SCRUTIN (N" 93)
Sur t' amende nient n" 74 de M . Jouve avant l'article 14 du projet de loi (le finances pour 1979 (intégration, dans le bdiiéJice impo-sable des sociétés, de plusieurs dndemnités dont profitent les titulaires des rémunérations les plus importantes).
Nombre des votants 482
Nombre des suffrages exprimés 482
Majorité absolue 242
L ' Assemblée nationale n 'a pas adopté.
Pour l'adoption 198
Contre 284
Ont voté contre : Cattin . Bazin
ASSEMBLES NATIONALE — 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 6199
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Ont voté pour :
César (Gérard) . Eymard-Duvernay. Gremetz.
Debré. l Fabre (Robert) . Le Drian.
Excusé ou absent par congé:
(Application de l'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .)
N 'ont pas pris part au vote :
M . Jacques Chahan-Delmas, président de l ' Assemblée nationale, et M. Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 195•.) Mme Dienesch à M. Labbé.
M. Juventin à M. Alphandery.
M. Schvartz à M . Grussenmeyer.
Sur l 'amendement a" 99 de M . Fabius avant l'article 14 du projet de loi de finances pour 1979 (les dépenses pour les réunions des membres du personnel se tenant dans des localités éloignées ne sont pas déductibles).
Nombre des votants 481
Nombre des suffrages exprimés 478
Majorité ab solue 240
Pour l'adoption 201
Contre : 277
Ont voté contre :
6200 ASSEMBLEE NATIONALE — 2' SEANCE • DU 17 OCTOBRE 1978
Sur l' amendement n " 100 de M. Fabius avant l 'article 14 du projet de loi de finances pour 1979 (les frais de restaurant ne sunt pus déductibles, et les frais de déplacement doivent correspondre aux dépenses effectives de voyage).
Nombre des votants 412
Nombre des suffrages exprimés 440
Majorité absolue 241
Pour l 'adoption 201
Contre 279
L' Assemblée nationale n'a pas adopté.
Ont voté pour:
Excusé ou absent par congé:
(Application de l'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .) M . Sudreau.
N'ont pas pris part au vote :
M. Jacques Chaban-Delmas, - président de l'Assemblée nationale, et M. Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont delégué leur droit de vote :
(Application de l'ordonnance n" 58. 1066 du 7 novembre 1958.) Mine Dienesch à M . Labbé.
M. Juventin à ' M . Alphandery.
M. Schvartz à M . Grussenmeyer.
Devaquet.
Durafour (Michel) . . Durr.
Paecht (Arthur) . Weisenhurn.
` Pailler. Zeller.
Ont voté contre : Arreckx.
Se sont abstenus volontairement : MM . Branche (de), Fuchs et Klein.
N'ont pas pris part au vote : Neuwirth.
Rolland .
ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 6201
Excusé ou absent par congé :
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .) M . Sudreau .
N 'ont pas pris part au vote :
M . Jacques Chabas-Delmas, président de l 'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui pré :.idail la séance.
Ont délégué aur droit de vote :
(Application de l'ordonnance n" 58 . 101(6 du 7 novembre 1958 .) Mme Dienesch à M . Labbé.
M . Juventin à M . Alphandery.
M . Schvartz à M Grussenmeyer.
SCRUTIN (N" 96)
Sur l 'amendement n " 101 de M . Fabius avant l 'article 14 du projet de loi definances pour 1979 (certaines dépenses n 'ayant aucun lieu uvec l'activité de l'entreprise ne sont pus déductibles des bénéfices i)nposables i.
Nombre des votants 482
Nombre des suffrages exprimés 480
Mnjorité absolue 241
Pour l'adoption 207
Contre 273
L'Assemblée nationale n 'a pas adopté.
Ont voté pour : MM . Chazalon et
MM.
sont abstenus volontairement : Sergheraert.
N'ont pas pris part au vote : Faure (Edgar).
I Millon.
Gremetz. Neuwirth.
*
6202 ASSEMBLEE NATIONALE 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978
MM. Lepercq et Muller.
Michel (Henri).
Mme Dienesch à M. Labbé.
M . Juventin à M . Alphandery.
M . Schvartz à M . Grussenmeyer.
Ont voté pour
Se sont abstenus volontairement :
N 'ont pas pris part au vote :
MM. Debré, Eymard-Duvernay, Faure (Edgar), Gremetz, Neuwirth et Sallé (Louis).
