Politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments : les facteurs de blocage

2.2.1. De faibles interventions publiques en sécurité sanitaire des aliments

La législation alimentaire constitue la toile de fond de toutes les activités de contrôle des aliments. La capacité des organisations et des personnes œuvrant dans les divers domaines de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments, de la ferme à la table, dépend, en partie, de l’efficience du cadre national de lois, de réglementations et de normes (FAO, 2007a, p.47). L’élaboration d’une législation alimentaire pertinente et adéquate dépend ainsi de capacités des organismes responsables d’élaborer, d’exécuter, de faire appliquer et respecter la législation alimentaire (tableau 2). Or, des nombreuses études ont mis en lumière des problèmes s’agissant de la législation alimentaire, des réglementations, des services d’inspection et de surveillance, de l’organisation des contrôles, du développement des ressources humaines et du financement des programmes de sécurité sanitaire dans certains PED (Henson et Loader, 2001 ; FAO/OMS, 2005 ; Calkins et al. ,1996 ; Jaffee et al. ,2011 ; PIP, 2009)

De manière générale, les PED se sont considérés comme des « preneurs des normes » (Henson et Jaffee, 2006 ; Henson et Blandon, 2007). Alors que la plupart des producteurs de normes proviennent de pays industrialisés tels que les Etats-Unis et les pays européens, les exigences du marché intérieur des PED étant moindres et l’aspect de la sécurité sanitaire des aliments n’y bénéficie pas de la même priorité (Hanak et al., 2002, FAO/OMS, 2002). En effet, les produits sur le marché intérieur de certains PED, ne font l’objet d’aucunes exigences sanitaires ou a des exigences fixées à des faibles niveaux (Jaffee et al., 2011, Hanak et al., 2002). Et la différence normative entre les pays développés et les PED continue de se creuser (FAO/OMS, 2004).

Tableau 2 : Dimensions des capacités en matière de législation alimentaire à l’échelle organisationnelle

Élaboration et administration de la législation alimentaire

• Capacités des organismes responsables de l’élaboration et de l’administration de la législation alimentaire.

Mise en œuvre et respect de la législation alimentaire

• Capacités des organismes responsables de la mise en œuvre de la législation.

Conformité aux lois et réglementations alimentaires

• Capacités des entreprises alimentaires à se conformer à la législation alimentaire (accès à l’information relative à la législation alimentaire, connaissance et capacité de mise en œuvre des normes et codes de pratique, etc.).

Relations, interdépendances et coopération institutionnelles

• Interaction et liens entre organismes compétents,

• répartition des fonctions, responsabilités et mandats,

• mécanismes de consultation des groupes d’acteurs concernés, de la ferme à la table Source : FAO, 2007a, p. 48.

Une étude de l’OMS dans la région d’Afrique en 2002, a mis en évidence d’importantes lacunes dans les législations nationales et un manque de cohérence entre les stratégies visant à assurer la sécurité sanitaire des aliments. L’étude a également montré que les réglementations en vigueur étaient souvent obsolètes et trop normatives, et qu’elles ne permettaient pas de répondre efficacement à l’ensemble des préoccupations en matière de sécurité sanitaire35_.

Le rapport Final de la Conférence régionale FAO/OMS pour l’Afrique sur la sécurité sanitaire des aliments, qui s’était tenue en octobre 2005, souligne également l’insuffisance des législations alimentaires dans de nombreux pays de l’Afrique. Les autorités chargées des normes alimentaires ne sont pas bien définies et ne participent pas activement à l’établissement de normes alimentaires nationales (FAO/OMS, 2005).

Grâce aux enquêtes réalisées dans des pays d’Amérique centrale, d’Afrique de l'Est et dans la sous région du Delta du Grand Mékong, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)36 souligne l’absence de stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux dans les PED, et met l’accent sur une législation SPS désuète et incomplète37.

En réalité, la sécurité sanitaire des aliments reste une faible priorité dans l’élaboration des politiques nationales de certains PED. L’inquiétude de la question sanitaire est de loin dépassée par une préoccupation concernant la sécurité alimentaire et les consommateurs sont, dans leur majorité, peu sensibles aux dangers relatifs à la salubrité des aliments (FAO/OMS, 2002, Hanak et al., 2002 ; Kopper, 2002).

Par ailleurs, malgré un accroissement de la préoccupation de certains consommateurs en matière de sécurité et de qualité des aliments dans les PED38 _{(Pingali et al., 2007;}

Mergenthaler et al, 2009 ; Reardon et al., 2009) et malgré quelques progrès enregistrés, le système national dans de nombreux pays n’est en mesure ni de garantir une qualité sanitaire et phytosanitaire suffisante des aliments aux consommateurs nationaux, ni de répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires internationaux exigés pour les exportations (FAO, 2007a). Par exemple, selon le FAO/OMS (2000), les PED connaissent des problèmes en matière de commerce international du fait de l'absence de LMR nationales et Codex pour les pesticides utilisés sur les cultures tropicales et mineures.

35 _{Cité dans FAO/OMS (2005).}

36 _{Le FANDC est un programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque mondiale,}

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

37 _{http://www.standardsfacility.org/fr/SPS_Needs.htm}

38 _{Selon certains études, le rythme croissant de l’urbanisation de ces dernières années dans les PED et le nombre croissant de}

consommateurs de la classe moyenne ont permit d’accroître la préoccupation de certains consommateurs en matière de sécurité et de qualité des aliments (Pingali et al., 2007; Mergenthaler et al, 2009 ; Reardon et al., 2009).

Encadré 2 : Exemples de points faibles des pays en développement dans la gestion des