PriceWaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres
Montants hors taxes 2013 2012 2013 2012
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
- CIC 0,51 14 % 0,67 17 % 0,68 25 % 0,69 27 %
- Filiales intégrées globalement 2,64 76 % 3,12 78 % 1,70 63 % 1,73 68 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes(1) - CIC
- Filiales intégrées globalement 0,11 3 % 0,04 1 % 0,28 10 % 0,08 3 %
sous-total 3,26 93 % 3,83 96 % 2,66 98 % 2,50 98 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal et social 0,02 1 % 0,04 1 % 0,03 1 %
- Autres 0,21 6 % 0,11 3 % 0,02 1 % 0,06 2 %
sous-total 0,23 7 % 0,15 4 % 0,05 2 % 0,06 2 %
TOTAL 3,49 100 % 3,98 100 % 2,71 100 % 2,56 100 %
(1) Concernant les autres diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes, il s’agit principalement de diligences effectuées à la demande d’autorités de surveillance visant à s’assurer de la conformité de l’organisation et des procédures aux exigences réglementaires.
Les montants ci-dessus correspondent aux montants comptabilisés en charge durant l’exercice.
note 34 : Dotations/reprises sur amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
2013 2012
Amortissements
Immobilisations corporelles (142) (147)
Immobilisations incorporelles (22) (20)
Dépréciations
Immobilisations corporelles 0 0
Immobilisations incorporelles 0 (1)
TOTAL (164) (168)
comptes consolidés
155
note 35 : coût du risque
Dotations Reprises
Créances irrécouvrables couvertes
Créances irrécouvrables non couvertes
Recouvrement sur créances
apurées Total 2012
Établissements de crédit (0) 30 (1) (0) 0 29 20
Clientèle
- Location financement (5) 6 (4) (3) 1 (5) (5)
- Autres clientèle (660) 629 (297) (27) 9 (346) (295)
sous-total (665) 665 (302) (30) 10 (322) (280)
Actifs détenus jusqu'à maturité (3) 0 0 0 0 (3) 0
Actifs disponibles à la vente (14) 3 (12) (39) 15 (47) (91)
Autres dont engagements
de financement et de garantie (38) 46 (2) (1) 0 5 15
TOTAL (720) 714 (316) (70) 25 (367) (356)
note 36 : Gains ou pertes nets sur autres actifs
2013 2012
immobilisations corporelles et incorporelles
Moins-values de cession (1) (6)
Plus-values de cession 5 17
TOTAL 4 11
note 37 : impôt sur les bénéfices
2013 2012
Charges d'impôt exigible (381) (199)
Charges et produits d'impôt différé (51) (102)
Ajustements au titre des exercices antérieurs 3 1
TOTAL (429)* (300)
* Dont (361) millions d’euros au titres des sociétés situées en France et (68) millions d’euros pour les sociétés hors France.
Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique 2013 2012
Taux d’impôt théorique 38,0 % 36,1 %
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI - 2,6 % -2,2 %
Impact des décalages permanents 1,5 % 3,3 %
Impact des redressements fiscaux 1,1 % 0,7 %
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères - 1,0 % - 0,6 %
Impact du taux réduit sur les plus-values à long terme - 1,0 % 0,1 %
Impact de l'effet de l'intégration fiscale - 0,9 % - 4,4 %
Impact des provisions pour impôts 0,1 % - 2,0 %
Impact des avoirs fiscaux et crédits d'impôt - 0,1 % - 0,2 %
Autres éléments 0,2 % 0,1 %
Taux d'impôt effectif 35,3 % 30,9 %
Résultat taxable (1) 1 215 971
chArGe D'imPôT (429) (300)
(1) Addition des résultats avant impôt des sociétés intégrées globalement.
Le CIC, les banques régionales et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d’intégration fiscale.
Les entités qui en font partie sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l’aide d’un (i) suivant leur nom (cf. note 2).
… États financiers
note 38 : résultat par action
2013 2012
Résultat net part du groupe 845 698
Nombre d'actions à l'ouverture 37 797 752 37 797 752
Nombre d'actions à la clôture 37 797 752 37 797 752
Nombre moyen pondéré d'actions 37 797 752 37 797 752
résultat de base par action en euros 22,35 18,46
Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0
résultat dilué par action en euros 22,35 18,46
Le capital social du CIC est de 608 439 888 euros, divisé en 38 027 493 actions de 16 euros de nominal, dont 229 741 titres auto-détenus.
note 39 : Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre 2013. Elles sont issues d’un calcul d’actualisation des flux futurs estimés à partir d’une courbe de taux sans risque à laquelle est ajouté pour les calculs des éléments d’actif un spread de crédit calculé globalement pour le groupe CM11-CIC et revu chaque année.
Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs et les comptes d’autres actifs, d’autres passifs et les comptes de régularisation. Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d’épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c’est-à-dire sa valeur comptable.
Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an.
Nous attirons l’attention sur le fait que, hormis les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas, dans la pratique, l’objet de cessions avant leur échéance.
De ce fait, les plus-values ou les moins-values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l’objet d’une cession, le prix de celle-ci pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre 2013.
2013 de marchévaleur valeur
au bilan
Plus ou moins-values
latentes niveau 1
de hiérarchie niveau 2
de hiérarchie niveau 3 de hiérarchie Actifs
Prêts et créances sur établissements
de crédit 29 225 29 926 (701) 1 011 28 214 (0)
Dont titres de dettes – Établissements
de crédit 1 713 1 712 1 1 011 702 (0)
Dont prêts et avances – Établissements
de crédit 27 512 28 214 (702) 0 27 512 0
Prêts et créances à la clientèle 139 990 136 767 3 223 243 6 872 132 875
Dont titres de dettes – Clientèle 555 576 (21) 243 119 193
Dont prêts et avances – Clientèle 139 435 136 191 3 244 0 6 753 132 682
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance 87 75 12 61 0 26
Passifs
Dettes envers les établissements
de crédit 54 665 53 995 670 0 54 665 0
Dettes envers la clientèle 111 967 112 847 (880) 0 44 924 67 043
Dettes représentées par un titre 17 010 16 824 186 672 16 338 0
Dettes subordonnées 2 306 2 311 (5) 37 2 269 0
comptes consolidés
157
2012 de marchévaleur valeur au bilan
Plus ou moins-values latentes Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit 32 372 33 029 (657)
Prêts et créances à la clientèle 135 094 132 890 2 204
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 81 67 14
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit 57 344 57 405 (61)
Dettes envers la clientèle 106 960 108 162 (1 202)
Dettes représentées par un titre 17 181 17 016 165
Dettes subordonnées 3 581 3 459 122
note 40 : encours des opérations réalisées avec les parties liées
2013 2012
entreprises consolidées par mise
en équivalence entreprise mère
Entreprises consolidées par mise
en équivalence Entreprise mère Actif
Prêts, avances et titres
- Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 0 17 659 0 11 752
- Prêts et créances sur la clientèle 0 25 0 32
- Titres 0 15 0 0
Actifs divers 3 49 3 56
TOTAL 3 17 748 3 11 840
Passif Dépôts
- Dettes envers les établissements de crédit 0 45 321 0 47 166
- Dettes envers la clientèle 259 54 255 40
Dettes représentées par un titre 551 0 940 0
Dettes subordonnées 0 2 114 1 3 076
Passifs divers 0 18 0 17
TOTAL 810 47 507 1 196 50 299
engagements de financement et de garantie
Engagements de financement donnés 0 9 0 0
Engagements de garantie donnés 0 80 0 76
Engagements de financement reçus 0 5 950 0 5 850
Engagements de garantie reçus 0 2 361 0 2 382
(1) Dont un PSDI de 750 millions d’euros avec la BFCM.
… États financiers
2013 2012
Éléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
entreprises consolidées par mise
en équivalence entreprise mère
Entreprises consolidées par mise
en équivalence Entreprise mère
Intérêts reçus 0 198 0 237
Intérêts versés (4) (515) (10) (762)
Commissions reçues 373 25 381 37
Commissions versées 0 (133) 0 (127)
Autres produits et charges 50 172 53 84
Frais généraux (50) (337) (57) (323)
TOTAL 369 (590) 367 (854)
L’entreprise mère est constituée de la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC, de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CFCM), entité contrôlant la BFCM et de toutes leurs filiales.
Les relations avec l’entreprise mère sont principalement composées de prêts et emprunts dans le cadre de la gestion de la trésorerie, la BFCM étant l’organisme de refinancement du groupe, et des prestations informatiques facturées avec les entités Euro Information.
Les entreprises consolidées par la méthode de mise en équivalence sont CM-CIC Asset Management, le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel et Banca Popolare di Milano.
relations avec les principaux dirigeants du groupe (voir « gouvernement d’entreprise » page 49).
Rémunérations versées globalement
aux principaux dirigeants part fixesalaire salaire
part variable Avantages
en nature réintégrations
diverses Total
2013 Total
2012
Principaux dirigeants 0,6 0,0 0,0 0,0 0,6 0,6
comptes consolidés
159
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
exercice clos le 31 décembre 2013 Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
• le contrôle des comptes consolidés du CIC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.