Excusé ou absent par congé:
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .)
N 'ont pas pris part au vote :
M . Jacques Chaban-Delmas, président de l 'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l' ordonnance n " 58-1066 du 7 novembre 1958.)
SCRUTIN (N" 97)
Sur l 'amendement u" 49 de M . Dacoloaé après l'artrcle 16 du projet de loi de finances pour 1979 (augmentation de 10 p. 100 de l'impôt sur le bénéfice des sociétés travaillant dans le secteur de
l'arme-Nombre des votants 484
Nombre des suffrages exprimés 484
Majorité absolue 243
Pour l 'adoption 200
Contre 284
L 'Assemblée nationale n 'a pas adopté.
AtSEMBLEE NATIONALE — 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 6203
Ont voté contre : MM.
MM. Barnier (Michel), Debré, Fabre (Robert) et Sellé (Louis).
Excusé ou absent par congé :
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .) M . Sudreau .
N'ont pas pris part au vote :
M. Jacques Chaban-Delmas, président de l 'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l 'ordonnance n" 58. 1066 du 7 novembre 1958 .) Mme Dienesch à M. Labbé.
M. Juventin à M. Alphandery.
M . Schvartz à M . Grussenmeyer.
SCRUTIN (N" 98)
Sur l'amendement n" 200 de M . Quilès à l'article 17 du projet de loi de finances pour 1979 (réduction de lu taxe sur les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi et, en contrepartie, abrogation du régime particulier des sociétés immobilières de gestion et relèvement à 5000 francs de l'imposition forfaitaire due par les personnes morales imposées sur les sociétés).
Nombre des votants 479
Nombre des suffrages exprimés 475
Majorité absolue 238
Pour l 'adoption 196
Contre 279
L'Assemblée nationale n 'a pas adopté.
Ont voté pour :
Aumont . Sept (Gérard).
Auroux . Mme Barbera.
Autain . Bardol.
6204 ASSEMBLEE NATIONALE — 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978
Ont voté contre : S. sont abstenus volontairement :
MM.
MM . Goasduff, Guermeur, Miossec et Neuwirth.
N'ont pas pris part au vote : MM.
Bas (Pierre).
Debré.
Fabre (Robert).
Ginoux . Michel (Claude).
Inchauspé. Pourchon.
Lavédrine. Vacant.
Excusé ou absent par congé:
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .) M . Sudreau .
N'ont pas pris part au vote :
M . Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l'ordonnance n " 58-1066 du 7 novembre 1958 .) Mme Dienesch à M. Labbé.
M. Juventin à M . Alphandery.
M. Schvartz à M. Grussenmeyer.
ASSEMBLEE NATIONALE — 2' SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 6205
Bayard. Fabre (Robert). Mauger.
Beaumont . Fabre (Robert-Félix). Maujoüan
SCRUTIN (N" 99) Bechter . Falala. du Gasset.
Bégault . Faure (Edgar). Maximin.
Sur l 'amendement n" 65, 2' correction, de M . Jans après l'article 31 Benoit (René) . Feït. Mayoud.
du projet de toi de finances pour 1979 (prix du carburant utilisé Benouville (de) . Fenech . Médecin.
par les taxis fixé à 50 p. 100 du prix du carburant vendu au public) . Berest. Féron . Mesmin.
Berger . Fer retti. Messmer.
Bernard . Fèvre (Charles) . Micaux.
Nombre des votants 482 Boucler. Flosse . Millon.
Nombre des suffrages exprimés 481 Bigeard . fontaine. Miossec.
Majorité absolue . . . 241 Birraux. Fonteneau . Mme Missoffe.
Bisson (Robert) . Forens . Monfrais.
Pour l ' adoption 202 Biwer . Fossé (Roger) . Montagne.
Bizet (Emile(. Fourneyron . Mme Moreau
Contre 279 Blanc (Jacques). Foyer. (Louise).
Boinvilliers . Fuchs. Morellon.
L'Assemblée nationale n 'a pas adopté . Bob .o Gantier (Gilbert) . Moufle.
Bonhomme. Gascher. Moustache.
Bord. Gastines (de) . Muller.
Ont voté pour : Bourson . Gaudin . Narquin.
MM. Evin. Madrelle (Bernard). Bousch. Geng (Francis) . Noir.
Abadie. Fabius. Madrelle (Philippe). Bouvard. Gérard (Alain) . Nungesser.
