CM-CIC Marchés regroupe les activités de marché de la BFCM et du CIC en France et celles des succursales de Francfort (BFCM), Londres, New York et Singapour (CIC).
Elles sont organisées autour de trois métiers : refinancement (opérations pour l’essentiel enregistrées dans le bilan de la BFCM), commercial et investissement taux-actions-crédits (enregistrées dans le bilan du CIC).
Refinancement
Une équipe dédiée à la gestion de la trésorerie assure le refinancement de l’ensemble des activités du groupe CM11-CIC. Elle poursuit une politique de diversification de sa base d’investisseurs à Paris, Francfort et Londres et d’outils de refinancement dont Crédit Mutuel-CIC Home Loan SFH.
Les produits traités sont principalement des instruments monétaires ou obligataires et des instruments fermes de couverture de taux et change.
Au-delà des strictes positions de refinancement, ce métier abrite également un portefeuille de titres classé en AFS (Available For Sale) ayant, pour l’essentiel, vocation à pouvoir être mobilisés en cas de crise de liquidité.
Commercial
Les équipes de vente opérant depuis Paris ou au sein des banques régionales disposent d’une gamme d’outils et de produits unifiée. Un pôle technique dédié (conception adossement retournement : CAR) a pour objectifs la recherche du meilleur prix, la préservation des marges commerciales et le retournement des positions de change et de taux.
L’activité porte également sur la vente de produits de placement tels que Libre Arbitre ou Stork, directement issus de l’expertise du métier investissement taux-actions-crédits qui s’adressent aux clients des différents réseaux CM-CIC, institutionnels, entreprises et particuliers.
Investissement taux-actions-crédits
Le métier est organisé avec des desks spécialisés dans des opérations d’investissements d’actions/hybrides, crédit (spread), taux. Il s’agit essentiellement d’opérations d’achat et de vente de titres financiers acquis dans l’intention de les conserver durablement, ainsi que d’opérations sur instruments financiers liés à ces dernières. Nécessairement créatrices de valeur dans un cadre de risques maîtrisés, ces activités doivent servir de socle au développement commercial, et fournir des expertises ou services à d’autres entités du groupe.
… Gestion des risques
Structures de contrôle
En 2013, la filière de contrôle a poursuivi l’amélioration de son organisation et de ses méthodologies de suivi. Elle a continué d’ajuster ses procédures pour prendre en compte un système de limites unifié intégrant les activités de marché des succursales, présenter les évolutions réglementaires CRD3, en particulier la VaR stressée et l’IRC (Incremental Risk Charge), en plus de la mesure de risques en VaR/stress-tests dans le cadre du projet « modèle interne des risques de marché », et de la mesure de risques réglementaires (CAD et RES en normes Bâle 2,5).
Une mission générale a été conduite par l’ACPR sur le métier taux-actions-crédits : elle a donné lieu à un suivi des recommandations qui avait été faites en 2012.
L’ensemble des méthodologies est référencé dans un « corps de règles ». Des mises à jour intègrent les nouveaux produits et perfectionnent le suivi de la mesure des risques,
régulièrement tout au long de l’année, avec une validation formelle complète au moins une fois par an.
Les activités de marché du CIC reposent sur l’organisation suivante :
• elles sont rattachées à un membre de la direction générale ;
• les unités engageant les opérations (front office) sont séparées de celles chargées de la surveillance des risques et des résultats (contrôle) et de celles qui assurent la validation, le règlement et l’enregistrement comptable (back office) ;
• les organes de contrôle sont encadrés par la direction des risques groupe qui élabore les tableaux de bord présentant les synthèses des expositions de risques et fait valider les niveaux de fonds propres alloués/consommés par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM ;
• le système de contrôle permanent s’appuie sur un contrôle de premier niveau qui s’articule autour de trois équipes : - risques-résultats (CRR) valide la production, effectue
le suivi quotidien des résultats et s’assure du respect des limites,
- comptable et réglementaire (CCR), responsable du rapprochement des résultats comptables et économiques ainsi que des aspects réglementaires et de contrôle des risques opérationnels,
- juridique CM-CIC Marchés, en charge des aspects juridiques de premier niveau ;
• un contrôle de second niveau organisé autour : - du contrôle permanent métiers marchés (CPMM) qui,
rattaché au contrôle permanent métiers (CPM), supervise le contrôle permanent de premier niveau exercé par CM-CIC Marchés et effectue ses propres contrôles directs sur les activités,
- de la direction des engagements du CIC qui suit les encours de risques par groupe de contreparties, - de la direction juridique et fiscale du CIC qui collabore
avec l’équipe juridique CM-CIC Marchés,
- de la direction financière du CIC qui supervise les schémas comptables, le plan de comptes et les contrôles comptables et réglementaires ;
• du contrôle périodique métiers du groupe CM11-CIC qui intervient avec une équipe spécialisée d’inspecteurs assurant le contrôle périodique et de conformité des activités de marché.
