faire vivre dans l'analyse et la connaissance du territoire et la définition du projet ».104

Il est important de reconsidérer la valeur de ces règles, car comme nous avons pu le voir dans la

première partie, le modèle pavillonnaire tant décrié pour sa banalisation des paysages notamment, a été permis à travers les différents documents d'urbanisme réglementaires. Il apparaît évident qu'il n'existe pas de lien entre la qualité architecturale et la règle. La règle ne garantie pas une architecture de qualité. Mais par contre, la forme urbaine est intiment liée à la règle.

C'est bien là, le point essentiel du travail préalable à la construction de tout document d'urbanisme. Comment construire des règles si on ne connaît pas son territoire, si on n'en a pas une image précise et qu'on n'en connaît pas le potentiel ?

« [...], si elle doit être mise au service d'un urbanisme durable, la règle doit être considérée comme intimement liée à une considération du « lieu » auquel elle s'applique. Autrement dit, elle doit être enrichie par une appropriation préalable du « territoire » qui, parce qu'il est ouvert, vivant et habité, est donc nécessairement unique ».105

Le diagnostic permet de construire une vision dynamique du territoire et de sa complexité, d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du territoire à partir desquels on pourra fonder un projet de territoire cohérent. Il aide à renouveler le regard des élus sur les singularités de leur territoire.

La politique foncière et le projet de paysage prennent tout leur sens dans la construction de documents réglementaires sur lesquels tout projet va être examiné, étudié, accepté ou refusé. L'illustration ci-dessous montre tout l'intérêt de ce travail pour l'élaboration des règles de construction en conditionnant les implantations de bâtiment, les nécessités de plantations.... Illustration 27 : Noyau villageois et extension en accroche

Source : Habiter, tout un projet

A l'heure actuelle, la commune de Saint Babel dispose d'une carte communale comme outil réglementaire. La compétence urbanisme a été confié à la Communauté de Communes des Côteaux de l'Allier, qui est en cours de consultation pour l'élaboration du PLUi. Cette carte communale doit être compatible avec le SCOT en cours de révision du Pays d'Issoire Sud Val d'Allier. Son PADD identifie quatre niveaux de polarités :

- pôle urbain

- pôles structurants - pôle locaux

- les communes péri-urbaines et/ou rurales dont Saint Babel fait partie.

Ces dernières polarités sont qualifiées ainsi « ce sont pour la plupart, des communes avec une activité agricole vivante, qu'il est nécessaire de préserver. Elles disposent de paysages et de patrimoine de qualité qui les caractérisent. Ces communes doivent pouvoir se développer de façon maîtrisée tout en répondant à des critères environnementaux et de développement durable ».

Saint Babel a du réduire le nombre de parcelle constructible lors de l'élaboration de la dernière carte communale.