P ARTIE III : P RESENTATION DE BMCE B ANK
II. Renseignements sur le capital de l’émetteur 1. Renseignements à caractère général
Au 28 février 2017, BMCE Bank est doté d’un capital social de MAD 1 794 633 900, composé de 179 463 390 titres d’une valeur nominale de MAD 10, entièrement libéré.
Il convient de rappeler, qu’en date du 22 septembre 2008, BMCE Bank avait procédé au split de son action, ramenant sa valeur nominale à MAD 10 contre MAD 100 précédemment et ce, conformément aux dispositions de la loi 20-05 modifiant et complétant la loi n°17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes.
2. Historique du capital Tableau 1 Evolution du capital social
Date Nature de l’opération
L’attribution d’actions gratuites par incorporation de réserves, ayant porté le capital social à MAD 1 587 513 900, a été décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 13 juin 2000.
En 2010, BMCE BANK a procédé à un renforcement de ses fonds propres à travers :
Une augmentation de capital réservée à la BFCM pour un montant de MAD 2,5 milliards en octobre 2010 ;
Et, une augmentation de capital réservée au personnel du Groupe pour un montant de MAD 500 millions en décembre 2010.
En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.
3. Pactes d’actionnaires Néant.
4. Evolution de la structure d’actionnariat
Dans le cadre de la consolidation de son actionnariat et de sa stratégie de s’ériger en Banque des Réseaux d’alliances internationales, BMCE Bank a conclu, en 2004, un accord de partenariat avec le Crédit Industriel et Commercial - CIC, filiale du Groupe Crédit Mutuel – France avec une prise de participation de 10% du capital de BMCE Bank.
7 À une valeur nominale de MAD 100
8 Création de 158 751 390 actions au nominal de MAD 10, en remplacement des 15 875 139 actions anciennes de MAD 100 chacune de valeur nominale
S’appuyant sur une convergence des orientations stratégiques des deux banques, le partenariat conclu sert les ambitions de développement régional de BMCE Bank et du CIC. Il devrait également dynamiser leur positionnement sur le continent africain, en particulier au Maghreb, en leur permettant de saisir les opportunités offertes par l’ouverture croissante des marchés algérien, tunisien, libyen et mauritanien sur de nouvelles zones de libre-échange.
Par ailleurs, Morgan Stanley Investment Management - MSIM -, a acquis sur le marché boursier 3%9 du Capital de BMCE Bank en septembre 2004. Morgan Stanley Investment Management est la division de gestion d’actifs de Morgan Stanley & Co, firme multinationale au service d’une clientèle mondiale institutionnelle tels que les gouvernements et sociétés, les caisses de retraite et fonds de pension, les fondations ainsi que la clientèle patrimoniale.
En 2005, et au vu du succès de l’opération d’intéressement du personnel réalisée en février 2003, et dans le cadre de sa politique d’encouragement de l’actionnariat des salariés et de renforcement de l’appartenance des membres du personnel au Groupe BMCE, BMCE Bank, a mis en place un nouveau Programme de Participation de Capital10. Ce dernier portait sur 628 841 actions BMCE, représentant 3,96% du capital. Au 28 mai 2007, les salariés de la Banque ont eu la possibilité de céder un tiers de leurs participations au cours de MAD 2 750 (avant split de l’action).
En date du 19 avril 2007, la Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- rejoint le tour de table de BMCE Bank à hauteur de 5%. Cette nouvelle alliance constitue un véritable partenariat industriel (i) dans le domaine de l’immobilier au Maroc, (ii) en faveur des Marocains Résidant en Espagne (iii) dans les métiers de Banque d’Affaires et de l’International, (iv) dans le domaine de la coopération technique et (v) en matière sociétale.
Le 26 mars 2008, BMCE Bank a cédé 5% de parts supplémentaires de son capital au profit du Groupe français Crédit Mutuel au prix unitaire de MAD 3 000 (avant split de l’action). Cette nouvelle acquisition porte ainsi la participation du CIC dans le capital BMCE Bank à la limite de 15%.
Par ailleurs, dans le cadre d’un reclassement de ses actifs et participations, CIC a opéré en date du 30 décembre 2008 un transfert de l’intégralité de sa participation dans BMCE Bank au profit de son actionnaire majoritaire, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel -BFCM-.
Le 5 février 2009, le Groupe CIC a procédé à l’acquisition à travers la BFCM de 4,9% de parts supplémentaires de capital de BMCE Bank, soit au total plus de 7,7 millions d’actions au prix unitaire de MAD 290 dirhams (après split de l’action). Ainsi, sa participation dans le capital de BMCE est passée de 15,05% à 19,9%.
Le 22 mars 2010, BMCE Bank a cédé au profit de la Caisse de Dépôts et de Gestion 8% de son capital pour un montant de MAD 3,4 Milliards.
En octobre 2010, le Groupe BMCE a procédé à une augmentation de capital réservée à la BFCM, portant sa participation à 25% (MAD 2,5 milliards). Consécutivement à cette opération, le groupe a procédé début décembre 2010 à une augmentation de capital en faveur du personnel pour MAD 500 millions.