Andrieu. Faugaret . Maillet . Boyon. (Macomi. Paecht (Arthur).
(Haute-Garonne) . Faure (Gilbert). Maisonnat . Gozzi. 3inoux. Pailler.
Andrieux Faure (Maurice) . Malvy. Branche (de) . Girard. Papet.
(Pas-de-Calais) . Fillioud . Manet. Branger. Gissinger. Pasquini.
Ansart. Fiterman . Marchais. Braun (Gérard) . Goasduff. Pasty.
Aumont. Florian. Marchand. Brial (Benjamin) . Godefroy (Pierre) . Péricard.
Auroux. Forgues. Marin. Briane (Jean) . Godfrain (Jacques) . Pernin.
Autain . Forni . Masquère. Brochard (Albert). - Gorse . Péronnet.
Mme Avice . Mme Fost . Massot (François). Cabanel . Goulet (Daniel) . Perrut.
Ballanger . Franceschi . Maton. Ccillaud. Granet. Petit (André).
Balmigère. Mme Fraysse-Cazal£s. Mauroy . Caille . Guéna . Petit (Camille).
Bapt (Gérard) . Frédéric-Dupont . Mellick. Caro . Guermeur. Planta.
Mme Barbera. Frelaut . Mermaz . Castagnou. Guichard. Pidjot.
Bardol. Gaillard . Mexandeau . Cattin-Bazin. Guilliod . Pierre-Bloch.
Barthe . Ga rein . Michel (Claude) . Cavaillé Haby (Charles) . Pineau.
Baylet. Garrouste. Michel (Henrii . (Jean-Charles) . Haby (René) . Pinte.
Bayou . Ga u . Millet (Gilbert) . Cazalet. Hamel . Piot.
Bêche . Gauthier. Mitterrand. César (Gérard) . Hamelin (Jean). Plantegenest.
Betx (Roland) . Girardot . Montdargent . Chantelat . Hamelin (Xavier). Pons.
Benoist (Daniel). Mme Goeuriot. Mme Moreau Chapel. Mme Harcourt Poujade.
Besson . Goldberg. (Gisèle). Charles. (Florence d'). Préaumont (de).
Billardon . Gosnat . Nilès . Charretier . Harcourt Pringalle.
Bilieux . Gouhier. Notebart. Chasseguet. (François d') . Proriol.
Becquet. Mme Goutmann. Nucci . Chauvet . Hardy. Raynal.
Bonnet (Alain). Gremetz. Odru . Chazalon . Mme Hauteclocque Revet.
Bordu . Grussenmeyer. Pesce. Chinaud . (de) . Ribes.
Boucheron . Guidon) . Philibert . Clément . Héraud. Richard (Lucien).
Boulay . Ilaesebroeck. Pierret. Cointat . Hunault . Richomme.
Bourgois . Hage Pignion. Colombier. (cart. Riviérez.
Brugnon . Hautecceur. Pistre. Comiti. Jacob. Rocca Serra (de).
Brunhes . Hermier . Poperen. Cornet. Jarrot (André) . Rolland.
Bustin . Hernu . Porcu. Cornette. Julia (Didier) . Rossi.
Cambolive . Mme Horvath. Perelli . Corrèze . Juventin . Rossinot.
Canacos . Houël . Mme Porte . Cou clerc . Kaspereit . Roux.
Cellard . Huguet. Pourchon. Couepel . Kerguéris. Royer.
Césaire. Huygnues Mme Privat. Coulais (Claude) . Klein . Rufenacht.
Chaminade . des Etages. Prouvost. Cousté Koehl. Sablé.
Chandernagor. Mme Jacq. Quilès. Couve de Murville. Kricg . Sallé (Louis).
Mme Chavatte. Jagoret . Ratite. Crenn. Labbé. Sauva igo.
Chéna rd . Jans . Raymond . C rossa rd. La Combe . Schneiter.
Chevènement.
Mme Chonavet . Jarosz (Jean).
Jourdan. Renard.
Richard (Alain) .
Daillet.
Dassault .
Lafleur.
Lagourgue.
Schwartz..
Séguin.
Combrisson . Jouve . Rieubon. Dehaine . Lancien. Seitlinger.
Mme Constans . Joxe . Rigout . Delalande. Lataillade . Sergheraert.
Cet (Jean-Pierre). Julien . Rocard (Michel) . Delaneau. Lauriol . Serres.
