Sécurités sanitaires

Principaux objectifs du contrôle :

 Vérifier le respect des règles sanitaires applicables

 Vérifier la date de la dernière visite des services vétérinaires et le contenu du procès verbal en cas de restauration collective

Principales références juridiques et administratives (2.5.2.)

Principales catégories de risques possibles : Juridique - Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions :

Pour les aspects relatifs aux différentes sécurités sanitaires, il convient de se rapprocher des agences régionales de santé.

Questions

Questions (à utiliser ou adapter notamment selon le type de structure [établissement, service], son statut juridique, les personnes prises réellement en charge, les objectifs du contrôle) 252 Sécurités sanitaires

Hygiène générale

Q01 : Existe-t-il des protocoles d’hygiène dans la structure ?

Q02 : Les conditions pour le lavage des mains sont-elles réunies (savon liquide, solutions hydro-alcooliques, essuie-mains, lavabo avec système mains libres…) pour le personnel mais aussi les personnes accueillies et les visiteurs ?

Q03 : Existe-t-il une procédure concernant l’hygiène des sols et des surfaces : chambres, espaces communs ? Cette procédure : prévoit-elle des délais entre chaque nettoyage ? Permet-elle un nettoyage en cas d’incident, en dehors des heures de ménage ?

Q04 : Existe-t-il une procédure de change du linge à plat (lit, linge de toilette) ? Existe-t-il une procédure concernant les circuits et le stockage du linge propre et du linge sale ? Le linge souillé ou contaminé est-il soumis à une procédure particulière ?

Q05 : Existe-t-il un plan de dératisation ? Sécurité sanitaire des aliments

Q06 : Le dernier procès-verbal des services vétérinaires a-t-il fait l’objet de réserves ? Si oui : ont-elles été levées ? Font-ont-elles l’objet d’un échéancier ? En cas d’absence de rapport, visiter la cuisine et observer la propreté, l’équipement vestimentaire des personnels, les circuits des denrées, le respect de la chaîne du froid et la marche en avant, les dates de péremption des produits… ?

Q07 : En restauration collective, existe-t-il une procédure d’auto-contrôle analytique mise en place ?

Q08 : Le personnel de cuisine est-il formé à la sécurité sanitaire des aliments ? Q09 : Les examens médicaux sont-ils réalisés pour le personnel de cuisine ?

Ordures ménagères

Q10 : Existe-t-il une procédure concernant la collecte, le stockage et l’élimination des déchets en interne : restauration, activités de soins, changes… ?

Q11 : Quel est le circuit emprunté au sein de la structure par les ordures ménagères ? Q12 : Existe-t-il un lieu ou un espace de stockage des ordures ménagères ?

Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)

Q13 : Existe-t-il une procédure portant sur la collecte et l’élimination des DASRI ? Q14 : Existe-t-il un contrat pour la collecte et l’élimination des DASRI ?

Q15 : Quelle est la périodicité d’enlèvement des DASRI ?

Q16 : Les bordereaux d’enlèvement des DASRI sont ils conformes (Formulaires CERFA) ?

Q17 : Existe-t-il un local de stockage des DASRI ? Est-il dédié à cet usage et conforme aux règles applicables ?

Q18 : Existe-t-il des containers de collecte pour les DASRI ? Où sont-ils disposés ? Légionelles

Q19 : L’établissement dispose-t-il d’un audit des installations à risque (réseaux intérieurs d’eau chaude et froide, réseaux climatiques, fontaines décoratives…) ?

Q20 : L’établissement fait-il effectuer périodiquement des analyses sur le réseau d’eau chaude sanitaire ?

Q21 : L’établissement dispose-t-il d’une procédure portant sur la conduite à tenir en cas de taux anormalement élevés de légionelles ?

Q22 : L’établissement dispose-t-il d’une procédure portant sur la conduite à tenir en cas de légionellose ?

Plomb

Q23 : L’ancienneté du bâtiment et des revêtements muraux justifie-t-elle la recherche de présence de plomb hydrique et de plomb dans les peintures ?

Q24 : Si la recherche de plomb hydrique ou de plomb dans les peintures est justifiée, a-t-elle été effectuée ?

Q25 : Quels ont-été les résultats et les mesures prises si nécessaire ? Amiante

Q26 : Un diagnostic amiante a-t-il été réalisé ? Quels ont-été les résultats et les mesures prises si nécessaire?

Radon

Q27 : Un diagnostic radon a-t-il été réalisé ? (dans les zones géographiques où le diagnostic radon est obligatoire). Quels ont-été les résultats et les mesures prises si nécessaire?

Monoxyde de carbone

Q28 : L’installation de chauffage est-elle entretenue pour éviter notamment les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ?

Air intérieur

Q29 : Le système de ventilation intérieur des locaux est-il suffisant et traité de façon spécifique en fonction de la nature des locaux (moisissures, peintures décollées, etc.) ?

Interdiction de fumer

Q30 : Les dispositions relatives à l’interdiction de fumer (articles L. 3511-7 et R. 3511-1 à 3511-8 du code de la santé publique) sont-elles respectées ?

Q31 : Existe-t-il une signalétique portant sur l’interdiction de fumer ? L’arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R- 3511-6 du code de la santé publique est-il respecté ?

Q32 : Les lieux où il est autorisé de fumer sont-ils identifiés ?

Risques météorologiques (Grand froid, canicule)

Q34 : Par référence à la note DGAS du 14 juin 2007, l’établissement a-t-il intégré dans son projet d’établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique (article D. 312-160 du CASF) ?

Pour les établissements : questions figurant dans le guide d’analyse de risques du programme pluriannuel de prévention de la maltraitance (DGAS janv. 2007) :

La visite des services vétérinaires a-t-elle été demandée dans les trois dernières années ? (A-t-elle eu lieu ? - Dans le cas de réserves formulées par la commission : ont-elles été levées ?)

Sources d’information 2.5.2.

Document présentant la démarche HACCP mise en place par l'établissement Plan bleu

Protocoles divers (hygiène, DASRI…) Rapport(s) des services vétérinaires

Rapports concernant le plomb, l’amiante, le radon, les légionelles Entretien avec le directeur

Entretiens avec des personnels Visite sur place

2. Fonctions support

2.5. Sécurités