DU 2 JANVIER 2002 ET ALLER AU DELA (CVS, MAIS AUSSI D ’ AUTRES FORMES DE PARTICIPATION )
C. G RILLE DE RECENSEMENT DES RECOMMANDATIONS ET PRECONISATIONS PRECEDENTES DU CNLE, DU CSTS, DE LA CNSA ET
CSTS, DE LA CNSA ET CORRESPONDANCES
1. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU CNLE SONT AU NOMBRE 41 REGROUPEES SELON TROIS AXES :
Créer le plus en amont possible un cadre favorable à l’expression de la participation (pré-requis)
S’assurer de la volonté de l’ensemble des acteurs de s’engager dans une démarche de participation S’assurer de la volonté de l’ensemble des acteurs de s’engager dans une démarche de participation
Garantir une animation de qualité lors des temps de participation dans des conseils mixtes
2. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU CSTS SONT AU NOMBRE 12 REGROUPEES SELON TROIS AXES :
Celles qui concernent les niveaux de l’action ;
Celles qui concernent les pratiques professionnelles et les organisations ; Celles qui concernent les formations.
3. LES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (CNSA) SONT AU NOMBRE 31 REGROUPEES SELON 8 THEMATIQUES :
L’accès à la citoyenneté ; Le travail des professionnels ;
Organiser des moments pour faire participer les personnes ;
Trouver des solutions quand c'est difficile de faire participer la personne ;
Encourager les professionnels du domaine médico-social à faire participer les personnes ;
La participation des personnes : quand et comment ?
La loi va changer car il y a de plus en plus de personnes âgées. Les personnes âgées ont besoin d'aide ;
Mettre en valeur les associations qui représentent les personnes
Méthode : Toutes les recommandations et préconisations formulées dans ces rapports ne sont pas toutes reprises. Ne sont retenues que celles qui ont traits à l’objet de notre travail, à savoir la place et la participation des usagers.
Nous avons opéré un regroupement selon 9 registres de recommandations : Politiques publiques
Accompagnement des usagers et pratiques professionnelles Organisation et institutions
Formation
Travail en réseau et partenariat
Moyens
Méthodes et techniques
Méthodes /communication
Thématiques Recommandations Politiques
publiques
CNLE, R13- La participation doit avoir comme objectif principal l’accès à une citoyenneté pleine et entière. Celle-ci ne peut se concevoir sans une participation à la vie démocratique instituée, et particulièrement à l’exercice du droit de vote dont se trouvent exclus –de fait si non de droit- nombre de personnes en situation de pauvreté et/ou d’exclusion. Des solutions doivent être recherchées pour rendre effectives les dispositions de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions.
Il faudrait aussi susciter une réflexion sur la question de l’inscription universelle d’office de tous les citoyens sur les listes électorales.
CNLE, R15- La mise en œuvre effective de la participation n’est possible que s’il existe une volonté politique stable et durable en ce sens, quelles que soient les alternances politiques
CNLE, R16- Garantir un temps et un rythme adaptés aux personnes qui participent, et non imposés par un agenda politique ou d’autres contraintes.
CNLE, R17- Il ne faut pas limiter la participation au champ social : la participation doit être transversale ; elle est nécessaire pour l’ensemble des politiques publiques. Il faut que cet effort de participation des « usagers » soit mené de façon systématique dans tous les champs de la sphère publique (insertion, éducation, santé, politique de la ville, environnement, etc.)
CNLE, R18- Intégrer la dimension participative dans la gouvernance des institutions publiques et des associations
CNLE, R19- La participation des personnes doit s’exercer tout au long des processus de mise en œuvre des politiques publiques : diagnostic initial, élaboration, mise en œuvre opérationnelle, évaluation des impacts.
CNLE, R20- Il faut que les autorités publiques acceptent une certaine prise de risque. La conviction et l’engagement des élus ainsi que des représentants de l’administration sont nécessaires.
CNLE, R29- Il faut intégrer dans l’évaluation des politiques publiques le bilan des pratiques participatives menées et la mesure de leurs effets.
