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Gouvernement d’Entreprise

Dans le document Banque Marocaine du Commerce Extérieur (Page 66-71)

P ARTIE III : P RESENTATION DE BMCE B ANK

SENSIBILITE DES NOTATIONS :

M. Azeddine Guessous Membres

VII. Gouvernement d’Entreprise

Ont présidé au réaménagement de l’organisation, l’indépendance des responsabilités, le resserrement du pouvoir exécutif du Groupe BMCE, le renforcement de la dimension Groupe, les synergies et la mutualisation et enfin l’empowerment.

Y sont ainsi soulignées la dimension davantage élargie du Groupe, reflétant l’importance prise par le développement des activités internationales, un alignement plus fort de la gouvernance avec les exigences réglementaires en vigueur à l’échelle locale et internationale.

Dans ce cadre, certaines entités, compte tenu de leurs missions intrinsèques, sont directement rattachées à la Présidence du Groupe : le Contrôle Général Groupe, la Fondation BMCE Bank, le Bureau du Président, la Communication Groupe et RM Experts.

Par ailleurs, et dans le sillage de l’alignement aux pratiques internationales de Gouvernance, les fonctions Risques et Coordination Groupe sont désormais rattachées à l’organe de Direction qu’est le Comité de Direction Générale. La séparation des fonctions Risques & Finances favorise ainsi l’Independence des risques vis-à-vis de toute fonction opérationnelle.

Dans ce même esprit, la fonction Compliance est singularisée dans l’organisation et est également rattachée au Comité de Direction Générale Groupe. Il lui est ainsi conféré plus de poids, reflétant la volonté de renforcer la vigilance en matière de contrôle des opérations sur l’ensemble du périmètre fonctionnel - des métiers - et géographique - des implantations-. En veillant au respect des dispositions légales et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d’Administration, des instructions Présidentielles, de la Direction Générale et des procédures, la fonction Compliance contribue à la préservation de la réputation du Groupe.

Les exigences réglementaires afférentes aux règles de bonne gouvernance requièrent pareillement que soit mis en valeur un Pôle dans l’organisation, précisément dédié à la Gouvernance, le Pôle Gouvernance &

Développement Groupe. Ce Pôle précédemment dénommé Secrétariat Général Groupe, continuera d'assumer ses autres fonctions importantes en relation avec la Communication Financière, l'Intelligence Economique et le Développement Durable & la Responsabilité Sociale d'Entreprise.

Pareillement, sont rattachées au Comité de Direction Générale deux autres Entités : Contrôle Permanent Groupe et Capital Humain Groupe.

L’organigramme est de dimension Groupe et de vocation multinationale, articulé autour de trois grands blocs : Le premier bloc regroupe la Banque au Maroc, notamment la Banque de l’Entreprise, la Banque des Particuliers et Professionnels;

Le second bloc regroupe les Finances et Opérations Groupe ;

Le troisième bloc regroupe les entités relevant de la Banque à l’International, notamment, les établissements financiers consolidés à l’international, à savoir le Groupe Bank Of Africa, BMCE Bank International Holdings et ses deux filiales BMCE Bank International Londres et BMCE Bank International Madrid, La Banque de Développement du Mali et La Congolaise de Banque.

a. La Banque au Maroc : une organisation commerciale centrée sur le client au sein des régions

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de Régionalisation, BMCE Bank a érigé 8 Directions Régionales, articulée autour de 8 régions, en cohérence avec les régions administratives du Royaume et ce, afin de rapprocher les centres de décision au plus près de ce qui représente la raison d’être et la raison d’exercer d’une Banque, à savoir son client.

Fondée sur une Régionalisation à la fois déconcentrée (Engagement, Juridique & Contrôle Permanent) et décentralisée (Pilotage, Animation & Coordination Support), la Direction Régionale est désormais unique et commune pour les deux filières Part/Pro et Entreprises, disposant d’une large autonomie et responsable de l’ensemble des aspects de gestion de la région en termes de réalisations commerciales, maîtrise des risques, rentabilité…

Les Directions Régionales sont appuyées par les structures du Siège qui se recentrent davantage sur leurs missions fondamentales : définition des pratiques et des normes, apports d’expertises, mise en place de dispositifs d’évaluation, suivi et contrôle.