Un comité des risques de marché mensuel (CRM) est en charge du suivi de la stratégie, des résultats et des risques de CM-CIC Marchés (en France et dans les succursales) dans le cadre des limites attribuées par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM. Il est présidé par le membre de la direction générale en charge de CM-CIC Marchés, il comprend le directeur général délégué du CIC et de la BFCM, les responsables front office, post-marché, back office, CCR, contrôle CRR et celui de la direction des risques et du CPM groupe. Il valide les limites opérationnelles établies dans le cadre des limites générales fixées par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM qui sont régulièrement informés des risques et des résultats de ces activités.
Le CRM est également l’instance qui valide les grandes orientations du « modèle interne des risques de marché ».
Gestion des risques
Le système de limites de risques de marché repose sur :
• une limite globale en fonds propres réglementaires (CAD/RES), déclinée par desk, et en VaR ;
• des règles et scénarios internes (risques CAD, VaR historique et stress-tests) permettant de convertir les expositions en pertes potentielles.
Les limites couvrent les différents types de risques de marché (taux, change, actions et risque de signature) et sont divisées en sous-limites par type de risque pour chacun des périmètres d’activité.
En cas de dépassement de la limite globale et/ou de celle allouée à chaque métier, la direction des risques groupe pilote la surveillance et la gestion du (ou des) dépassement(s).
Le suivi des risques s’opère avec des indicateurs de premier niveau (sensibilités aux différents facteurs de risques de marché), principalement destinés aux opérateurs, et de second niveau (pertes potentielles) qui apportent une vision plus synthétique et directement accessible aux instances décisionnelles.
Les fonds propres alloués pour les métiers d’investissement taux-actions-crédits et commercial en métropole, stables de 2010 à 2012, ont été révisés à la baisse pour 2013.
La VaR CM11-CIC était de 4,1 millions d’euros à fin 2013.
Pour 2014, les limites de ces activités ont été maintenues à leur niveau de 2013. Par ailleurs, le calcul d’une enveloppe en fonds propres pour la charge CVA a été mis en place.
L’activité de RMBS exercée dans la succursale de New York a vu sa consommation de fonds propres poursuivre sa baisse au fur et à mesure des amortissements et des ventes des titres du portefeuille placé en gestion extinctive. Les activités de trading sont maintenues dans des limites réduites sous la supervision de CM-CIC Marchés.
La position de trésorerie au jour le jour de CM-CIC Marchés ne doit pas excéder une limite avec un palier intermédiaire d’alerte, définis par la direction et validés par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM. La durée de
refinancement des actifs en portefeuille fait également l’objet de surveillance et de limites.
Comptes ConsolIdÉs
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Les principaux risques de la salle sont relatifs aux activités suivantes:
1 - hybrides : la consommation en fonds propres, stable tout au long de l’année, s’établit à 58 millions d’euros en moyenne en 2013. Le stock d’obligations convertibles a atteint 1,7 milliard d’euros fin 2013 (2,1 milliards en 2012).
2 - crédit : les positions correspondent soit à des arbitrages titres/CDS (credit default swap), soit à des positions de corrélation de crédit (tranches ItraXX/CDX) ou d’ABS (asset backed securities). Sur le portefeuille arbitrage crédit, la consommation en fonds propres évolue en moyenne autour de 29 millions d’euros et termine l’année à 34,6 millions, suite à la liquidation de CDS/ItraXX.
Sur le portefeuille ABS, la consommation de risques débute l’année à 107,3 millions, pour chuter en juin à 44 millions d’euros et s’afficher à 46,4 millions d’euros en fin d’année. Cette baisse s’explique par une gestion prudente des risques sur les pays périphériques tout au long de l’exercice et par l’allégement de positions sur ces pays. Sur l’activité corrélation de crédit, exclusivement basée sur des tranches Itraxx/CDX, la consommation de fonds propres évolue autour de 10 millions tout au long de l’année et termine à 16,3 millions d’euros fin 2013.
3 - M&A et divers actions : la consommation de fonds propres s’est établie à 25 millions d’euros en moyenne en 2013, pour terminer à 17,9 millions. Cette baisse suit l’évolution des encours et la sortie d’OST sur le M&A. L’encours de ce dernier s’élevait ainsi à 155 millions d’euros en décembre 2013 contre 166 millions fin 2012.
4 - fixed income : les positions concernent du directionnel ou des arbitrages de courbes, avec le plus souvent un support de titres d’États essentiellement européens. Les positions sur les pays périphériques sont très limitées. Sur l’Italie, la position a été réduite en 2012 de 35 % pour tomber à 2 milliards d’euros environ et est restée stable à ce niveau sur 2013, l’essentiel de cet encours venant à échéance en septembre 2014. L’encours global de titres d’États se montait à 4,5 milliards d’euros fin 2013 (contre 5,8 milliards en 2012) dont 2,1 milliards sur la France.
Dérivés de crédit
Ces produits sont utilisés par CM-CIC Marchés et comptabilisés dans son portefeuille de négociation.
La salle de marché observe de son côté des limites de risque par émetteur/contrepartie sur l’ensemble des supports.
Les encours y sont suivis quotidiennement et encadrés par des limites revues périodiquement par les instances désignées à cet effet (comités des engagements, comités des risques de marché).
… Gestion des risques