CSTS, R3 – Lutter contre l’hégémonie de la logique marchande et de son langage. Comment concilier la dignité et le respect que l’on doit à chacun et la marchandisation du secteur social ? *…+ or, si les lois recommandent une posture différente à l’égard des usagers, c’est qu’elles reconnaissent que l’Etat à l’obligation de faire assurer une mission de service public et d’intérêt général, quelle que soit la structure qui en a la charge. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la notion de service aux personnes fragiles ne se transforme pas en produit attendu, normé et codifié.
CSTS, R4 – Veiller à ce que les enjeux politiques n’instrumentalisent pas les droits des usagers. L’importance prise par la préoccupation, certes compréhensible, de la sécurité *…+ et dans le souci de prévenir les risques inhérents à la vie en société, certains sont tentés de restreindre les droits des personnes, qui pour diverses raisons, seraient susceptibles de commettre des infractions. Le CSTS ne peut s’impliquer dans une telle attitude de méfiance. Tant qu’il est fait appel à des travailleurs sociaux, c’est qu’il y a quelque chose à faire, une confiance à établir, et c’est cela qui doit nous guider.
CSTS, R5 – Promouvoir la reconnaissance de l’opposabilité. L’opposabilité est le caractère d’un droit, d’un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers… mais si tous les droits sont en principe opposables, nombreuses sont les impasses de leur applicabilité (contexte économique, politique, local).*…+ Pour qu’il n’y ait pas seulement intention et en cas de réponse insuffisante ou parcellaire, les droits fondamentaux et les lois sociales devraient trouver une réelle effectivité et donner lieu à la mise en œuvre des conditions de leur opposabilité.
CNSA R15 : Mettre en valeur et récompenser les structures qui accueillent les personnes fragiles et qui font des efforts pour faire participer ces personnes. CNSA R18 : Encourager les villes à organiser des projets avec les habitants fragiles. CNSA R28 : Les CDCA doivent aider à construire les politiques publiques.
CNSA R31 : Si les responsables politiques créent un agrément pour les associations, il faut le créer avec l'aide du conseil de la caisse nationale de solidarité pour
Accompagnement des usagers et pratiques
professionnelles
CNLE, R2- Il est possible de s’appuyer sur des dynamiques collectives et individuelles préexistantes, même si ce sont des formes minimales de participation.
CNLE, R3- Mettre en place des viviers de participation (« groupes d’appartenance ») dans lesquels peut se construire la parole collective. Cela rend possible la désignation de délégués du groupe qui participeront aux étapes « mixtes » au sein d’instances consultatives
CNLE, R4- Afin que la participation soit productive, elle doit être collective, préparée, organisée et directe. Les personnes qui sont amenées à participer doivent être informées, formées, accompagnées et soutenues par des professionnels et/ou des bénévoles ayant les compétences pour le faire.
CNLE, R6- La participation doit consister en une véritable démarche dans laquelle on reconnaît la légitimité de la parole et a pertinence de toute pensée élaborée à partir de l’expérience et de l’analyse des personnes en situations de pauvreté et de précarité.
CNLE, R7- Liberté de parole : éviter tout lien de subordination ou de dépendance entre les différents acteurs d’un programme. Le principe d’indépendance est garant de la liberté de réflexion et d’expression des personnes en situation de pauvreté et de précarité au sein du groupe.
CNLE, R8- Sécuriser la participation des personnes impliquées dans les démarches de participation et de leurs représentants en assurant leur protection juridique dans leur engagement et leur libre expression (dont le droit de recours, en cas de sanction). Garantir la confidentialité et une déontologie à l’égard des participants. CNLE, R9- S’appuyer sur les démarches qui existent dans le champ de l’éducation populaire qu’il convient de conforter. Il faut apprendre aux citoyens à « faire ensemble » pour s’émanciper.
CNLE, R10- Mettre en exergue l’apport des diverses initiatives de participation (associatives, syndicales et politiques) pour faire émerger de nouveaux outils, dans un souci de les pérenniser, les capitaliser et les partager.