Ainsi, au sein de la Banque du Maroc :

La Banque de l’Entreprise fédère les PME et les Grandes Entreprises et chacune avec ses fonctions transverses tel le Marketing & Pilotage. L’exercice 2015 a vu l’émergence du Pôle Investissement et Ingénierie Financière au sein de la Banque de l’Entreprise. Outre la dynamisation de la distribution des outils de financement liés aux investissements, financements structurés, promotion immobilière et projets touristiques, la mission de ce Pôle serait la conception et la mise en œuvre de solutions dédiées à la régularisation de créances en anomalies et à la récupération de provisions sur le marché des Entreprises.

La Banque des Particuliers & Professionnels fédère un pool de compétences Marketing, spécialisé par marché - particuliers, professionnels, clientèle privée, migrants - chargé d’accompagner le réseau dans la mise en œuvre de la stratégie commerciale et dans l’animation de la distribution. Ce dispositif commercial et marketing est complété par le Pilotage, Moyens & CRC.

La Banque d’Affaires, BMCE Capital, est au service de trois grands types de clientèles : les institutionnels, la clientèle Particuliers & Haut de Gamme ainsi que le Groupe Bancaire lui-même.

Organisée en lignes métiers intégrées, BMCE Capital privilégie les synergies dans la création de valeur pour le client opérant, au Maroc et à l’international à travers ses filiales, dans la gestion d’actifs et de patrimoine, l’intermédiation boursière, les activités de marchés ainsi que le conseil et l’ingénierie financière.

b. Les compétences des entités fonctionnelles sont élargies aux autres composantes du Groupe

Les Finances Groupe outre la planification stratégique et financière, la financière Banque et le Pilotage Fiscal Groupe et la comptabilité Banque, intègre la gestion des Participations dont les missions essentielles, portent sur l’optimisation et le suivi du portefeuille de participations.

Les Opérations Groupe œuvre à préserver la cohérence de l’évolution technologique et à l’optimisation des process à travers le Groupe. Il fédère trois entités : IT & Process Groupe, Logistique Groupe et Juridique Groupe. Sont rattachées à IT & Process Groupe, les entités de support chargées des Centres Services Métiers, des Technologies, Process et Organisation Groupe et de la Qualité. Il supervise, en outre, - EurAfric Information.

c. Les activités internationales

Les programmes majeurs entrepris par la Banque se trouvent prioritairement au service de l’expansion du Groupe. Que cette expansion se fasse sur le continent américain, européen ou en Asie, elle est prioritairement au service de l’Afrique et, en son sein, au service du pays africain le plus important pour le Groupe qu’est le Maroc et donc BMCE Bank.

Sont rattachés aux activités de la Direction Générale de la Coordination de l’International, BMCE International Holdings Plc avec BMCE Bank International Londres, BMCE Bank International Madrid et BMCE Bank International France, et BMCE Bank China ainsi que les relations avec les Institutions Financières Etrangères et Coopération Internationale, les Synergies Métiers à l’International, les Programmes de Développement à l’International, le Développement et la Coordination de la Sous-Région Afrique Centrale et l’International Business Development.

1. Comité Exécutif Groupe

Aux termes de l’organisation réaménagée, est institué le Comité Exécutif Groupe qui concentre les pouvoirs décisionnaires sur les questions relevant du périmètre du Groupe. Présidé par M. Othman BENJELLOUN, le Comité Exécutif Groupe assure le pilotage stratégique du Groupe. Il constitue le relais opérationnel du Conseil d’Administration dans l’élaboration de proposition d’axes de développement, la mise en œuvre de la stratégie telle qu’il l’a validée et le suivi rapproché de la gestion des risques Groupe. Il pilote les activités du Groupe et arbitre toute question opérationnelle et fonctionnelle relevant de la compétence des entités du Groupe et des comités internes.

La fréquence de réunion du Comité Exécutif Groupe est trimestrielle.

