les soixante millions de francs de recettes nouvelles attendues ? La commission des finances, ne serait-ce que pour cette raison -•-et je suppose que son président en parlera avec éloquence dans un moment —, a été amenée à présenter un amendement de suppression de cet article 30, non contre le principe du soutien financier. mais pour que les parlementaires soient informés, et c'est la moindre des choses, de la ventilation exacte des nouvelles recettes envisagées.
Quatrième remarque : comment seront choisis les quarante films qui bénéficieront de ces crédits ? Aujourd'hui . des méca-nismes existent déjà . Les jugez-vous insuffisants, insatisfaisants ? Voulez-vous instituer — pourquoi pas — un double cii'cuit ?
Nous pensons, quant à nous, que seule une commission pari-taire — pouvoirs publics et représentants de la profession — pourrait déterminer enfin les critères convenables et aboutir à la répartition d'ensemble des aides au cinéma.
Cinquième et dernière remarque : pourquoi cette idée un peu curieuse et qui m'inquiète d'étendre le bénéfice de ces mesures aux films de télévision ?
Quelle étrange idée, monsieur le ministre, que d'instituer encore un transfert net (le ressou r ces (lu cinéma vers la télé-vision, alors qu'il est procédé à un prélèvement sur les entrées dans les salles et qu'on sait la faiblesse de ce qui est consenti par les sociétés de programmes au cinéma! D'autant que l'in-dustrie cinématographique est victime d'une spoliation de fait par la télévision ; la chute importante du nombre des spectateurs en est l'illustration.
Vous êtes ministre de la culture et de la communication . Nous sommes favorables à cette double casquette. Mais ne pas enco re avoir abordé l'ensemble des relations complexes entre le cinéma et la télévision et envisager, je le répète, un transfert net des ressources du cinéma vers la télévision nous conduit presque à regretter l'extension de vos compétences.
M. le président. La parole est à M . Delaneau.
M. Jean Delaneau . Monsieur le ministre de la culture et de la communication, sans revenir sur la discussion à laquelle a donné lieu l ' article 12 et sans anticiper sur le débat que l'Assem-blée consacrera cet après-midi aux problèmes d'ensemble du cinéma, je vous précise que le groupe de l'union pour la démo-cratie française se félicite de l'adoption de l'amendement insti-tuant le compte d'affectation spécial de soutien à l'industrie cinématographique.
Cependant, malgré les explications que vous avez fournies à la commission des affaires culturelles à l'occasion de l'examen du projet de budget du ministère de la culture, nous nous inter-rogeons sur les conséquences de l'augmentation de la taxe spé-ciale additionnelle . Nous souhaiterions obtenir à ce sujet cer-taines assurances qui rejoignent d'ailleurs celles que sollicitent d'autres collègues.
Le Gouvernement a invoqué à plusieurs reprises les arti-cles 92 et 93 du traité instituant la CEE. Pouvez-vous nous assurer de la conformité de cette procédure avec le traité de Rome, notamment dans ses articles 92 et 93, et de l'absence de risque pour cette proposition d'être attaquée devant le tribunal international de La Haye ?
En second lieu, nous souhaitons davantage de précisions sur l'affectation des sommes qui seraient dégagées par l'augmen-tation de quatre points de la TSA, et en particulier sur la part éventuelle qui pourrait retourner à la distribution . Cette der-nière, qui participe activement à l'industrie cinématographique, est, je le rappelle, le pourvoyeur essentiel de ce fonds.
Enfin, quelle part pourrait être affectée plus ou moins direc-tement à la télévision, dans la mesure où, aux termes de l'exposé des motifs de l'article 30, il s'agit de e stimuler la création et la production de films destinés tant au public des salles qu'à celui de la télévision . s
M. le président. La parole est à M . le président de la commis-sion.
M. Robert-André Vivien, président de la commission . Monsieur le ministre, l' examen de l' article 30 donne à l'Assemblée l'occa-sion de vous donner brièvement son sentiment sur le cinéma.
Nous vous avons remercié pour l'article 12. Je vous remercierai tout à l'heure de votre esprit de dialogue avec les professionnels.
Mais l'usage que nous ferons de l 'article 30 ne servira à rien si c'est pour soutenir un cinéma « narcissique, masochiste, vani-teux, un certain cinéma français à la grosse tête s, comme l'écri-vait Pierre Billard dans un excellent article de l'hebomadaire Le Point dont je ne saurait trop conseiller la lecture ..
M. le président . Pasde publicité !
M. Robert-André Vivien, président de la commission . Monsieur le président, je n'ai d'autre intention que de faciliter les recher-ches de mes collègues ! (Sourires.)
Le cinéma français se meurt d'intellectualisme et de sno-bisme . Avoir du succès, c'est être commercial, et être commer-cial, il paraît que c'est honteux.