CNLE, R31- Appliquer les possibilités ouvertes par l’expérimentation et l’innovation sociale au champ de la participation
CNLE, R33- Une animation de qualité est nécessaire pour tous les dispositifs de participation. Ces dispositifs supposent d’être animés et pilotés par des professionnelles et/ou des bénévoles ou des personnes en situation de précarité ou d’exclusion formées à l’animation. Les méthodes d’animation constituent un facteur très important de la qualité des démarches participatives : savoir accepter la confrontation, les désaccords, savoir distribuer la parole à tous, utiliser des supports créatifs ou ludiques, etc.
CSTS, R8 : Aménager de manière agréable les lieux d’accueil et les lieux de vie. Les lieux dans lesquels sont reçus les usagers doivent permettre à la fois la proximité et la juste distance avec les professionnels et le service ; ils doivent être ni trop luxueux, ni trop délabré. Les espaces collectifs seront entretenus régulièrement, les espaces intimes respectés.
CNSA, R2 : Pour une vraie citoyenneté pour tous, tout le monde doit pouvoir s’exprimer, donner son avis
plutôt que penser à ce qu’elles ne savent pas faire
CNSA R6 : Organiser des moments pour écouter et prendre en compte la parole des personnes
CNSA R7 : Suivre les règles européennes pour écrire des informations faciles à lire et à comprendre
CNSA R 9 : Donner la possibilité à la personne accompagnée de se faire aider par quelqu'un pour participer, s'exprimer. Grâce à cette aide, la personne est mieux écoutée et respectée.
CNSA R10 : La personne accompagnée peut avoir du mal à se déplacer et à s’exprimer. Les professionnels doivent aider la personne à participer. Les professionnels doivent penser à combien cette aide coûte.
CNSA R12 : Accompagner chaque personne selon ses besoins. Aider chaque personne à participer en tenant compte de ses difficultés et de ses besoins. CNSA R14 : Encourager à mettre en place plusieurs façons différentes de travailler pour :
- faire participer les personnes
- écouter ce que les personnes ont à dire.
Pour plus d’informations, les professionnels peuvent lire les recommandations de l’ANESM pour les établissements et services médico-sociaux.
CNSA R16 : Donner des informations simples et faciles à comprendre sur les façons de faire participer les personnes.
CNSA R19 : Créer de nouvelles façons de faire participer les personnes pour que les personnes s’expriment dans des rencontres conviviales.
CNSA R21 : Ecouter les avis et les demandes des personnes et des représentants des personnes, et leur donner des réponses.
CNSA R22 : Quand des personnes fragiles participent à un projet, les
professionnels doivent leur expliquer que ce qu'elles disent sera pris en compte pour prendre des décisions.
CNSA R24 : Faire participer les représentants des personnes pour prendre les meilleures décisions et faire les choses ensemble.
Organisation et institutions
CNLE, R1 - Pour passer d’une parole individuelle à une parole collective, il faut dépasser la question de la « représentativité » : il s’agit de a représentation d’un collectif. Cela demande un rattachement important à un groupe d’appartenance. CNLE, R11- S’appuyer sur les instances qui prévoient déjà la participation des personnes concernées pour les faire évoluer et progresser, avec des méthodes appropriées (par exemple : les comités de Pôle Emploi, les conseils de vie sociale, les équipes pluridisciplinaires du RSA, les instances d’usagers des PDHAI, les conseils de quartiers, etc.)
CNLE, R21- Il faut une impulsion forte et constante pour mener à son terme cette « révolution culturelle.» Il s’agit d’un véritable changement de culture : acceptation de la participation et reconnaissance de son utilité.
CNLE, R22- La participation marque le passage d’une logique d’aide et d’accompagnement à une vocation verticale à une logique démocratique à vocation horizontale.
CNLE, R28- Il est important que les décideurs justifient les propositions des usagers qu’ils retiennent ou ne retiennent pas.