Tableau 7 Membres du comité exécutif Comité exécutif

Président

Othman BENJELLOUN Président Directeur Général

Vice-Président

Brahim BENJELLOUN-TOUIMI Administrateur Directeur Général Exécutif Groupe Membres

Mamoun BELGHITI Intuitu personae

Driss BENJELLOUN Directeur Général Délégué, en charge des Finances Groupe M’Fadel EL HALAISSI Directeur Général Délégué, en charge de la Corporate Maroc

Mounir CHRAIBI Directeur Général Délégué, en charge des Opérations

Groupe

Omar TAZI Directeur Général Délégué, en charge de la Retail Maroc

Mohammed AGOUMI Directeur Général Délégué, en charge de la Direction

Générale de la Coordination de l’International

Amine BOUABID Administrateur Directeur Général de BOA Group

Khalid NASR Président du Directoire de BMCE Capital

Secrétariat

Moulay BOURAQADI SAADANI Responsable Risques Groupe

Source : BMCE Groupe

2. Comité de Direction Générale Groupe

BMCE Bank est dotée du Comité de Direction Générale Groupe, instance dirigeante placée au cœur du fonctionnement du Groupe Bancaire au Maroc. Le Comité de Direction Générale Groupe, relais opérationnel du Comité Exécutif Groupe, est chargé de décliner en actions et mesures opérationnelles les orientations stratégiques du Groupe et leur suivi.

Ce Comité se réunit à une fréquence hebdomadaire, tous les mercredis. Ses différentes missions se présentent comme suit :

Pilotage de l’activité

Piloter l’élaboration du plan stratégique en cohérence avec les décisions du Comité Exécutif Groupe, traduire le plan stratégique en objectifs budgétaires clairs pour les entités et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;

Impulser et examiner l’avancement du déploiement des grands projets transversaux impactant le fonctionnement et le développement;

Valider les budgets annuels, suivre l’allocation et veiller à l’optimisation des ressources ;

Surveiller la réalisation effective du plan budgétaire et, s’assurer de la mise en place d’actions correctives en cas d’écart ;

Décider de la politique de tarification des produits et services, tout en veillant à la rentabilité des métiers ; Evaluer les opportunités de lancement de nouvelles activités ou produits et services et, en assurer le suivi de mise en œuvre ;

Arbitrer les questions opérationnelles relevant des Pôles, Directions et des Comités internes dont il fixe les objectifs ;

Veiller à l’efficience de l’organisation en mettant en œuvre les actions nécessaires relatives aux ressources humaines, à l’organisation, à l’informatique, à la logistique et à la sécurité qui concourent au développement.

Contrôle interne, audit & gestion des risques

Veiller à la surveillance et la maîtrise des risques ainsi qu’à la définition du niveau d’appétence aux risques dont la pertinence est régulièrement évaluée ;

Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies et prendre les mesures correctives le cas échéant ;

Veiller au respect des ratios prudentiels et à la réglementation en matière de contrôle interne, risques et conformité ;

Informer régulièrement le Comité d’Audit et de Contrôle Interne et le Conseil d’Administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats du Groupe ;

Examiner l’évolution des dossiers des grands engagements supérieurs à 5% des fonds propres ainsi que l’évolution des dossiers de la Watch& Weak lists ;

Emettre des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre pour les dossiers à risque ;

S'assurer de l'efficacité des actions entreprises par le réseau commercial pour la régularisation des grands engagements.

Ressources Humaines

Examiner la politique de rémunération, de formation, de mobilité et de recrutement du personnel ; S’assurer de l’adéquation entre les priorités opérationnelles et les politiques de recrutement et de formation ;

Suivre la gestion des carrières des hauts potentiels.

Autres prérogatives

Veiller à une politique de communication commerciale, institutionnelle et financière cohérente ;

Arbitrer les éventuels conflits d’intérêts et l’ensemble des dossiers non résolus relevant de la compétence des entités et des comités internes ;

Proposer au Comité Exécutif Groupe des axes de développement.

Sa composition se présente comme suit :

Tableau 8 Membres du comité de la direction générale du groupe : Comité direction générale groupe

Président

Brahim BENJELLOUN-TOUIMI Administrateur Directeur Général Exécutif Groupe Membres

Mamoun BELGHITI Président Directeur Général de RM Experts Amine BOUABID Administrateur Directeur Général de BOA Group

Driss BENJELLOUN Directeur Général Délégué, en charge des Finances Groupe M’Fadel EL HALAISSI Directeur Général Délégué, en charge de la Corporate Maroc Mounir CHRAIBI Directeur Général Délégué, en charge des Opérations Groupe Omar TAZI Directeur Général Délégué, en charge du Retail Maroc

Mohammed AGOUMI Directeur Général Délégué, en charge la Direction Générale de la Coordination de l’International