« A force d'exalter le cinéma (l'auteur, on a tué les auteurs . Si cela va mal, c'est parce que nous sommes mauvais . s Cette décla-ration est de Michel Drucker.
s C'est nous, masse, l'ennemi de classe . Sus à l'art-détente, à l'art-loisir, à l'art-jouir . On n'est pas là pour s'amuser . .> Citerai-je l'auteur ? Il s'appelle Jean-Pierre Sag.
Je pou r rais, si l'heu re n'était pas si tardive, continuer ce flori-lège de citations.
Ettore Scola, ce merveilleux cinéaste — par ailleurs commu-niste — déclare Il faut faire des films pupillaires. Les films militants, destinés à (: .s publics convaincus à l'avance, c'est de la masturbation.
Quelles que soient les aides que nous appo r tons au cinéma, quelles que soient les dispositions législatives, nous ne pourrons pas, je le crains, contraindre le public à aller au cinéma . Mais, pour éviter ces excès que nous avons connus ces dernières années, je vous demande, monsieur le ministre, de nous dire ce que vous comptez faire (le la commission d'avance sur recettes.
Nous savons que pour être admis par cette commission, il fallait présenter un film traitant de la torture, de M . Pinochet, des travailleurs immigrés, louables sujets s'il en est . Quand on songe qu'un filin comme Le Crabe Tambour s'est vu refuser une avance sur recettes, on est un peu perplexe !
Je vous demande également quel est le montant de rembourse-ment des avances sur recettes. Ne me parlez pas, je vous en prie, de Diabolo Menthe — c' est le seul filin à succès ainsi sub-ventionné des quinze dernières années -- mais de tous ceux qui n'ont fait qu'hypothéquer la production française.'
C 'est votre majorité qui vous dit cela, monsieur
4 ministre, soucieuse de vous aider.
Cet après-midi on a expliqué que la TVA au taux réduit a été la victoire (le tel ou tel. Aujourd'hui, j ' ai le devoir de vous dire sans complaisance que cette table ronde a abouti grâce à l 'esprit du Gouvernement qui vous précédait et que si l'on a pu faire admettre cette TSA --- pas prévue et même rejetée par la table ronde — c'est que vous vous êtes livré à un dialogue constructif avec la profession.
Puisse cette entente durer . Ce sera ma seule conclusion.
(Applaudissements sur les bancs dn rassemblement pour la Répu-blique et (le l'union pour la démocratie française .)
M . le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Philippe Lecet, ministre de la culture et de la com-munication . Mesdames, messieurs, vous avez adopté tout à l'heure l'article 12 tendant à réduire de 17 p.100 à 7 p. 100 le taux de la TVA sur le cinéma . C'est une mesure très impor-tante — en année pleine, elle représentera 160 millions — qui est due à la concertation entre la profession, le Gouvernement et le Parlement.
Je voudrais, à cet égard, rendre hommage au président de la commission des finances, animateur de cette table ronde, et à l'ensemble des parlementaires qui s'y sont associés.
Le Gouvernement vous propose d'assortir cette mesure d'une augmentation de quatre points de la taxe spéciale additionnelle.
Je voudrais rassurer l'Assemblée sur la compatibilité de cette taxe avec les traités de la Communauté économique européenne.
Si quelque chose devait être contesté, ce serait le principe lui-même, de l'aide, et non le taux de son relèvement . Tous les pays européens appliquent en effet différents systèmes d'aide au cinéma. Actuellement se tiennent à Bruxelles des réunions, auxquelles nous participons, sur la compatibilité des mécanismes nationaux avec les engagements européens et notamment avec l'existence, ou la non-existence, d'un critère de nationalité pour l'octroi de ces aides . Nous ne sommes pas dans une situation juridiquement ou politiquement différente de celle de nos voisins. Vous devez sur ce point être rassurés, d'autant plus que nous participons à tous les travaux pour défendre notre position.
Si vous adoptez le relèvement de la TSA après avoir adopté l'abaissement de la TVA, le cinéma paiera en moins — je le répète — 160 millions de francs de taxe en année pleine : 100 mil-lions lui reviendront directement par l'application des lois classiques du marché et 60 millions par l' intermédiaire du compte de soutien . Il ne s'agit nullement d'un détournement d'une partie des fonds du cinéma, mais, selon une expression que j'accepte volontiers et que nos entretiens avec la profession nous ont cenduits à retenir, d'une « épargne collective s . Celle-ci sera gérée en association avec la profession et dans des conditions très précises répondant aux inquiétudes de la commission des finances, de M . Ansquer, ainsi qu'à celles dont plusieurs députés viennent de faire état.
Ces sommes permettront d 'encourager la création et la pro-duction de films français de qualité, destinés à une diffusion étendue auprès du public .