CNLE, R41- Nous demandons la création d’un collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE. Les modalités de désignation et d’accompagnement de ces personnes devront respecter les recommandations faites dans le présent document. Un groupe de travail ad hoc du CNLE devra les définir.
Il faut par ailleurs organiser l’intégration de collectifs de personnes en situation de pauvreté et de précarité dans les instances d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques (CESE, CESER, voire auprès des conseils généraux, des communes, des CCAS, etc.
CSTS, R1 : Les lois deviennent de plus en plus prescriptives. Nous passons d’une logique de politique générale à une logique de mission : celle de garantir et de faire respecter les droits affichés des usagers*…+ Chaque droit a besoin d’être parlé, débattu, clarifié à tous les niveaux de l’action *…+ Une première erreur serait de répondre à toutes les procédures, d’utiliser tous les outils proposés sans avoir pris le temps de s’expliquer les uns aux autres le sens de la participation. Une autre erreur consisterait à faire reposer sur les seuls professionnels l’utilisation d’outils dont l’intérêt n’aurait pas fait l’objet d’une compréhension commune, tant de ceux qui commanditent l’action que de ceux qui en sont bénéficiaires. *…+ Il n’y a pas d’exercice des droits ni de démocratie sans liberté de parole.
Et ceci est bien la plus importante de nos préconisations. Ce n’est pas l règle du jeu qui change, c’est le sens même du jeu qui agit sur les manières de faire, les aménages, les rend visibles et lisibles de tous.
CSTS, R2 : Ose dénoncer sans acrimonie, mais sans restriction, les dysfonctionnements de nos services et de nos institutions. Oser parler chaque fois que, par négligence, lassitude ou faute de moyens, les services et/ou nos institutions portent atteinte aux droits des personnes et ne répondent pas aux objectifs pour lesquels ils ont été créés.
CSTS, R7 : Favoriser et entretenir les espaces de débat. Il ne peut y avoir d’action sociale sans un consensus moyen sereinement accepté par tous. Le social est par définition un espace de rencontre, donc un espace de lien mais aussi un espace de conflits. Si le social est souvent considéré comme un espace de démocratie, c’est qu’il met en présence des intérêts qui ne vont pas toujours dans le même sens et auxquels il est nécessaire, par le débat et la négociation de trouver des issues *…+ C’est pourquoi nous avons insisté sur la démocratie participative. *…+ Cela veut dire qu’à tous les échelons de l’action sociale nous avons besoin d’espaces (en temps et en lieu) qui permettent le débat et l’interpellation.
CSTS, R9 : Développer des compétences collectives. Les compétences se construisent par la mutualisation des pratiques et des connaissances. En tissant ensemble les compétences de chacun, construire une professionnalité de l’institution susceptible de fournir la meilleure prestation possible. Nous pensons que l’institution fera preuve de la meilleure compétence possible si elle intègre aussi le savoir des usagers. Dépasser les « cloisonnements » et les résistances de type « corporatiste.»
CSTS, R10 : Croiser les regards, croiser les savoirs, prendre le temps de s’expliquer, tout cela permet l’émergence de la compétence institutionnelle où chacun trouve sa place. C’est aussi pour chacun, entrer dans la compréhension de l’autre, donc croiser les pratiques et croiser les pouvoirs.
CNSA R5 : Les personnes qui encadrent les professionnels doivent jouer leur rôle : - rassurer et accompagner les professionnels
- mettre en valeur les projets qui sont faits avec les personnes
Pour plus d’informations, il faut lire les recommandations de l'Anesm.
CNSA R20 : Avant de prendre une décision, il faut faire participer et écouter les personnes.
Formation CNLE, R5- La formation n’est pas seulement à dispenser aux personnes en situation de pauvreté, de précarité ou d’exclusion. Elle doit l’être aussi aux professionnels et aux élus pour les sensibiliser et travailler sur leurs compétences. Il est recommandé que certaines de ces formations soient communes.