Couillet . Juquin. Roger. Delatre. Le Cabellec. Sourdille.
Crépeau . Kalinsky . Ruffe . Delfosse. Le Douarec. Sprauer.
Darinot.
Darras .
Laharrère.
Laborde .
Saint-Paul.
Sainte-Marie.
Delhalle.
Delprat .
Léotard.
Lepeltier .
Stasi.
Taugourdeau.
Defferre . Lagorce (Pierre). Santrot. Deniau (Xavier).
Deprez.
Lepercq.
Le Tac.
Thibault.
Thomas.
Defontaine.
Delehedde . Lajoinie.
Laurain . Savary.
Sénés . Desanlis . Ligot . Tiberi.
Delelis . Laurent (André). Soury. Devaquet.
Dhin nie .
Liogier.
Lipkowski (de).
Tissandier.
Tomasini.
Den vers.
Depietri.
Laurent (Paul).
Laurissergues.
Taddei.
Tassy . Mme Dienesch . Longuet . Torre (Henri).
Derosier. Lavédrine. Tendon . Donnadieu.
Douffiagues. Madelin.
Maigret (de) . Tourrain.
Tranchant.
Deschamps(Bernard) . Lavielle.Lazzarino . Tourné .Vacant. Dausset .Drouet. Mancel .Marcus. Valleix.Verpillière (de la).
Deschamps (Henri) . Mme Leblanc . Vial-Massat. Druon . Marette. Vivien
Dubedout. Le Drian . Vidal . Dubreuil . Marie. (Robert-André).
Ducoloné.
Dupilet.
Léger.
Legrand. Villa.
Visse. Du goujon . Martin . Voilquin (Hubert).
Duraffour (Paul). Leizour . Vivien (Main). Durafour (Michel).
Durr.
Masson (Jean-Louis).
Masson (Marc). Voisin.
Wagner.
Duroméa . Le Meur. Vizet (Robert). Ehrmann . Massoubre. Weisenhora.
Duroure.
Dutard.
Lemoine.
Le Pensec .
Wargnies.
Wilquin (Claude). Eymard-Duvernay. Mathieu. Zeller.
Emmanuelle Leroy . Zarka.
Ont voté contre : S'est abstenu volontairement :
MM. Aubert (Emmanuel) . Baridon. M . Malaud.
Abelin (Jean-Pierre). Aubert (François d') . Barnérias.
About . Audinot. Barnier (Michel) . N'ont pas pris part au vote :
Alduy. Aurillac. Bas (Pierre).
Alphandery. Bamana. Bassot (Hubert). MM.
Ansquer. Barbier (Gilbert) . Baudouin. Chirac . ')elong. Inchauspé.
Arreckx . Bariani. Baume) Debré. 'outeer. Neuwirth.
6206
ASSEMBLEE NATIONALE 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978Excusé ou absent par congé:
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .)
N 'ont pas pris part au vote :
M . Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l'ordonnance n" 58 . 1066 du 7 novembre 1958 .) Mme Dienesch â M. Labbé.
M . Juventin â M . Alphandery.
M . Schvartz à M . Grusenmeyer.
SCRUTIN (N" 100)
Sur l 'amendement n" 137 de M . Franceschi avant l 'article 4 du projet de loi de finances pour 1979 'abattement de 10 p . 100 eu faiseur des titulaires d, pensions de retraite et rentes viagères).
Nombre des votants 481
Nombre des suffrages exprimés 480
Majorité absolue 241
Pour l'adoption 197
Contre 283.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
MM.
Aubert (François d ').
Audinot.
Blanc' (Jac q ues).
13oinvilliers.
Ont voté contre : .Daillet.
ASSEMMBLEE NATIONALE 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 6207
S'est abstenu volontairement :
N'ont pas pris part au vote :
MM. Delong. Notebart.
Chirac . Houteer. I Sainte-Marie.
Debré. Inchauspé.
Excusé ou absent par congé:
(Application de l 'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement .)
N'ont pas pris part au vote :
M. Jacques Chahan-Delmas, président de l 'Assemblée nationale, et M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
.Ont délégué leur droit de vote :
(Application de l ' ordonnance n" 58 . 1066 du 7 novembre 1958 .) Mme Dienesch à M . Labbé.
M . Juventin à M. Alphandery.
M . Schvartz à M . Grusenmeyer.