ASSEMBLEE NATIONALE — 2' SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978 M 73 quelqu'un se met à définir des sujets au lieu et place des
créateurs : il n'existe pas de sujets d'Etat. Les rappels de M. Vivien me capellent d'autres propos de même nature et je ne peux pas les laisser passer ainsi . La novation apparaît toujours à quelqu'un comme masochiste, narcissique, vaniteuse.
Je parlais tout à l'heure de l'exposition des frères Le Nain.
Au siècle dernier, lors de l'exposition de Renoir, un critique lança à l'adresse du Président de la République : uC'est la honte de la France » . Pourtant, lorsque Eluard écrivait : sCapitale de la douleurn -- tiré à 700 exemplaires — il entraînait la langue française dans un sens novateur. Pour ma part, je suis rigou-reusement contre ces choix là, qui sont une atteinte à la liberté (le création. Quant aux auteurs de films que vous appelez popu-laires — et j'aimerais bien connaître le sens que vous donnez à ce terme es ils gagnent leur vie! Il faut absolument aider les films dans le cadre du plu ralisme.
En ce qui conce rne la commission d'avance sur recettes, nous sommes partisans de sa réforme, et surtout de la décentrali-sation . Quelle que soit la 'qualité ou la diversité de l 'équipe qui en aura la gestion, mieux vaudrait qu'elle soit répartie en quatre endroits différents, par exemple ; il existerait ainsi quatre portes où on pourrait frapper et cette régionalisation favoriserait, les choses.
N'oublions pas, monsieur Vivien, que e Le Voleur de bicy-clette.s a été réalisé en Italie à la fin de la guerre grâce au
système d'avances sur recettes . Je suis pour ce cinéma-là.
M . le président. La parole est à III . Taddei.
M. Dominique Taddei. Le débat est capital, monsieur le ministre. L'argent, s ' il y en a un peu plus actuellement, demeure rare mais les envies de créer peuvent être illimitées . Il y a donc quelqu'un, quelque part dans la société, qui. à un moment donné, est amené à faire une sélection . Or, et je l'affirme très haut, nous n'acceptons pas, quant à nous, une ingérence des hommes politique, qu'elle soit de caractère esthétique ou idéo-logique. On sait trop quelle médiocrité pour commencer, quel asservissement ensuite, il peut s'ensuivre !
Vous allez cloue donner une nouvelle composition à la commis-sion des avances sur recettes . Il n'est pas bon qu'un gouver-nement puisse procéder ainsi, unilatéralement, car si un ministre peut fair e preuve d ' une certaine largesse d'esprit, nul ne peut affirmer que telle école, telle esthétique, ne l'emportera pas par la suite.
Que l'État nomme la moitié . des représentants, il n'y a là rien que de très normal puisque l'argent public est engagé . Mais la seule façon d'éviter qu'une académie quelconque l'emporte, est que l'autre moitié soit composée de professionnels élus par leurs pairs, suivant un mode proportionnel, de façon que toutes les écoles, esthétiques ou idéologiques, puissent s'y côtoyer sans que l'une d'entre elles s'assure une position hégémonique.
D'une certaine manière, cette méthode démocratique vous dégagerait . De grâce, abandonnons ici les jugements de valeur du style : c Moi j'aime tel genre de films ! » N'entrons pas dans ce travers redoutable! Restons à notre véritable place!
Nous avons à trouver des moyens et à créer des structures de fonctionnement . Qu'il ne soit pas question de nous immiscer dans les choix idéologiques des créateurs . (Applaudissements sur les bancs des socialistes .)
M . le président . Mes chers collègues, vous devez vous tromper d'heure ! La discussion du budget de la culture et du cinéma n'est en effet prévue que pour cet après-midi . Vous pourrez alors vous expliquer à loisir. L'article 30 a trait aux tarifs, c'est-à-dire qu'il pose avant tout un problème fiscal . Si vous tenez à terminer la discussion de la première partie du projet de loi de finances avant huit heures du matin, il faut en finir d'abord avec la philosophie du cinéma.
MM. Lucien Neuwirth et Franç ., Grussenmeyer . Très bien ! M. le président. La parole est à M . le président de la com-mission des finances.
M. Robert-André Vivien, président de la commission . Pour vous être agréable, monsieur le président, je répondrai sur le fond cet après-midi, aux deux intervenants.
Pour l'instant, je me bornerai à faire observer à MM . Ralite et Taddei, qui redoutent tous les deux les atteintes à la liberté de création, que j'ai également dénoncé ces atteintes en deman-dant au Gouvernement de remettre en cause la commission d'avances sur recettes.
A l'occasion d'articles du projet de loi de finances ou à la faveur d'amendements qui n'avaient rien à voir avec le sujet, nous avons entendu, au cours de cette séance, un grand débat sur les anciens combattants. Actuellement, la discussion porte sur le cinéma, sujet aussi important . Dans le souci de vous être agréable, je ne la poursuivrai pas.