En août 2011, Caja De Ahorros Del Mediterráneo -CAM- se retire du tour de table de BMCE Bank en cédant sa participation au profit de FinanceCom.
En 2012, BMCE Bank a opéré une augmentation de capital réservée aux actionnaires de référence du Groupe et ce pour un montant de MAD 1,5 milliards.
A noter qu’au titre de l’AG mixte en date du 30 mai 2016, a eu lieu le renouvellement de l’autorisation triennale de conversion optionnelle en actions des sommes dues au titre du prêt subordonné consenti par la Société Financière Internationale (International Finance Corporation - IFC) d’un montant de 70 millions d’euros.
Parallèlement à une autorisation demandée pour la réalisation d’une augmentation de capital social d’un montant maximum égal à la contrevaleur en dirhams de 70 millions d’euros, par compensation avec les sommes dues au titre du prêt subordonné consenti par la Société Financière Internationale, et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
9 Cette participation a entièrement été cédée en mai 2007
10 Visé par l’AMMC le 10 mai 2005 sous la référence VI/EM/007/2005
Tableau 2 Actionnariat au 28 février 2016
Acquisitions de parts de capital
Année Actionnaire Nombre de titres Part du capital Prix d'acquisition par action en MAD
2010 CDG 12 700 111 8,00% 267
2010 Groupe Crédit
Mutuel-CIC 10 712 000 5,00% 235
2010 Salariés du Groupe 2 500 000 1,64% 200
2011 Finance.com 7 937 500 4,62% 200
2012 BES VIDA COMPAHNIA
DE SEGUROS SA 4 401 240 2,56% 192
2012 BFCM 2 300 000 1,34% 200
2012
Augmentation de capital réservée
(RMAWatanya, Financecom, CIMR, CDG, MAMDA/MCMA,
BES, BFCM)
7 500 000 4,36% 200
2013 CDG 2 691 957 1,57% 200
2014 CDG 897 317 0,50% 200
2015 CDG 1 951 456 1,00% divers cours - MO
Cessions de parts de capital
Année Actionnaire Nombre de titres Part du capital Prix de cession par action en MAD
2010 Programme de Rachat 12 589 826 7,93% 267
2011 Caja de Ahorros del
Mediterraneo 7 937 500 4,62% 200
2012 Banco Espirito Santo 397 220 0,23% 192
2012 BES / FUNDO PENSOES 4 004 020 2,33% 192
2012 Finance.com 2 300 000 1,34% 200
2013 Finance.com 2 691 957 1,57% 200
2014 Finance.com 897 317 0,50% 200
5. Structure de l’actionnariat
Le capital de BMCE Bank s’établit à MAD 1 794 633 900 composé de 179 463 390 actions d’une valeur nominale de MAD 10.
Depuis 2012, l’actionnariat de BMCE Bank se présente comme suit : Tableau 1 : Evolution de l’actionnariat depuis 2012
% du capital
Participations stables 46,48% 46,48% 46,48% 47,57% 44,37%
BES VIDA COMPAHNIA DE
Au 28 février 2017, l’actionnariat de BMCE BANK se présente comme suit : Tableau 2 : Actionnariat au 28 février 2017
Actionnaires Nombre d'actions détenues % du capital % des droits de vote
Bloc de contrôle 65 154 539 36,31% 36,31%
RMA* 53 541 983 29,83% 29,83%
Financecom 10 705 351 5,97% 5,97%
SFCM 907 205 0,51% 0,51%
Participations stables 79 628 486 44,37% 44,37%
Banque Fédérative du Crédit Mutuel 47 029 054 26,21% 26,21%
Caisse de Dépôt et de Gestion 17 138 328 9,55% 9,55%
Groupe FinanceCom Autres actionnaires Actionnaires étrangers Personnel
Source : BMCE Bank
Présentation des actionnaires détenant plus de 5% du capital11 BFCM
2ème Banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients, Numéro 1 de la bancassurance en France, leader en monétique et acteur majeur sur le marché des professionnels.
Le Groupe BFCM est constitué de :
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holding du groupe CM11, qui détient notamment le Crédit Industriel et Commercial (CIC) à hauteur de 93,7% et qui exerce également des activités de banque de financement et de marché ;
Le Crédit Industriel et Commercial, holding du groupe CIC et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale sur l’Ile de France et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché ;
Des établissements spécialisés par métier tant en France qu’à l’étranger ;
En 2016, le Groupe BFCM enregistre un PNB de 9,8 Millions d’Euros et un résultat net part du Groupe de 1,6 Millions d’Euros.
CDG
1er investisseur institutionnel au Maroc et acteur de référence à l’échelle nationale, sur les métiers tels que le financement public de l’investissement, la gestion de l’épargne.
A fin 2016, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) enregistre un résultat social de 264,9 millions de dirhams. Le résultat consolidé part du Groupe ressort quant à lui à 672,1 millions de dirhams, soit une régression de 11%
par rapport à fin 2015.