Mises au point au sujet du présent scrutin.
MM . Notebart et Sainte-Marie, portés comme n 'ayant pas pris part au vote, ont fait savoir qu ' ils avaient voulu voter pour.
SCRUTIN (N" 101)
Su l 'article 34 et l 'état A annexé, du projet de loi de finances pour 1979, modifié par l 'amendement n" 230 du Gouvernement, à l ' exclusion des articles additionnels orant l ' article 18 (équilibre général du budget).
(Vote unique demandé par le Gouvernement, en application de l'article 44 de la Constitution.)
Nombre des votants 481
Nombre des suffrages exprimés 473
Majorité absolue 237
Pour l 'adoption 271
Contre 202
L' Assemblée nationale a adopté.
Ont voté pour :
Ont voté contre : Bêche,
6208
ASSEMBLEE NATIONALE — 2 0 SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978Depietri. Mme Horvath . Massot (François). Santrot. Tendon . Visse.
Derosier. Houë1 . Maton . Savary. Tourné . Vivien (Alain).
Deschamps Huguet . Mauroy . Sénés. Vacant . Vizet (Robert).
(Bernard). Huyghues Mellick . Soury. Vial-Massat. Wargnies.
Deschamps (Henri) . des Etages . Mermaz. Taddei. Vidal . Wilquin (Claude).
Dubedout. Mme Jacq. Mexandeau . Tassy . Villa . Zarka.
Ducoloné . Jagoret. Michel (Claude).
Dupilet . Jans . Michel (Henri).
Duraffour (Paul). Jarosz (Jean) . Millet (Gilbert) . Se sont abstenus volontairement :
Duroméa. Jourdan . Mme Missoffe. MM. Fabre (Robert) . Schvartz.
Duroure. Jouve . Mitterand . Corrèze. Gissinger. Sprauer.
Emmanuelli . Joxe. Montdargent. Durr. Grussenmeyer. Weisenhorn.
Evin . Julien . Mme Moreau
Fabius.
Faugaret.
Juquin.
Kalinsky. (Gisèle).
Nilès. N 'ont pas pris part au vote :
Faure (Gilbert). Labarrère . Notebart. MM. Delong. Inchauspé.
Faure (Maurice). Laborde. Nucci . Chirac. Delprat . Sallé (Louis).
Fillioud . Lagorce (Pierre). Odru . Debré . Houteer.
Fiterman . Lajoinie. Pesce.
Florian.
Forgues. Laurain.
Laurent (André). Philibert.
Pierret. Excusé ou absent par congé:
Forni.
Mme Fost .
Laurent (Paul).
Laurissergues . Pignion . (Application de l'article 162, alinéas 2 et 3, du règlement.) Franceschi.
Mme Fraysse-Cazalis .
Lavédrine.
La vielle .
Pistre.
Poperen . M . Sudreau.
Frelaut. Lazzarino . Porcu.
N'ont pas pris part au vote :
Gaillard. Mme Leblanc. Porelli.
Garcin . Le Drian. Mme Porte . M . Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, et Garrouste . Léger. Pourchon . M . Jean Brocard, qui présidait la séance.
Gau. Legrand . Mme Privat.
Gauthier. Leizour. Prouvost.
Girardot . Le Meur. Quilès . Ont délégué leur droit de vote :
Mme Goeuriot . Lemoine. Ralite. (Application de l'ordonnance n" 58-1066 du 7 novembre 1958 .)
Goldberg . Le Pensec. Raymond.
Gosnat . Lepercq . Renard . Mme Dienesch à M . Labbé.
Gouhier. Leroy. Richard (Alain) . M . Juventin à M . Alphandery.
Mme Goutmann, Madrelle (Bernard). Rieubon . M. Schvartz à M . Grussenmeyer.
Gremetz . Madrelle (Philippe) . Rigout.
Guidoni. Malvy . Rocard (Michel). Mises au point au sujet du présent scrutin.
Haesebroeck. Manet . Roger.
Hage. Marchais . Rolland . M . Robert Fabre, porté comme s'étant abstenu volontairement, Hautecceur. Marchand . Ruffe . a fait savoir qu' il avait voulu voter contre.
Hermier. Marin . Saint-Paul . Mme Missoffe, portée comme ayant voté contre, a fait savoir liernu . Masquère . Sainte-Marie. qu'elle avait voulu voter pour .
ASSEMBLEE NATIONALE — 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978