III. Les Indicateurs Relatifs Au Système De Régulation :
1)-LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES :
1)-LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES :
A travers ce type de ressources, nous approchons le mouvement associatif et le cadre législatif dans lequel s’inscrivent les activités culturelles.
1-1)-Le Mouvement Associatif :
Le mouvement associatif représente un groupement de bénévoles qui œuvre pour le développement, en tentant de promouvoir la diffusion et la consommation culturelle ; Il est représenté le plus souvent par un regroupement d’individus qui exercent une profession culturelle ou qui sont actifs dans un champ particulier du secteur culturel. L’activité associative à Constantine n’est pas récente, elle remonte à 1888 avec la création de la première association dans la ville à vocation culturelle et sportive sous le nom de « club Salah Bey le constantinois CSC », en parallèle activaient des associations à vocation socioculturelle et religieuse fondées par l’imam « Ben Badis » le fondateur de l’association des savants musulmans
Ce mouvement prend une place assez importante dans la culture à Constantine, leur nombre occupant les 3% de l’ensemble des associations culturelles en Algérie1 et le 11% de l’ensemble des associations à Constantine2, démontre l’implication du citoyen
constantinois dans le développement de sa culture ,en exerçant un travail à la fois
pédagogique,technique et professionnel et également militant , certaines de ces associations culturelles agissent sur une échelle nationale notamment l’association « les amis du
musée » qui intervient aussi à niveau international particulièrement dans le cadre du jumelage « Constantine- Grenoble » pour promouvoir des échanges culturels européens . En vue de mesurer objectivement la part que tient le mouvement associatif dans la culture, nous nous referons aux données du ministère de la culture datant de 2001, et que nous complétons par les statistiques élaborées par le service DRAG de la wilaya, où nous nous fixons pour objectifs les points suivants :
1- Mesurer l’évolution chronologique du nombre des associations culturelles agrées, par rapport à l’ensemble des associations de la ville;
2- Situer le mouvement associatif à Cne par rapport à celui des grandes villes en Algérie notamment celles qui s’y rapprochent dans la taille démographique Sétif et Oran ou qui présentent la même rang en richesse patrimoniale à savoir Tébessa et Biskra.
1
D’après l’annuaire statistique du ministère de la culture 2001.
3- Comparer le nombre d’associations agrées bénéficiant de subventions de la part des autorités locales par rapport à celles subventionnées par le ministère de la culture.
Tableau 25 : Variation du nombre d’associations culturelles à Constantine (chef lieu) Années 97 98 99 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Nombre d'associations culturelles 33 46 71 97 120 138 153 159 174 193 Total des associations 232 389 553 757 954 1122 1292 1443 1589 1751 Part des associations culturelles 14% 12% 13% 13% 13% 12% 12% 11% 11% 11%
(Source : auteur selon données DRAG janvier 2007)
Bien que la statistique démontre le recul de la part que tient le mouvement culturel associatif par rapport au mouvement total des associations dans la ville, elle démontre également que le nombre des associations culturelles est en hausse d’une valeur moyenne annuelle de 17 associations, ce qui confirme l’évolution de la participation citoyenne dans le développement culturel ainsi qu’une responsabilité et une prise de conscience croissante pour la question culturelle.
Graphe 12 : Evaluation comparative du nombre d’associations culturelles à Cne
15 7 2,5 18 22 1,5 0,6 1,2 1,3 2,3 0 5 10 15 20 25
Cne Setif Oran tebessa biskra
rat io nbr e a ss o c ia ti on s /popu lat ion ratio nombre d'associations agrées pour 100.000hab ratio nombre d'associations subventionnées pour 100.000hab
(Source : auteur par compilation de données du ministère de la culture 2001)
Le nombre d’associations culturelles varie indépendamment du nombre de citoyens à l’origine du mouvement associatif, ce nombre est également indépendant de l’importance patrimoniale de la ville alors que ce critère pourrait expliquer la variation des associations subventionnées ;
Tableau 26 : Variation du nombre d’associations subventionnées par les collectivités locales Années 2002 2003 2004 2005 2006 Nombre d'associations agrées 138 153 159 174 193 Nombre d'associations subventionnées 22 29 26 25 33 Pourcentages des associations subventionnées 16% 19% 16% 14% 17% (Source : Bureau culturel et sportif APC de Constantine)
Tableau 27 : Variation du nombre d’associations subventionnées par le ministère de la culture
Années 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total
Nombre d'associations
subventionnées 03 02 - 02 02 03 12
(Source : Annuaire statistique du ministère de la culture 2001)
Jusqu’en 2001, on avait le 12% des associations culturelles subventionnées par le ministère de la culture, c’est-à-dire prés 03 associations culturelles subventionnées pour 200.000hab (1.5 associa /100 000hab), ce même ratio est d’une moyenne de 07
associations subventionnées par les collectivités locales entre 2002 et 2006.