Khalid NASR Président du Directoire de BMCE Capital Mohamed BENNOUNA Conseiller auprès de la Direction Générale

Khalid LAABI Directeur Général Adjoint, Contrôleur Général Groupe Mostafa ZAHED Directeur Général Adjoint

Moulay BOURAQADI SAADANI Responsable Risques Groupe

Zouhair EL KAISSI Responsable Finances & Participations

Najib BENABDALLAH Directeur Général Adjoint, Responsable Programme de Développement à l’International Zouheir FASSI FIHRI Directeur Général Adjoint, Responsable Communication Groupe

Mounir KABBAJ Directeur Général Adjoint, Responsable Développement Marchés

Salma TAZI Directeur Général Adjoint, Responsable Investissements & Ingénierie Financière Houda SBIHI Responsable Gouvernance & Développement Groupe

Assia BERRADA Responsable Compliance Groupe Leila SERAR Responsable Capital Humain Groupe

Secrétaire du Comité Responsable Gouvernance & Développement Groupe

Source : BMCE Groupe

3. Le Comité de Récupération de Provisions

Le Comité de Récupération de Provisions, présidé par le Président Directeur Général Othman Benjelloun, est dédié exclusivement aux récupérations des provisions sur les créances en souffrance de la clientèle.

4. Le Comité de Crédit Senior

Le Comité de Crédit Sénior examine et approuve hebdomadairement les dossiers de crédits relevant de sa délégation. Le CCS est composé des membres sénior dont le Senior Risk Manager qui sont désignés par M. le Président Directeur Général, ainsi que d’autres membres qui sont nommés intuitu personae par le Président du Comité de Crédit. Les règles de fonctionnement et les pouvoirs diffèrent selon les niveaux des risques soumis, ainsi que la nature du segment du portefeuille de crédit concerné de la Banque qu’il soit Entreprise, Corporate ou Particuliers & Professionnels.

Le périmètre du Comité de Crédit couvre également les entités du Groupe. Il évalue et émet, à travers le Comité de Crédit Senior Entités du groupe, des décisions sur la prise de risque sur certaines contreparties ou groupe de contrepartie du portefeuille bancaire et de négociation et ce, pour les activités au Maroc et à l’international pour les contreparties individuelles dont les montants dépassent 30 MDH et les expositions de groupe de contreparties supérieures à 5% des Fonds Propres.

Le Comité de Crédit Régional dispose de la délégation de statuer sur les contreparties au niveau de la région en respect du schéma délégataire en vigueur.

5. Le Comité de Surveillance des Comptes en Anomalie

Dans le cadre du suivi du portefeuille, le Comité de Surveillance des Comptes en anomalie (central et restreint) se réunit mensuellement afin de suivre l’assainissement des comptes à risques.

6. Comité de Fonctionnement

Au sein du Comité de Direction Générale Groupe, est créé le Comité de Fonctionnement en tant qu’instance de remontée, de partage de l’information et d’arbitrage de toute problématique liée au fonctionnement des activités de la Banque. Il apporte ainsi une expertise métier et émet des recommandations au Comité de Direction Générale Groupe afin d’éclairer ses décisions sur ces aspects.

7. Comité de Pilotage et de Gestion des Risques Groupe

Issu du Comité de Direction Générale du Groupe BMCE Bank, le Comité de Pilotage et Gestion des Risques Groupe l’assiste en matière de gestion et suivi effectifs et opérationnels du dispositif de pilotage des risques du Groupe et de la cohérence des activités du Groupe avec les Politiques des Risques et limites fixées.

Le Comité s’assure de l’efficience du dispositif de pilotage des risques et de son adéquation avec la politique de gestion des risques définie sur les volets risques de crédit, marché, pays et opérationnels.

8. Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe

Emanant du Comité de Direction Générale du Groupe BMCE Bank, le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe l’assiste en matière de gestion et suivi effectifs et opérationnels des dispositifs de contrôle mis en place sur le périmètre Groupe.

9. Comité ALM Groupe

Le Comité ALM Groupe est l’instance en charge de l’élaboration et l’exécution de la stratégie de gestion Actif – Passif du Groupe, et ce, conformément aux orientations stratégiques validées par le Conseil d’Administration.

Dans le document Banque Marocaine du Commerce Extérieur (Page 66-71)