La formation initiale et continue des travailleurs sociaux est essentielle pour les amener à promouvoir et à mettre en œuvre la participation des personnes accompagnées et à la vivre comme une partie intégrante de leur pratique professionnelle. Dans leurs formations, il faut s’appuyer sur l’expertise de la participation acquise par des personnes en situation de précarité.
CNLE, R14- Eviter une approche uniquement universitaire en partant aussi des préoccupations réelles des personnes
CNLE, R30- Les compétences développées par les personnes en situation de pauvreté et de précarité dans le cadre de leur participation à des collectifs ou des instances devraient être reconnues et valorisées. On peut notamment suggérer qu’elles soient prises en considération dans leurs parcours d’insertion ou leurs démarches de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) CNLE, R30- Les compétences développées par les personnes en situation de pauvreté et de précarité dans le cadre de leur participation à des collectifs ou des instances devraient être reconnues et valorisées. On peut notamment suggérer qu’elles soient prises en considération dans leurs parcours d’insertion ou leurs démarches de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
CNLE, R40- Le processus participatif ne s’impose pas immédiatement : il nécessite des formations partagées, une progressivité et une adaptation par les participants eux-mêmes des modalités et des outils au contexte local.
CSTS, R11 : Former. La bonne volonté ne saurait suffire. L’engagement repose certes, sur la volonté d’agir, mais l’agir demande à être éclairé par la connaissance et la méthode. Former c’est notamment :
- Favoriser la transversalité à tous les degrés de la décision, de l’action, de l’évaluation ;
- Favoriser la créativité, pour permettre l’initiative et l’innovation, et de cette manière, sensibiliser à la gestion du risque partagé ;
- Donner les connaissances juridiques permettant de reconnaître les droits et les risques.
Les centres de formation ont une mission importante à accomplir dans ce domaine, mais aussi les institutions qui devraient être des structures « apprenantes »,
autorisant les personnels à oser. Nous insistons sur l’idée de co-formation entre usagers et professionnels.
CNSA R3 : Pendant les formations des professionnels de l’aide et de l’accompagnement, il faut rappeler qu'il est important de faire participer les personnes.
CNSA R4 : Quand les professionnels font participer les personnes, les personnes doivent se sentir en confiance et à l’aise avec les autres
CNSA R8 : quand c'est difficile de faire participer la personne : Soutenir les formations qui sont animées par des professionnels du domaine associatif
CNSA R13 : Réfléchir à l'ouverture d’un « institut de l’usager » à l’école des hautes études en santé publique. Il faut créer des bonnes façons de travailler pour faire participer les personnes fragiles.
Travail en réseau et partenariat
CNLE, R23- Une des conditions de la participation consiste dans l’acceptation d’une confrontation des points de vue entre des expertises différentes, celles des personnes en difficulté, des associations, des collectifs, des syndicats et des acteurs institutionnels : à partir de ces allers-retours, se dégage la co-construction des politiques publiques.
CSTS, R9 : Développer des compétences collectives (idem voir ci-dessus)… Mais ce qui est valable à l’intérieur d’une institution l’est aussi à une plus grande échelle, par exemple celle d’un territoire.
CNSA R11 : Encourager les contacts entre les représentants des personnes. Par exemple, encourager les contacts entre les personnes des comités de la vie sociale (CVS) du département. Pour y arriver, les conseils généraux et les agences régionales de santé doivent si possible aider les associations.
Moyens CNLE, R24- Il faut à la fois des moyens financiers et humains, notamment pour les structures assurant l’organisation collective des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Ceci nécessité un accompagnement et un soutien des pouvoirs publics : des moyens pour mobiliser les personnes et les inciter à participer et des moyens pour évaluer les résultats de la participation.
CNLE, R25- Les moyens consacrés à l’accompagnement d’un collectif ne doivent pas se substituer à ceux dévolus à l’accompagnement individuel par les travailleurs sociaux.
CNLE, R26- Il faut prévoir un défraiement systématique des participants, avec un montant correct couvrant les frais de repas, de transport, ses éventuelles gardes