européennes et accès aux marchés pour les PED : l’enjeu des systèmes de contrôle aux frontières.
4. Renforcement de la réglementation et protection des consommateurs
Le renforcement du seuil maximal de contamination autorisé est justifié par le souci de préserver la santé des consommateurs, en leur garantissant en particulier, la sécurité des aliments importés des pays tiers. Nous allons analyser dans cette section les conditions pour lesquelles une stratégie évolutive tendant à la réduction des seuils de contamination autorisés atteint véritablement cet objectif. Pour cela, il est
nécessaire de définir un critère public dans le pays importateur qui quantifie les gains ou les pertes réalisés en matière de santé lorsqu’un durcissement de la normalisation est décidé.
Dans la section précédente, nous avons souligné l’importance de Q ( s,k )C comme indicateur des quantités contaminées consommées dans le pays importateurs au regard de la norme s en vigueur et en dépit des contrôles appliqués mis en place. Cette variable n’est cependant pas suffisante pour définir de façon satisfaisante le bénéfice ou la perte induite sur la santé des consommateurs, par un durcissement de la réglementation s. La contamination étant toujours défini par rapport à un seuil quelconque, il est en toute rigueur nécessaire de disposer de la relation qui lie les quantités consommées par un consommateur donné (ou/et par l’ensemble des consommateurs), leurs différents taux de contamination et l’implication sur la santé d’un consommateur donné (ou sur la population considérée). Cette relation nécessite de disposer d’avancées et de données épidémiologiques qui dépasse le cadre du modèle proposé. En revanche, on peut s’interroger si en durcissant la législation (décroissance de s), on réalise un progrès au sens où on élimine du marchés des produits contaminées au regard de la norme antérieure, c'est-à-dire la plus laxiste. En d’autres termes, en passant d’une norme s à une norme plus exigeante 0 s s1 0< , on réussit à diminuer les quantités qui sont consommées dans le pays et qui sont contaminées d’une part au regard de s et d’autre part au regard de 0 s . 1
Notons sile seuil maximal de contamination admis dans le pays importateur et considérons un renforcement de la norme en considérant que le pays importateur fixe initialement un niveau s qu’il fait évoluer vers le niveau 0 s plus exigeant. Nous 1 comparons la quantité contaminée totale qui passe l’inspection et qui est non conforme à la norme sj ( j 0,1= ) quand la norme s est en vigueur 1 Q ( s ,k s ) à la C j *( )1
quantité contaminée totale qui passe l’inspection et qui est non conforme à la norme
j
s ( j 0,1= ) quand la norme s est en vigueur 0 Q ( s ,k s ). On considère qu’un C j *( )0
renforcement du seuil maximal de contamination induit une amélioration de la santé des consommateurs dans le pays de destination s’il se traduit par une diminution de la quantité contaminée totale (au regard des seuils s et 0 s ) passant l’inspection. La 1
condition d’amélioration de la santé des consommateurs dans le pays importateur s’écrit alors :
C j *( )1 C j *( )0
Q ( s ,k s ) Q ( s ,k s ), j 0,1< = (9) Tout d’abord, il faut noter qu’en absence de contrôle (β = ), l’effort 0 d’investissement en pratiques de production du producteur/exportateur est nul
(k ( s ) 0* i = ). Dans ce cas extrême, un renforcement du seuil réglementaire de
0
s à s 1 n’a aucun effet sur le comportement stratégique du producteur/exportateur et ne génère pas de variation de la quantité contaminée totale qui passe l’inspection. A l’inverse, quand le système de contrôle est parfait (β = ), on peut vérifier qu’un 1 renforcement du seuil réglementaire de s à 0 s génère systématiquement une 1
diminution de la quantité contaminée totale qui passe l’inspection et donc une amélioration de la santé des consommateurs dans le pays importateur.
Quand le système de contrôle est caractérisé par un niveau d’imperfectionβ∈]0,1[ , le résultat dépend de la valeur de ce paramètre et des autres paramètres du modèle, notamment le niveau de développement du pays exportateur et la taille des exportateurs qui servent le pays importateur. La proposition 4 suivante met tout d’abord en évidence une typologie de pays exportateurs (niveau de développement et taille des exploitations exportatrices) dont le renforcement de la normalisation ne produit pas les effets positifs escomptés au sens de l’évolution des quantités
j
C *( )
Q ( s ,k s )i , j=0,1 quand on passe de si=s0 à si=s1 . Proposition 4
Il existe c ( w,r ),0 c ( w,r,s ,s ) , 1 0 1 q ( w,r,c,s ,s ) et 0 0 1 q ( F,c,w,r ) tels que 1
C j *( )1 C j *( )0
Q ( s ,k s ) Q ( s ,k s )< si et seulement si l’une des assertions (i) , (ii) et (iii) est vérifiée :
(i) c c ( w,r )< 0 et q q ( F,c,w,r )≥ 1
(ii) c c ( w,r )< 0 ,q ( F,w,r,c,s ,s ) q q ( w,r,c )0 0 1 < < 1 et β β> ( F,w,r,c,s ,s ,q )0 1
Un durcissement de la législation dans le pays importateur ne parviendra jamais à réduire les quantités totales contaminées quand les importations proviennent d’un pays dont le niveau de développement est trop faible (c c ( w,r,s ,s )≥ 1 0 1 ) ou dont les producteurs sont caractérisés par des capacités de production trop petites (q q ( F,w,r,c,s ,s )< 0 0 1 ). Les producteurs appartenant à cette typologie de pays exportateurs ne réagiront pas suffisamment aux renforcements réglementaires et ce, quelque soit l’efficacité du système de contrôle mis en place. On peut cependant vérifier que la taille critique q ( w,r,c,s ,s ) est croissante en c. Un pays exportateur 0 0 1 qui améliore ses infrastructures et ses services, peut donc créer des incitations pour des producteurs de plus en plus petits à se rapprocher des exigences du pays importateur. Un changement positif de l’environnement économique dans le pays d’origine peut faire renoncer au fur et à mesure des producteurs de petite taille à s’engager dans des comportements risqués.
Du point de vue du pays importateur, pour qu’un renforcement du seuil améliore le critère de santé sans qu’il soit nécessaire de faire évoluer le système de contrôle, il faut que les importations proviennent d’un pays dont le niveau de développement suffisamment élevé (c c ( w,r )< 0 ) et les filières d’exportation caractérisées par de grandes exploitations (q q ( F,c,w,r )≥ 1 ). L’évolution positive des infrastructures du pays d’origine ne peut que bénéficier au pays importateur au sens où elle induit plus d’efficacité à la décision de renforcement des seuils. On vérifie par ailleurs, que le seuil q ( F,c,w,r ) est croissant en c. Ainsi, plus le niveau du développement du pays 1 exportateur est faible (c augmente), plus la taille critique, au dessus de laquelle un durcissement de la réglementation améliore le bénéfice de santé des consommateurs est élevée. La proposition 4 montre aussi qu’un renforcement réglementaire est efficace et souhaitable du point de vue sanitaire s’il est accompagné d’une amélioration de l’efficacité du système de contrôle à la frontière (voir plus en détail le Figure 6). La Figure 6 résume à partir des résultats des sections précédentes, les quantités contaminées qui passent les contrôles en fonction des caractéristiques du pays exportateur et importateur.
Figure 6 – L’effet du renforcement des normes sur la santé des consommateurs en fonction des caractéristiques du pays exportateur et importateur