M. le président . Désirez-vous répondre, monsieur le ministre ? M. le ministre de la culture et de la communication . Non, monsieur le président, je me bornerai à prier l'Assemblée de bien vouloir adopter l'article 30.
Le compte de soutien apportera ainsi des ressources complé-mentaires aux moyens normalement mobilisés par les entreprises de production et de distribution . Ces aides seront proportion-nelles à leur rôle respectif dans le financement des films français et elles seront attribuées dans des conditions qui ne fausseront pas la concurrence . Ces précisions devraient apaiser certaines inquiétudes relatives, par exemple, à la télévision ou à l'exclusion éventuelle de la distribution . J'ai eu sur ce point des contacts avec les professionnels et je leur ai indiqué que telles n'étaient pas nos intentions.
J'indique à M . Vivien que, traditionnellement, la composition de la commission d'avances sur recettes était d'une grande diver-sité en raison de l'éminente qualité de ses membres et de la présence de grands écrivains et de personnes particulièrement qualifiées. Par la suite, il a semblé que cette composition a privilégié une certaine esthétique et certaines écales . C'est là, en effet, une conception qui me parait trop étroite . La commis-sion d'avances sur recettes est renouvelable dans les semaines qui viennent et il sera, alors, tenu compte des observations du Parlement.
M . Robert-André Vivien, président de la coin omission . Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de la culture et de la communication . En second lieu, le relèvement da la TSA nous permettra de main-tenir au cinéma d'art et d'essai les avantages dont il bénéfi-ciait dans l'ancien système de la TVA.
Sur ce point, le Parlement a satisfaction.
Enfin nous intensifierons les actions menées en faveur des salles appartenant à la petite et moyenne exploitation afin de préserver l'existence d'un réseau de salles de cinéma qui dessert l'ensemble du territoire et qui constitue un élément essentiel de l'équipement culturel du pays.
Sur tous ces points, des discussions très approfondies ont été conduites avec les représentants de la profession . Comme M . le président de la commission l'a souligné, celle-ci a fait preuve, à travers ses différents organismes, d'un très grand esprit d'unité, esprit qui sera d'ailleurs nécessaire pour l'appli-cation concrète de ces mesures.
Je suis convaincu que si le Parlement approuve le dispositif que je viens de présenter, c'est-à-dire, d'une part . par applica-tion de l'article 12 que vous avez déjà voté, un abaissement du taux de la TVA, et, d'autre part, par application de l'article 30 que je vous demande de voter sans amendements — je m'en expliquerai car en réalité il faut faire fonctionner les méca-nismes du compte de soutien ; il est inutile d'en sortir cer-taines pièces pour compliquer les rentrées par la suite — je suis convaincu, dis-je, que compte tenu de l'ensemble de ces garanties, nous aurons donner au cinéma français les moyens de se développer.
L'ensemble des activités cinématographiques, et plus parti-culièrement la petite et moyenne exploitation et la distribution française, dont le rôle est indispensable à la production, trou-veront leur compte dans ces mesures. (Applaudissements sui- les bancs du rassemblement pour la République et de l'union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes, chers collègues, il est quatre heures et demie du matin . Je vois plusieurs d'entre vous qui lèvent la main pour demander la parole . L'Assemblée tient-elle à engager un débat sur le cinéma à l'occasion d'un article 30 qui ne porte que sur une augmentation du prix des places ?
La parole est à M . le président de la commission.
M. Robert-André Vivien, président de ln commission . Mon-sieur le président, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt les très longs débats qui ont eu lieu sur les bouilleurs de cru et sur les rentiers viagers . Mais permettez-moi de vous dire que le cinéma a sa place dans la vie des Français et que ce sujet a son importance.
Je serai très bref pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements.
Je souhaite donc que ce débat, qui n'est pas encore terminé car la commission a repoussé l'article 30, aille à son terme dans des conditions normales.
Personnellement, je n'ai utilisé que quatre minutes du temps auquel j'avais droit comme intervenant . Vous pouvez donc constater, monsieur le président, ma concision.
M. le président. La parole est à m . Ralite.
M. Jack Ralite. Je voudrais faire deux remarques.
La première concerne la déclaration de M. le ministre . J'ai noté qu 'à aucun moment de son exposé il n'avait évoqué le problème du prix des places pour les spectateurs . A mon avis, il devrait y avoir une baisse, en tout cas pas de hausse. Mais pour le moment, nous sommes dans le ebrouillard s.
Ma deuxième remarque concerne la citation de M. le prési-dent de la commission des finances sur le cinéma enarcissique, masochiste et vaniteux s . Je suis toujours effrayé, lorsque
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ASSEMBLEE NATIONALE — 2" SEANCE DU 17 OCTOBRE 1978
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