1-2)- Le Cadre Législatif De L’activité Culturelle 1-2-1)- le cadre juridique de l’infrastructure culturelle
L’institution d’un cadre juridique devant permettre à toute infrastructure culturelle d’exercer à pleins droits et devoirs, n’a pas profité à l’ensemble des établissements, en effet en approchant le cadre juridique des établissements culturels, il s’est avéré que mise à part le musée et le théâtre, les autres n’exercent pas selon une législation qui leur est bien propre et accusent un vide juridique s’opposant à leurs bon fonctionnement.
Une première ambiguïté est relevée entre les centres culturels « el Khalifa » et « Malek Hadad » concernant leurs statuts, en effet ils activent tous deux selon le statut de maison de culture de Constantine, et se partagent l’organigramme des fonctions tracé par le cadre législatif propre à une maison de culture.
Pareillement, le centre culturel « Benbadis »,et la bibliothèque municipale, tous deux sous tutelle de l’APC ,ne sont aucunement mentionnés dans les textes législatifs les
concernant d’après la loi n° 81-382 1 qui détermine les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la culture, est uniquement cité comme directive que « la commune favorise la création d’unité de diffusion de la presse et du livre »2 et qu’elle est chargée de l’animation culturelle à l’échelle de la commune ou de plusieurs communes3 ; ainsi l’UP et la bibliothèque de l’APC sont des sous unités du bureau culturel ne bénéficiant d’aucun statut encadrant leur organisation,financement ou leurs gestions. Comme nous l’avons déjà précisé, le CCI est une annexe de l’office nationale de la culture et de l’information ONCI, selon un arrêté récemment déclaré au 30 avril 20054, néanmoins il n’y figure pas de textes précisant leurs organisations et leurs subventions, ce qui a entraîné des difficultés matérielles dans la gestion de l’établissement.
Le décret n°72-07 portant sur la création de centre culturel islamique détermine leur rôles dans la diffusion de la culture et du patrimoine islamique mais aucune décision ne concerne les annexes telle que celle de Cne,devant mentionner leur organisation interne et leurs structures.
Nous déduisons alors que les établissements culturels définissant l’aire d’émission de la culture à Cne sont dans leurs majorité des annexes d’infrastructures plus importantes dont le cadre législatif manque à leur préciser les textes leurs régissant leurs annexes et devant encadrer leur bon fonctionnement, par conséquent les bibliothèques se trouvent intégrées dans ces annexes sont des sous- unités ne bénéficiant d’aucun statut propre, elle sont plutôt qualifiées de salles de lecture qui répondraient à certaines attributions des établissements auxquels elles sont annexés : « favoriser et développer la lecture publique »5.
1-2-2)- le statut du personnel du secteur juridique :
Les textes juridiques concernant la structure, l’organisation des tâches et des catégories et le recrutement des personnels dans les établissements culturels demeurent insuffisants et leurs identifications selon une nomenclature propre aux professions culturelles est quasiment inexistante ; la classification de certaines catégories du personnel des
bibliothèques établie par le ministère de travail et de la formation professionnelle6, reste fictive et non appliquées du fait que se sont des bibliothèques intégrées qui dépendent
1
Du 26-12-1981 dans le JO n° 52
2
Art 2 du même décret op.cit
3
Art 3 du même décret op.cit
4
Par application du décret 98-241 du 01-08-98 permettant de les ériger en EPIC
5
Art 03 du décret n°74-244 du 6 décembre 1974 relatif aux maisons de culture.
6
Catégories de conservateurs,attachés,assistants des recherches en archéologie,bibliothéques et musées,selon le JOn°34 du 25 aout 1981.
automatiquement des statuts des institutions chargées de leurs gestions ;Quant au statut d’artistes, un projet dans ce sens initié par le Ministère de la communication et de la culture est en phase de discussion avec la corporation des artistes, aux fins d'enrichissement en prévision de son adoption par décret1.
Tableau 28 : Récapitulatif du statut juridique des établissements culturels. Type
D'infrastructure
Institution
mère Tutelle Cadre législatif
C culturel ‘’el Khalifa’’
Maison de culture « el Khalifa » Ministère de la culture Arrêté du 02 décembre 1987. Bibliothèque ‘’el Khalifa’’ C culturel
‘’el Khalifa’’ Idem Sans
C culturel ‘’Benbadis’’ Bureau Culturel et Sportif de l’APC Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Sans
Les archives wilaya Wilaya Idem Sans
Bibliothèque municipale Bureau Culturel et Sportif de l’APC Idem Sans C culturel Islamique C culturel Islamique d’Alger Ministère des affaires religieuses Sans
CCI ONCI ministère de la
culture
Arrêté du 30 avril 2005
Musée Musée Idem Décret n° 86-134
du 27 mai 1986
Théâtre Théâtre Idem Décret n° 73-72
du 16 Avril 1976
Salles de cinéma APC de Cne Sans
Bibliothèque Dilou Evêché de
Constantine Eglise d’Algérie Sans
Centre culturel français Ambassade de France en Algérie Ministère des affaires étrangères français Sans
Source : auteur enquête 2007